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Guide de politique publique sur les cadres légaux pour l'économie sociale et solidaire

Le guide de politique publique sur les cadres légaux pour l'économie sociale et solidaire vise à soutenir les pays, les régions et les villes qui souhaitent utiliser les cadres légaux comme un levier approprié pour développer des écosystèmes favorables à l'économie sociale et solidaire (ESS). S'appuyant sur des données, des informations et des exemples de bonnes pratiques provenant de plus de 33 pays, ce guide international fournit des conseils étape par étape, ainsi que des "facteurs de réussite" et des "écueils à éviter" pour aider les décideurs politiques à i) évaluer pourquoi et quand des cadres légaux pour l'ESS sont nécessaires ; ii) sélectionner des options légales et impliquer les parties prenantes ; iii) évaluer la performance des lois, et, iv) favoriser l'apprentissage international par les pairs sur ce sujet. Le guide s'appuie également sur les enseignements du document sur les cadres légaux pour l'économie sociale et solidaire, élaboré dans le cadre de l'action mondiale de l'OCDE "Promouvoir les écosystèmes de l'économie sociale et solidaire", financée par l'instrument de partenariat étranger de l'Union européenne, et de l'étude "Designing Legal Frameworks for Social Enterprises : Practical Guidance for Policy Makers".

Publié le May 31, 2024Également disponible en: Anglais

Dans la série:Développement économique et création d'emplois locaux (LEED)voir tous les titres

TABLE DES MATIERES

Préface
Avant-propos
Résumé
À propos de ce guide (infographie)
Comment utiliser ce guide ? (infographie)
Introduction
Déterminer la nécessité et la pertinence des cadres légaux
Sélectionner des options légales et impliquer les parties prenantes
Évaluer la performance des cadres légaux
Favoriser l’échange international entre pairs
Annexes8 chapitres disponibles
Liste de vérification
Dénominations de l’ESS dans différents pays
Formes d’entités de l’économie sociale et solidaire
Définitions de l’économie sociale et solidaire et des notions similaires utilisées dans les textes juridiques
Cadres légaux nationaux pour l’économie sociale et solidaire
Cadres légaux infranationaux pour l’économie sociale et solidaire
Avantages fiscaux et principaux mécanismes de soutien pour l’économie sociale et solidaire
Organisation administrative et traditions juridiques
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