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Analyse des politiques fiscales

Mobilisation des recettes fiscales pour le financement de la santé au Côte d’Ivoire

 

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Publié : 14 septembre 2020

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À propos de

Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme est le deuxième partenaire technique et financier dans le domaine de la santé en Côte d’Ivoire. Il incite le pays à la mobilisation de ses ressources domestiques pour une hausse des dépenses publiques de santé. Ce rapport analyse les mesures fiscales, notamment en lien avec la santé, qui permettront à la Côte d’Ivoire de mobiliser davantage de recettes.

En Côte d’Ivoire, le financement de la santé est insuffisant, et en particulier le financement public. La dépense courante de santé représente 4.5% du PIB en 2017, soit 70 USD par habitant, ce qui est inférieur aux pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure.

Le rapport salue l’engagement de hausse du budget de la santé jusqu’en 2030 pris par le gouvernement, ainsi que la mise en place de la Plateforme nationale de coordination du financement de la santé. La hausse du budget de la santé ne pourra se faire sans une réforme fiscale de grande ampleur, qui devra être mise en œuvre de façon progressive, en tenant compte des nouveaux défis économiques et sociaux engendrés par la crise du COVID-19. Parallèlement, la Plateforme aura un rôle à jouer pour dynamiser le dialogue interministériel sur le financement de la santé. Toutefois, le rapport souligne le besoin d’améliorer l’efficacité de la dépense publique de santé de façon préalable à toute hausse des financements.

Le rapport présente des recommandations sur la façon dont la Côte d’Ivoire peut améliorer la conception de son système fiscal, et des impôts sur les produits néfastes à la santé en particulier. Le rapport inclue notamment une discussion sur le financement de la Couverture Maladie Universelle, introduite en 2019, sur les pistes pour augmenter les recettes des impôts sur les produits néfastes à la santé, et indique le besoin de développer la fiscalité environnementale en raison de ses impacts indirects positifs sur la santé des populations.

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