En 2024, face à la hausse des dépenses de santé et au vieillissement démographique, de nombreux gouvernements ont relevé les taux des cotisations de sécurité sociale. Cette évolution s’inscrit dans une tendance plus large visant à accroître les recettes publiques afin de renforcer la viabilité à long terme des systèmes de protection sociale, selon un nouveau rapport de l’OCDE.
La dixième édition du rapport Tax Policy Reforms: OECD and Selected Partner Economies offre une vue d’ensemble des tendances en matière de réforme fiscale, à travers des comparaisons internationales et un suivi de l’évolution des politiques dans le temps.
Cette édition 2025 analyse les réformes fiscales mises en œuvre en 2024 dans 86 juridictions, dont l’ensemble des pays de l’OCDE. Le rapport souligne que les gouvernements ont multiplié les réformes destinées à accroître les recettes publiques afin de répondre à des besoins de dépenses spécifiques. Les mesures visent notamment à financer les dépenses actuelles et futures liées au vieillissement de la population.
Une autre tendance a également émergé en 2024 : l’instauration ou le renforcement de dispositifs d’allègements de l’impôt sur le revenu des personnes physiques visant à soutenir l’emploi, en particulier au sein de certains groupes démographiques ou secteurs. Ces initiatives ont pour objectif d’atténuer certains effets du vieillissement de la population.
Le rapport confirme la poursuite d’une tendance observée pour la première fois en 2023, à savoir l’abandon progressif des mesures d’allègement fiscal de vaste portée introduites durant la pandémie de COVID-19 et la période d’inflation qui a suivi. Ces dispositifs ont laissé place à des hausses de taux et des aides fiscales plus ciblées sur les principales composantes du système fiscal.
« La politique fiscale a joué un rôle de stabilisateur en protégeant les ménages et en soutenant la demande, à la suite des récents chocs, a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE, Mathias Cormann. Les gouvernements engagent désormais des réformes fiscales visant à rétablir l’équilibre des finances publiques, une évolution positive afin de garantir la stabilité budgétaire, anticiper les défis à venir et faire face aux transformations structurelles à long terme. »
Dans la continuité d’une autre tendance amorcée en 2023, de nombreux pays ont poursuivi, en 2024, le retrait progressif des baisses temporaires des taux de TVA et des mesures de réduction de la base d’imposition, alors que les tensions inflationnistes s’estompaient. Parallèlement, certains gouvernements ont choisi de relever leur taux normal de TVA.
Les auteurs soulignent par ailleurs que les réformes des droits d’accise liés à la santé ont continué de prendre de l’ampleur en 2024, tant comme levier de mobilisation des recettes que comme outil de promotion de modes de vie plus sains. De nombreux gouvernements ont ainsi relevé les taxes sur le tabac, l’alcool et les boissons sucrées.
En 2024, les allègements temporaires de taxes sur les carburants ont fait place à des hausses des droits d’accise sur les produits énergétiques. Par ailleurs, les pays à revenu élevé ont augmenté les prix du carbone pour la deuxième année consécutive, plusieurs d’entre eux ayant choisi soit de relever les taux d’imposition du carbone, soit d’étendre l’application de la taxe à de nouveaux secteurs.
Le rapport souligne un recours accru à des instruments de politique fiscale par les États pour accompagner la transition vers une économie bas carbone en 2024. Plusieurs pays ont associé la tarification du carbone à des incitations fiscales ciblées, telles que des taux réduits de TVA sur les panneaux solaires ou les pompes à chaleur, des allègements de l’IRPP en faveur des mobilités durables et des avantages fiscaux accordés au titre de l’impôt sur les sociétés en vue de soutenir des investissements propres.
Pour consulter le rapport, les données et la synthèse, rendez-vous sur https://www.oecd.org/en/publications/tax-policy-reforms-2025_de648d27-en.html.
Pour de plus amples informations, les journalistes peuvent contacter Elisabeth Schoeffmann de l’Unité des médias de l’OCDE (+33 1 45 24 97 00).
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