Simplifier les règles au bénéfice de la sécurité juridique en matière fiscale et de la croissance

La fiscalité des activités d'investissement transfrontalières est intrinsèquement plus complexe que la conformité fiscale relative aux activités purement nationales, en raison de l'interaction entre plusieurs régimes fiscaux et administrations fiscales. Cette complexité inhérente peut être atténuée par une coopération multilatérale efficace, qui permet de réduire les difficultés qui découleraient autrement de l'existence de multiples ensembles de règles non coordonnées. La recherche d’une plus grande simplification par le biais d’efforts de coopération multilatérale peut apporter divers avantages en renforçant une plus grande sécurité juridique en matière fiscale, ce qui peut, à son tour, favoriser la croissance. Ce rapport examine les principaux aspects liés à la simplicité, les facteurs de complexité ainsi que les compromis nécessaires, tant dans le contexte national que dans celui de la coopération multilatérale. Plusieurs facteurs sont examinés pour orienter le processus d'élaboration des politiques et des règles ainsi que la mise au point de solutions concrètes dans le cadre d’efforts de coopération multilatérale, en mettant en avant les possibilités de réduire la complexité inutile. Le rapport envisage également les prochaines étapes, notamment une consultation plus étendue et l'identification de domaines prioritaires possibles pour approfondir les travaux de simplification en matière de fiscalité internationale des entreprises. De futurs travaux pourraient être menés en coopération avec d'autres juridictions, organisations et parties prenantes intéressées, en vue d'élaborer un plan de travail pratique pour la simplification. Ce rapport a été préparé à la demande de la présidence sud-africaine du G20.