Les Statistiques sur l'impôt sur les sociétés est une publication phare de l'OCDE sur l'impôt sur le revenu des sociétés et comprend des informations sur l'impôt sur les sociétés, l'activité des entreprises multinationales et les pratiques d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices (BEPS). Cette publication comprend un large éventail de données sur l'impôt sur le revenu des sociétés, notamment les taux d'imposition des sociétés, les revenus, les taux d'imposition effectifs et les incitations fiscales à la R&D et à l'innovation, entre autres séries de données. Les statistiques sur l'impôt sur les sociétés comprennent également des données de déclaration pays par pays (CbCR) anonymisées et agrégées, fournissant un aperçu de la fiscalité et des activités économiques mondiales de milliers de groupes d'entreprises multinationales opérant dans le monde entier. L’édition 2026 contient davantage de données que les éditions précédentes. Elle comprend désormais des données agrégées et anonymisées issues des déclarations pays par pays (CbCR) portant sur les activités de près de 9 400 entreprises multinationales dans le monde, dont les sièges sont situés dans plus de 60 juridictions, ainsi qu’une ventilation géographique améliorée pour de nombreuses juridictions.
Base de données des taux d'imposition des sociétés
Découvrez la Base de données de l’OCDE sur les taux d’imposition des bénéfices des sociétés ainsi que le rapport phare Statistiques de l’impôt sur les sociétés, qui présente des données sur les taux d’imposition des sociétés, les recettes de l’impôt sur les sociétés, les taux effectifs d’imposition, les incitations fiscales à la R D et les analyses relatives au BEPS.
À propos
Comprendre la base de données
Les données sur les recettes fiscales des sociétés proviennent de la base de données mondiale des statistiques des recettes publiques. Lisez le document technique sur la construction de la base de données mondiale des statistiques des recettes publiques : sa couverture, ses sources, ses points forts et ses limites. La base de données suit la définition de l'impôt dans la classification des impôts et le Guide interprétatif de l'OCDE.
Les données sur les taux légaux et ciblés pour les petites entreprises couvrent toutes les juridictions et comprennent des données fournies par les juridictions de l'OCDE. Des informations supplémentaires sur ces taux et systèmes pour certaines juridictions figurent dans l'annexe explicative des statistiques sur l'impôt sur les sociétés.
Taux de retenue à la source standard imposés par les juridictions sur les paiements de dividendes, d'intérêts, de redevances et sur certains paiements de services tels que les frais techniques et les frais de gestion. Les tarifs 2026 sont disponibles pour toutes les juridictions membres du CI.
Taux de retenue à la source basés sur des conventions sur les paiements de dividendes, d'intérêts, de redevances et sur certains paiements de services tels que les frais techniques et les frais de gestion. Les taux 2026 sont disponibles pour près de 5 300 traités bilatéraux en vigueur dans toutes les juridictions membres du CI.
La méthodologie de calcul des TIE est décrite en détail dans le document de travail de l'OCDE sur la fiscalité, Corporate Effective Tax Rates: Model Description and Results from 36 OECD and Non-OECD Countries, en s'appuyant sur le modèle théorique développé par Devereux et Griffith (1999, 2003). De plus amples informations méthodologiques sont disponibles dans l'annexe explicative des statistiques sur l'impôt sur les sociétés.
Ces données sont fournies par les rapports des pays membres de l'OCDE sur les taux d'imposition statutaires effectifs sur les distributions de revenus d'origine nationale à un actionnaire individuel résident. Une annexe explicative des statistiques sur l'impôt sur les sociétés contient des informations supplémentaires sur ces taux et systèmes pour certaines juridictions.
La base de données contient deux ensembles d’indicateurs qui offrent une vision complémentaire de l’étendue du soutien fiscal à la R&D fourni par le biais d’incitations fiscales à la R&D basées sur les dépenses. Une troisième série d'indicateurs se concentre sur les incitations fiscales à la R&D basées sur le revenu. Des indicateurs sont disponibles pour les juridictions de l'OCDE et des économies partenaires. Des informations méthodologiques complémentaires sont disponibles dans l'annexe explicative des statistiques sur l'impôt sur les sociétés.
Les données concernant les dispositifs hybrides sont disponibles pour 46 juridictions pour l’année 2026.
Les données sur les règles CFC sont disponibles pour 57 juridictions pour l’année 2025.
Les données sur les règles de limitation des intérêts sont disponibles pour 111 règles juridictions pour l’année 2026.
Les données sur les régimes de propriété intellectuelle sont compilées à partir des informations collectées par le Forum sur les pratiques fiscales dommageables pour ses examens par les pairs des régimes préférentiels.
Les données concernant les règles de divulgation obligatoire sont disponibles pour 33 juridictions pour l’année 2026.
BEPS Action 13 fait partie du pilier transparence du projet BEPS OCDE/G20, aidant les juridictions à lutter contre le BEPS. La base de données contient des informations sur les cadres juridiques nationaux pour la déclaration pays par pays dans le monde.
Les statistiques CbCR anonymisées et agrégées représentent une source importante de données sur la fiscalité et les activités économiques mondiales des entreprises multinationales. Les statistiques sont soumises à un certain nombre de limitations de données importantes, détaillées dans la clause de non-responsabilité.
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