Les Statistiques sur l'impôt sur les sociétés est une publication phare de l'OCDE sur l'impôt sur le revenu des sociétés et comprend des informations sur l'impôt sur les sociétés, l'activité des entreprises multinationales et les pratiques d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices (BEPS). Cette publication comprend un large éventail de données sur l'impôt sur le revenu des sociétés, notamment les taux d'imposition des sociétés, les revenus, les taux d'imposition effectifs et les incitations fiscales à la R&D et à l'innovation, entre autres séries de données. Les statistiques sur l'impôt sur les sociétés comprennent également des données de déclaration pays par pays (CbCR) anonymisées et agrégées, fournissant un aperçu de la fiscalité et des activités économiques mondiales de milliers de groupes d'entreprises multinationales opérant dans le monde entier. L'édition 2024 comprend un nouvel ensemble de données sur les incitations fiscales basées sur le revenu pour la R&D et l'innovation, une mise à jour des ensembles de données sur les règles de limitation des intérêts et les règles sur les sociétés étrangères contrôlées et une expansion des données CbCR sur les taux d'imposition effectifs.
Base de données des taux d'imposition des sociétés
La base de données des taux d'imposition des sociétés est destinée à faciliter l'étude de la politique fiscale des sociétés et à élargir la qualité et la gamme des données disponibles pour l'analyse de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices (BEPS). Cette page donne accès à la dernière édition de la publication phare de l'OCDE, Statistiques de l'impôt sur les sociétés 2024, qui offre un aperçu complet des systèmes d'imposition des sociétés et des activités fiscales et économiques des entreprises multinationales. Ici, vous trouverez également des informations détaillées sur les différentes catégories de données de la base de données, notamment les taux d'imposition des sociétés, les revenus, les taux d'imposition effectifs et les incitations fiscales à la R&D et à l'innovation, ainsi que des ensembles de données et des ressources clés.
À propos
Comprendre la base de données
Les données sur les recettes fiscales des sociétés proviennent de la base de données mondiale des statistiques des recettes publiques. Lisez le document technique sur la construction de la base de données mondiale des statistiques des recettes publiques : sa couverture, ses sources, ses points forts et ses limites. La base de données suit la définition de l'impôt dans la classification des impôts et le Guide interprétatif de l'OCDE.
Les données sur les taux légaux et ciblés pour les petites entreprises couvrent 144 juridictions et comprennent des données fournies par les juridictions de l'OCDE. Une annexe explicative pour les juridictions de l'OCDE et une annexe explicative pour les juridictions non membres de l'OCDE contiennent des informations supplémentaires sur ces taux et systèmes pour certaines juridictions.
Taux de retenue à la source standard imposés par les juridictions sur les paiements de dividendes, d'intérêts, de redevances et sur certains paiements de services tels que les frais techniques et les frais de gestion. Les tarifs 2024 sont disponibles pour 144 juridictions.
Taux de retenue à la source basés sur des conventions sur les paiements de dividendes, d'intérêts, de redevances et sur certains paiements de services tels que les frais techniques et les frais de gestion. Les taux 2023 sont disponibles pour près de 4 850 traités bilatéraux en vigueur dans 144 juridictions.
La méthodologie de calcul des TIE est décrite en détail dans le document de travail de l'OCDE sur la fiscalité, Corporate Effective Tax Rates: Model Description and Results from 36 OECD and Non-OECD Countries, en s'appuyant sur le modèle théorique développé par Devereux et Griffith (1999, 2003). De plus amples informations méthodologiques sont disponibles dans l’annexe explicative sur les taux effectifs d’impôt sur les sociétés.
Ces données sont fournies par les rapports des pays membres de l'OCDE sur les taux d'imposition statutaires effectifs sur les distributions de revenus d'origine nationale à un actionnaire individuel résident. Une annexe explicative pour les juridictions de l'OCDE contient des informations supplémentaires sur ces taux et systèmes pour certaines juridictions.
La base de données contient deux ensembles d’indicateurs qui offrent une vision complémentaire de l’étendue du soutien fiscal à la R&D fourni par le biais d’incitations fiscales à la R&D basées sur les dépenses. Une troisième série d'indicateurs se concentre sur les incitations fiscales à la R&D basées sur le revenu. Des indicateurs sont disponibles pour 48 pays, dont les juridictions de l'OCDE et dix économies partenaires. Des informations méthodologiques complémentaires sont disponibles dans l’annexe explicative des taux effectifs d’impôt sur les sociétés basés sur les dépenses pour la R&D et dans l’annexe explicative sur les taux effectifs d’impôt sur les sociétés basés sur le revenu pour la R&D.
Les données sur les règles CFC sont disponibles pour 49 juridictions pour l’année 2019.
Les données sur les règles de limitation des intérêts sont disponibles pour 67 juridictions pour l’année 2019.
Les données sur les régimes de propriété intellectuelle sont compilées à partir des informations collectées par le Forum sur les pratiques fiscales dommageables pour ses examens par les pairs des régimes préférentiels.
BEPS Action 13 fait partie du pilier transparence du projet BEPS OCDE/G20, aidant les juridictions à lutter contre le BEPS. La base de données contient des informations sur les cadres juridiques nationaux pour la déclaration pays par pays dans le monde.
Les statistiques CbCR anonymisées et agrégées représentent une nouvelle source importante de données sur la fiscalité et les activités économiques mondiales des entreprises multinationales. Les statistiques sont soumises à un certain nombre de limitations de données importantes, détaillées dans la clause de non-responsabilité.
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