La base de données sur la tarification du carbone et la fiscalité de l’énergie intègre des données sur les signaux-prix provenant des droits d’accise sur les combustibles et sur l’électricité, des taxes carbone, des SEDE ainsi que des subventions à l’électricité et aux combustibles fossiles. Elle regroupe les anciennes bases de données Taxer la consommation d’énergie et Taux Effectifs sur le Carbone en une ressource unique et complète.
Tous les instruments considérés ont pour effet soit de modifier directement le coût d’émettre des gaz à effet de serre (GES), soit d’influencer les prix de l’énergie. Les paramètres de politique publique dépendent d’un ensemble d’objectifs potentiels, notamment la mobilisation de recettes, l’accessibilité à l’énergie, la compétitivité, ainsi que les objectifs environnementaux et climatiques.
Au-delà d’un simple état des lieux des taux d’imposition et des prix des permis – et à la différence de la collecte de recettes agrégées – la base de données associe les instruments de politique aux utilisations énergétiques correspondantes et aux émissions de GES, d’une manière qui est comparable entre pays et dans le temps. De plus, elle tient compte des exonérations fiscales, réductions de taux et remboursements, qui sont répandus dans les systèmes de fiscalité de l’énergie et de tarification du carbone, afin de calculer les taux effectifs – allant ainsi au-delà des taux statutaires.
Les données les plus récentes (jusqu’en 2023) couvrent 79 pays, représentant environ 82 % des émissions mondiales de GES et de la consommation d’énergie.
Calendrier de mise à jour des données
Les données progressent par incréments de deux ans (2021, 2023, etc.) mais sont mises à jour annuellement, en alternant entre :
- Données préliminaires : mises à jour des taxes énergétiques, des taxes carbone, des prix des permis de SEDE ainsi que des subventions énergétiques.
- Données finales : mises à jour de la couverture des SEDE ainsi que des données sur les assiettes d’utilisation énergétique et d’émissions.
