06/03/2026 – Le 4 mars 2026, le Secrétariat du Forum mondial a organisé un événement virtuel consacré à l'analyse des modifications apportées en 2023 à la Norme commune de déclaration (NCD modifiée). Cet événement a réuni 352 fonctionnaires de 93 juridictions membres et fourni des orientations sur les étapes clés, le calendrier et les exigences pour une mise en œuvre efficace de la norme.
Durant l'événement, les participants ont reçu des informations actualisées sur le suivi par le Forum mondial de la mise en œuvre de la Norme commune de déclaration (CRS) modifiée, y compris sur les calendriers indicatifs pour les juridictions. Le Secrétariat a présenté les principales étapes de la mise en œuvre, telles que la mise en place des cadres juridiques nationaux et internationaux nécessaires et l'introduction du nouveau schéma XML 3.0 de la NCD.
L'événement a également permis de présenter en détail les modifications apportées à la NCD afin de familiariser les participants avec les concepts essentiels à sa mise en œuvre efficace. En outre, le Secrétariat a présenté ses initiatives de renforcement des capacités visant à aider les juridictions à respecter leurs engagements.
La NCD a été modifiée par l'OCDE, en collaboration avec les pays du G20, afin d'aider les juridictions à renforcer la transparence fiscale en élargissant son champ d'application aux nouveaux produits financiers numériques et en améliorant la facilité d'utilisation des renseignements échangés sur les comptes financiers. Les premiers échanges dans le cadre de la NCD modifiée auront lieu en septembre 2027.
Le Forum mondial
Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme sur la transparence et l'échange de renseignements sur demande (ERD) et aux normes sur l'échange automatique de renseignements (EAR), couvrant les comptes financiers dans le cadre de la Norme commune de déclaration (NCD) et les transactions portant sur les crypto-actifs au titre du Cadre de déclaration des crypto-actifs (CDC), et les mettent en œuvre efficacement. Ces objectifs sont atteints grâce à de solides procédures de suivi et d'évaluations par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités destiné à aider ses membres à mettre en œuvre les normes et à aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux internationaux d'échange de renseignements.
Le programme mondial de renforcement des capacités du Forum mondial est soutenu par les partenaires de développement suivants :
