29/10/2025 - Le Secrétariat du Forum mondial a organisé une session de formation virtuelle le 21 octobre 2025 à l'intention de 167 fonctionnaires de l’administration fiscale ukrainienne sur le concept de pertinence vraisemblable dans la norme relative à l'échange de renseignements sur demande (ERD).
Le concept de « pertinence vraisemblable » est un principe clé dans le cadre de l'échange de renseignements à des fins fiscales, et doit être présenté dans chaque demande de renseignements. La discussion a porté sur l'analyse de cas pratiques afin d'aider les contrôleurs fiscaux à renforcer leur connaissance et leurs compétences pratiques pour améliorer la qualité de leurs demandes de renseignements, mais aussi pour mieux comprendre quand et comment formuler des demandes de groupe.
Cette formation soutient directement l’Ukraine dans le développement d’une infrastructure solide d’échange de renseignements et le renforcement de ses procédures de contrôle fiscal. Ces améliorations sont essentielles pour accroître les recettes nationales et garantir une coopération internationale efficace.
Document de référence : Modèle de manuel sur l’échange de renseignements à des fins fiscales.
Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent et mettent en œuvre efficacement la norme sur l'échange de renseignements sur demande et les normes sur l'échange automatique de renseignements couvrant les données relatives aux comptes financiers et les transactions sur les cryptoactifs. Ces objectifs sont atteints grâce à de solides procédures de suivi et d'évaluations par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme d'assistance technique destiné à aider ses membres à mettre en œuvre les normes et à aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux internationaux d'échange de renseignements.
Le programme de renforcement des capacités proposé à l'Ukraine par le Forum mondial est financé par la Norvège et la Suisse.
Pour plus d'informations, veuillez contacter : gftaxcooperation@oecd.org
