07/10/2025 – Le Secrétariat du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial) a clôturé avec succès sa première masterclass sur le Cadre de déclaration des Crypto-actifs (CDC). Organisé en quatre sessions thématiques entre septembre et octobre 2025, le programme de formation a réuni 470 participants désignés par 61 juridictions membres, reflétant ainsi la forte volonté mondiale de promouvoir la transparence fiscale dans le domaine en pleine expansion des crypto-actifs.
Entièrement dispensée en ligne, la masterclass a offert un aperçu complet du CDC, couvrant son contexte et sa base juridique, les définitions clés et les règles de lien, les procédures de diligence raisonnable, ainsi que les obligations en matière de déclaration et de conservation des renseignements. Grâce à des explications claires et structurées, le programme a fourni aux juridictions les connaissances techniques nécessaires pour élaborer et mettre en œuvre une législation nationale conforme à la norme internationale.
Cette série s'inscrit dans le cadre du programme plus large de renforcement des capacités du Forum mondial, conçu pour aider les juridictions à renforcer la transparence fiscale et à mettre en œuvre efficacement les normes de transparence et d'échange de renseignements, y compris le CDC. La réussite de la masterclass renforce la capacité des membres à appliquer le nouveau cadre et souligne la mission du Forum mondial qui consiste à promouvoir une coopération fiscale internationale équitable et efficace.
Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent et mettent en œuvre efficacement la norme sur l'échange de renseignements sur demande et les normes sur l'échange automatique de renseignements, couvrant les données relatives aux comptes financiers et les transactions sur les crypto-actifs. Ces objectifs sont atteints grâce à un processus rigoureux de suivi et d'examen par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités afin d'aider ses membres à mettre en œuvre les normes et d'aider les administrations fiscales à tirer le meilleur parti des canaux d'échange de renseignements transfrontaliers.
Le programme mondial de renforcement des capacités du Forum mondial est soutenu par les partenaires de développement suivants :
