Les gouvernements s’appuient depuis longtemps sur les plateformes en ligne pour effectuer l’essentiel du travail nécessaire au maintien d’un environnement en ligne sûr, convaincus que les lignes directrices du secteur et d’autres mesures volontaires suffiraient. Cependant, la persistance et la gravité des problèmes de sécurité en ligne tels que l’exploitation et les abus sexuels sur enfants (CSEA) et les contenus terroristes et extrémistes violents ont démontré les limites de cette approche. La croissance de la CSEA en ligne, par exemple, s’accélère, représentant un grave danger pour les enfants. La large disponibilité d’applications à faible coût ou gratuites permettant de 'déshabiller' grâce à l'intelligence artificelle fait que la génération et le partage non consensuels d’images intimes sont devenus un problème omniprésent, menaçant la sécurité et le bien-être des filles et des femmes en particulier. L’impact cumulé des problèmes de sécurité en ligne a nécessité une réévaluation de l’approche non interventionniste qui perdurait depuis les débuts de l’Internet commercial. En conséquence, un nombre croissant de juridictions établissent des régulateurs et des réglementations pour protéger les utilisateurs.
Sécurité en ligne et bien-être
L'Internet a connecté les gens comme aucune autre technologie auparavant, mais les acteurs malveillants sont tout aussi habiles à l'utiliser que les acteurs légitimes. Cela met en danger la sécurité et le bien-être des utilisateurs, et donc leur confiance. En réponse, de plus en plus de juridictions se tournent vers la réglementation. Cependant, des politiques efficaces nécessitent une base solide de preuves, et nous ne pouvons pas perdre de vue les avantages d'être en ligne tout en essayant d'assurer la sécurité des utilisateurs.
Messages clés
Sans informations adéquates sur la nature et l'ampleur des défis de sécurité auxquels les utilisateurs sont confrontés en ligne et sur la manière dont les fournisseurs de services en ligne y répondent, les décideurs avancent à l'aveugle lorsqu'ils cherchent des solutions. Une base solide de données factuelles permet de discerner les tendances, d'identifier les groupes d'utilisateurs vulnérables, de cibler les zones problématiques, de déterminer quelles mesures fonctionnent bien et lesquelles ne fonctionnent pas, et d'anticiper les menaces émergentes. De plus, en permettant aux décideurs d'évaluer l'impact des politiques dans le temps, une base de preuves solide leur permet d'affiner les interventions et les mesures réglementaires et de veiller à ce qu'elles restent réactives aux défis de sécurité en constante évolution.
À mesure que de nouvelles juridictions adoptent des réglementations relatives à la sécurité en ligne, la charge de mise en conformité s’alourdit pour les fournisseurs de services opérant à l’international. C’est particulièrement le cas lorsque ces réglementations ne sont pas harmonisées entre les juridictions et que chacune impose un ensemble d’exigences différent. Les réglementations relatives à la vérification de l’âge, par exemple, varient d’un pays à l’autre (lien en anglais). Les entreprises concernées doivent donc adapter leurs solutions techniques et leurs paramètres à chaque juridiction. Dans le même temps, les enfants bénéficient de niveaux de protection et d’accès différents selon leur lieu de résidence. Une solution plus efficace consiste à élaborer des normes internationales. Cela vaut également pour d’autres aspects de la réglementation de la sécurité en ligne, tels que les obligations de transparence. Avec son cadre pour l’établissement de rapports de transparence volontaires (lien en anglais), l’OCDE a franchi une étape majeure en posant les bases de normes internationales consensuelles pour les rapports de transparence.
Contexte
Émergence des régulateurs de sécurité en ligne dans les pays de l’OCDE
Un nombre croissant de juridictions créent des organismes de réglementation dédiés à la sécurité en ligne. Ces organismes supervisent l’élaboration, la mise en œuvre et l’application de réglementations conçues pour améliorer la sécurité et le bien-être en ligne. Sans une coordination internationale adéquate, le risque de fragmentation et les coûts associés augmentent à mesure que le nombre de ces agences augmente. Ces coûts peuvent affecter à la fois les secteurs public et privé, et ils peuvent être à la fois monétaires et informationnels.
Seul un tiers des principaux services de partage de contenu publient des rapports de transparence sur les contenus terroristes et extrémistes violents (TVEC)
Parmi les 50 services de partage de contenu en ligne les plus populaires au monde, seuls 17 ont publié des rapports de transparence contenant des informations sur les TVEC en 2022. Bien que ce nombre ait augmenté au cours des dernières années (5 en 2020, 11 en 2021, 15 en 2022), les rapports de transparence sur le TVEC reste une pratique minoritaire, avec des résultats finaux hétérogènes.
Les rapports de transparence sont encore plus rares parmi les 50 services les plus utilisés pour diffuser les TVEC en ligne. En 2024, seuls six d’entre eux ont publié des rapports de transparence sur les TVEC.
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