Partout dans le monde, les pouvoirs publics intensifient leurs efforts pour protéger les enfants des risques liés aux médias sociaux. Depuis 2023, dans plusieurs États fédérés des États-Unis, de nouvelles lois exigent un âge minimum pour la création d’un compte, interdisent les fils d’actualité addictifs ou limitent le temps que les enfants peuvent passer sur les médias sociaux. À la fin de 2024, l’Australie a créé un précédent national en fixant à 16 ans l’âge minimum d’utilisation des médias sociaux. Des propositions analogues sont en cours d’examen en Espagne, en Irlande, en Nouvelle-Zélande et à Singapour. En France, le Président Macron a récemment évoqué la possibilité d’un référendum sur la question.
Limites d’âge sur les médias sociaux : ce qui motive les pouvoirs publics
Les médias sociaux, s’ils peuvent offrir aux enfants des possibilités de connexion et de créativité, peuvent aussi présenter des risques sérieux. Les délinquants sexuels pédocriminels exploitent souvent ces plateformes pour entrer en contact avec des enfants. Dans de récentes recherches, l’OCDE recense 50 services très souvent utilisés à des fins répréhensibles pour faciliter l’exploitation et les abus sexuels concernant des enfants, dont plusieurs plateformes de médias sociaux très connues.
Mais les médias sociaux présentent aussi d’autres risques pour les enfants. Par exemple, une analyse de l’OCDE montre que l’utilisation problématique des médias sociaux – caractérisée par la préoccupation, l’évitement et le conflit – touche particulièrement les filles.
La dynamique qui sous-tend cette action législative témoigne aussi d’une prise de conscience croissante du fait que de nombreuses plateformes n’ont pas été conçues avec la sécurité ou le bien-être des enfants en vue et ont échoué à faire appliquer leurs propres limites d’âge.
Le paysage juridique du contrôle de l’âge est fragmenté
De nombreuses plateformes ont pris l’habitude de fixer un seuil d’âge en s’appuyant sur la législation relative à la protection de la vie privée et des données, ce seuil étant le plus souvent fixé à 13 ans. Cependant, dans un rapport consacré au paysage juridique du contrôle de l’âge dans les pays membres, l’OCDE montre que ces seuils d’âge varient non seulement d’un pays ou territoire à l’autre, mais aussi d’un domaine juridique à l’autre (protection de la vie privée, sécurité et protection des consommateurs, notamment). Cette coexistence de normes disparates crée de la confusion pour les plateformes mondiales et des incohérences entre les régimes de protection des enfants.
À cette fragmentation des réglementations, s’ajoute le fait que, comme l’indique une étude comparative portant sur 50 services populaires parmi les enfants, les règles relatives à l’âge minimum fixées par de nombreuses plateformes sont souvent vagues, juridiquement complexes, ou peuvent être neutralisées par le contrôle parental. Des formulations telles que « âge minimum auquel une personne peut utiliser le service dans son pays » ou « âge légal de souscription d’un contrat juridiquement contraignant » peuvent créer de la confusion chez les personnes utilisatrices ou entraver la transparence.
Qui plus est, il est fréquent que les plateformes se déchargent sur les parents de la responsabilité de fixer des garde-fous appropriés concernant l’âge. Les contrôles relatifs aux contacts, à l’utilisation des données ou aux contenus tels que les publicités sont souvent inactifs par défaut, peuvent être difficiles à gérer, et sont facilement désactivables.
Faire respecter les seuils d’âge sur les médias sociaux reste un défi
Alors que les médias sociaux prévoient souvent un seuil d’âge de 13 ans, leur utilisation par des enfants plus jeunes reste très courante : en 2023, près de 40 % des 8-12 ans aux États-Unis, et 63 % des 8-11 ans au Royaume‑Uni ont utilisé des médias sociaux. Une étude canadienne a constaté que 86 % des enfants de moins de 13 ans possèdent un compte sur au moins une plateforme interdisant les utilisations en dessous de cet âge.
Le fait de ne pas vérifier l’âge réel d’une personne utilisatrice a des conséquences graves. Les enfants peuvent créer des comptes avec des dates de naissance falsifiées, ce qui tend à affaiblir les dispositifs de protection fondés sur l’âge. Par exemple, un enfant de 8 ans qui s’inscrirait en prétendant en avoir 13 pourrait être considéré comme un adulte de 18 ans après son treizième anniversaire, et se voir ainsi donner l’accès à des fonctionnalités potentiellement dangereuses telles que la messagerie directe ou le streaming en direct. Une étude de 2022 conduite au Royaume‑Uni a montré qu’un tiers environ des enfants de 8 à 17 ans possèdent un profil utilisateur adulte (de 18 ans ou plus) sur au moins une plateforme de média social, et que 23 % de ces enfants ont entre 8 et 12 ans.
Les dispositifs de protection fondés sur l’âge ne fonctionnent que si le service connaît l’âge réel de l’internaute. Or, seuls deux des 50 services sur lesquels a porté l’étude comparative de l’OCDE effectuent des contrôles de routine de l’âge à la création d’un compte. La plupart s’appuient encore sur les déclarations des personnes elles-mêmes ou ne contrôlent l’âge que dans des cas spécifiques – par exemple, lorsqu’une activité suspecte est détectée ou pour un accès à certaines fonctionnalités. Enfin, certaines plateformes ne vérifient jamais l’âge.
Il est essentiel de miser sur la collaboration pour renforcer le contrôle de l’âge
Les pouvoirs publics envisagent de plus en plus de légiférer pour encadrer l’accès des enfants aux médias sociaux en fixant une obligation d’âge minimum. Cette évolution témoigne du fait que s’en remettre aux limites relatives à la protection de la vie privée ne permet pas de tenir pleinement compte de ce qui rend un service sûr et adapté à un certain âge.
Même s’il n’existe pas de panacée, il est clairement nécessaire d’élaborer une approche plus systématique et cohérente qui tienne compte à la fois de la sécurité et des besoins de développement des enfants. Plus les pays avancent en prenant des mesures à leur échelle, plus le risque de fragmentation des normes est grand – ce qui crée davantage de complexité pour les plateformes et des dispositifs inégaux de protection des enfants. Il convient que la fixation de tout nouveau seuil d’âge prenne appui sur des évaluations robustes des risques et des avantages, réalisées sur la base d’éléments factuels.
Mettre en place des mécanismes efficaces de contrôle de l’âge est à la fois urgent et complexe. Il faut des innovations techniques, des réglementations claires et une collaboration renforcée entre les secteurs public et privé. Les solutions techniques progressent rapidement ; pour autant, il reste des inquiétudes concernant la capacité des plateformes à procéder à des contrôles de l’âge de façon fiable et à grande échelle. En retour, il appartient aux pouvoirs publics de fournir des cadres clairs et coordonnées de défense des droits et de la sécurité des enfants, tout en trouvant le juste équilibre avec les obligations réglementaires qui les recoupent – par exemple, celles qui régissent la sécurité en ligne et la protection des données.
Pour soutenir l’ensemble des acteurs concernés, l’OCDE prévoit de conduire des recherches sur les technologies de contrôle de l’âge et sur les âges appropriés d’utilisation des services numériques prisés par les enfants. Elle s’attachera également à réunir les parties prenantes et les responsables de l’action publique dans la perspective de promouvoir une approche plus cohérente, fondée sur des données factuelles, qui soit tout à la fois axée sur la sécurité et le respect des droits des enfants et en phase avec les réalités et l’évolution de leur vie dans le monde numérique.
