Renforcement des capacités et sensibilisation en matière fiscale

Une mobilisation efficace des ressources intérieures est essentielle au développement de tous les pays. Cet objectif repose sur la robustesse des systèmes fiscaux et des capacités des administrations fiscales, qui nécessitent des compétences, des outils et des capacités solides. L'OCDE travaille avec de nombreux pays en développement à l'échelle bilatérale et régionale, pour les aider à renforcer leurs cadres juridiques et à élaborer et mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer leurs administrations fiscales. 

À l’échelle mondiale, plus de 50 pays ont bénéficié d'un soutien bilatéral intensif sur des questions essentielles telles que les prix de transfert, la fiscalité internationale et les enjeux liés au BEPS.  

Les approches régionales s'avèrent également efficaces. Par exemple, des ateliers régionaux virtuels sur les prix de transfert ont été organisés à l’intention des membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) dans le cadre du Programme de sensibilisation fiscale des Caraïbes, tandis qu’une assistance mixte (virtuelle et sur place) a été fournie aux membres du Conseil des ministres des Finances d’Amérique centrale, du Panama et de la République dominicaine (COSEFIN). Par ailleurs, 16 États d'Afrique de l'Ouest et les Commissions de la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ont notamment bénéficié d'une assistance sur place concernant les questions de prix de transfert et de fiscalité internationale.

Inspecteurs des Impôts sans Frontières (IISF) est une initiative conjointe de l'OCDE et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ayant pour but d'aider les pays en développement à renforcer leurs capacités en matière de vérificaton fiscale et de fiscalité internationale. Les programmes IISF viennent appuyer des actions de portée plus vaste engagées par la communauté internationale en vue d'intensifier la coopération en matière fiscale et de concourir aux efforts de mobilisation des ressources intérieures déployés par les administrations fiscales des pays en développement.  

L'initiative IISF vise à permettre l'échange de savoirs et de compétences avec les administrations fiscales de pays en développement grâce à une approche ciblée fondée sur l'apprentissage par la pratique en temps réel. 

Le Programme de relations internationales en matière fiscale (PRI) offre un écosystème d'apprentissage mixte, proposant des activités de formation que les participants peuvent suivre en direct ou à leur propre rythme.  Il vise à mettre à la disposition des agents des services fiscaux des pays en développement divers produits de formation liés aux travaux de l'OCDE sur la fiscalité.

L'OCDE aide les pays en développement riches en ressources naturelles à faire face aux risques et aux défis liés aux pratiques de BEPS, en mettant l'accent sur le secteur extractif. Cette assistance concrète et pratique consiste à mieux faire comprendre les pratiques de l'industrie minière et les modalités de détermination des prix des minéraux, ainsi qu'à renforcer les capacités et à prodiguer des conseils juridiques et stratégiques. 

L'OCDE coopère avec le Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF) pour mettre en œuvre le programme relatif au BEPS dans l'industrie minière.

Le Programme international de l’OCDE de renforcement des capacités destiné aux juges des tribunaux administratifs aide les juges d’Europe de l’Est et d’Asie centrale à approfondir leurs connaissances en matière de fiscalité internationale et à renforcer leur capacité à interpréter et à appliquer les règles et normes fiscales internationales. Grâce à une combinaison d’ateliers virtuels, d’apprentissage entre pairs et de discussions animées par des experts, le programme dote les participants des compétences nécessaires pour statuer sur des affaires fiscales internationale. S’appuyant sur l’expérience fructueuse de l’OCDE en matière de soutien aux juges des tribunaux administratifs ukrainiens, le programme place la coopération judiciaire et le partage des connaissances au cœur de son action. Son approche de « formation des formateurs » vise à créer un réseau de juges et d’institutions judiciaires capables de diffuser les connaissances et de favoriser des échanges professionnels continus dans toute la région.

Après son lancement virtuel le 22 septembre 2026, le programme sera principalement dispensé sous la forme d’une série d’ateliers virtuels, complétés par des événements en présentiel organisés ponctuellement, tout au long des années 2026 et 2027. Au cours du programme, les participants aborderont des thèmes fondamentaux et avancés en matière de fiscalité internationale, renforçant ainsi leur capacité à relever les nouveaux défis dans un paysage fiscal international en constante évolution.