Les travaux de l’OCDE sur le civisme fiscal s’inscrivent dans le cadre d’un projet conjoint du Centre de politique et d’administration fiscales et du Centre de développement. Ils portent principalement sur la construction d’une solide culture du paiement de l’impôt reposant sur la discipline fiscale volontaire, fruit d’un sens des responsabilités partagé plutôt que d’un simple respect de la législation.
L’éducation à la fiscalité, la sensibilisation des contribuables, la confiance dans l'État, l’équité telle qu’elle est perçue et la qualité des services publics sont autant de facteurs déterminants pour donner corps à la discipline volontaire à long terme.
L’OCDE mène des travaux de recherche empiriques au moyen d’enquêtes et d’études de cas, en particulier dans les économies en développement, afin d’évaluer le civisme fiscal et d’identifier les principaux vecteurs de la discipline fiscale, tels que la vision de la gouvernance, l’efficience de l’administration de l’impôt et les attitudes d’origine culturelle à l’égard de la fiscalité. Ces résultats sont complétés par des dialogues avec de multiples parties prenantes, notamment des représentants des pouvoirs publics, du secteur privé et de la société civile, afin de parvenir à un consensus sur les meilleures pratiques.
Prenant appui sur ces études et ces échanges, l’OCDE formule des recommandations d’action destinées à renforcer le civisme fiscal, en axant l’effort sur la transparence, la simplification des systèmes fiscaux, une plus grande adhésion des contribuables et le renforcement de l’éducation à la fiscalité.
En promouvant le civisme fiscal et l’éducation, l’OCDE aide les États à mobiliser des recettes durables grâce à un pacte fiscal plus solide et à un système d’imposition plus équitable, de façon à consolider le lien entre fiscalité et bien-être social.
