Activités régionales de sensibilisation en matière fiscale

Date: 2-3 décembre 2024

Lieu : Manille, Philippines

Organisateurs : BAsD, CATA, PITAA, SGATAR et OCDE

Document: Compte rendu (PDF disponible uniquement en anglais)

La Consultation régionale sur les évolutions de la fiscalité internationale en Asie et dans le Pacifique s’est tenue les 2 et 3 décembre 2024 au siège la Banque asiatique de développement (BAsD) à Manille. Cette réunion a été organisée conjointement par la BAsD, l’Association des administrations fiscales du Commonwealth (Commonwealth Association of Tax Administrators, CATA), l’Association des administrations fiscales des îles du Pacifique (Pacific Islands Tax Administrators Association, PITAA), le Groupe d’étude sur l’administration et la recherche fiscales en Asie (Study Group on Asia-Pacific Tax Administration and Research, SGATAR) et l’OCDE. Pas moins de 72 délégués de 32 juridictions différentes y ont participé.

Cette manifestation s’inscrivait dans le cadre des activités d’ouverture régionale conçues pour tenir les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, ainsi que les non-membres, régulièrement informés des évolutions de la fiscalité internationale, mais aussi pour recueillir les contributions des pays en développement sur leurs priorités et leurs préoccupations. La réunion a notamment permis de faire le point sur la Solution reposant sur deux piliers, et en particulier sur la règle d’assujettissement à l’impôt (RAI) au titre du Pilier Deux et son Instrument multilatéral (IM sur la RAI), et d’examiner les aspects pratiques de la mise en œuvre des règles globales de lutte contre l’érosion de la base d’imposition (Global Anti-Base Erosion, GloBE). Les discussions ont également porté sur les progrès réalisés au regard du Pilier Un et sur l’état d’avancement du projet BEPS. Cette manifestation a servi de plateforme de consultation sur des questions fiscales d’actualité, sur l’avenir de la fiscalité internationale et sur les possibilités de rencontres bilatérales avec des experts de la fiscalité. Les tables rondes ont permis aux juridictions de partager leur expérience dans les domaines de l’évaluation des options stratégiques et de la mise en œuvre des normes fiscales internationales.

Date: 8-9 novembre 2023

Lieu : Manille, Philippines

Organisateurs : BAsD, CATA, PITAA, SGATAR et OCDE

Document: Synthèse des conclusions (PDF disponible uniquement en anglais)

La Consultation régionale sur les évolutions de la fiscalité internationale en Asie et dans le Pacifique s’est tenue les 8 et 9 novembre 2023 au siège la Banque asiatique de développement (BAsD) à Manille. Cette réunion a été organisée conjointement par la BAsD, l’Association des administrations fiscales du Commonwealth (Commonwealth Association of Tax Administrators, CATA), l’Association des administrations fiscales des îles du Pacifique (Pacific Islands Tax Administrators Association, PITAA), le Groupe d’étude sur l’administration et la recherche fiscales en Asie (Study Group on Asia-Pacific Tax Administration and Research, SGATAR) et l’OCDE. Cent trois délégués de 39 juridictions différentes y ont participé.

Des informations actualisées ont été fournies sur les progrès accomplis concernant la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la transformation numérique de l’économie. Les juridictions ont également pu confronter leur expérience de l’arbitrage entre différentes options stratégiques et de la mise en œuvre des normes fiscales internationales, et ce, en fonction de leurs priorités. Les participants ont fait part des difficultés qu’ils rencontrent, concernant en particulier le manque de capacités de leurs administrations ainsi que la nécessité impérieuse d’engager le dialogue et de se coordonner avec les responsables de l’action publique, les administrateurs et autres parties prenantes importantes.

Date: 5-6 décembre 2022

Lieu : siège de la Banque asiatique de développement (BAsD) à Manille, Philippines

Organisateurs : BAsD, CATA, PITAA, SGATAR et OCDE

Document : Synthèse des conclusions (PDF disponible uniquement en anglais)

La Banque asiatique de développement (BAsD), l’Association des administrations fiscales du Commonwealth (Commonwealth Association of Tax Administrators, CATA), l’Association des administrations fiscales des îles du Pacifique (Pacific Islands Tax Administrators Association, PITAA) et le Groupe d’étude sur l’administration et la recherche fiscales en Asie (Study Group on Asia-Pacific Tax Administration and Research, SGATAR) ont conjointement organisé une réunion régionale sur deux jours consacrée à la fiscalité et au développement. Cette réunion s’est tenue les 5 et 6 décembre 2022 au siège de la BAsD à Manille (Philippines), en association avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et a rassemblé 188 participants de 47 juridictions. Plus précisément, 62 hauts responsables de la politique et de l’administration fiscales de 30 juridictions de la région Asie-Pacifique ont assisté en personne à la réunion et 126 délégués, dont des délégués de 17 juridictions supplémentaires, y ont assisté à distance.

La réunion s’est appuyée sur les conclusions des consultations régionales précédentes en Asie-Pacifique, organisées les 18­19 janvier et le 2 juin 2022. À l’occasion de ces réunions, les juridictions d’Asie-Pacifique ont pris note des recommandations de l’OCDE et exprimé le besoin de renforcer leurs capacités et de bénéficier d’une assistance technique complémentaire afin de se conformer aux normes fiscales internationales. Pour relever les défis fiscaux soulevés par la transformation numérique de l’économie, les pays ont également accepté d’évaluer les Règles GloBE ou de prendre des mesures pour les mettre en œuvre dans le cadre de leur engagement en faveur de la Solution reposant sur deux piliers.

Date : 2 juin 2022

Lieu : à distance

Organisateurs : BAsD, CATA, PITAA, SGATAR et OCDE

La Banque asiatique de développement (BAsD), l’Association des administrations fiscales du Commonwealth (Commonwealth Association of Tax Administrators, CATA), l’Association des administrations fiscales des îles du Pacifique (Pacific Islands Tax Administrators Association, PITAA), le Groupe d’étude sur l’administration et la recherche fiscales en Asie (Study Group on Asia-Pacific Tax Administration and Research, SGATAR) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont conjointement organisé la consultation régionale à distance sur les questions fiscales internationales à l’intention des pays de la région Asie-Pacifique le 2 juin 2022. La réunion a rassemblé 200 participants issus de 37 juridictions.

La réunion a été l’occasion de faire le point sur les thèmes suivants : i) la Solution reposant sur Deux Piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, basée sur les dernières publications de documents de consultation publique : ii) de nouveaux travaux de l’OCDE pour aider les juridictions à analyser l’impact des mesures du Pilier Deux sur leurs incitations fiscales et comprendre les opportunités que cela peut représenter d’augmenter leurs revenus : iii) les travaux réalisés dans le cadre de l’analyse d’impact économique résultant de l’implémentation des mesures développées sur les Piliers Un et Deux ; iv) et les programmes des Inspecteurs des Impôts Sans Frontières et leur rôle dans l’assistance pour la mise en œuvre des standards internationaux.

Date : 25 janvier 2022

Lieu : à distance

Co-organisateurs : BAsD, CATA, PITAA, SGATAR et OCDE

La consultation régionale sur le BEPS a eu lieu le 25 janvier 2022 à distance.

La réunion a été organisée conjointement par La Banque asiatique de développement (BAsD), l’Association des administrations fiscales du Commonwealth (Commonwealth Association of Tax Administrators, CATA), l’Association des administrations fiscales des îles du Pacifique (Pacific Islands Tax Administrators Association, PITAA), le Groupe d’étude sur l’administration et la recherche fiscales en Asie (Study Group on Asia-Pacific Tax Administration and Research, SGATAR) et l’OCDE et a rassemblé 211 participants issus de 35 juridictions.

Cette réunion a été l’occasion de faire le point sur les progrès accomplis dans l'élaboration des règles, des instruments et des orientations nécessaires à la mise en œuvre des Piliers Un et Deux, à l'échéance 2023. Elle a permis également de présenter les projets de programmes de renforcement des capacités et de programmes d'assistance technique sur mesure de l’OCDE visant à soutenir les membres du Cadre inclusif dans la mise en œuvre de cette réforme.

Date : 22 septembre 2021

Lieu : à distance

Co-organisateurs : BAsD, CATA, PITAA, SGATAR et OCDE

La consultation régionale sur le BEPS organisée conjointement par La Banque asiatique de développement (BAsD), l’Association des administrations fiscales du Commonwealth (Commonwealth Association of Tax Administrators, CATA), l’Association des administrations fiscales des îles du Pacifique (Pacific Islands Tax Administrators Association, PITAA), le Groupe d’étude sur l’administration et la recherche fiscales en Asie (Study Group on Asia-Pacific Tax Administration and Research, SGATAR) et l’OCDE a eu lieu à distance le 22 septembre 2021. Elle a rassemblé 140 participants issus de 34 juridictions.

Cette consultation régionale s’est centrée sur la finalisation des éléments restés en suspens et l’adoption d’un plan de mise en œuvre détaillé sur la « Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie » du Cadre Inclusif sur le BEPS.

Date : 10 juin 2021

Lieu : à distance

Co-organisateurs : BAsD, CATA, PITAA et OCDE

Afin de fournir des informations, d'encourager la participation active et de recueillir les commentaires des parties prenantes concernées sur des questions d'une importance cruciale pour l'agenda fiscal international, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), en partenariat avec les organisations fiscales régionales et les banques de développement concernées, a organisé une série de consultations régionales.

La première consultation régionale sur le BEPS pour l’Asie-Pacifique a eu lieu le 10 juin 2021 à distance. La réunion a été organisée conjointement par La Banque asiatique de développement (BAsD), l’Association des administrations fiscales du Commonwealth (Commonwealth Association of Tax Administrators, CATA), l’Association des administrations fiscales des îles du Pacifique (Pacific Islands Tax Administrators Association, PITAA) et l’OCDE et a rassemblé 170 participants issus de 46 juridictions.

Cette réunion de consultation régionale a porté sur les travaux menés par le Cadre inclusif sur le BEPS du G20/OCDE en vue d’aboutir à une solution consensuelle à long terme pour la numérisation de l'économie, ainsi que sur les progrès réalisés par les pays en développement dans le renforcement de leurs systèmes fiscaux.

Date: 19-21 novembre 2019

Location: Asian Development Bank (ADB) Headquarters - Manila, the Philippines

Hosts: OECD and ADB

Documents: Co-Chairs' Statement (PDF) | News release (HTML)

Lieu : siège de la Banque asiatique de développement (BAsD), Manille, Philippines

Organisateurs : OCDE et BAsD

Documents : Déclaration des coprésidents (PDF disponible uniquement en anglais) | Communiqué de presse (HTML disponible uniquement en anglais)

Cette réunion portait principalement sur les travaux les plus récents du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS consacrés à l’élaboration de solutions de long terme et consensuelles pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la transformation numérique de l’économie. La réunion prévoyait également une consultation publique des parties intéressées issues de la société civile et des entreprises sur la Proposition du Secrétariat d’une « Approche unifiée » au titre du Pilier Un et la Proposition globale de lutte contre l’érosion de la base d’imposition (GloBE) au titre du Pilier Deux.

Les manifestations régionales d’ouverture sur la transformation numérique de l’économie permettent à tous les pays et juridictions, qu’ils soient ou non membres du Cadre inclusif, d’apporter leurs contributions au débat mondial sur la réattribution des droits d’imposition et l’adoption d’un impôt minimum sur les bénéfices des sociétés. Certaines sessions de la première journée étaient ouvertes à l’ensemble des représentants des pouvoirs publics, de la société civile et des entreprises invités. Les autres sessions étaient quant à elles ouvertes à l’ensemble des pays membres de la BAsD. Enfin, le troisième et dernier jour était consacré aux questions plus générales de renforcement des capacités dans les pays en développement de la région Pacifique. Cette réunion régionale a rassemblé des agents des ministères des Finances et autres ministères concernés, des administrations fiscales des pays membres de la BAsD, des décideurs et des experts techniques, mais aussi des représentants de l’OCDE et de différentes organisations régionales et internationales.

Date : 29 novembre - 1^er décembre 2016

Lieu : siège de la BAsD, Manille, Philippines

Documents : Résumé des coprésidents (PDF disponible uniquement en anglais) | Communiqué de presse (HTML disponible uniquement en anglais)

Cette première réunion régionale du Cadre inclusif sur le BEPS à l’intention des pays d’Asie et du Pacifique, organisée suite à la manifestation inaugurale tenue du 29 juin au 1^er juillet 2016 à Kyoto, a rassemblé plus de 80 pays et juridictions à des stades différents de développement dans le but de soutenir les efforts en faveur d’une mise à jour des règles fiscales internationales. Ces réunions régionales font partie intégrante du Cadre inclusif et sont l’occasion pour tous les pays et juridictions d’aborder la mise en œuvre du projet BEPS à l’échelle locale, y compris l’élaboration d’outils pratiques, et d’apporter leurs contributions au débat mondial. Cette manifestation a rassemblé 50 agents des ministères des Finances et des administrations fiscales de 16 pays d’Asie et du Pacifique, ainsi que des représentants de l’OCDE et de différentes organisations internationales.

Date : 11-­12 novembre 2015

Lieu : Yogyakarta, Indonésie

Documents : Déclaration des coprésidents (PDF disponible uniquement en anglais) | Communiqué de presse (HTML disponible uniquement en anglais)

La première réunion technique sur le BEPS de la région Asie-Pacifique a permis d’analyser les résultats du projet BEPS, ainsi que les difficultés de mise en œuvre rencontrées par les pays de la région, et d’étudier la manière dont ces pays peuvent participer, sur un pied d’égalité, au déploiement, à l’élaboration et au suivi des mesures adoptées. La réunion était organisée à Yogyakarta par la Direction générale des impôts du ministère des Finances de la République d’Indonésie, en coopération avec le Centre de politique OCDE-Corée (Programme fiscal). S’inscrivant dans le prolongement d’une réunion régionale sur le BEPS tenue les 12 et 13 février 2015 à Séoul (Corée), cette manifestation était axée sur le partage d’expérience entre les experts techniques de la politique et de l’administration fiscales de la région. Outre les représentants de l’OCDE, du Partenariat Australie-Indonésie pour la gouvernance économique (Australia Indonesia Partnership for Economic Governance, AIPEG), de l’Association des autorités fiscales des pays islamiques (Association of Tax Authorities of Islamic Countries, ATAIC), de l’Agence japonaise de coopération internationale (Japan International Cooperation Agency, JICA), du Centre de politique OCDE-Corée et de SGATAR, cette réunion a rassemblé pas moins de 75 participants de 17 économies différentes. Ces experts techniques ont formulé des observations sur la mise en œuvre du projet BEPS, présenté les domaines prioritaires pour leurs pays respectifs, ainsi que leurs activités et plans d’engagement, et décrit les défis à relever. Ils ont également présenté leurs points de vue sur une participation à la phase de mise en œuvre du projet, y compris à l’établissement d’un cadre inclusif permettant d’associer les pays intéressés, sur un pied d’égalité, à l’élaboration, à l’application et au suivi des mesures adoptées dans le contexte du projet BEPS.

Date : 12-­13 février 2015

Lieu : Séoul, Corée du Sud

Documents : Compte rendu des discussions (PDF disponible uniquement en anglais) | Communiqué de presse (HTML disponible uniquement en anglais)

Plus de 50 hauts responsables d’administrations fiscales de 21 juridictions et de différentes organisations internationales ont participé à cette manifestation organisée par le Centre de politique OCDE-Corée (Programme fiscal). Les discussions ont porté sur les questions liées au BEPS revêtant une importance particulière pour la région, ainsi que sur l’élaboration de boîtes à outils pour accompagner la mise en œuvre de solutions visant à contrer les pratiques de BEPS. Les représentants des entreprises et de la société civile ont pu participer à certaines parties de la réunion et faire connaître les perspectives de leurs régions respectives sur le projet BEPS.

Date : 20-­21 février 2014

Lieu : Séoul, Corée du Sud

Documents : Résumé des coprésidents (PDF disponible uniquement en anglais) | Communiqué de presse (HTML disponible uniquement en anglais)

Plus de 50 hauts responsables d’administrations fiscales de 25 juridictions et d’organisations régionales et internationales se sont réunis à Séoul les 20 et 21 février 2014. Les représentants des entreprises et de la société civile ont pu participer à certaines parties des consultations et partager leurs points de vue sur le projet BEPS.

Date : 28-­30 novembre 2023

Lieu : Budapest, Hongrie

Organisateurs : IOTA, Administration nationale des impôts et des douanes de Hongrie et OCDE

Document : Synthèse des conclusions (PDF disponible uniquement en anglais)

L'Organisation intra-européenne des administrations fiscales (IOTA), en collaboration avec l'Administration nationale des impôts et des douanes de la Hongrie, a co-organisé une consultation régionale de deux jours et demi sur l'évolution de la fiscalité internationale à l'hôtel Mercure Korona Budapest, à Budapest (Hongrie), du 28 au 30 novembre 2023, en association avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La réunion a rassemblé 28 participants, dont des représentants de 19 juridictions.

Face à la variété et à l’ampleur des transformations actuelles du paysage de la fiscalité internationale, cette manifestation a fourni une occasion idéale de tenir les participants informés et de bénéficier de leurs éclairages sur les travaux en cours, notamment au regard le fait que le Cadre inclusif a récemment achevé et diffusé une règle d’assujettissement à l’impôt (RAI). Les discussions ont notamment porté sur les règles globales de lutte contre l’érosion de la base d’imposition (GloBE), et plus particulièrement sur les récentes orientations complémentaires élaborées dans le but de cerner les considérations à prendre en compte pour appliquer les règles, en s’appuyant sur l’expérience des pays. Des discussions ont également eu lieu concernant, d’une part, le Montant A, au sujet duquel des progrès significatifs ont déjà été accomplis et ont abouti à la publication d’un texte de Convention multilatérale (CML), ainsi que d’une note explicative et d’une Entente sur l’application de la sécurité juridique pour le Montant A du Pilier Un et, d’autre part, le Montant B, dont les travaux d’élaboration se poursuivent à partir des commentaires reçus sur le document soumis pour consultation publique.

Date : 16 novembre 2022

Lieu : à distance

Organisateurs : IOTA et OCDE

L'Organisation intra-européenne des administrations fiscales (IOTA) et l’OCDE ont organisé conjointement la consultation régionale à distance sur les questions fiscales internationales le 16 novembre 2022. La réunion a rassemblé 209 participants de 44 juridictions.

Cette réunion de consultation a été l’occasion de présenter les développements récents concernant : i) la solution reposant sur deux piliers pour faire face aux défis fiscaux posés par la numérisation et la globalisation de l'économie ; ii) les travaux portant sur l’évaluation de l’impact économique résultant de la mise en oeuvre de ladite solution ; iii) l’assistance de l’OCDE fournie aux pays pour la collecte des recettes liées à la taxe sur la valeur ajoutée provenant du commerce électronique ; et iv) et les activités de renforcement des capacités proposées par l’OCDE et leur rôle dans la mise en oeuvre des normes internationales.

Date : 30 mai 2022

Lieu : à distance

Organisateurs : IOTA et OCDE

L'Organisation intra-européenne des administrations fiscales (IOTA) et l’OCDE ont organisé conjointement la consultation régionale à distance sur les questions fiscales internationales le 30 mai 2022. La réunion a rassemblé 140 participants de 41 juridictions.

La réunion a été l’occasion de faire le point sur les thèmes suivants : i) la Solution reposant sur Deux Piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, basée sur les dernières publications de documents de consultation publique : ii) de nouveaux travaux de l’OCDE pour aider les juridictions à analyser l’impact des mesures du Pilier Deux sur leurs incitations fiscales et comprendre les opportunités que cela peut représenter d’augmenter leurs revenus : iii) les travaux réalisés dans le cadre de l’analyse d’impact économique résultant de l’implémentation des mesures développées sur les Piliers Un et Deux ; iv) et les programmes des Inspecteurs des Impôts Sans Frontières et leur rôle dans l’assistance pour la mise en œuvre des standards internationaux.

Date : 26 janvier 2022

Lieu : à distance

Co-organisateurs : IOTA et OCDE

La consultation régionale sur le BEPS a eu lieu à distance le 26 janvier 2022. Cette réunion a été organisée conjointement par l’Organisation intra-européenne des administrations fiscales (IOTA) et l’OCDE. Elle a rassemblé 161 participants de 37 juridictions.

Cette réunion a été l’occasion de faire le point sur les progrès accomplis dans l'élaboration des règles, des instruments et des orientations nécessaires à la mise en œuvre des Piliers Un et Deux, à l'échéance 2023. Elle a permis également de présenter les projets de programmes de renforcement des capacités et de programmes d'assistance technique sur mesure de l’OCDE visant à soutenir les membres du Cadre inclusif dans la mise en œuvre de cette réforme.

Date : 18-­19 novembre 2021

Lieu : à distance

Organisateurs : ministère des Finances de Macédoine du Nord, IOTA et OCDE

Documents : Déclaration des coprésidents (PDF disponible uniquement en anglais) | Communiqué de presse (HTML disponible uniquement en anglais)

La 7^e réunion régionale sur le BEPS à l’intention des pays d’Eurasie a été organisée à distance via Microsoft Teams par le ministère des Finances de la République de Macédoine du Nord, l’Organisation intra-européenne des administrations fiscales (IOTA) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Les discussions se sont concentrées sur les développements récents relatifs aux travaux du Cadre inclusif, dont la Déclaration historique portant sur les défis fiscaux soulevés par la transformation numérique de l’économie, ainsi que sur les avancées réalisées dans la mise en œuvre des standards minimums issus du projet BEPS et des initiatives de renforcement des capacités à l’appui de ces efforts.

Cette réunion a rassemblé des agents des ministères des Finances et des administrations fiscales des pays d’Eurasie, des décideurs et des experts techniques, mais aussi des représentants de l’OCDE et d’autres organisations régionales et internationales. Certaines sessions étaient également ouvertes à d’autres parties prenantes extérieures, comme des représentants des milieux universitaires, des entreprises et de la société civile.

Date : 23 septembre 2021

Lieu : à distance

Co-organisateurs : IOTA et OCDE

La consultation régionale sur le BEPS organisée conjointement par l’Organisation intra-européenne des administrations fiscales (IOTA) et l’OCDE a eu lieu à distance le 23 septembre 2021. Cette réunion a rassemblé 101 participants de 41 juridictions.

Cette consultation régionale a porté sur la finalisation des éléments restés en suspens et l’adoption d’un plan de mise en œuvre détaillé sur la « Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie » du Cadre Inclusif sur le BEPS.

Date : 31 mai 2021

Lieu : à distance

Co-organisateurs : IOTA et OCDE

Afin de fournir des informations, d'encourager la participation active et de recueillir les commentaires des parties prenantes concernées sur des questions d'une importance cruciale pour l'agenda fiscal international, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), en partenariat avec les organisations fiscales régionales et les banques de développement concernées, a organisé une série de consultations régionales.

La première consultation régionale sur le BEPS pour les pays d’Eurasie a eu lieu le 31 mai 2021 à distance. La réunion a été organisée conjointement par l’Organisation intra-européenne des administrations fiscales (IOTA) et l’OCDE et a rassemblé 86 participants issus de 37 juridictions.

Cette réunion de consultation régionale a porté sur les travaux menés par le Cadre inclusif sur le BEPS du G20/OCDE en vue d’aboutir à une solution consensuelle à long terme pour la numérisation de l'économie, ainsi que sur les progrès réalisés par les pays en développement dans le renforcement de leurs systèmes fiscaux.

Date : 17-­19 novembre 2020

Lieu : à distance

Organisateurs : IOTA, ministère des Finances de Bulgarie et OCDE

Documents : Déclaration des coprésidents (PDF disponible uniquement en anglais) | Communiqué de presse (HTML disponible uniquement en anglais)

La 6^e réunion régionale sur le BEPS à l’intention des pays d’Eurasie a été organisée à distance conjointement par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’Organisation intra-européenne des administrations fiscales (IOTA) et le ministère des Finances de Bulgarie.

Plus de 100 délégués issus de 28 pays, d'organisations internationales et régionales, du secteur privé et de la société civile ont participé à cet événement. Parmi les participants figuraient des hauts fonctionnaires des ministères des Finances et des administrations fiscales d'Albanie, d'Arménie, d'Azerbaïdjan, de Biélorussie, de Bulgarie, de Croatie, de République tchèque, d'Estonie, de Géorgie, de Hongrie, du Kazakhstan, de Lettonie, de Lituanie, de Mongolie, du Monténégro, du Pakistan, de Pologne, du Qatar, de la République de Macédoine du Nord, de la République serbe de Bosnie (Bosnie-Herzégovine), de Roumanie, d'Arabie saoudite, de Serbie, de Slovaquie, de Slovénie, de Turquie, d'Ukraine et des Émirats arabes unis. Étaient également présents des représentants d'organisations internationales et régionales (IOTA, Banque asiatique de développement), du secteur privé local (Chambre de commerce et d'industrie bulgare, Deloitte Bulgarie, Philipov & Partners, Tabakov Law Corporation) et du monde universitaire (Université de Sofia, Faculté de droit).

Cette réunion a principalement porté sur les réponses des autorités budgétaires et fiscales des pays face à la crise du COVID­19, ainsi que sur les évolutions récentes des travaux du Cadre inclusif, y compris pour relever les défis fiscaux soulevés par la transformation numérique de l’économie (voir le Rapport sur le blueprint du Pilier Un et le Rapport sur le blueprint du Pilier Deux).

Certaines sessions étaient également ouvertes à d’autres parties prenantes extérieures, comme des représentants des milieux universitaires, des entreprises et de la société civile.

Date : 8-­10 octobre 2019

Lieu : Bakou, Azerbaïdjan

Organisateurs : IOTA, ministère des Impôts de l’Azerbaïdjan et OCDE

Documents : Déclaration des coprésidents (PDF disponible uniquement en anglais) | Communiqué de presse (HTML disponible uniquement en anglais)

La 5^e réunion régionale sur le BEPS à l’intention des pays d’Eurasie a été organisée conjointement par l’OCDE, l’IOTA et le ministère des Impôts de la République d’Azerbaïdjan.  Plus de 70 délégués issus de 14 pays, d'organisations internationales et régionales, du secteur privé et de la société civile ont participé à cet événement. Parmi les participants figuraient des hauts fonctionnaires des ministères des Finances et des administrations fiscales d'Azerbaïdjan, de Biélorussie, de Bulgarie, de République tchèque, de Géorgie, de Hongrie, de Jordanie, du Koweït, de Lituanie, de Pologne, de la République serbe de Bosnie (Bosnie-Herzégovine), de Roumanie, de Serbie et de Slovaquie, ainsi que des représentants d'organisations internationales et régionales (Banque asiatique de développement, Bureau de coopération suisse pour le Caucase du Sud), du secteur privé local (PwC, Deloitte, EY, KPMG, la Compagnie pétrolière nationale de la République d'Azerbaïdjan, McKinsey & Company), des chambres de commerce (Chambre de commerce germano-azerbaïdjanaise, Chambre de commerce américaine, Chambre de commerce et d'industrie Azerbaïdjan-France) et du monde universitaire (Université d'État d'économie d'Azerbaïdjan).

Cette réunion était axée sur le Programme de travail le plus récent du Cadre inclusif, consacré à l’élaboration de solutions de long terme, fondées sur un consensus, pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la transformation numérique de l’économie. 

Certaines sessions étaient également ouvertes aux acteurs extérieurs issus du secteur privé, de la société civile et du milieu universitaire.

Date : 7-­9 novembre 2018

Lieu : Erevan, Arménie

Documents : Compte rendu des discussions (PDF disponible uniquement en anglais) | Communiqué de presse (HTML disponible uniquement en anglais)

Plus de 60 délégués de 16 pays, d’organisations régionales et internationales, et des milieux universitaires, des entreprises et de la société civile se sont rassemblés en Arménie à l’occasion de la plus récente d’une série de réunions régionales. Ces manifestations ont offert aux participants de différentes régions du monde la possibilité de faire connaître leurs avis et contributions concernant le Cadre inclusif sur le BEPS, à la fois selon une perspective régionale et dans un contexte local.

La réunion était organisée par le Comité des recettes publiques de la République d’Arménie, en coopération avec l’OCDE et l’Organisation intra-européenne des administrations fiscales (IOTA). Inaugurée par M. Davit Ananyan, président du Comité des recettes publiques d’Arménie, cette réunion était coprésidée par Mlle Nairuhi Avetisyan, cheffe de la Division des prix de transfert et des projets internationaux du Comité des recettes publiques d’Arménie, et par M. Wolfgang Büttner, expert technique en fiscalité à l’IOTA.

Certaines sessions étaient également ouvertes aux acteurs extérieurs issus du secteur privé, de la société civile et du milieu universitaire.

Date : 18-20 octobre 2017

Lieu : Bratislava, Slovaquie

Documents : Déclaration des coprésidents (PDF disponible uniquement en anglais) | Article d’actualité (HTML disponible uniquement en anglais)

Organisée par le ministère des Finances et de la Direction financière de la République slovaque, et mise en place par l'OCDE en partenariat avec l'Organisation intra-européenne des administrations fiscales (IOTA), cette réunion a rassemblé 80 hauts fonctionnaires issus des ministères des Finances et des administrations fiscales de 20 pays, ainsi que des représentants du Fonds monétaire international, des Nations unies et du secteur privé (le Comité consultatif des entreprises et de l'industrie auprès de l'OCDE (BIAC), Deloitte, KPMG, Ernst & Young, PWC Bratislava, la Chambre slovaque des conseillers fiscaux et BMB Leitner).

Cet événement a été l'occasion de présenter les résultats de la réunion du Cadre inclusif qui s'est tenue à Noordwijk (Pays-Bas) les 21 et 22 juin 2017 et de discuter de plusieurs questions liées au Cadre inclusif, notamment les nouvelles initiatives menées par l'OCDE et d'autres organisations internationales pour aider les pays en développement à mettre en œuvre les mesures BEPS. Elle a porté principalement sur les développements récents en matière de prix de transfert, notamment le soutien proposé aux pays pour les aider à tirer parti de la déclaration pays par pays.

Des sessions spécifiques ont également été ouvertes aux parties prenantes externes issues du secteur privé, de la société civile et du milieu universitaire.

Date : 5­-7 avril 2017

Lieu : Tbilissi, Géorgie

Documents : Déclaration des coprésidents (PDF disponible uniquement en anglais) | Article d’actualité (HTML disponible uniquement en anglais)

Près de 50 délégués de 14 pays et de 7 organisations se sont rassemblés à Tbilissi à l’occasion de la deuxième réunion régionale du Cadre inclusif pour la mise en œuvre du projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) dans la région Europe orientale et Asie centrale. Faisant suite à la deuxième réunion plénière du Cadre inclusif qui s’est tenue à Paris les 26 et 27 janvier 2017, cette réunion s’inscrivait dans le cadre d’une nouvelle série de manifestations offrant aux participants de différentes régions du monde la possibilité de partager leurs avis et contributions concernant le Cadre inclusif sur le BEPS.

Elle a notamment permis d’aborder la mise en œuvre du projet BEPS à l’échelle régionale, en mettant l’accent sur les évolutions récentes dans le domaine des prix de transfert et des conventions fiscales, y compris relativement à la déclaration pays par pays et aux standards minimums liés aux conventions fiscales. L’Instrument multilatéral a fait l’objet d’une attention particulière, en tant que moyen de mettre rapidement en œuvre les mesures liées aux conventions fiscales. Les mécanismes d’examen par les pairs et les calendriers applicables aux membres nouveaux et existants ont également été examinés. Les discussions ont par ailleurs porté sur les besoins en matière de renforcement des capacités, sur les priorités spécifiques des pays et sur les travaux de développement de boîtes à outils. 

Des sessions spécifiques ont également été ouvertes aux parties prenantes externes issues du secteur privé, de la société civile et du milieu universitaire.

Date : 14-­16 décembre 2016

Lieu : Vilnius, Lituanie

Documents : Résumé des coprésidents (PDF disponible uniquement en anglais) | Communiqué de presse (HTML disponible uniquement en anglais)

Cette première réunion régionale consacrée au Cadre inclusif sur le BEPS à l’intention des pays d’Europe orientale et d’Asie centrale, qui faisait suite à la manifestation inaugurale tenue du 29 juin au 1^er juillet 2016 à Kyoto, a rassemblé plus de 80 pays et juridictions à des stades différents de développement dans le but de soutenir les efforts en faveur d’une mise à jour des règles fiscales internationales.

Cette réunion, accueillie par le ministère des Finances et l'Inspection fiscale nationale de Lituanie, et organisée par l'OCDE en partenariat avec l'Organisation intra-européenne des administrations fiscales (IOTA), a rassemblé plus de 60 participants, notamment des hauts fonctionnaires des ministères des Finances et des administrations fiscales de 14 pays (Bulgarie, Croatie, Géorgie, Hongrie, Kazakhstan, Lettonie, Lituanie, Monténégro, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Turquie et Ukraine), ainsi que des représentants d’entreprises internationales telles qu’Ernst & Young, KPMG, PricewaterhouseCoopers et de sociétés et associations lituaniennes telles que Cobalt, l’Association lituanienne des conseillers fiscaux, Rödl & Partner, Sorainen et Valiunas Ellex.

Ces réunions régionales font partie intégrante du Cadre inclusif et sont l’occasion pour tous les pays et juridictions de réfléchir à la mise en œuvre du projet BEPS à l’échelle locale, y compris à l’élaboration d’outils pratiques, et d’apporter leurs contributions au débat mondial.

Des sessions spécifiques ont également été ouvertes aux parties prenantes externes issues du secteur privé, de la société civile et du milieu universitaire.

Date : 21­-23 octobre 2015

Lieu : Tbilissi, Géorgie

Documents : Résumé des coprésidents (PDF) | Communiqué de presse (HTML)

Du 21 au 23 octobre 2015, l’atelier gouvernemental et la réunion régionale sur le BEPS à l’intention des pays d’Europe orientale et d’Asie centrale ont examiné les résultats du projet BEPS et la manière dont les pays peuvent participer, sur un pied d’égalité, à la mise en œuvre et au suivi des mesures adoptées.

L’événement a rassemblé 65 participants de 15 pays de l’Europe de l’est et l’Asie centrale, ainsi que des représentants de la société civile, du secteur privé et de cabinets de conseil.

Des sessions spécifiques ont également été ouvertes aux parties prenantes externes issues du secteur privé, de la société civile et du milieu universitaire.

Date : 4-5 mars 2015

Lieu : Ankara, Türkiye

Documents : Résumé des coprésidents (PDF disponible uniquement en anglais) | Communiqué de presse (HTML disponible uniquement en anglais)

Organisée à Ankara par le Centre fiscal multilatéral de l’OCDE, cette manifestation a rassemblé 20 hauts responsables d’administrations fiscales de 6 juridictions différentes. Les discussions ont porté sur les questions liées au BEPS revêtant une importance particulière pour la région, ainsi que sur le développement de boîtes à outils pour accompagner la mise en œuvre de solutions visant à contrer les pratiques de BEPS. Les représentants des entreprises et de la société civile ont pu participer à certaines séances publiques de la réunion et faire connaître leurs points de vue sur le projet BEPS.

Date : 13-15 mai 2026

Lieu : Kinshasa, Répubique démocratique du Congo

Organisateurs : CREDAF et OCDE

Cette conférence régionale organisée sur trois jours par le Cercle de réflexion et d’échange des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a offert aux pays en développement francophones un espace de dialogue et de réflexion sur leurs priorités et leurs préoccupations communes en matière fiscale, ainsi que sur leurs besoins en termes d'assistance technique, aux fins d’une amélioration de la mobilisation des ressources intérieures. Cette rencontre a également servi de plateforme d’échanges sur les évolutions majeures de la fiscalité internationale pertinentes pour les pays en développement francophones.

La conférence a rassemblé 66 participants issus de 13 pays : Algérie, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Mauritanie, Niger, République démocratique du Congo, République du Congo, Sénégal et Tunisie, ainsi que des représentants de l’OCDE et du CREDAF.

Date : 25-26 mars 2024

Lieu : à distance

Organisateurs : CREDAF et OCDE

Le Cercle de réflexion et d’échange des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF) et l’OCDE ont organisé conjointement la consultation régionale à distance sur les questions fiscales internationales les 25 et 26 mars 2024. La réunion a rassemblé 150 participants de 18 juridictions.

Face à la variété et à l’ampleur des transformations actuelles du paysage de la fiscalité internationale, cette manifestation a fourni une occasion idéale de tenir les participants informés et de bénéficier de leurs éclairages sur les travaux en cours, notamment au regard le fait que le Cadre inclusif a récemment achevé et diffusé une règle d’assujettissement à l’impôt (RAI). Les discussions ont notamment porté sur les règles globales de lutte contre l’érosion de la base d’imposition (GloBE), et plus particulièrement sur les récentes orientations complémentaires élaborées dans le but de cerner les considérations à prendre en compte pour appliquer les règles, en s’appuyant sur l’expérience des pays. Des discussions ont également eu lieu concernant, d’une part, le Montant A, au sujet duquel des progrès significatifs ont déjà été accomplis et ont abouti à la publication d’un texte de Convention multilatérale (CML), ainsi que d’une note explicative et d’une Entente sur l’application de la sécurité juridique pour le Montant A du Pilier Un et, d’autre part, le Montant B, dont les travaux d’élaboration se poursuivent à partir des commentaires reçus sur le document soumis pour consultation publique.

Date : 24 novembre 2022

Lieu : à distance

Organisateurs : CREDAF et OCDE

Le Cercle de réflexion et d’échange des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF) et l’OCDE ont organisé conjointement la consultation régionale à distance sur les questions fiscales internationales le 24 novembre 2022. La réunion a rassemblé 73 participants de 18 juridictions.

Cette réunion de consultation a été l’occasion de présenter les développements récents concernant : i) la solution reposant sur deux piliers pour faire face aux défis fiscaux posés par la numérisation et la globalisation de l'économie ; ii) les travaux portant sur l’évaluation de l’impact économique résultant de la mise en oeuvre de ladite solution ; iii) l’assistance de l’OCDE fournie aux pays pour la collecte des recettes liées à la taxe sur la valeur ajoutée provenant du commerce électronique ; et iv) et les activités de renforcement des capacités proposées par l’OCDE et leur rôle dans la mise en oeuvre des normes internationales.

Date : 20 juin 2022

Lieu : à distance

Organisateurs : CREDAF et OCDE

Le Cercle de réflexion et d’échange des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF) et l’OCDE ont organisé conjointement la consultation régionale à distance sur les questions fiscales internationales le 20 juin 2022. La réunion a rassemblé 91 participants de 23 juridictions.

La réunion a été l’occasion de faire le point sur les thèmes suivants : i) la Solution reposant sur Deux Piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, basée sur les dernières publications de documents de consultation publique : ii) de nouveaux travaux de l’OCDE pour aider les juridictions à analyser l’impact des mesures du Pilier Deux sur leurs incitations fiscales et comprendre les opportunités que cela peut représenter d’augmenter leurs revenus : iii) les travaux réalisés dans le cadre de l’analyse d’impact économique résultant de l’implémentation des mesures développées sur les Piliers Un et Deux ; iv) et les programmes des Inspecteurs des Impôts Sans Frontières et leur rôle dans l’assistance pour la mise en œuvre des standards internationaux.

Date : 25 janvier 2022

Lieu : à distance

Co-organisateurs : CREDAF et OCDE

La consultation régionale sur le BEPS a eu lieu le 25 janvier 2022 à distance. La réunion a été organisée conjointement par le Cercle de réflexion et d’échange des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF) et l’OCDE ont organisé conjointement et a rassemblé 82 participants de 21 juridictions.

Cette réunion a été l’occasion de faire le point sur les progrès accomplis dans l'élaboration des règles, des instruments et des orientations nécessaires à la mise en œuvre des Piliers Un et Deux, à l'échéance 2023. Elle a permis également de présenter les projets de programmes de renforcement des capacités et de programmes d'assistance technique sur mesure de l’OCDE visant à soutenir les membres du Cadre inclusif dans la mise en œuvre de cette réforme.

Date : 24 septembre 2021

Lieu : à distance

Co-organisateurs : CREDAF, OCDE

La consultation régionale sur le BEPS organisée conjointement par le Cercle de réflexion et d’échange des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF) et l’OCDE a eu lieu le 24 septembre 2021 à distance. La réunion a rassemblé 94 participants de 22 juridictions.

Cette consultation régionale a porté sur la finalisation des éléments restés en suspens et l’adoption d’un plan de mise en œuvre détaillé sur la « Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie » du Cadre Inclusif sur le BEPS.

Date : 2 juin 2021

Lieu : à distance

Co-organisateurs : CREDAF et OCDE

Afin de fournir des informations, d'encourager la participation active et de recueillir les commentaires des parties prenantes concernées sur des questions d'une importance cruciale pour l'agenda fiscal international, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), en partenariat avec les organisations fiscales régionales et les banques de développement concernées, a organisé une série de consultations régionales.

La première consultation régionale sur le BEPS pour les pays francophones a eu lieu à distance le 2 juin 2021. La réunion a été organisée conjointement par le Cercle de réflexion et d’échange des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF) et l’OCDE ont organisé conjointement et a rassemblé 115 participants de 24 juridictions.

Cette réunion de consultation régionale a porté sur les travaux menés par le Cadre inclusif sur le BEPS du G20/OCDE en vue d’aboutir à une solution consensuelle à long terme pour la numérisation de l'économie, ainsi que sur les progrès réalisés par les pays en développement dans le renforcement de leurs systèmes fiscaux.

Date : 15-17 octobre 2019

Lieu : Saly, Sénégal

Organisateurs : CREDAF, DGID du Sénégal et OCDE

Plus de 50 délégués de 13 pays africains, mais aussi d’organisations régionales et internationales, d’entreprises et de la société civile se sont retrouvés à Saly (Sénégal) du 15 au 17 octobre 2019 à l’occasion de la troisième réunion régionale sur le BEPS des pays francophones. Il s’agissait de la plus récente d’une série de réunions régionales offrant aux participants de différentes régions du monde la possibilité de faire part de leurs avis et contributions concernant le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, à la fois selon une perspective régionale et dans un contexte local.

Date : 3-5 juillet 2017

Lieu : Cotonou, Bénin

Documents : Compte rendu des discussions (PDF) | Communiqué de presse (HTML disponible uniquement en anglais)

Cette deuxième réunion régionale du Cadre inclusif sur le BEPS à l’intention des pays francophones a été organisée par l’OCDE, le Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF) et le pôle Stratégies de développement et finances publiques (initiative conjointe PNUD/France), en partenariat avec la Direction générale des Impôts du Bénin. Ces réunions régionales constituent une composante essentielle du Cadre inclusif et sont l’occasion pour tous les pays et juridictions de se pencher sur la mise en œuvre du projet BEPS à l’échelle locale, y compris l’élaboration d’outils pratiques, et d’apporter leurs contributions au débat mondial. Cette manifestation a permis de mettre en lumière les évolutions récentes dans le domaine des prix de transfert et des conventions fiscales, y compris relativement à la déclaration pays par pays et aux standards minimums liés aux conventions fiscales. Elle a également offert l’occasion d’examiner en détail la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices dans le cadre d’un atelier spécifique. Cette réunion régionale a rassemblé des agents des ministères des Finances et des administrations fiscales des pays francophones, ainsi que des représentants de l’OCDE et autres organisations internationales actives dans les pays participants. Des représentants du secteur privé, de la société civile et des milieux universitaires étaient également invités à participer à la matinée du 3 juillet.

La réunion a rassemblé 50 délégués représentant 11 pays membres du CREDAF (Belgique, Bénin, Burundi, Tchad, Côte d'Ivoire, France, Mauritanie, République démocratique du Congo, République du Congo, Sénégal et Togo), ainsi que des représentants du Groupe de la Banque mondiale, du secteur privé, des syndicats, de la société civile et du milieu universitaire.

Date : 22-24 novembre 2016

Lieu : Tunis, Tunisie - hôtel Golden Tulip El Mechtel

Documents : Communiqué de presse (HTML)

Cette première réunion régionale du Cadre inclusif sur le BEPS à l’intention des pays francophones, qui faisait suite à la manifestation inaugurale tenue du 29 juin au 1^er juillet 2016 à Kyoto, a rassemblé plus de 80 pays et juridictions à des stades différents de développement dans le but de soutenir les efforts en faveur d’une mise à jour des règles fiscales internationales. Ces réunions régionales constituent une composante essentielle du Cadre inclusif et sont l’occasion pour tous les pays et juridictions d’aborder la mise en œuvre du projet BEPS à l’échelle locale, y compris l’élaboration d’outils pratiques, et d’apporter leurs contributions au débat mondial. Cette manifestation a rassemblé 56 agents des ministères des Finances et des administrations fiscales de 13 pays francophones, ainsi que des représentants de l’OCDE et de différentes organisations internationales.

Date : 22-23 février 2016

Lieu : Dakar, Sénégal

Documents : Communiqué de presse (HTML)

Cette réunion du réseau régional sur la mise en œuvre du projet BEPS était organisée par l’OCDE, en partenariat avec le CREDAF (Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales).  Elle a rassemblé 73 participants représentant 16 pays francophones, principalement africains, ainsi que des organisations telles que la CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale), l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine), le PNUD (Programme des Nations unies pour le développement) et la Commission européenne.

Accueillie par la Direction générale des impôts et des domaines du Sénégal, cette manifestation était dédiée, d’une part, à la présentation et à l’examen des rapports BEPS publiés le 5 octobre 2015 et, d’autre part, au Cadre inclusif, auquel l’ensemble des États et juridictions intéressés peuvent s’associer pour prendre part aux travaux du Comité des affaires fiscales sur un pied d’égalité avec les pays membres de l’OCDE et du G20, afin de participer à l’élaboration des normes prévues par le projet BEPS et de suivre la mise en œuvre des mesures proposées.

Date : 27 février 2015

Lieu : Libreville, Gabon

Document : Communiqué de presse (HTML)

Plus de 40 participants représentant 13 administrations fiscales, des organisations régionales et internationales, ainsi que le secteur privé, ont participé à cette manifestation accueillie par la Direction générale des impôts du Gabon et organisée conjointement par le Centre de rencontre des administrations fiscales (CREDAF) et l’OCDE. Les discussions ont principalement porté sur les problématiques d’érosion de la base d’imposition identifiées comme ayant une importance particulière pour les pays de la région, ainsi que sur l’élaboration de « boîtes à outils » destinées à faciliter la mise en œuvre des mesures pour lutter contre le phénomène BEPS. Des représentants des entreprises et de la société civile ont participé à la session plénière de la réunion, et ont ainsi pu exposer leurs points de vue sur le projet BEPS.

Date : 18-19 juin 2025

Lieu : à distance

Co-organisateurs : CARICOM/COTA, CATA, CIAT, FMI/CARTAC et Groupe de la Banque mondiale

Un atelier à distance de deux jours sur les prix de transfert dans les Caraïbes  a été organisé conjointement par la Communauté des Caraïbes/Organisation des administrations fiscales des Caraïbes (Caribbean Organisation of Tax Administrators, CARICOM/COTA), l’Association des administrations fiscales du Commonwealth (Commonwealth Association of Tax Administrators, CATA), le Centre interaméricain des administrations fiscales (Centro Interamericano de Administraciones Tributarias, CIAT), le Fonds monétaire international/Centre régional d’assistance technique des Caraïbes (Caribbean Regional Technical Assistance Centre FMI/CARTAC), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Groupe de la Banque mondiale. Les juridictions des Caraïbes qui sont plus avancées dans leur parcours en matière de prix de transfert ont partagé leurs expériences, en se concentrant sur les défis, la résolution des litiges et le soutien au renforcement des capacités reçu de diverses organisations internationales. Les partenaires de développement ont abordé les questions clés des prix de transfert pertinentes pour les Caraïbes, telles que les principes fondamentaux et les avantages de l'introduction des prix de transfert, les questions liées à l'industrie du tourisme, les considérations relatives à l'administration fiscale et le soutien au renforcement des capacités.

Cet atelier a réuni 307 participants de 18 juridictions différentes (Anguilla, Antigua‑et‑Barbuda, Barbade, Belize, Bermudes, Dominique, Grenade, Guyana, Îles Turques et Caïques, Îles Vierges britanniques, Jamaïque, Montserrat, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sint-Maarten, Suriname et Trinité-et-Tobago), ainsi que des représentants du secrétariat de la CARICOM, de la CATA, du CIAT, du FMI/CARTAC, du Groupe de la Banque mondiale et de l’OCDE. Cet atelier a créé un environnement propice au partage d’expérience, à l’apprentissage entre pairs et à la tenue de débats sur les prix de transfert dans les Caraïbes.

Date : 26 mars 2025

Lieu : à distance

Co-organisateurs : CIAT

Le Centre interaméricain des administrations fiscales (Centro Interamericano de Administraciones Tributarias, CIAT) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont organisé conjointement un séminaire à distance sur les évolutions de la fiscalité internationale en Amérique latine, afin de favoriser un dialogue ouvert entre les responsables de la politique et de l’administration fiscales, de recueillir leurs précieux avis et d’encourager la coopération par le partage d’expérience et de points de vue dans l’ensemble de la région. Ce séminaire a été l’occasion de retracer l’évolution des « Actions » du projet BEPS et d’examiner d’autres évolutions majeures dans le domaine de la fiscalité internationale revêtant une importance particulière pour la région.

Le séminaire a rassemblé 609 participants de 22 juridictions différentes (Angola, Argentine, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, El Salvador, Équateur, Espagne, Guatemala, Honduras, Jamaïque, Mexique, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Sainte-Lucie et Uruguay), ainsi que des représentants du Groupe de la Banque mondiale, de la Banque interaméricaine de développement (BID), du Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable/Institut international du développement durable (Intergovernmental Forum on Mining, Minerals, Metals and Sustainable Development/International Institute for Sustainable Development, IGF-IISD) et de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), mais aussi des représentants du CIAT et de l’OCDE qui ont contribué à faciliter les discussions. Cette manifestation a créé un environnement propice au partage d’expérience, à l’apprentissage entre pairs et à la tenue de débats sur des problématiques fiscales nationales et internationales pertinentes pour la région Amérique latine. 

Date : 19-­20 mars 2025

Lieu : à distance

Co-organisateurs : CARICOM/COTA, CATA, FMI/CARTAC et Groupe de la Banque mondiale

Les juridictions des Caraïbes participent plus que jamais aux évolutions du paysage fiscal international. Les responsables de la politique fiscale et les administrations fiscales doivent trouver un équilibre entre la nécessité de promouvoir la croissance, l’importance d’attirer les investissements et le besoin de collecter les recettes indispensables à la réalisation des priorités de développement et des Objectifs de développement durable. Les Caraïbes rassemblent des juridictions présentant toutes des circonstances, vulnérabilités et priorités spécifiques, autour desquelles s’organise le dialogue régional en matière de coopération fiscale internationale.

Dans ce contexte, un séminaire à distance de deux jours a été organisé conjointement par la Communauté des Caraïbes/Organisation des administrations fiscales des Caraïbes (Caribbean Organisation of Tax Administrators, CARICOM/COTA), l’Association des administrations fiscales du Commonwealth (Commonwealth Association of Tax Administrators, CATA), le Fonds monétaire international/Centre régional d’assistance technique des Caraïbes (Caribbean Regional Technical Assistance Centre FMI/CARTAC), le Groupe de la Banque mondiale et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L’un des principaux objectifs de ce séminaire consistait à rassembler les avis et contributions des juridictions composant les Caraïbes et des institutions co-organisatrices afin de mieux identifier leurs besoins, difficultés et priorités, et permettre ainsi la mise en place d’activités de renforcement des capacités adaptées aux évolutions à venir.

Ce séminaire interactif à distance a réuni 148 participants de 20 juridictions différentes (Anguilla, Antigua‑et‑Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, Curaçao, Dominique, Grenade, Guyana, Îles Turques et Caïques, Îles Vierges britanniques, Jamaïque, Montserrat, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sint-Maarten, Suriname et Trinité-et-Tobago), ainsi que des représentants du secrétariat de la CARICOM, de la CATA, du FMI/CARTAC, du Groupe de la Banque mondiale et de l’OCDE qui ont contribué à faciliter les discussions. Cette manifestation a créé un environnement propice au partage d’expérience, à l’apprentissage entre pairs et à la tenue de débats sur des enjeux fiscaux nationaux et internationaux dans les Caraïbes.

Date : 18-20 mars 2024

Lieu : Panama City, Panama

Organisateurs : CIAT, BID, GIZ et OCDE

Le Centre interaméricain des administrations fiscales (Centro Interamericano de Administraciones Tributarias, CIAT), la Banque interaméricaine de développement (BID) et la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH, Coopération allemande au développement, ont organisé conjointement une consultation régionale de deux jours et demi sur les questions fiscales internationales à Panama City (Panama) du 18 au 20 mars 2024, en association avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La réunion a rassemblé 26 participants, dont des représentants de 14 juridictions et de 8 organisations régionales et internationales.

La réunion a permis de faire le point sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures BEPS dans la région et sur l’intérêt constant porté à ce domaine, tout en offrant une plateforme pour discuter d’autres priorités fiscales internationales des juridictions, telles que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le commerce électronique, les études sur le civisme fiscal, l’échange d’informations, la conformité volontaire et la taxation du tabac.

Date : 13-16 juin 2023

Lieu : Castries, Sainte-Lucie

Organisateurs : Administration fiscale de Sainte-Lucie, CARICOM, Groupe de la Banque mondiale et OCDE

Vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=ZTOkzW1-LSs

L’Administration fiscale de Sainte-Lucie et le Secrétariat de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) ont conjointement organisé, en association avec l’OCDE et le Groupe de la Banque mondiale, le tout premier atelier de formation sur les prix de transfert pour les Caraïbes.

Cet atelier a été préparé pour faire suite à la réunion régionale sur les possibilités et les difficultés en matière de fiscalité et de développement dans les Caraïbes (Tax and Development Opportunities and Challenges in the Caribbean) qui s’est tenue en Jamaïque du 22 au 24 novembre 2022, sous l’égide de l’Administration fiscale de Jamaïque (Tax Administration Jamaica, TAJ) et du Secrétariat de la CARICOM, en association avec l’OCDE. Afin de renforcer l’engagement de l’OCDE dans les Caraïbes, il a été demandé d’apporter un soutien accru aux responsables de la politique fiscale et aux administrations fiscales, notamment par le biais d’initiatives sur mesure de renforcement des capacités sur des questions prioritaires identifiées par les États membres de la CARICOM, dont les prix de transfert.

Cet atelier de formation en présentiel avait pour objectif de permettre aux juridictions d’approfondir leurs connaissances sur les prix de transfert, de se conformer aux bonnes pratiques et aux normes internationales, et d’examiner les points de vue des pays concernant l’adoption de règles sur les prix de transfert. L’atelier a réuni des agents spécialisés des ministères des Finances et des administrations fiscales de 7 juridictions des Caraïbes et a permis d’aborder les mesures législatives et administratives permettant de traiter les problématiques liées aux prix de transfert.

Date : 30 novembre 2022

Lieu : à distance

Organisateurs : CIAT, BID et OCDE

Le Centre interaméricain des administrations fiscales (Centro Interamericano de Administraciones Tributarias, CIAT), la Banque interaméricaine de développement (BID) et l’OCDE ont organisé conjointement la consultation régionale à distance sur les questions fiscales internationales le 30 novembre 2022. La réunion a rassemblé 116 participants de 20 juridictions.

Cette réunion de consultation a été l’occasion de présenter les développements récents concernant : i) la solution reposant sur deux piliers pour faire face aux défis fiscaux posés par la numérisation et la globalisation de l'économie ; ii) les travaux portant sur l’évaluation de l’impact économique résultant de la mise en œuvre de ladite solution ; iii) l’assistance de l’OCDE fournie aux pays pour la collecte des recettes liées à la taxe sur la valeur ajoutée provenant du commerce électronique ; et iv) et les activités de renforcement des capacités proposées par l’OCDE et leur rôle dans la mise en œuvre des normes internationales.

Date : 22-24 novembre 2022

Lieu : Kingston, Jamaïque

Organisateurs : CARICOM, TAJ et OCDE

Documents : Synthèse des conclusions (PDF disponible uniquement en anglais) | Ordre du jour (PDF disponible uniquement en anglais)

L’administration fiscale de Jamaïque (Tax Administration Jamaica, TAJ) et le Secrétariat de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) ont organisé conjointement à Kingston une réunion régionale de trois jours sur la fiscalité et le développement, en association avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette réunion a rassemblé 80 hauts responsables de la politique et de l’administration fiscales représentant 21 juridictions des Caraïbes.

Elle s’est appuyée sur les conclusions des réunions du Conseil des finances et de la planification de la CARICOM (CARICOM Council for Finance and Planning) qui se sont tenues le 3 juillet et le 23 septembre 2022. À l’occasion de ces réunions, les États membres de la CARICOM ont pris note des recommandations de l’OCDE et sont convenus de la nécessité de modifier l’accord de double imposition de la CARICOM afin d’assurer sa conformité aux normes fiscales internationales. Les États membres de la CARICOM ont également décidé d’évaluer l’impact économique de la Solution reposant sur deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la transformation numérique de l’économie. Les 21 membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS de la région des Caraïbes ont tous adhéré à la Solution reposant sur deux piliers dès son adoption le 8 octobre 2021.

Date : 31 mai 2022

Lieu : à distance

Organisateurs : CIAT, BID et OCDE

Le Centre interaméricain des administrations fiscales (Centro Interamericano de Administraciones Tributarias, CIAT), la Banque interaméricaine de développement (BID) et l’OCDE ont organisé conjointement la consultation régionale à distance sur les questions fiscales internationales le 31 mai 2022. La réunion a rassemblé 153 participants de 22 juridictions.

La réunion a été l’occasion de faire le point sur les thèmes suivants : i) la Solution reposant sur Deux Piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, basée sur les dernières publications de documents de consultation publique : ii) de nouveaux travaux de l’OCDE pour aider les juridictions à analyser l’impact des mesures du Pilier Deux sur leurs incitations fiscales et comprendre les opportunités que cela peut représenter d’augmenter leurs revenus : iii) les travaux réalisés dans le cadre de l’analyse d’impact économique résultant de l’implémentation des mesures développées sur les Piliers Un et Deux ; iv) et les programmes des Inspecteurs des Impôts Sans Frontières et leur rôle dans l’assistance pour la mise en œuvre des standards internationaux.

Date : 27 janvier 2022

Lieu : à distance

Co-organisateurs : CIAT, BID et OCDE

La consultation régionale sur le BEPS a eu lieu à distance le 27 janvier 2022. La réunion a été organisée conjointement le Centre interaméricain des administrations fiscales (Centro Interamericano de Administraciones Tributarias, CIAT), la Banque interaméricaine de développement (BID) et l’OCDE et a rassemblé 147 participants de 22 juridictions.

Cette réunion a été l’occasion de faire le point sur les progrès accomplis dans l'élaboration des règles, des instruments et des orientations nécessaires à la mise en œuvre des Piliers Un et Deux, à l'échéance 2023. Elle a permis également de présenter les projets de programmes de renforcement des capacités et de programmes d'assistance technique sur mesure de l’OCDE visant à soutenir les membres du Cadre inclusif dans la mise en œuvre de cette réforme.

Date : 26 janvier 2022

Lieu : à distance

Co-organisateurs : COTA, CATA et OCDE

La consultation régionale sur le BEPS a eu lieu à distance le 26 janvier 2022. La réunion a été organisée conjointement l’Organisation des administrations fiscales des Caraïbes (Caribbean Organisation of Tax Administrators, COTA), l’Association des administrations fiscales du Commonwealth (Commonwealth Association of Tax Administrators, CATA) et l’OCDE et a rassemblé 74 participants de 20 juridictions.

Cette réunion a été l’occasion de faire le point sur les progrès accomplis dans l'élaboration des règles, des instruments et des orientations nécessaires à la mise en œuvre des Piliers Un et Deux, à l'échéance 2023. Elle a permis également de présenter les projets de programmes de renforcement des capacités et de programmes d'assistance technique sur mesure de l’OCDE visant à soutenir les membres du Cadre inclusif dans la mise en œuvre de cette réforme.

Date : 27 septembre 2021

Lieu : à distance

Co-organisateurs : CIAT, BID et OCDE

La consultation régionale sur le BEPS organisée conjointement le Centre interaméricain des administrations fiscales (Centro Interamericano de Administraciones Tributarias, CIAT), la Banque interaméricaine de développement (BID) et l’OCDE a eu lieu à distance le 27 septembre 2021. La réunion a rassemblé 107 participants de 21 juridictions.

Cette consultation régionale a porté sur la finalisation des éléments restés en suspens et l’adoption d’un plan de mise en œuvre détaillé sur la « Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie » du Cadre Inclusif sur le BEPS.

Date : 23 septembre 2021

Lieu : à distance

Co-organisateurs : COTA, CATA et OCDE

La consultation régionale sur le BEPS organisée conjointement l’Organisation des administrations fiscales des Caraïbes (Caribbean Organisation of Tax Administrators, COTA), l’Association des administrations fiscales du Commonwealth (Commonwealth Association of Tax Administrators, CATA) et l’OCDE a eu lieu à distance le 23 septembre 2021. La réunion a rassemblé 106 participants de 24 juridictions.

Cette consultation régionale a porté sur la finalisation des éléments restés en suspens et l’adoption d’un plan de mise en œuvre détaillé sur la « Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie » du Cadre Inclusif sur le BEPS.

Date : 3 juin 2021

Lieu : à distance

Co-organisateurs : COTA, CATA et OCDE

Afin de fournir des informations, d'encourager la participation active et de recueillir les commentaires des parties prenantes concernées sur des questions d'une importance cruciale pour l'agenda fiscal international, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), en partenariat avec les organisations fiscales régionales et les banques de développement concernées, a organisé une série de consultations régionales.

La première consultation régionale sur le BEPS pour les pays des Caraïbes a eu lieu à distance le 3 juin 2021. La réunion a été organisée conjointement par l’Organisation des administrations fiscales des Caraïbes (Caribbean Organisation of Tax Administrators, COTA), l’Association des administrations fiscales du Commonwealth (Commonwealth Association of Tax Administrators, CATA) et l’OCDE et a rassemblé 112 participants de 27 juridictions.

Cette réunion de consultation régionale a porté sur les travaux menés par le Cadre inclusif sur le BEPS du G20/OCDE en vue d’aboutir à une solution consensuelle à long terme pour la numérisation de l'économie, ainsi que sur les progrès réalisés par les pays en développement dans le renforcement de leurs systèmes fiscaux.

Date : 1 juin 2021

Lieu : à distance

Co-organisateurs : CIAT, BID et OCDE

Afin de fournir des informations, d'encourager la participation active et de recueillir les commentaires des parties prenantes concernées sur des questions d'une importance cruciale pour l'agenda fiscal international, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), en partenariat avec les organisations fiscales régionales et les banques de développement concernées, a organisé une série de consultations régionales.

La première consultation régionale sur le BEPS pour les pays d’Amérique latine a eu lieu à distance le 1 juin 2021. La réunion a été organisée conjointement par le Centre interaméricain des administrations fiscales (Centro Interamericano de Administraciones Tributarias, CIAT), la Banque interaméricaine de développement (BID) et l’OCDE et a rassemblé 77 participants de 18 juridictions.

Cette réunion de consultation régionale a porté sur les travaux menés par le Cadre inclusif sur le BEPS du G20/OCDE en vue d’aboutir à une solution consensuelle à long terme pour la numérisation de l'économie, ainsi que sur les progrès réalisés par les pays en développement dans le renforcement de leurs systèmes fiscaux.

Date : 18-20 septembre 2019

Lieu : Kingstown, Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Organisateurs : ministère des Finances de Saint-Vincent-et-les-Grenadines et OCDE

L’atelier régional d’initiation sur le BEPS à l’intention des pays des Caraïbes a été organisé conjointement par l’OCDE et le ministère des Finances, de la Planification économique, du Développement durable et des Technologies de l’information de Saint-Vincent-et-les-Grenadines.

Les réunions régionales permettent à tous les pays et juridictions, qu’ils soient ou non membres du Cadre inclusif, de faire part de leur expérience de la mise en œuvre du projet BEPS à l’échelle locale, et d’apporter leur éclairage sur le dialogue mondial.

Cet atelier avait pour objectif de répondre aux besoins spécifiques des juridictions des Caraïbes en termes d’assistance technique et de soutien au renforcement des capacités dans le cadre de la mise en œuvre du projet BEPS, et portait notamment sur l’application des quatre standards minimums issus du projet BEPS, en particulier sur les pratiques fiscales dommageables et l’utilisation abusive des conventions fiscales. D’autres grandes priorités du projet BEPS pour les juridictions des Caraïbes, comme les prix de transfert et autres questions liées aux conventions fiscales, ont également été évoquées.

Cette réunion était axée sur le Programme de travail le plus récent du Cadre inclusif, consacré à l’élaboration de solutions de long terme, fondées sur un consensus, pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la transformation numérique de l’économie.

Cette réunion régionale a rassemblé des agents des ministères des Finances et autres ministères concernés, et des administrations fiscales des juridictions des Caraïbes, des décideurs et des experts techniques, mais aussi des représentants de l’OCDE et de différentes organisations régionales et internationales.

Date : 21-23 septembre 2016

Lieu : Montevideo, Uruguay

Documents : Résumé des coprésidents (PDF, seulement disponible en anglais) | Communiqué de presse (HTML, seulement disponible en anglais) | 

Cet événement a été organisé par le ministère de l'Économie et des Finances de l'Uruguay, en collaboration avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Groupe de la Banque mondiale (GBM), le Centre interaméricain des administrations fiscales (CIAT) et la Banque interaméricaine de développement (BID).

Cette réunion faisait suite à la première réunion du cadre inclusif qui s'était tenue à Kyoto, au Japon, du 29 juin au 1er juillet 2016. Elle a été l'occasion de présenter les résultats de la réunion de Kyoto et de discuter de plusieurs questions liées au cadre inclusif, en mettant l'accent sur la mise en œuvre du paquet BEPS et, en particulier, sur les quatre normes minimales dans les domaines des pratiques fiscales dommageables, de l'abus des conventions fiscales, de la déclaration pays par pays et du règlement des différends.

La réunion a rassemblé 57 participants issus de 10 pays d'Amérique latine et des Caraïbes (Argentine, Brésil, République dominicaine, Équateur, El Salvador, Honduras, Jamaïque, Panama, Paraguay, Uruguay), ainsi que des représentants de la société civile (Groupe de suivi du BEPS, Latindadd, Oxfam), du milieu universitaire et du secteur privé (BIAC, Unilever).

Certaines sessions étaient également ouvertes aux parties prenantes externes issues du monde des affaires, de la société civile et du monde universitaire.

Date : 17-18 novembre 2015

Lieu : San José, Costa Rica

Documents : Résumé des coprésidents (PDF, anglais) | Resumen de los debates (PDF, espagnol) | Communiqué de presse (HTML, anglais) | Comunicado de prensa (HTML, espagnol)

Une nouvelle réunion régionale et un atelier gouvernemental sur le BEPS ont été organisés pour les pays de la région Amérique latine et Caraïbes afin d’examiner les résultats du projet BEPS, et la manière dont les pays peuvent participer, sur un pied d’égalité, à la mise en œuvre et au suivi des mesures adoptées.

La réunion a rassemblé 49 participants de 16 pays.

Date : 26-27 février 2015

Lieu : Lima, Pérou

Documents : Résumé des coprésidents (PDF, anglais) | Resumen de los debates (PDF, espagnol) | Communiqué de presse (HTML, anglais) | Comunicado de prensa (HTML, espagnol)

La réunion du réseau régional sur le BEPS à l’intention des pays d’Amérique latine et des Caraïbes organisée conjointement par le Centre interaméricain des administrations fiscales (CIAT) et l’OCDE a eu lieu le 26 et 27 févirer 2015.  Cette manifestation, organisée par l’administration fiscale du Pérou (Superintendencia Nacional de Aduanas y de Administración Tributaria, SUNAT), a réuni 89 hauts responsables d’administrations fiscales de 14 juridictions et 7 organisations internationales différentes.

La réunion du réseau régional sur le BEPS à l’intention des pays d’Amérique latine et des Caraïbes organisée conjointement par le Centre interaméricain des administrations fiscales (CIAT) et l’OCDE a eu lieu le 26 et 27 févirer 2015. 

Date : 27-28 février 2014

Lieu : Bogota, Colombie

Documents : Résumé des coprésidents (PDF, anglais) | Resumen de los debates (PDF, espagnol) | Communiqué de presse (HTML)

La première consultation régionale sur le BEPS à l’intention des pays d’Amérique latine a été accueillie par l’Administration fiscale de la Colombie (DIAN) et organisée conjointement par le Centre interaméricain des administrations fiscales (CIAT) et l’OCDE.

Plus de 70 hauts responsables de l’administration fiscale de 25 juridictions et organisations régionales et internationales se sont réunis à Bogota les 27 et 28 février 2014. Les représentants des entreprises et de la société civile ont pu participer à certaines parties des consultations et partager leurs points de vue sur le projet BEPS.