Consultation à Dakar sur la mise en œuvre du projet BEPS pour les pays d’Afrique francophone

24/02/2016 - Les 22 et 23 février 2016, une nouvelle consultation régionale sur la mise en œuvre du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) s'est tenue à Dakar (Sénégal), en partenariat entre l'OCDE et le CREDAF (Centre de Rencontres et d'Études des Dirigeants des Administrations Fiscales).

Accueillie par la Direction Générale des Impôts et des Domaines du Sénégal, la réunion était dédiée à la présentation des rapports BEPS publiés le 5 octobre 2015 et du nouveau cadre inclusif auquel l’ensemble des États et territoires intéressés pourront s'associer pour prendre part aux travaux du Comité des affaires fiscales sur un pied d’égalité avec les pays membres de l'OCDE et du G20, afin de participer à l'élaboration des normes relatives au Projet BEPS et de suivre la mise en œuvre des mesures proposées.

Cette rencontre s’inscrit dans le prolongement de celles organisées en 2014 et 2015 en Afrique (Afrique du Sud, Gabon), en Amérique latine (Colombie, Costa Rica et Pérou), en Asie-Pacifique (Corée du Sud et Indonésie), et en Europe de l'est et Asie centrale (Géorgie et Turquie), qui avaient pour objet d’associer les pays en développement aux travaux pour lutter contre les pratiques de BEPS. Ces consultations régionales ont également contribué à la préparation de la phase de mise en œuvre du projet BEPS.

73 participants étaient présents à Dakar, représentant 16 États francophones majoritairement africains, ainsi que des organisations telles que la CEMAC, l'UEMOA, le PNUD et la Commission Européenne. Des représentants de la société civile ont également assisté aux débats parmi lesquels les ONG Oxfam et Transparency International, les organisations professionnelles sénégalaises ainsi que certaines multinationales présentes sur le territoire sénégalais.

Le Directeur général des impôts et des domaines du Sénégal, M. Cheikh Ahmed Tidiane Ba, et le Président du CREDAF et Directeur général des impôts de la République démocratique du Congo, M. Dieudonné Lokadi Moga, ont délivré des discours d'ouverture remarqués. Le secrétaire général du CREDAF, M. Didier Cornillet, a encouragé les pays membre de son organisation à rejoindre le cadre inclusif afin de faire valoir leurs droits et participer sur un pied d’égalité à l’élaboration des normes en matière de fiscalité internationale. Le représentant de la Commission Européenne, M. Hubert Perr, a également invité les pays en développement de participer au cadre inclusif afin d’être associés au suivi des travaux pour lutter contre BEPS.

Cette réunion a également été l’occasion de présenter les travaux sur les boîtes à outils destinées à faciliter la mise en œuvre des mesures issues du projet BEPS dans les pays en développement et de recueillir le point de vue et les besoins des pays membres du CREDAF.

Les recommandations du Groupe de travail du CREDAF mis en place en 2015 sur les questions liées au BEPS ont également été débattues à l'occasion de cette rencontre. Le Groupe s'était réuni à Kinshasa en mai 2015 puis avait été accueilli dans les locaux de l'OCDE à Paris en novembre 2015.

Les médias sont invités à contacter Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, ainsi que Valerio Barbantini, Coordinateur pour les relations avec les pays en développement dans le Projet BEPS.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.oecd.org/fr/fiscalite/beps.htm.