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Centre de politique et d'administration fiscales

L'OCDE organise une réunion sur le projet BEPS en Amérique Latine

 

03/03/2015 - Après le lancement en novembre 2014 de la Stratégie pour approfondir l’engagement des pays en développement dans le projet BEPS, Amérique Latine et Caraïbes se sont réunis le 26 et 27 février 2015 à Lima, au Pérou. Plus de 89 participants représentant 14 administrations fiscales, des organisations internationales et régionales, ainsi que le secteur privé, ont participé à cet évènement accueilli par SUNAT et l’OCDE.

Les discussions ont principalement porté sur les problématiques d’érosion de la base d’imposition identifiées comme ayant une importance particulière pour les pays de la région, ainsi que sur l’élaboration de « boîtes à outils » destinées à faciliter la mise en œuvre des mesures pour lutter contre le phénomène BEPS. Des représentants des entreprises et de la société civile ont participé à la session plénière de la réunion, et ont ainsi pu exposer leurs perspectives sur le projet BEPS.

 

Regional Network in Latin America and the Caribbean, in partnership with CIAT

Les co-présidents de la réunion, M. Marcio Verdi, de CIAT et Mr. Richard Llaque, de SUNAT ont rédigé un résumé des débats (en anglais). Ceux-ci feront l’objet de discussions lors de la réunion du Groupe de réflexion sur la fiscalité et le développement à Paris du 16 au 18 mars 2015, et serviront à alimenter les travaux dans le cadre du projet BEPS du Comité des affaires fiscales et de ses différents Groupes de travail.

 

Pour plus d'informations, merci de contacter CTP.BEPS@oecd.org ou visiter www.oecd.org/fr/fiscalite/pays-en-developpement-et-projet-beps.htm.

 

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