Centre de politique et d'administration fiscales

L’OCDE organise avec le CREDAF une réunion sur le projet BEPS

 

02/03/2015 - Après la réunion à Paris en mars 2014, et dans le prolongement du lancement en novembre 2014 de la Stratégie pour approfondir l’engagement des pays en développement dans le projet BEPS, les pays francophones se sont réunis le 27 février 2015 à Libreville, au Gabon. Plus de 40 participants représentant 13 administrations fiscales, des organisations internationales et régionales, ainsi que le secteur privé, ont participé à cet évènement accueilli par la direction générale des impôts du Gabon et conjointement organisée par le Centre de rencontre des administrations fiscales (CREDAF) et l’OCDE.

Les discussions ont principalement porté sur les problématiques d’érosion de la base d’imposition identifiées comme ayant une importance particulière pour les pays de la région, ainsi que sur l’élaboration de « boîtes à outils » destinées à faciliter la mise en œuvre des mesures pour lutter contre le phénomène BEPS. Des représentants des entreprises et de la société civile ont participé à la session plénière de la réunion, et ont ainsi pu exposer leurs perspectives sur le projet BEPS.

Consultation BEPS/Atelier conjoint CREDAF/OCDE

Les discussions de la journée ont mis en lumière des sujets considérés comme essentiels tels que :

  • un rééquilibrage entre les recettes fiscales et l'investissement étranger dans la gestion des incitations fiscales ;
  • la réglementation des transferts indirects d’actifs situés dans les pays partenaires ;
  • les paiements intra-groupe (redevances, rémunérations de prestations de service, intérêts) ;

 

Les co-présidents de la réunion, M. Claude Combo, directeur général adjoint des impôts du Gabon et M. Dieudonné Lokadi Moga directeur général des impôts de la République démocratique du Congo, ont rédigé un résumé des débats. Ceux-ci feront l’objet de discussions lors de la réunion du Groupe de réflexion sur la fiscalité et le développement à Paris du 16 au 18 mars 2015, et serviront à alimenter les travaux dans le cadre du projet BEPS du Comité des affaires fiscales et de ses différents Groupes de travail.

 

Les prochaines réunions des réseaux régionaux sont les suivantes :

  • Europe/Asie : Ankara, Turquie, 4 et 5 mars 2015.
  • Afrique : Pretoria, Afrique du Sud, 20 et 21 avril 2015, en partenariat avec l’ATAF.

 

Pour plus d'informations, merci de contacter CTP.BEPS@oecd.org ou visiter www.oecd.org/fr/fiscalite/pays-en-developpement-et-projet-beps.htm.

 

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