Le Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF) et l'OCDE ont conclu une nouvelle série d'ateliers conjoints visant à promouvoir la simplification des prix de transfert dans toute la région africaine, réunissant plus de 130 participants issus de 17 pays africains. Dispensés en français, ces ateliers ont réuni des responsables fiscaux de pays africains francophones ainsi que des experts de l'ATAF, de l'OCDE, de la Suisse et de la Zambie.
Ces ateliers de renforcement des capacités fiscales ont proposé une formation pratique et concrète sur l’approche simplifiée élaborée par le Cadre inclusif sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) pour les activités de commercialisation et de distribution de référence, connue sous le nom de « montant B », qui a été intégrée aux Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert en février 2024. Les participants ont examiné les objectifs et le champ d'application du montant B, le cadre de tarification et l'utilisation de l’Outil de tarification de l’OCDE, tout en explorant l'utilisation de l'Approche suggérée par l'ATAF pour la rédaction de la législation en matière de prix de transfert afin de faciliter la mise en œuvre au niveau national.
Par le biais de sessions interactives, d'études de cas spécifiques à la région et d'exemples de pratiques commerciales, et grâce à l’apprentissage entre pairs, les ateliers ont abordé comment relever les défis persistants auxquels sont confrontées les administrations fiscales africaines, notamment les contraintes en matière de ressources et l'accès limité à des comparables fiables. La forte participation a témoigné de l'intérêt croissant, dans toute la région, pour des mesures simplifiées en matière de prix de transfert susceptibles de renforcer la sécurité fiscale, de réduire les litiges et de consolider la mobilisation des ressources intérieures.
L'ATAF et l'OCDE réaffirment leur engagement à soutenir les pays africains par le renforcement continu des capacités, l’assistance technique et la fourniture d'outils numériques facilitant l'application effective des règles en matière de prix de transfert. D'autres ateliers et un soutien adapté à chaque pays continueront d'être proposés en fonction de la demande, contribuant ainsi aux efforts plus larges visant à renforcer les capacités fiscales et à améliorer l'efficacité des systèmes fiscaux dans toute la région.
Pour de plus amples informations sur ces travaux, veuillez consulter le site de l’OCDE : https://www.oecd.org/fr/topics/sub-issues/transfer-pricing/pillar-one-amount-b.html et le site de l’ATAF : https://ataftax.org/fr/library.
Les questions relatives aux ateliers et aux thématiques associées peuvent être adressées au Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE (ctp.communications@oecd.org) et à l’ATAF (communication@ataftax.org).
