Ce rapport présente un cadre conceptuel pour l’évaluation des coûts et bénéfices associés aux mesures non tarifaires. Il permet une évaluation comparative basée sur les faits des diverses approches réglementaires.
Cadre d'analyse coût‑avantages pour l'évaluation des mesures non tarifaires s'appliquant aux échanges agroalimentaires
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