Le présent chapitre étudie l’évolution des échanges de produits agricoles et alimentaires et des politiques connexes au cours des trois dernières décennies, depuis l’entrée en vigueur de l’Accord de l’OMC sur l’agriculture. Dans un deuxième temps, il analyse la manière dont la durabilité environnementale de l’agriculture et de la production alimentaire a été prise en considération, en s’attardant sur le recours de plus en plus fréquent aux mesures commerciales en réponse aux préoccupations environnementales ainsi que sur la multiplication des initiatives volontaires en faveur de la durabilité de ces activités. La dernière partie du chapitre sera consacrée aux politiques publiques de mesure et d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’agriculture et les systèmes alimentaires, à travers l’étude des liens qu’elles entretiennent avec les échanges et des opportunités et défis qui en découlent.
Politiques agricoles : Suivi et évaluation 2025 (version abrégée)
Description
Les échanges de produits agricoles et alimentaires ont considérablement évolué au cours des trente années écoulées depuis la conclusion de l’Accord de l’OMC sur l’agriculture, et cette évolution est le résultat à la fois de modifications structurelles et de changements dans l’action des pouvoirs publics.
Les échanges de produits agroalimentaires ont connu une progression rapide, qui a dépassé celle de la production et amené une différenciation toujours plus franche entre les régions exportatrices nettes (Amériques, Océanie et Europe) et les régions importatrices nettes (Asie et Afrique). La production et la transformation prennent une dimension internationale de plus en plus marquée reflétant le développement des chaînes de valeur mondiales agroalimentaires.
En revanche, les réformes du système commercial agricole amorcées dans le cadre de l’Accord de l’OMC sur l’agriculture n’ont pas progressé. Alors que le niveau de protection commerciale a, dans l’ensemble, diminué, notamment grâce à un nombre croissant d’accords commerciaux, les produits agroalimentaires continuent de faire l’objet de droits de douane au titre de la clause de la nation la plus favorisée (NPF) sensiblement plus élevés que les produits d’autres secteurs, de restrictions quantitatives et d’une prévalence plus importante de mesures non tarifaires, qui peuvent être un frein aux échanges commerciaux.
L’évolution du débat mondial au sujet de la durabilité environnementale est un autre changement survenu au cours des trente dernières années, les pouvoirs publics et d’autres acteurs, dont les consommateurs, portant une attention grandissante à cet aspect de l’agriculture et des systèmes alimentaires.
Cela a conduit à l’adoption de tout un éventail de politiques publiques et d’initiatives sectorielles – dont certaines ayant une interface avec la politique commerciale − afin de réduire les pressions environnementales.
L’accent a été mis en particulier sur l’atténuation du changement climatique, sachant que selon des estimations, les systèmes agroalimentaires représenteraient un tiers des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES).
Une évolution majeure a été le recours de plus en plus fréquent aux mesures commerciales pour répondre aux préoccupations environnementales, un nombre croissant de ces mesures faisant expressément référence à la durabilité environnementale de l’agriculture ou des systèmes alimentaires.
L’utilisation croissante des initiatives volontaires visant à évaluer ou démontrer les performances en matière de durabilité de telle ou telle activité ou de tel ou tel produit marque une autre inflexion notable. Les chaînes d’approvisionnement agroalimentaires sont désormais, de tous les domaines d’activité, celui où ces initiatives sont le plus courantes. Certains gouvernements commencent même à en faire mention dans leurs accords commerciaux.
Les pouvoirs publics ont mis en place un large éventail de politiques d’atténuation. Selon la façon dont elles sont conçues ou leur orientation sectorielle, certaines d’entre elles ont des liens – explicites ou implicites – avec le commerce.
Les pays examinés dans le présent rapport ont fait état de 120 mesures publiques d’atténuation des émissions de GES dans l’agriculture et le long des chaînes de valeur alimentaires pouvant avoir un lien avec les échanges, dont 43 % qui promeuvent l’atténuation des émissions associées aux produits ou aux secteurs d’exportation.
Les pays membres de l’OCDE et les économies émergentes ont également mis sur pied de nombreuses initiatives pour calculer l’empreinte carbone des exploitations, des produits ou de certains sous-secteurs, 114 outils ou initiatives publics ou publics-privés étant recensés dans ce chapitre.
La mise en correspondance des mesures commerciales et des objectifs environnementaux est à la fois prometteuse et ardue, car les interactions entre les politiques commerciales et les politiques environnementales sont multiples et complexes. Si des politiques publiques bien conçues peuvent accélérer la transition vers une agriculture et des systèmes alimentaires plus durables, la multiplication des mesures et leur manque d’harmonisation font redouter des entraves aux échanges et des surcoûts dont les petits producteurs et les pays en développement pourraient être les premiers à pâtir.
Les échanges de produits agroalimentaires sont essentiels à la sécurité alimentaire mondiale, aux moyens d’existence des exploitants et à la nutrition, et ils peuvent aussi contribuer à améliorer les résultats environnementaux. Toutefois, si leur intensification encourage des pratiques non durables ou s’inscrit dans un cadre de gouvernance trop lâche, ils peuvent aussi générer des externalités environnementales négatives.
Les pouvoirs publics sont mis au défi de garantir la disponibilité des aliments à un prix abordable pour les consommateurs, de protéger l’environnement et d’atténuer les effets négatifs sur celui-ci tout en évitant les coûts et les obstacles commerciaux injustifiés. Concilier ces différents objectifs exige de bien coordonner l’action publique et de veiller à sa cohérence.
Pour garantir la sécurité alimentaire mondiale et la durabilité environnementale, il faut impérativement faire coïncider la promotion d’échanges agroalimentaires ouverts et transparents avec les efforts visant à obtenir des améliorations tangibles sur le plan environnemental.
L’entrée en vigueur, le 1er janvier 1995, de l’Accord sur l’agriculture de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a été une étape déterminante dans la réforme du commerce agricole mondial, avec l’élaboration et la mise en œuvre de nouvelles règles et d’un cadre régissant l’accès au marché par la gestion des barrières commerciales, ainsi que des mesures de soutien interne et des subventions à l’exportation. En l’espace de trente ans, le commerce des produits agricoles et alimentaires a considérablement évolué tout en demeurant capital pour la sécurité alimentaire mondiale. Son évolution est le reflet, d’une part, de changements structurels – une part croissante de la production se répartit entre plusieurs pays et s’inscrit dans des chaînes de valeur mondiales qui utilisent des intrants provenant du monde entier – et, d’autre part, de changements d’ordre politique : compte tenu des faibles progrès enregistrés au niveau multilatéral, un grand nombre de pays se sont mis à conclure des accords commerciaux bilatéraux et régionaux, de sorte qu’une bonne partie des échanges mondiaux a lieu aujourd’hui dans le cadre d’accords préférentiels ou de portée régionale. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont de plus en plus souvent recours à des nouvelles mesures et approches pour faire face aux défis émergents que sont, par exemple, les pressions environnementales exercées par l’agriculture et les systèmes alimentaires.
Les échanges de produits agroalimentaires se sont considérablement développés ces trente dernières années
Au cours des trois dernières décennies, la valeur des échanges agroalimentaires mondiaux a considérablement augmenté. En 2023, les exportations agroalimentaires mondiales1 ont représenté 1 400 milliards USD courants, soit près de cinq fois le montant atteint en 1995-97. Elles ont également progressé plus vite que la production agricole, la part des principaux produits agricoles exportés2 passant d’une moyenne de 16 %, en 2000, à 23 %, en 2022-24 (OCDE/FAO, 2025[1]).
Les échanges ont majoritairement été en hausse pendant les trente ans écoulés, avec quelques exceptions. Le ralentissement le plus notable a eu lieu en 2009, lorsque la baisse de la demande intérieure et l’assèchement temporaire du financement à court terme des échanges provoqués par la crise économique mondiale ont entraîné un net recul du commerce international (OCDE, 2010[2]). Bien qu’un nouvel effondrement des échanges ait été enregistré en 2015 dans un contexte de fragilité économique mondiale, le commerce des produits agroalimentaires n’a pas connu de semblable chute en 2020-21 sous l’effet de la pandémie de COVID-19. Cela s’explique en partie par les interventions gouvernementales, à savoir des mesures urgentes pour garantir l’approvisionnement (par exemple des actions pour assurer le fonctionnement des organismes publics ou coordonner les actions avec le secteur privé), des mesures « sans regrets » (comme la facilitation des échanges) et des aides temporaires (comme l’indemnisation des acteurs touchés ou le soutien aux consommateurs) (OCDE, 2021[3]). Cette résilience montre à quel point les responsables de l’action publique ont investi dans des mécanismes et des politiques publiques pour éviter la répétition de la crise des prix de l’alimentation de 2007-08, par exemple en créant le système d’information sur les marchés agricoles (AMIS) (OCDE, 2021[4]) (voir plus bas l’encadré 1.5). Pour autant, un nouveau recul des échanges en 2023 semble indiquer que la structure des échanges mondiaux demeure instable et qu’il faut s’attendre à d’autres remous.
Même si les marchés agroalimentaires mondiaux ont démontré leur résilience face à des perturbations comme la pandémie de COVID-19, de nombreux pays restent vulnérables à l’impact de chocs commerciaux tels que les goulets d’étranglement apparaissant sur les chaînes d’approvisionnement. Par ailleurs, suite à l’envolée des échanges survenue au début des années 2000 – en lien avec la mise en œuvre de l’Accord de l’OMC sur l’agriculture et avec l’adhésion de la République populaire de Chine (ci-après « la Chine ») à l’OMC –, la part des produits agricoles exportés s’est stabilisée ces dernières années et devrait se maintenir au même niveau. L’impact des actions passées de libéralisation des échanges est également en train de s’émousser, avec un ralentissement ces dernières années de la réduction des droits de douane multilatéraux et de la lutte contre les distorsions causées par le soutien aux producteurs (OCDE/FAO, 2024[5]).
Avec environ 40 % de la valeur des exportations mondiales de produits agroalimentaires en 2021-23, la région des Amériques est celle qui exporte le plus (Graphique 1.1). L’Union européenne (considérée comme un tout pour ce qui est des échanges) est le premier exportateur mondial. En 2021-23, elle représentait 17 % des exportations agroalimentaires mondiales, avec en tête les boissons et les spiritueux, les préparations à base de céréales et les produits laitiers. Elle était suivie par les États-Unis (13 %) qui exportent principalement des oléagineux, des céréales et de la viande, et par le Brésil (10 %) qui, lui, exporte avant tout des oléagineux, de la viande et du sucre. Alors que l’Union européenne et les États‑Unis ont vu leur part des exportations mondiales diminuer par rapport à la période de référence 1995-97 (où chacun des deux affichait une part d’environ 20 %), le Brésil a doublé la sienne et est devenu le premier exportateur mondial de plusieurs produits (Nations Unies, 2025[6]).
L’Asie apparaît comme étant le premier importateur de produits agroalimentaires
En 2021-23, l’Asie était la destination de 47 % des importations mondiales de produits agroalimentaires (Graphique 1.2). Elle est devenue l’une des principales régions importatrices nettes en raison de facteurs comme la croissance démographique, la hausse de la consommation portée par l’élévation des revenus et l’urbanisation (OCDE/FAO, 2025[1]). La Chine occupe la tête du classement mondial avec 15 % des importations, suivie par les États-Unis (14 %) et l’UE (12 %). Elle a sensiblement accru sa participation aux importations mondiales – qui était de 3 % en 1995-97 – et est aujourd’hui le premier importateur des principaux produits qu’elle fait venir sur son territoire (oléagineux, viande et céréales). Concernant les États-Unis, les principaux produits importés sont les boissons et les spiritueux, les huiles et les graisses, et les fruits ; pour l’Union européenne, ce sont les fruits, les huiles et les graisses, et les oléagineux (Nations Unies, 2025[6]).
En 2021-23, trois régions – les Amériques, l’Océanie et l’Europe – étaient exportatrices nettes de produits agroalimentaires. Les deux premières sont dans cette situation depuis 1995, mais avec un solde de plus en plus excédentaire, alors que l’Europe a acquis ce statut après 2016 (Graphique 1.3). Pour ce qui est de l’Asie, le déficit des importations agroalimentaires s’est creusé, passant de 58 milliards USD en 1995‑97 à 294 milliards USD en 2021-23. L’écart entre les régions exportatrices nettes et importatrices nettes de produits agricoles devrait se creuser davantage du fait de leurs différences en termes d’avantages comparatifs et de capacités de production, ainsi que des évolutions de la demande de produits destinés à l’alimentation humaine et animale ; les principaux exportateurs devraient continuer à engranger des excédents, tandis que les régions connaissant une forte croissance démographique et une expansion de la classe moyenne devraient voir leurs importations nettes augmenter au cours de la prochaine décennie (OCDE/FAO, 2025[1]).
La plus forte croissance des exportations concerne les oléagineux
Les cinq catégories de produits ayant enregistré le plus d’exportations en 2021-23 sont les céréales, les huiles et les graisses, les oléagineux, la viande, les fruits et les fruits à coque, qui ont globalement représenté 44 % de la valeur des exportations mondiales de produits agroalimentaires. Entre 1995-97 et 2021‑23, c’est la valeur des exportations d’oléagineux et d’huiles végétales qui a le plus augmenté, respectivement de plus de 600 % et 500 % (Graphique 1.4). Outre la hausse des quantités, cette augmentation en valeur reflète aussi l’envolée des prix car sur la même période, les exportations mesurées en tonnes ont progressé moins fortement : +135 % pour le soja, +176 % pour les autres oléagineux et +88 % pour les huiles végétales (OCDE, 2024[7])3. Les échanges mondiaux d’oléagineux ont progressé rapidement, portés par la demande de tourteaux protéiques pour l’alimentation animale, la séparation géographique entre les lieux de production et de transformation et la demande d’huile végétale destinée à l’alimentation humaine, à l’alimentation animale, aux biocarburants et à d’autres utilisations industrielles (OCDE/FAO, 2025[1]).
Dans la catégorie des oléagineux, le soja est le produit le plus exporté, avec 44 % du volume de la production mondiale échangé en 2021-23 (contre 25 % en 1995-97), alors que les autres oléagineux se situent à 14 %. S’agissant des huiles végétales, plus d’un tiers de leur production mondiale est exportée (Graphique 1.5). Seulement un quart environ du volume de la production d’oléagineux et autres végétaux du même type (comme le palmier à huile) est destiné à la consommation humaine directe (OCDE/FAO, 2024[5]). Plus de la moitié des oléagineux est utilisée pour la consommation animale, principalement sous forme de tourteaux protéiques dont la Chine est le plus gros demandeur. Bien que ne figurant pas parmi les produits les plus exportés en valeur, les poudres de lait se classent à un niveau élevé puisque plus de la moitié de leur production était destinée à l’exportation en 2021-23.
Les produits agricoles et alimentaires sont de plus en plus intégrés dans les chaînes de valeur mondiales
Les échanges agroalimentaires ont de plus en plus lieu au sein de chaînes de valeur mondiales (CVM), la production se répartissant entre plusieurs pays en utilisant des intrants provenant du monde entier. Le développement des CVM signifie que les produits agroalimentaires issus d’un pays donné peuvent franchir plusieurs frontières en étant exportés soit directement, soit indirectement (c’est-à-dire incorporés à un produit transformé).
Les données de l’OCDE sur les échanges en valeur ajoutée (TiVA)4 montrent que, depuis 1995, les échanges ayant lieu dans le cadre d’une CVM – c’est-à-dire les biens qui franchissent au moins deux frontières internationales avant d’être incorporés dans un produit final – ont considérablement augmenté, à la fois pour les produits agricoles et ceux de l’industrie agroalimentaire (Graphique 1.6). Les CVM ont également acquis une dimension mondiale plus marquée du fait de l’augmentation du nombre de pays participants, chacun d’eux intervenant selon des modalités différentes (Encadré 1.1) (OCDE, 2020[8]).
L’étude des échanges en valeur ajoutée permet d’avoir un aperçu des différents types de création de valeur pour le secteur agricole. Les exportations directes de valeur ajoutée agricole proviennent des exportations de produits de base par le secteur de l’agriculture. Les exportations indirectes de la valeur ajoutée agricole comprise dans d’autres exportations correspondent à la valeur ajoutée agricole qui est exportée par d’autres industries nationales, par exemple dans des produits préparés ou transformés. Il existe également, dans les exportations de valeur ajoutée agricole, une part importante de valeur ayant été ajoutée par les secteurs industriels et de services. Le constat est que les services représentent environ un quart de la valeur ajoutée totale des produits agricoles échangés et environ 35 % des exportations du secteur alimentaire ; les services concernés sont très variés et incluent les services aux entreprises (comme des consultants et des sous-traitants agricoles), les transports et les services commerciaux. À l’instar de la transformation des aliments, ces activités peuvent accroître la création de valeur au niveau intérieur.
Une étude menée par l’OCDE a identifié deux filières d’ajout de valeur en lien avec les échanges et les CVM, à savoir celle du produit de base et celle de la transformation. Dans la filière du produit de base, la valeur est ajoutée au produit et la participation du secteur aux échanges et aux CVM s’effectue via les exportations directes destinées à la transformation ou à la mise sur le marché du produit dans un autre pays. Dans la filière de la transformation, l’ajout de valeur au niveau national et la participation de l’agriculture aux échanges et aux CVM s’opèrent grâce aux secteurs de transformation situés en aval. L’étude montre que les pays participant aux échanges et aux CVM via les produits de base ont obtenu une valeur ajoutée intérieure globalement équivalente à celle acquise par les pays utilisant la filière de la transformation. Une différence notable était la part de valeur ajoutée grâce aux services, qui était plus élevée dans les pays ayant suivi la filière du produit de base.
Ces deux filières d’ajout de valeur sont représentées par deux grands indicateurs mesurant le degré de participation d’un pays aux CVM : i) la participation en amont, qui mesure la part des intrants intermédiaires importés qui sont incorporés aux exportations du pays, et qui représente la filière de la transformation ; ii) la participation en aval, qui mesure la part des exportations servant d’intermédiaires dans les exportations d’autres pays, et qui représente la filière du produit de base.
La participation d’un pays aux CVM peut se mesurer à l’aide de plusieurs indicateurs, dont la part de valeur ajoutée étrangère dans les exportations brutes du pays (qui correspond à la participation en amont). Entre 1995 et 2022 (dernières données disponibles), la participation en amont s’est accrue dans les secteurs de l’agriculture et de la foresterie dans toutes les économies examinées, sauf deux. Une progression a également été observée dans le secteur agroalimentaire de l’ensemble des économies, sauf cinq (Graphique 1.7). Cela signifie que dans la plupart des pays, les produits agricoles et alimentaires exportés comportent une plus grande part de biens intermédiaires et de services importés. Cette valeur ajoutée peut provenir de différentes industries étrangères situées en amont sur la chaîne de production.
Le développement des CVM des produits agroalimentaires crée des occasions pour les pays d’accroître leur activité économique et d’élargir les gains provenant de la spécialisation et du commerce. Les travaux de l’OCDE ont montré que la participation aux CVM est un moteur important de la transformation économique. Les pays ayant un niveau de participation plus élevé ont enregistré une plus forte croissance sectorielle et de l’emploi, et ont également obtenu des gains de productivité grâce aux nouvelles technologies et aux innovations au sens large. La participation aux CVM a en outre des effets d’entraînement plus généraux sur la productivité, la croissance et l’amélioration des moyens de subsistance : grâce à une allocation plus efficiente des ressources, le développement de ces chaînes a accru la disponibilité des produits alimentaires, abaissé les prix et amélioré le choix des consommateurs, tout en favorisant la hausse des revenus et la création d’emplois (OCDE, 2020[8]).
L’analyse de modélisation montre que l’ouverture commerciale et la diversification des sources d’intrants et des débouchés le long des CVM peuvent offrir des solutions pour s’adapter aux perturbations et réduire l’exposition aux chocs, ce qui augmente la résilience des chaînes d’approvisionnement (OCDE, 2025[11]). Dans le cas des produits alimentaires, notamment, il apparaît qu’une production plus localisée (les économies étant moins interconnectées à travers les CVM) sera aussi moins importante à l’échelle mondiale (Arriola et al., 2020[12]). En parallèle, les transformations induites par les CVM peuvent faire des gagnants et des perdants, d’où la nécessité de prendre des mesures pour maximiser les retombées de ces chaînes et venir en aide à ceux qui doivent s’adapter.
L’émergence des CVM agroalimentaires et les rapprochements qu’elles suscitent entre les secteurs et les pays signifient également que les mesures commerciales et de soutien intérieur qui restreignent ou renchérissent inutilement les échanges ne nuisent pas seulement aux économies des pays qui les mettent en place, mais aussi à celles de leurs partenaires commerciaux (OCDE, 2019[13]). Au même titre que la participation aux CVM accroît les bienfaits du libre-échange, la protection commerciale instaurée le long de ces chaînes amplifie les pertes : dans un contexte où les marchandises franchissent de nombreuses frontières, les barrières commerciales comme les droits de douane ou les mesures non tarifaires – dont les coûts de mise en conformité sont inutilement élevés – ont un impact d’autant plus lourd. La conclusion est que la protection commerciale et les politiques de soutien à l’agriculture ayant un effet de distorsion peuvent réduire les bienfaits de la participation aux CVM et engendrer des coûts le long de la chaîne de valeur (OCDE, 2020[8]).
La réforme des politiques commerciales agricoles dans un cadre multilatéral a piétiné
L’Accord de l’OMC sur l’agriculture prévoyait, dans son article 20, la poursuite des négociations afin d’atteindre l’objectif à long terme de réduction substantielle et progressive du soutien et de la protection apportés à l’agriculture. En l’espace de trente ans, peu de progrès ont été accomplis dans la réalisation de cet objectif. Le résultat le plus important a été la décision prise à Nairobi en 2015 de mettre fin à toutes les formes de subventions aux exportations agricoles. Une autre décision issue des négociations de l’OMC sur l’agriculture est notamment celle prise en 2022 d’exempter les achats de nourriture effectués par le Programme alimentaire mondial des mesures d’interdiction ou de restriction des exportations. En revanche, aucun accord significatif n’a été trouvé dans des domaines comme l’amélioration de l’accès aux marchés ou la réduction des mesures de soutien intérieur créant des distorsions des échanges. Plus récemment, la 13e Conférence ministérielle (CM13) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ayant eu lieu en 2024 s’est achevée sans avancée en ce qui concerne la réforme de l’agriculture (OCDE, 2024[14]).
La protection des producteurs demeure importante dans l’ensemble de la zone OCDE et augmente dans les économies émergentes
La protection des producteurs agricoles, mesurée par le Coefficient nominal de protection (CNP) des producteurs5, a globalement diminué dans les pays membres de l’OCDE mais augmenté quelque peu dans certaines économies émergentes entre 1995 et 2024 (Graphique 1.8). En 1995-97, les prix perçus par les exploitants agricoles de la zone OCDE dépassaient de 27 % les prix de référence à la frontière ; en revanche, dans les économies émergentes, les prix à la production étaient au même niveau que les prix à la frontière. Bien que ces données agrégées masquent de grandes disparités entre les pays ainsi que des politiques commerciales et intérieures différentes, les réformes menées par les pouvoirs publics dans certaines économies de l’OCDE et la place qu’occupent désormais certaines grandes économies émergentes dans le paysage mondial du soutien ont réduit cet écart : en 2022-24, les prix perçus par les producteurs étaient supérieurs aux prix mondiaux à hauteur de 6 % dans les pays de l’OCDE, et de 3 % dans les économies émergentes.
En 2022-24, les CNP les plus élevés étaient toujours observés dans les pays membres de l’OCDE, en particulier en Islande, en Corée, en Suisse, au Japon et en Norvège, même si ces pays sont aussi ceux qui ont effectué les plus grosses coupes dans la protection des producteurs entre 1995 et 2024 (Graphique 1.9). En 2022-24, les CNP les plus faibles étaient enregistrés en Inde, en Argentine et au Viet Nam, où le soutien des prix du marché est négatif, ce qui signifie que les prix moyens à la production sont inférieurs aux prix de référence à la frontière.
De nombreuses études de l’OCDE ont été consacrées à l’évaluation des effets des mesures de soutien à l’agriculture sur la production, les échanges et l’environnement. Une précédente analyse calculait les indices d’impacts sur les échanges des mesures de soutien à l’agriculture − autrement dit, l’impact potentiel sur les échanges de la panoplie de mesures de soutien des pays, exprimé en pourcentage des recettes agricoles brutes − pour l’ensemble des pays couverts par le rapport de suivi de 2017. Le constat était que l’indice d’impact sur les échanges a été presque divisé par deux entre 1995-97 et 2014-16, quoique avec des variations entre les pays (OCDE, 2017[15]). Les raisons de cette baisse étaient la réduction du soutien aux producteurs et la restructuration des formes qu’il prend, avec notamment l’abandon progressif du soutien des prix du marché (SPM). Les impacts sur les échanges sont variables selon les types de soutien. Les paiements au titre de l’utilisation d’intrants variables sans contraintes sont la forme de soutien qui a le plus d’impact, devançant même en cela le SPM. L’impact sur les échanges de la panoplie de mesures prises par les pays se répartit de façon globalement similaire à l’estimation du soutien aux producteurs en pourcentage (ESP en pourcentage). Parmi les pays où la protection des producteurs est importante, à niveau d’ESP en pourcentage similaire, les indices d’impacts sur les échanges sont plus élevés dans les pays où il existe un fort taux de subventions aux intrants, de SPM et de paiements au titre de la production (comme la Corée, l’Islande et le Japon) que dans ceux où ce sont les autres formes de soutien qui dominent (comme la Suisse et la Norvège) (OCDE, 2017[15]).
En règle générale, la contribution de chaque pays à l’impact global du soutien à l’agriculture sur les échanges ne dépend pas seulement de l’impact relatif de sa panoplie de mesures, mais aussi de la part qu’il représente dans la production agricole mondiale. Par voie de conséquence, les gros producteurs agricoles comme la Chine, les États-Unis et l’Union européenne ont bien plus d’influence sur le système mondial que les plus petits (OCDE, 2017[15]).
Le dialogue et les négociations multilatérales ont été un facteur clé dans la réduction au fil des ans des formes de soutien créant une distorsion de la production et des échanges, qui se reflète dans l’évolution du niveau des aides et du paysage du soutien qui est observée depuis que l’OCDE a commencé à publier des rapports de suivi à la fin des années 1980. La dynamique s’est toutefois essoufflée ces dernières années, et la composition relative du soutien n’a, de ce fait, guère changé : en 2022-24, les formes de soutien susceptibles de créer le plus de distorsions, dont le SPM et les paiements au titre de la production et de l’utilisation sans contraintes d’intrants variables, ont représenté 66 % du soutien positif global aux producteurs, en baisse de quatre points de pourcentage seulement par rapport aux 70 % de 2000-02. L’OCDE s’est également intéressée aux liens que les politiques de soutien à l’agriculture entretiennent avec l’environnement (Encadré 1.2).
Lankoski, Nales et Valin (2025[16]) ont combiné une analyse microéconomique, des exercices de modélisation et une étude bibliographique pour comparer les effets des différentes formes de soutien aux producteurs sur plusieurs variables environnementales (émissions de GES, biodiversité, ressources en eau, qualité de l’eau, de l’air et des sols). Une typologie est proposée pour caractériser le niveau de risque ou le bienfait potentiel pour l’environnement de chaque forme de soutien (Tableau 1.1). Le fait que tel ou tel instrument soit susceptible d’être bénéfique ne signifie pas pour autant que celui-ci soit le moyen le plus efficient de traiter les problèmes environnementaux rencontrés. En outre, les données actuellement disponibles permettent de caractériser certains instruments de soutien, mais non pas tous, et il faut donc améliorer la collecte de données pour acquérir une connaissance plus fine des dispositifs mis en place, d’autant plus que les résultats environnementaux sont étroitement lié au contexte local.
Le constat est que le soutien couplé à la production est le plus susceptible d’avoir des effets préjudiciables sur l’environnement. Cela varie toutefois selon le type de production ou d’intrant visé par les aides, ou selon que l’instrument de soutien est associé ou non à des critères d’écoconditionnalité.
Les formes de soutien moins couplées à la production peuvent être moins néfastes à l’environnement. Si elles s’accompagnent de restrictions des intrants et de la production ainsi que d’une écoconditionnalité robuste, bien conçue et correctement mise en œuvre, on peut parvenir à réduire encore plus les impacts négatifs, voire obtenir des bienfaits pour l’environnement. Les mesures les plus susceptibles d’être bénéfiques à l’environnement sont les paiements agroenvironnementaux, en particulier ceux fondés sur les résultats ou les performances et directement liés aux résultats environnementaux.
Le SPM est considéré comme jouant un rôle complexe à l’égard de l’environnement. Sur le plan intérieur et en l’absence de limitations de la production, ce type de soutien figure parmi les plus préjudiciables du fait des incitations à la production qu’il génère. Cela dit, les impacts produits à l’échelle mondiale sur certaines dimensions environnementales (comme le climat ou la biodiversité) peuvent être équivoques lorsque l’on sait que la suppression du SPM peut, dans certains cas, conduire à une délocalisation de la production dans des régions du monde actuellement moins efficientes sur le plan environnemental.
Note : Catégories : Risque élevé (effets néfastes maximums), Risque moyen (effets néfastes limités), Risque faible (effets néfastes minimums), Aucun risque (pas d’impact), Mitigé (résultats nuancés), Léger bienfait potentiel (effets bénéfiques minimums), Bienfait potentiel (effets bénéfiques modérés), Grand bienfait potentiel (effets bénéfiques maximums).
Les cellules grises correspondent à des combinaisons non applicables. Gd bienfait potentiel = Grand bienfait potentiel
* Les impacts du SPM sont ici ceux qui ont lieu au niveau intérieur, sachant
que ceux produits à l’échelle mondiale sur certaines variables environnementales peuvent être équivoques.
Source : (Lankoski, Nales et Valin, 2025[16]).
Malgré quelques baisses, les droits de douane appliqués aux produits agroalimentaires restent élevés et supérieurs à ceux prélevés sur d’autres produits
Avant 2025, les droits de douane moyens appliqués aux importations de produits agroalimentaires n’ont cessé de diminuer6. Ces produits continuent cependant d’être soumis à des droits de douane plus élevés que ceux appliqués à d’autres secteurs. En 2023, la moyenne simple des droits de douane NPF (de la nation la plus favorisée)7 appliqués par les Membres de l’OMC aux produits agroalimentaires était presque deux fois plus élevée que celle obtenue pour les produits non agricoles (Graphique 1.10).
Les droits de douane appliqués sont très variables selon les catégories de produits agroalimentaires, les plus élevés allant aux boissons et au tabac, et les plus faibles au coton (Tableau 1.2). Les produits agroalimentaires ont également tendance à se voir appliquer des taux maximums, à la fois dans les pays développés et en développement, taux qui approchent voire dépassent parfois les 100 %, ou qui augmentent en même temps que le niveau de transformation des produits (progressivité des droits de douane). Cette protection « résiduelle » (c’est-à-dire qui s’est maintenue à un haut niveau, même après la libéralisation générale des échanges du Cycle d’Uruguay) concerne souvent les produits que les pays considèrent comme sensibles8.
Moyenne simple pour l’ensemble des Membres de l’OMC ayant communiqué leurs droits de douane NPF lors des années en question
Note : Le taux moyen inclut une estimation des équivalents ad valorem des droits calculés sur une autre base que la valeur. Les produits agricoles correspondent à la définition figurant à l’Annexe 1 de l’Accord de l’OMC sur l’agriculture.
Source : Organisation mondiale du commerce (2025), base de données WTO Stats, https://stats.wto.org/, consultée en février 2025.
L’exemption de droits de douane est également moins courante pour les produits agroalimentaires. En 2023, une moyenne de 29 % des produits agroalimentaires importés (en valeur) par les Membres de l’OMC étaient exempts de droits de douane, contre 43 % pour les produits relevant d’autres secteurs. Les produits agroalimentaires sont en outre plus fréquemment soumis à des droits saisonniers ou à des droits non ad valorem9 relativement élevés, qui sont considérés comme moins transparents et qui peuvent apporter un plus haut niveau de protection lorsque les prix sont bas. En 2023, le taux moyen de ces droits était de 5 %, contre 1 % pour les produits non agricoles (OMC, 2025[17]).
Un grand nombre de pays continuent également à soumettre les importations de produits agroalimentaires à des contingents tarifaires. Si ces restrictions quantitatives ne sont généralement pas autorisées par les règles de l’OMC pour les produits non agricoles, elles le sont en revanche pour les produits agricoles sensibles afin de leur permettre d’accéder à certains marchés d’importation. La plupart des quotas multilatéraux ont été mis en place lors du Cycle d’Uruguay, alors que d’autres trouvent leur origine dans les processus d’adhésion à l’OMC. En 2022, les listes d’engagements des pays membres de l’OMC comprenaient 1208 contingents tarifaires, dont seulement 534 ont été ouverts cette année-là (Organisation mondiale du commerce, 2024[18])10. Les quotas multilatéraux les plus concentrés (couvrant un pourcentage plus élevé de sous-positions tarifaires d’une catégorie de produits donnée) concernent les produits laitiers, le sucre et les produits d’origine animale (Organisation mondiale du commerce, 2019[19]).
Les échanges agricoles ont davantage lieu dans le cadre d’accords préférentiels
Les échanges n’ont pas tous lieu dans le cadre du régime de la NPF. Au contraire, ils inscrivent en fait souvent dans le cadre d’accords commerciaux régionaux ou d’autres régimes préférentiels11 dont le nombre a régulièrement augmenté depuis 1995 (Graphique 1.11). Bien qu’aucune estimation ne soit disponible pour les produits agroalimentaires, 64 % environ des exportations mondiales ont eu lieu dans le cadre d’un accord commercial ou assimilé (y compris un dispositif préférentiel unilatéral) en 2020, contre 55 % en 2000 (Dadush et Dominguez Prost, 2023[20]).
En 2015 déjà, l’OCDE avait constaté que la libéralisation des échanges agricoles au titre de la plupart des accords commerciaux allait au-delà des engagements pris individuellement par les pays dans le cadre de l’OMC. C’est effectivement le cas, même si le secteur de l’agriculture a généralement été considéré comme sensible et donc souvent soumis à un traitement particulier, notamment des réductions partielles des droits de douane et des contingents tarifaires, ou encore l’exclusion de certains produits des engagements de libéralisation (OCDE, 2015[21]). Il est donc apparu que le nombre croissant d’accords commerciaux régionaux permettait une certaine libéralisation des échanges agroalimentaires. D’un autre côté, la libéralisation ne bénéficie qu’aux signataires des accords. De surcroît, des caractéristiques comme l’hétérogénéité des règles d’origine figurant dans de nombreux accords peuvent créer un effet de confusion pour les partenaires commerciaux, qui ont alors du mal à s’y retrouver parmi les différentes exigences, d’où un accroissement des coûts des échanges et une réduction de la portée de la libéralisation (Thompson-Lipponen et Greenville, 2019[22]).
Les mesures non tarifaires visent davantage les produits agricoles et alimentaires que les produits d’autres secteurs
Les échanges de produits agricoles et alimentaires font souvent l’objet de mesures non tarifaires (MNT12). Ces mesures ont en effet tendance à être plus courantes dans ce secteur : selon une étude, l’indice de fréquence (c’est-à-dire le pourcentage de biens échangés soumis à une MNT au moins) est de plus de 90 % pour les échanges agroalimentaires, contre 40 % en moyenne pour tous les autres produits ; le nombre de MNT est également plus élevé, avec une moyenne de 8 par produit agroalimentaire, contre moins de 2 pour la plupart des autres produits (CNUCED/Banque mondiale, 2018[23]).
La MNT la plus souvent appliquée aux produits agroalimentaires est d’ordre sanitaire et phytosanitaire (SPS), ce type de mesure représentant 69 % de toutes les MNT mises en œuvre en 2022 (Graphique 1.12). Cela reflète la nature des produits agroalimentaires ainsi que le lien entre les intrants agricoles et la production alimentaire. Les obstacles techniques au commerce (OTC) – comme les normes relatives à l’emballage et à l’étiquetage des aliments – sont le deuxième type de MNT le plus courant.
Selon une étude de l’OCDE, plus de 80 % des échanges agroalimentaires sont soumis à au moins un type de mesure sanitaire et phytosanitaire (SPS). En revanche, les obstacles techniques au commerce (OTC) s’appliquent à un nombre plus réduit de produits (environ 50-60 %). Les mesures de contrôle aux frontières (en rapport avec les formalités douanières) s’avèrent moins fréquentes que les mesures SPS et les OTC, et s’appliquent plus souvent aux produits animaux, légumes et fruits qu’aux aliments transformés. Les restrictions quantitatives (comme les contingents tarifaires ou les interdictions d’importation) sont appliquées aux produits agricoles de façon plus ou moins uniforme, mais à moins de 20 % d’entre eux (Gourdon, Stone et van Tongeren, 2020[24]).
Compte tenu de la diversité des MNT, l’évaluation de leur portée et de leurs effets sur les échanges n’est pas une tâche aisée. Les mesures non tarifaires découlent souvent de règlements intérieurs visant à remédier aux imperfections du marché ou à diminuer leurs impacts, par exemple en termes d’externalités négatives (comme la pollution), d’asymétries d’information ainsi que de risques pour la santé humaine, animale ou végétale. Elles peuvent, en tant que telles, générer des bienfaits mais aussi des préjudices pour les échanges : par exemple, étiqueter les produits pour remédier aux asymétries d’information peut accroître les coûts des entreprises, mais aussi renforcer la confiance des consommateurs à l’égard des produits, aussi bien nationaux qu’étrangers (OCDE, 2019[25]).
Dans le contexte de l’utilisation accrue des MNT – qui peuvent répondre au besoin de faire face à des préoccupations nouvelles dans des domaines comme la santé, la sécurité et la qualité environnementale – il existe des possibilités de réduire au maximum les coûts superflus et les distorsions des échanges tout en respectant le droit des autorités à réglementer pour atteindre les objectifs en matière d’action publique. Le problème ne réside pas dans les objectifs réglementaires, qui peuvent même être partagés entre les pays, mais plutôt dans l’application de normes ou de méthodes différentes pour atteindre ces objectifs, qui risquent de majorer indûment les coûts pour les entreprises (OCDE, 2019[25]). Les accords SPS et OTC conclus dans le cadre de l’OMC et les instances normatives internationales – comme la Commission du Codex Alimentarius, la Convention internationale pour la protection des végétaux et l’Organisation mondiale de la santé animale – sont des instruments essentiels à la promotion d’une réglementation harmonisée et fondée sur la science qui contribue à la suppression des barrières commerciales inutiles dans le respect du droit souverain de chaque pays à protéger la santé et la sécurité de sa population.
De nombreuses études ont tenté de quantifier les impacts des MNT sur les échanges. Une analyse d’impact modélisée de l’OCDE, conçue spécifiquement pour l’agriculture, a montré que les mesures SPS et les OTC peuvent conjointement accroître les prix des produits agricoles importés de presque 15 %. De même, les exigences en termes d’évaluation de la conformité renchérissent considérablement les échanges. Cela dit, toutes les MNT ne produisent pas le même effet : certains OTC et certaines mesures SPS ont un impact bénéfique sur les échanges et entraînent des coûts relativement faibles (Encadré 1.3). Une méta-analyse des études publiées entre 1990 et 2017 a montré que les effets estimés des MNT sur le commerce sont propres à chaque cas et varient vraisemblablement en fonction des pays, des produits et des normes examinés (Santeramo et Lamonaca, 2019[26]). Ainsi, une récente étude-pays a estimé que l’effet moyen sur les exportations agricoles australiennes des MNT appliquées à partir de 2022 équivalait à un droit de douane de 19 % (Fell et Creed, 2024[27]).
Les coûts que représentent les MNT pour les échanges sont souvent évalués en équivalents tarifaires ou ad valorem, et exprimés en pourcentage d’augmentation du prix des produits importés. Selon une étude de l’OCDE, l’équivalent ad valorem moyen a été estimé à plus de 13 % pour les produits animaux et les aliments transformés, et à presque 10 % pour les légumes et les fruits. Il était plus faible (aux alentours de 6 %) pour les graisses et les huiles. Si l’on observe en détail chaque type de MNT, les OTC ont un effet de majoration des prix plus prononcé sur les biens transformés que sur les produits agricoles. Les mesures SPS produisent en revanche moins d’effet. Étant comparativement moins souvent utilisées, les mesures de contrôle aux frontières et les restrictions quantitatives ont moins d’impact sur les prix.
Certains règlements peuvent aussi faciliter les échanges. L’impact des MNT sur les quantités échangées a fait l’objet d’une étude en vue de déterminer si ces mesures favorisent éventuellement les échanges. Le constat est que les mesures de contrôle aux frontières, les restrictions quantitatives et les exigences en termes d’évaluation de la conformité ont presque uniquement pour effet d’empêcher les échanges. À l’opposé, certaines mesures SPS et certains OTC (par exemple les exigences en termes de niveau maximal de résidus, d’étiquetage ou de processus de production) ont un effet positif majeur sur les flux commerciaux, et leurs équivalents ad valorem sont relativement faibles. La réglementation peut donc favoriser les échanges en aidant à remédier aux asymétries d’information qui, sinon, maintiendraient totalement certains fournisseurs hors du marché.
L’harmonisation accrue des approches réglementaires est un moyen important pour les pays de s’assurer que la réglementation stimule les échanges tout en réduisant les coûts qui y sont associés. L’une des pistes pour y parvenir est d’inclure dans les accords commerciaux des dispositions sur la coopération réglementaire.
Dans un monde davantage interconnecté, les mesures SPS revêtent de plus en plus d’importance
Les mesures SPS jouent un rôle de plus en plus central à l’égard des échanges agroalimentaires mondiaux du fait du développement du commerce, de la complexité croissante des réglementations et du haut niveau d’interconnectivité entre les approches de gestion des risques qui sont déployées par les pays au regard de la santé humaine, animale et végétale.
Les pays utilisent en outre davantage les technologies numériques dans leurs dispositifs SPS afin de faciliter les échanges (OCDE, 2021[28]). Les perturbations causées par la pandémie de COVID-19 ont notamment encouragé l’adoption à plus grande échelle de dispositifs SPS numériques, y compris des certificats SPS électroniques (e-certificats) et des contrôles à distance de la sécurité alimentaire. Des travaux récents de l’OCDE ont examiné les opportunités et les défis que représentent les e-certificats, et évalué l’impact de leur utilisation sur les échanges. Il apparaît que ces certificats sont utilisés plus fréquemment pour les végétaux et les produits d’origine végétale que pour les produits d’origine animale et les produits alimentaires (Ryan, Avery et Kahn, 2023[29]). Une autre étude de l’Organisation a porté sur les coûts, les avantages et l’efficacité des contrôles à distance de la sécurité alimentaire au niveau international (Deuss et Honey, 2023[30]). L’OCDE a également analysé les modalités des procédures d’autorisation SPS, qui sont essentielles pour garantir le déplacement en toute sécurité des animaux, végétaux et produits alimentaires entre les marchés, mais qui peuvent accroître les coûts et avoir des effets préjudiciables sur les échanges si elles sont mal gérées (Encadré 1.4).
Les certificats SPS électroniques ont un impact bénéfique sur les échanges, mais certains problèmes doivent être résolus
Un certificat SPS est un document délivré par l’autorité compétente du pays exportateur, qui atteste qu’un chargement donné est conforme à la réglementation SPS du pays importateur. L’utilisation des certificats électroniques (e-certificats) peut améliorer l’efficience des processus de vérification de la conformité aux normes SPS. Leur transmission permet de gagner du temps et peut réduire le risque de fraude. De plus, l’enregistrement au format numérique des caractéristiques des produits figurant dans les e-certificats peut faciliter la traçabilité sur les chaînes d’approvisionnement. Une étude réalisée par l’OCDE à partir de données quantitatives a montré que l’utilisation de certificats SPS électroniques pour les produits animaux et végétaux facilitait considérablement les échanges. Les e‑certificats ont en outre permis d’éviter d’importantes pertes commerciales lors de la pandémie de COVID-19.
L’introduction de technologies numériques, dont les e-certificats, dans les dispositifs SPS peut s’avérer difficile. Les difficultés sont liées aux aspects suivants : nécessité d’une planification et d’une analyse pour mettre en œuvre avec succès les technologies numériques ; capacités variables des pays et des acteurs des chaînes d’approvisionnement à adopter ces technologies ; inquiétudes concernant la fiabilité du traitement et de l’utilisation des données. Ces difficultés peuvent être particulièrement grandes pour les pays en développement, qui ont déjà plus de mal à se mettre en conformité avec les mesures et les normes SPS de leurs partenaires commerciaux. L’expansion réussie de l’utilisation des outils numériques nécessite par conséquent une conception soignée, un partage de l’expertise et un renforcement de la confiance, ainsi qu’une aide à l’adoption grâce à la fourniture de formation et de ressources aux pays et aux entreprises. L’interopérabilité entre les différents systèmes numériques déployés aux frontières est également indispensable pour accroître l’adoption des e-certificats par les partenaires commerciaux.
Bien que fondamentales, les procédures d’autorisation SPS peuvent devenir des obstacles aux échanges si elles sont mal gérées
Une autre étude de l’OCDE a examiné les modalités des procédures d’autorisation utilisées par les pays pour mettre en application les mesures SPS. D’une part, l’examen a porté sur les préoccupations commerciales spécifiques (PCS) exprimées par les membres du Comité SPS de l’OMC en rapport avec les procédures d’autorisation. D’autre part, l’étude a mis en évidence les progrès réalisés et les mesures prises pour résoudre sept problèmes urgents : i) délais excessifs ; ii) manque d’homogénéité et discrimination entre les produits nationaux et les produits importés ; iii) absence de transparence ; iv) exigences excessives sur le plan administratif et en matière de recueil d’informations ; v) redevances trop élevées ; vi) manque de confiance dans le pays ou l’équivalence du produit ; et vii) priorité donnée à l’application de la procédure d’autorisation au détriment de l’évaluation objective des risques scientifiques.
L’existence de PCS au sujet des procédures d’autorisation entraîne vraisemblablement une réduction des échanges de 26 %, contre 12 % pour les autres types de PCS. Une enquête a montré que les pays pouvaient améliorer les procédures d’autorisation SPS en simplifiant les mesures SPS, en déployant des solutions numériques, en étendant l’utilisation des normes internationales et en améliorant la coordination entre les services de contrôle SPS et les autres organismes présents aux frontières.
Les restrictions à l’exportation des aliments de base demeurent un important sujet de préoccupation
À de nombreuses reprises au cours des précédentes décennies, les pays ont temporairement restreint les exportations de certains produits agroalimentaires pour protéger leurs consommateurs de la hausse et de la volatilité des prix. Lorsqu’elles concernent les aliments de base et qu’elles sont mises en place par des producteurs de premier plan, ces restrictions peuvent avoir un impact négatif sur la disponibilité et tirer vers le haut les prix des produits alimentaires de première nécessité à l’échelle mondiale. Le Système d’information sur les marchés agricoles (AMIS), créé à l’initiative du G20 en 2011, suit l’évolution des marchés alimentaires, y compris des restrictions à l’exportation (Encadré 1.5). Dans le cadre de sa participation à l’AMIS, l’OCDE gère une base de données sur les restrictions des exportations des aliments de base mises en place à partir de 2007.
Entre 2007 et le premier trimestre 2024, les pays membres de l’AMIS ont généralement instauré un plus grand nombre de restrictions à l’exportation au cours de trois périodes de crise : la crise mondiale des prix de l’alimentation de 2007-08, la pandémie de COVID-19 en 2020-21, puis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en février 2022.
Différents produits étaient concernés et ont été visés par différents types de mesures (Graphique 1.13, diagramme du haut) : le maïs a surtout fait l’objet de taxes et d’interdictions d’exportation, et le riz de prix minimums à l’exportation et de quotas, suivis par des interdictions d’exportation. Pour le soja, les principales mesures étaient les taxes et les interdictions d’exportation, alors que le blé était davantage visé par des quotas et des taxes à l’exportation. Le riz était le produit le plus touché par des restrictions à l’exportation, avec 39 % de l’ensemble (Graphique 1.13, diagramme du bas).
Si de nombreuses mesures sont censées être temporaires, elles peuvent en fait rester en place plus longtemps que prévu. Ainsi, quelque 45 % des interdictions des exportations instaurées entre janvier 2007 et avril 2024 ont été appliquées entre un et six mois, tandis qu’environ la moitié des quotas d’exportation ont été maintenus entre six mois et un an. Les taxes à l’exportation ont tendance à durer plus longtemps : plus d’un quart d’entre elles étaient encore en place après un an (OCDE, 2024[33]). La durée d’application des restrictions à l’exportation a été relativement courte pendant la pandémie de COVID-19 (28 % ont duré moins d’un mois), mais en revanche supérieure à un an pour un quart de celles mises en œuvre pendant la crise alimentaire mondiale.
Les restrictions à l’exportation ont également été une réponse à la montée des prix mondiaux des engrais. Ayant commencé à monter en flèche en 2020, ces prix avaient été multipliés par quatre en avril 2022 et se sont maintenus à des niveaux élevés pendant les mois suivants (Adenäuer, Laget et Cluff, 2024[34]). De nombreuses mesures ont été mises en place après 2021 ; en particulier, les gros exportateurs d’engrais que sont la Chine et la Russie ont instauré diverses restrictions (interdictions, quotas et taxes) pour préserver leur approvisionnement intérieur. Certaines d’entre elles ont été fréquemment modifiées, ou jugées insuffisamment transparentes (Jones et Deuss, 2024[35]). Les autres évolutions récentes des mesures relatives aux engrais sont traitées dans les chapitres 2 et 3.
Les effets des restrictions à l’exportation sont ressentis au-delà des pays qui imposent ces mesures, où elles peuvent décourager les investissements agricoles et nuire dans la durée au développement du secteur (Akter, 2022[36]). Ces restrictions peuvent en effet avoir aussi une incidence sur les prix pratiqués chez les partenaires commerciaux de ces pays, ainsi qu’à l’échelle mondiale (Deuss, 2017[37]). Il est en outre fréquent qu’elles aient un « effet domino » : en effet, lorsqu’un pays annonce une restriction, d’autres en font de même, ce qui exacerbe la flambée des prix et accroît les craintes concernant la fiabilité des marchés alimentaires mondiaux (OCDE, 2013[38]). Certains auteurs considèrent que les restrictions des exportations agricoles sont « insuffisamment réglementées » par l’OMC (Anania, 2013[39] ; Kleimann, 2022[40] ; Mitra et Josling, 2009[41]). L’article 12 de l’Accord sur l’agriculture établit que les Membres doivent notifier aussi longtemps à l’avance que possible leur intention d’instituer de nouvelles restrictions à l’exportation pour les produits alimentaires, procéder à des consultations sur demande des importateurs que cela intéresse, et prendre en considération les effets de ces restrictions sur la sécurité alimentaire des pays importateurs. Toutefois, ces obligations sont souvent ignorées : entre 1995 et la mi-septembre 2025, seules 43 restrictions des exportations ont fait l’objet d’une notification (Organisation mondiale du commerce, 2025[42]), alors que les systèmes de suivi ont permis d’en recenser un nombre plus levé. Ainsi, les membres de l’AMIS n’ont signalé à l’OMC que trois interdictions à l’exportation de riz et quatre à l’exportation de blé pour la période comprise entre janvier 2007 et avril 2024. Or la base de données de l’OCDE garde trace de 29 interdictions à l’exportation de riz et 21 à l’exportation de blé de la part de ces pays pour la même période.
Les crises passées ont fourni à la communauté internationale d’importantes leçons pour améliorer la gestion des événements ultérieurs. La crise des prix de l’alimentation de 2007-08, en particulier, a mis en évidence la nécessité d’améliorer les informations relatives au marché et la coordination internationale pour accroître le niveau de préparation et éviter la désorganisation des interventions. La création de l’AMIS répondait à cette nécessité (OCDE, 2013[38]). Les enseignements tirés de 2007-08 ont également aidé les responsables de l’action publique à mieux gérer la crise du COVID-19 : même si les pays ont effectivement mis en place des restrictions à l’exportation, leur nombre et leur impact ont été globalement limités (OCDE, 2021[4]).
L’AMIS est une plateforme interinstitutions visant à éviter ou atténuer les crises mondiales des prix alimentaires en renforçant la transparence des marchés alimentaires et des mesures prises par les pouvoirs publics. Le système fournit donc des informations actualisées sur l’offre mondiale de produits alimentaires de base (blé, maïs, riz et soja) et améliore la coordination de l’action publique sur les marchés alimentaires mondiaux.
Créé en 2011 à l’initiative des ministres de l’Agriculture des pays du G20 suite à la flambée des prix de l’alimentation de 2007-08 et 2010, l’AMIS regroupe des pays membres du G20, l’Espagne et sept autres grands pays exportateurs et importateurs de produits couverts par le système. Les pays participant à l’AMIS représentent environ 80-90 % de la production, de la consommation et des volumes échangés à l’échelle mondiale des produits concernés.
Le Secrétariat de l’AMIS se compose de dix organisations internationales : l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’initiative Global Agricultural Monitoring du Groupe sur l’observation de la Terre (GEOGLAM), l’Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI), le Fonds international de développement agricole (FIDA), le Conseil international des céréales (CIC), l’OCDE, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), le Groupe de la Banque mondiale, le Programme alimentaire mondial (PAM) et l’OMC. Chacune d’elles fait bénéficier à l’AMIS de son avantage comparatif et de son expertise. L’OCDE et l’OMC dirigent les travaux sur le suivi, la notification et l’analyse des actions des pouvoirs publics.
Note : Pour en savoir plus, voir www.amis-outlook.org.
Source : (OCDE, 2024[33]).
Les évolutions dont il est fait état dans cette section montrent à quel point les trente dernières années ont été des années de grands changements pour les échanges agroalimentaires et le soutien à l’agriculture, sous l’effet de réformes structurelles et de modifications des cadres réglementaires. Dans ce contexte une attention croissante est portée à la dimension environnementale de ces échanges, ouvrant ainsi la voie à des approches plus intégrées dans le domaine de l’action publique.
L’agriculture joue un rôle capital au regard de la sécurité alimentaire et des moyens de subsistance...
L’agriculture et les systèmes alimentaires sont censés garantir la sécurité alimentaire et la nutrition à une population mondiale de plus en plus nombreuse, et fournir des moyens de subsistance à des millions de foyers de par le monde. D’un autre côté, les systèmes alimentaires dépendent fortement de l’environnement, mais ils exercent aussi sur lui d’importantes pressions (OCDE, 2021[43]).
De la même manière que l’économie mondiale est le résultat d’interactions entre les économies nationales et locales, les systèmes alimentaires se composent globalement d’une multitude de systèmes nationaux et locaux qui modèlent les processus et les tendances qui dominent au niveau mondial – et sont à leur tour modelés par eux. Par voie de conséquence, les responsables de l’action publique doivent naviguer parmi un ensemble complexe de synergies et d’arbitrages pour relever le « triple défi » consistant à garantir sécurité alimentaire et nutrition à tous, à offrir des moyens de subsistance et promouvoir le développement rural, et à assurer la durabilité environnementale (OCDE, 2021[44]).
...mais elle est aussi une source importante de pressions environnementales
Les pressions environnementales causées par l’agriculture se sont accélérées au cours des deux siècles écoulés sous l’effet de l’augmentation de la population mondiale, de 1 milliard d’individus au début du XIXe siècle à plus de 8 milliards aujourd’hui. Compte tenu du lien entre l’agriculture et la nature, la plupart des impacts environnementaux liés aux systèmes alimentaires ont lieu soit à l’occasion de la modification de l’utilisation des terres, soit au moment de la production, les pratiques agricoles ayant une incidence directe sur les ressources naturelles et les services écosystémiques (OCDE, 2021[43] ; Deconinck et Toyama, 2022[45] ; OCDE/FAO, 2023[46]).
De manière générale, l’agriculture représente quelque 70 % des prélèvements d’eau douce dans les nappes aquifères, les cours d’eau et les lacs du monde entier (FAO, 2011[47]), un pourcentage qui a augmenté en même temps que la superficie irriguée mondiale et qui contribue au stress hydrique. Les pratiques agricoles non durables entraînent également une dégradation accrue des sols. Selon une estimation de 2015, 33 % des terres du globe sont moyennement à fortement dégradées du fait de l’érosion, de la salinisation, du tassement, de l’acidification et de la pollution chimique (FAO et ITPS, 2015[48]). Les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des systèmes agroalimentaires se sont accrues de 9 % entre 2000 et 2020, même si leur part dans les émissions mondiales a reculé de 38 % à 31 % en raison de l’augmentation des émissions mondiales issues d’autres sources (OCDE/FAO, 2023[46]). Si les améliorations de l’intensité des émissions et de l’efficacité de l’utilisation des éléments nutritifs étaient le signe d’un découplage relatif entre la production et ses effets sur l’environnement dans les pays de l’OCDE, cette tendance a perdu de la vigueur ces dernières années (OCDE, 2025[49]) (voir aussi plus bas la section 1.4).
L’expansion de l’agriculture est également une cause majeure de la récente déforestation mondiale, elle-même étroitement liée à l’appauvrissement de la biodiversité. Une étude datant de 2018 a montré que 27 % du recul de la forêt enregistré au niveau mondial entre 2001 et 2015 était dû à la déforestation, elle-même motivée par la volonté de modifier de façon permanente l’utilisation des terres pour produire des produits de base (avec notamment une infrastructure agricole, minière et énergétique) (Curtis et al., 2018[50]) ; la production de viande, de soja et d’huile de palme serait quant à elle responsable de 40 % de la déforestation tropicale survenue entre 2000 et 2010 (OCDE/FAO, 2023[46]).
Malgré une progression rapide de la disponibilité des sources et des techniques d’information, il manque encore des données pour corroborer les impacts de l’agriculture sur l’environnement. Si les émissions de GES, l’affectation des terres et les prélèvements d’eau douce sont généralement les aspects les plus étudiés, la biodiversité et le stockage du carbone dans le sol le sont en revanche beaucoup moins. Il existe également une importante hétérogénéité entre les producteurs, ainsi que des « zones d’ombre » concernant certaines régions et certains produits (Deconinck et Toyama, 2022[45]).
Les pouvoirs publics accordent de plus en plus d’attention à la durabilité de l’agriculture et des systèmes alimentaires
Le débat mondial sur la question de la durabilité environnementale a évolué au cours des trente dernières années13. Depuis la première définition du concept de développement durable dans un rapport de 1987 intitulé « Our Common Future » (Notre avenir commun), les discussions sans précédent qui ont eu lieu lors du Sommet de la Terre en 1992, l’ajout des notions de développement durable et de protection de l’environnement dans le préambule de l’Accord de Marrakech instituant l’OMC, en 1994, et la première Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, en 1995, le programme d’action international a évolué en même temps que la connaissance des nouveaux défis environnementaux et la sensibilisation à ces sujets allaient en s’accroissant. Plus récemment, face aux problèmes environnementaux, tels que les phénomènes météorologiques extrêmes et les catastrophes naturelles, un grand nombre de pays ont relevé le niveau de leurs ambitions à l’égard de l’environnement.
Cette évolution se manifeste notamment par une attention plus poussée à la durabilité environnementale de l’agriculture et de la production agricole, ainsi qu’aux répercussions des activités de ce secteur. Cet intérêt accru se reflète dans les engagements pris à haut niveau − par exemple par les ministres de l’Agriculture des membres de l’OCDE, du G7 et du G20 − d’améliorer la durabilité environnementale de l’agriculture et des systèmes alimentaires (OCDE, 2022[51] ; G20, 2024[52] ; G7, 2024[53]).
Les administrations publiques interviennent également pour réduire les pressions exercées par l’agriculture et la production alimentaire sur l’environnement en déployant un grand nombre d’approches et de dispositifs, notamment en recourant davantage à des mesures commerciales pour s’attaquer aux problèmes agroenvironnementaux. La sensibilisation croissante aux risques d’atteinte aux droits sociaux et humains sur les chaînes d’approvisionnement agroalimentaires s’est en outre traduite par l’élaboration d’instruments internationaux comme le Guide OCDE-FAO pour des filières agricoles responsables (Encadré 1.6).
Dans un grand nombre de pays, l’agriculture et la production agricole sont une source essentielle de croissance économique et d’emploi. Environ 1.3 milliard de personnes travaillaient dans les systèmes agroalimentaires du monde entier en 2021, soit 39 % de la main-d’œuvre globale (FAO, 2024[54]). D’un autre côté, les chaînes d’approvisionnement agricoles peuvent être associées à divers types de risques en termes d’atteinte aux droits sociaux et humains (OCDE/FAO, 2016[55]). Selon l’Organisation internationale du travail, les travailleurs agricoles sont régulièrement en proie à des niveaux élevés de pauvreté au travail, d’insécurité alimentaire, de mauvaises conditions sanitaires et de sécurité, ainsi que d’absence de protection sociale et du travail (OIT, s.d.[56]).
La fragmentation internationale de la production sur les chaînes de valeur mondiales implique que les produits consommés dans un pays sont souvent le fruit du travail fourni à différentes étapes par des travailleurs situés dans d’autres pays. Par conséquent, un produit final consommé dans un pays où les normes de travail sont exigeantes risque d’intégrer des étapes de production exécutées dans des pays où les normes sont moins favorables. Une récente analyse de l’OCDE a appliqué la technique des entrées-sorties pour cartographier les droits des travailleurs sur les chaînes d’approvisionnement internationales. L’un des indicateurs examinés était la liberté d’association, pour laquelle l’analyse a fait apparaître une marge d’amélioration sur les chaînes d’approvisionnement agricole et alimentaire mondiales. Les travailleurs des pays faisant partie du quartile des droits du travail très peu protecteurs représentaient 66 % du contenu en emploi de la demande finale des pays de l’OCDE pour le secteur agricole (61 % dans le cas de l’industrie alimentaire). Il en ressort que la liberté d’association et la protection qu’elle confère sont plus importantes dans l’agriculture que dans les chaînes d’approvisionnement du textile et de l’électronique, mais plus faibles que dans les services informatiques et les services financiers (Graphique 1.14).
Élaboré en réponse aux risques sociaux et environnementaux mis en évidence sur les chaînes d’approvisionnement agroalimentaires, le Guide OCDE-FAO pour des filières agricoles responsables vise à aider les entreprises à respecter les normes de conduite responsable et à faire preuve de diligence raisonnable le long des chaînes d’approvisionnement agricoles afin de s’assurer que leurs activités contribuent au développement durable. S’agissant plus spécifiquement des droits humains et du travail, l’OCDE a conçu récemment des manuels ciblant des risques particuliers sur une sélection de chaînes d’approvisionnement. Le Manuel à l’intention des entreprises sur le devoir de diligence dans le secteur du cacao: Lutter contre le travail des enfants et le travail forcé (OCDE, 2023[58]) et le manuel sur le devoir de diligence en faveur de revenus et de salaires décents dans les chaînes d’approvisionnement de l’agriculture, de l’habillement et de la chaussure (Handbook on due diligence for enabling living incomes and living wages in agriculture, garment and footwear supply chains) (OCDE, 2024[59]) font partie de ces efforts visant à aider les entreprises à éviter et à gérer les effets néfastes sur le plan social.
Les échanges agroalimentaires sont à la base de la sécurité alimentaire mondiale et peuvent contribuer à de meilleures performances environnementales…
Le commerce international de produits agricoles et alimentaires joue un rôle crucial à l’égard de la sécurité alimentaire mondiale. En permettant l’échange de produits entre les régions dotées de capacités de production optimales et celles qui en ont besoin pour la consommation ou la transformation, le commerce est essentiel pour diversifier les sources d’approvisionnement, garantir la disponibilité des aliments à un prix abordable et atténuer l’impact des chocs localisés. Sachant que près de 20 % de la totalité des calories consommées dans le monde traversent au moins une frontière internationale, le bon fonctionnement des marchés internationaux de produits agricoles restera primordial pour assurer la sécurité alimentaire (OCDE/FAO, 2024[5]). Une analyse modélisée de l’OCDE a montré que l’intégration commerciale rend les pays moins vulnérables aux chocs produisant des effets négatifs sur les rendements (comme les phénomènes météorologiques extrêmes) en atténuant le risque de fluctuation radicale des prix et en stabilisant l’offre d’aliments (Adenäuer, Frezal et Chatzopoulos, 2023[60]). En facilitant les importations de fruits, de légumes, de légumineuses et de fruits à coque, les échanges contribuent en outre à la réduction des risques liés à l’alimentation et de la mortalité due aux maladies non transmissibles (Springmann et al., 2023[61]).
Les échanges peuvent aussi contribuer à rendre l’utilisation des ressources naturelles par l’agriculture plus efficiente en aidant les pays à surmonter leur manque d’eau et de terres, et en leur permettant de répondre à leurs besoins alimentaires lorsque ceux-ci dépassent leur capacité de production intérieure. Le commerce est également reconnu comme étant un mécanisme très important pour l’adaptation, aux risques liés à l’eau par exemple, car il permet aux populations en proie à une baisse de la production d’avoir accès à des produits de substitution provenant de pays ne faisant pas face aux mêmes risques, avec des conséquences limitées en matière de hausse des prix (OCDE, 2017[62]). Du fait que la production a lieu dans des régions où l’utilisation de l’eau et des terres est relativement plus efficiente, les échanges peuvent permettre d’économiser ces deux ressources à l’échelle mondiale (OCDE/FAO, 2023[46]). Une étude a révélé d’autre part que les échanges commerciaux pouvaient contribuer à amortir les effets du changement climatique sur la production et la consommation alimentaires mondiales (Guerrero et al., 2022[63]).
Les autres façons dont les échanges alimentaires peuvent contribuer à l’amélioration des performances environnementales sont les suivantes : fourniture aux pays d’un accès à des biens et services environnementaux qui, sinon, leur feraient défaut (OCDE, 2021[64]) ; amélioration de l’accès à des technologies qui rendent les processus de production locaux plus efficients et durables sur le plan environnemental ; contribution à l’innovation et à la croissance de la productivité en accroissant la concurrence sur les marchés ; enfin, incitation des secteurs exportateurs à adopter des normes environnementales plus strictes, par exemple en réponse aux exigences des pays importateurs ou aux tendances du marché (voir plus bas l’Encadré 1.8). En dernière analyse, l’impact de la libéralisation des échanges sur l’environnement dépendra de l’existence ou non de politiques agroenvironnementales appropriées au niveau des pays (OCDE, 2019[13]).
…mais l’expansion des échanges peut aussi entraîner des problèmes environnementaux
Même si les échanges peuvent améliorer l’affectation des ressources au niveau mondial en réorientant la production vers les pays où l’utilisation de ces ressources est relativement plus efficiente, cela n’est pas suffisant pour garantir la durabilité environnementale. Les échanges peuvent aussi générer des externalités environnementales négatives, en particulier lorsqu’ils fournissent une incitation économique à adopter des pratiques non durables, ou qu’ils s’accompagnent de cadres réglementaires laxistes ou inadaptés (FAO, 2022[65] ; OCDE/FAO, 2023[46]).
Le développement de l’agriculture et l’expansion des secteurs dédiés à l’exportation ont en outre entraîné la dégradation de l’environnement du fait de la déforestation, de l’utilisation excessive d’intrants agrochimiques (accentuée parfois par certains mécanismes financiers), des cultures intensives, de la pollution de l’eau et de l’érosion (OCDE, 2019[13]). L’augmentation de la demande de produits importés dans certaines régions peut également provoquer l’épuisement des ressources naturelles ou l’accroissement de la pollution dans les pays exportateurs (Zimmermann et Rapsomanikis, 2023[66]), voire encourager des réorientations de la production dans les pays importateurs, qui donnent lieu à une pollution environnementale (Sun et al., 2018[67]).
Les principaux sujets de préoccupation sont les émissions de gaz à effet de serre (GES), la déforestation, la dégradation des forêts, la pollution de l’eau et l’appauvrissement de la biodiversité. Un travail de modélisation a par exemple établi que 29-39 % des émissions de GES liées à la déforestation étaient provoquées par les échanges, en particulier par la demande mondiale de viande bovine et d’oléagineux (Pendrill et al., 2019[68]). Une modélisation réalisée par l’OCDE a montré que la suppression des mesures aux frontières pouvait conduire à une délocalisation de la production susceptible d’accroître légèrement les émissions de GES mondiales du fait de la modification de l’affectation des terres, si des politiques publiques efficaces ne sont pas mises en place (Guerrero et al., 2022[63]) ; en comparaison, la littérature existante fait état de résultats variables en matière d’émissions de GES lorsque le soutien des prix du marché est éliminé à l’échelle mondiale (Lankoski, Nales et Valin, 2025[16]). La biodiversité peut en outre subir les effets néfastes des réorientations de la production, lorsque celles-ci accentuent la modification de l’utilisation des terres et la pollution, des échanges des biens écologiquement sensibles comme le bois d’œuvre et les espèces sauvages, ou de l’introduction (généralement sans lien avec le commerce) d’espèces exotiques envahissantes (OCDE, 2021[64]).
Du fait de la nature de la production agricole, la plupart des externalités environnementales négatives (hors GES) qui y sont associées sont extrêmement localisées (OCDE/FAO, 2023[46]). Les effets négatifs du commerce dépendent par conséquent des conditions locales et sont d’autant plus importants dans les contextes de déficit de gouvernance (Schiavo, 2022[69] ; FAO, 2022[65]).
Les interactions entre les politiques commerciales et environnementales sont multiples et complexes
Le lien entre le commerce et l’environnement est complexe, et les politiques relatives à l’un et à l’autre sont reliées par des canaux et des interactions multiples. Les responsables de l’action publique se penchent aujourd’hui sur les relations entre les politiques commerciales et environnementales afin d’examiner leurs complémentarités, un changement de taille par rapport au passé, où les objectifs de renforcement de l’ambition environnementale et de promotion des échanges étaient perçus comme antagonistes (OCDE, 2025[70]).
Cela dit, l’articulation entre les politiques commerciales et environnementales est le siège de plusieurs difficultés. Les différences de priorités et de niveaux d’ambition entre les pays dans le domaine environnemental aboutissent souvent à des objectifs et des efforts nationaux divergents. Si les autorités adoptent des politiques environnementales de toutes sortes, caractérisées par des instruments, des approches et une rigueur variables, cela risque d’avoir des conséquences au niveau international. (Gruère et al., 2023[71]) identifient deux grandes craintes à l’égard du commerce et de l’environnement suscitées par l’hétérogénéité des dispositifs publics relatifs aux échanges agroalimentaires :
D’un côté, les différences réglementaires croissantes entre les pays peuvent ouvrir une brèche dans la compétitivité agricole internationale. C’est le cas lorsque les producteurs nationaux sont confrontés à une hausse des coûts de production et deviennent moins compétitifs en raison des réglementations ou politiques (environnementales) intérieures.
D’un autre côté, les différences réglementaires internationales peuvent avoir un effet de « transfert » qui limite l’efficacité des politiques environnementales. Ce transfert (par exemple d’émissions ou d’activités polluantes) se produit lorsque la mise en œuvre de politiques environnementales strictes entraîne une augmentation des émissions ou de la pollution dans les pays où les réglementations sont plus laxistes (Gruère et al., 2023[71]), (Arvanitopoulos, Garsous et Agnolucci, 2021[72]).
Une autre inquiétude concerne l’impact des nouvelles exigences environnementales qu’imposent les pays importateurs aux producteurs des pays exportateurs, et la crainte que ces exigences ne soient discriminatoires ou contraignantes. L’augmentation rapide des politiques environnementales ayant des liens avec le commerce – c’est-à-dire pouvant avoir des effets sur les échanges, par exemple parce qu’elles fixent des exigences aux producteurs étrangers souhaitant vendre sur le marché intérieur d’un pays –, souvent mises en œuvre sans coordination, ajoute de la complexité au paysage réglementaire et accroît les coûts de mise en conformité des entreprises, notamment dans les pays en développement (OCDE, 2025[70]).
Les échanges et l’environnement sont deux domaines étroitement liés au sein d’un écosystème de gouvernance complexe et évoluant rapidement, qui comprend les actions engagées par les pouvoirs publics et des acteurs non gouvernementaux, la demande des consommateurs ainsi que des instruments obligatoires et facultatifs. Ce vaste écosystème de gouvernance de la durabilité inclut des éléments variés tels que des instruments juridiques internationaux, des lois et règlements nationaux sur l’environnement, ainsi que des instruments ayant trait aux échanges et à l’investissement tels que des accords commerciaux. Un autre élément critique de cet écosystème est l’ensemble des initiatives volontaires en faveur de la durabilité (OCDE, 2025[11]).
Les mesures commerciales sont de plus en plus intégrées à la panoplie d’instruments qu’utilisent les administrations publiques pour gérer les questions environnementales
Les mesures commerciales font de plus en plus partie de la panoplie d’instruments qu’utilisent les administrations publiques pour gérer les questions environnementales. Depuis quelques années en particulier, certains pays revoient leurs approches de la politique commerciale afin d’atteindre les objectifs environnementaux mondiaux et de réduire les dommages causés à l’environnement par les échanges.
Plusieurs méthodes différentes sont utilisées. Certains pays intègrent des considérations environnementales dans les accords commerciaux régionaux (ACR) qu’ils concluent avec leurs partenaires commerciaux (Encadré 1.7) ; d’autres modifient leurs cadres réglementaires nationaux pour y intégrer des mesures commerciales incluant des considérations environnementales. De manière générale, cela fait un certain temps que les ACR incluent des dispositions sur l’environnement, mais ces dernières sont devenues plus nombreuses ces dernières années. Le nombre moyen de dispositions environnementales14 par accord signé annuellement est passé d’environ 8 dans les années 1990 à plus de 44 dans les années 2010 ; en 2021, 87 % des ACR contenaient au moins une disposition de ce type (OCDE, 2025[70]). Ces dispositions deviennent en outre plus variées et sont de plus grande portée (Brandi et Morin, 2023[73]). Les cadres réglementaires nationaux liés au commerce sont beaucoup moins courants ; parmi eux, certaines mesures récentes conditionnant l’accès au marché au respect d’exigences environnementales bien précises ne sont pas encore en application (Frezal et Deuss, 2025[74]).
La plupart des ACR incluent une forme ou une autre de disposition environnementale, par exemple des chapitres et des articles consacrés à l’environnement, ou le « verdissement » de certains chapitres. L’objet, la nature, la portée et la formulation des dispositions environnementales peuvent varier, même entre des accords négociés par le même pays. Une disposition traitant de la même question peut être incluse dans deux ACR différents, mais elle peut prendre des formes distinctes, figurer à des endroits différents de l’accord ou être formulée autrement.
Les dérogations ou les exceptions étaient l’approche qui prédominait avant 1990 pour atteindre les objectifs environnementaux, et c’est toujours aujourd’hui le type de disposition environnementale le plus fréquent dans les ACR. D’autres types de dispositions ont commencé à être utilisés dans les années 1990. Il s’agit notamment de références aux accords multilatéraux sur l’environnement, d’engagements à respecter le droit sur l’environnement, de dispositions visant à renforcer la coopération environnementale entre les parties, ainsi que de références à des enjeux environnementaux particuliers (comme la biodiversité, l’économie circulaire, le changement climatique, les produits chimiques ou la pollution de l’air).
Les années 2000 ont vu apparaître de nouveaux types de dispositions sur l’environnement, tels que : clauses introductives définissant dans les grandes lignes les objectifs environnementaux de l’accord ; création d’un organe chargé spécifiquement de vérifier l’application des dispositions environnementales ; mécanismes de participation du public ; mécanismes de règlement des différends concernant les engagements environnementaux ; enfin, dispositions relatives aux analyses d’impact sur l’environnement.
Source : (OCDE, 2023[75]).
Un nombre croissant de mesures commerciales font spécifiquement référence à la durabilité environnementale de l’agriculture
Un nombre croissant de mesures commerciales font spécifiquement référence à l’agriculture ou aux systèmes alimentaires. Un récent rapport de l’OCDE a dressé le bilan des mesures commerciales15 faisant référence à la durabilité environnementale de l’agriculture : 130 mesures ont ainsi été appliquées ou approuvées dans 15 pays membres de l’OCDE et l’Union européenne entre 1997 et 2024 (Frezal et Deuss, 2025[74]). Ces mesures ont été classées selon une nouvelle typologie composée de deux grands groupes : les mesures inscrites dans des accords commerciaux régionaux (ACR), et celles figurant dans les cadres réglementaires nationaux (Graphique 1.15). Les mesures recensées étaient majoritairement en application, à l’exception de cinq qui n’étaient pas encore en vigueur fin 2024.
Note : Pour les définitions des catégories et des types de mesures commerciales, se reporter à (Frezal et Deuss, 2025[74]).
Source : (Frezal et Deuss, 2025[74]).
L’utilisation de mesures commerciales en rapport avec la durabilité environnementale de l’agriculture est relativement récente : 80 % des 130 mesures recensées ont été approuvées ou sont entrées en application après 2010, et 60 % depuis 2018 (Graphique 1.16).
La grande majorité (93 %) des mesures recensées sont inscrites dans des ACR (Groupe 1 de la typologie) (Graphique 1.17). Plus de 80 % des mesures, soit 107, ont pour but d’accroître la coopération sur les questions agroenvironnementales entre les parties ayant conclu un ACR (type A1). Elles concernent 15 membres de l’OCDE et l’Union européenne, ainsi que 56 pays partenaires hors OCDE. Ce type de mesure est généralement considérée comme difficile à faire appliquer car elle ne présente souvent pas de caractère contraignant de par sa formulation, ou n’est pas soumise au mécanisme général de règlement des différends prévu par l’ACR.
Note : Mesures appliquées ou approuvées par les membres de l’OCDE entre 1997 et 2024, selon le recensement effectué.
Source : (Frezal et Deuss, 2025[74]).
Les dispositions de coopération sur les questions environnementales (type A1) varient en ce qui concerne leur emplacement dans les accords, leur formulation et leur portée. Parmi les 107 dispositions de ce type, 32 présentent un caractère général, les parties acceptant de coopérer sur la question de l’agriculture durable et/ou des systèmes alimentaires sans qu’aucun point particulier ne soit précisé. Vingt-huit dispositions prévoient une coopération sur des questions précises d’intérêt partagé (par exemple la gestion et la conservation des sols et de l’eau, l’atténuation du changement climatique, ou encore la protection de la biodiversité et des écosystèmes). Vingt-sept autres mesures mettent l’accent sur le renforcement des capacités. Quatorze dispositions prévoient l’engagement des parties à œuvrer au développement, à l’amélioration ou à l’harmonisation des lois, politiques et normes agroenvironnementales. Enfin, cinq mesures insistent sur le partage des informations et le dialogue, tandis qu’une dernière privilégie à la fois le renforcement des capacités et la coopération pour mettre au point des politiques et des normes harmonisées.
De nouveaux types de dispositions sont apparues ces dernières années dans les ACR, différentes – ou allant au-delà – des dispositions plus classiques de coopération sur les questions environnementales. Toutes ont été approuvées ou mises en application après 2019. Dans 11 d’entre elles (figurant dans des ACR où le Chili, le Royaume-Uni, l’Union européenne (UE), la Nouvelle-Zélande ou des membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE) sont partenaires de l’OCDE), les parties s’engagent (parfois sous la contrainte) à mettre en œuvre et améliorer leurs lois et politiques agroenvironnementales intérieures (type A2). Trois autres dispositions (inscrites dans un ACR auquel ont adhéré des membres de l’AELE) énoncent des critères environnementaux particuliers qui doivent être respectés pour bénéficier d’un droit de douane préférentiel (type B1) ou d’un contingent tarifaire (type B2).
Si la plupart des mesures commerciales recensées figurent dans des ACR, neuf ont été identifiées dans des cadres réglementaires nationaux. Toutes concernent l’accès au marché. Six de ces mesures – mises en œuvre respectivement par le Canada, les États-Unis, le Japon, la Norvège, le Royaume-Uni et l’UE, toutes après 2009 – conditionnent l’accès des produits agricoles à certains programmes gouvernementaux au respect de critères environnementaux particuliers, généralement dans le cadre de règlements relatifs aux sources d’énergie ou aux combustibles renouvelables (type C1). Les trois autres mesures (deux adoptées par l’UE et une par le Royaume-Uni), toutes approuvées après 2021 mais pas encore en application à la fin 2024, conditionnent la commercialisation des produits agricoles au respect de critères environnementaux particuliers (type C2).
Les 130 mesures recensées ont des objectifs environnementaux variés. La majorité d’entre elles (84) visent principalement à promouvoir une « production agricole durable », que ce soit en tant qu’objectif général ou en ciblant des aspects agroenvironnementaux particuliers. Ces aspects sont notamment « la gestion et la conservation de l’eau » (33 mesures), « la protection de la biodiversité et des écosystèmes » (27 mesures) et « l’atténuation du changement climatique » (24 mesures).
Si 90 % des mesures concernent l’agriculture ou les systèmes alimentaires dans leur ensemble, certaines portent sur des produits – de base ou transformés – bien précis, qui sont associés à des risques environnementaux particuliers. Ainsi, l’huile de palme et ses produits dérivés sont visés par huit mesures relevant des trois catégories de mesures commerciales. Les dispositions établissant des conditions d’accès à certains programmes gouvernementaux (type C1) s’appliquent toutes à la bioénergie fabriquée à partir de biomasse agricole. D’autres mesures ciblent spécifiquement le bétail, le cacao, le soja et le café (Frezal et Deuss, 2025[74]).
Les initiatives volontaires en faveur de la durabilité sont également très courantes sur les chaînes d’approvisionnement agroalimentaires
Les entreprises, les administrations publiques et les organisations non gouvernementales (ONG) utilisent toutes sortes d’initiatives multipartites, gouvernementales ou menées par l’industrie pour évaluer ou démontrer les performances en matière de durabilité des activités économiques et productives situées le long des chaînes de valeur mondiales, ainsi que pour encourager l’adoption de bonnes pratiques répondant à des normes spécifiques.
Les « initiatives en faveur de la durabilité » incluent un large éventail de dispositifs et de programmes répondant à de nombreuses définitions16. L’OCDE et le Centre du commerce international (ITC) ont récemment proposé un cadre typologique pour mieux s’y retrouver dans le paysage complexe des initiatives en faveur de la durabilité, qui sont définies comme suit :
Tout dispositif ou programme multipartite, gouvernemental ou mené par l’industrie qui fournit des outils, des informations, des orientations, un cadre, un renforcement des capacités ou tout autre moyen de facilitation, qui fixe des exigences et/ou des attentes concernant les activités, produits, services, fournisseurs et/ou autres relations professionnelles d’une organisation au regard des objectifs de durabilité, et/ou qui les évalue. […] Les « initiatives en faveur de la durabilité » n’incluent pas la législation nationale ni les instruments juridiques régionaux ou internationaux (contraignants ou non) (OECD/ITC, 2024[76]).
Les initiatives en faveur de la durabilité sont particulièrement nombreuses dans le secteur agroalimentaire. Une récente analyse de l’OCDE portant sur les 282 initiatives répertoriées dans la base de données Standards Map de l’ITC a relevé que les secteurs agricole et alimentaire étaient ceux comptant le plus d’initiatives en faveur de la durabilité assorties d’objectifs environnementaux ; ils sont suivis un peu plus loin par ceux du textile et des produits chimiques (Graphique 1.18). Parmi les initiatives examinées, un grand nombre s’appliquent à plusieurs secteurs. Plus de 200 s’appliquaient à l’agriculture et 170 à la production alimentaire. Dans une analyse complémentaire, les informations provenant de la Standards Map de l’ITC ont été combinées avec les tableaux internationaux des entrées-sorties (TIES) de l’OCDE pour déterminer l’étendue des initiatives en faveur de la durabilité le long de différentes chaînes d’approvisionnement et évaluer leur répartition sur l’ensemble du réseau mondial de production. Comme le laissait supposer le grand nombre d’initiatives existantes, l’analyse a confirmé la domination des initiatives assorties d’objectifs environnementaux dans l’agriculture et sur les chaînes d’approvisionnement alimentaires (Balaban et al., 2025[77]). Par ailleurs, les politiques publiques établissent de plus en plus un pont avec les initiatives volontaires en faveur de la durabilité, une tendance attestée par l’augmentation du nombre d’ACR en vigueur qui font référence à de telles initiatives, de un en 1997 à 66 en 2024 (Balaban et al., 2025[77]).
Les motivations de la mise en œuvre d’une production agroalimentaire durable peuvent être nombreuses, par exemple un intérêt pour l’entretien et la préservation des terres arables, le souci d’améliorer l’efficacité d’utilisation des ressources, ou une volonté générale de protéger l’environnement. Les échanges peuvent aussi être l’une des raisons poussant un pays ou un secteur à produire de façon plus durable et à adopter des initiatives en faveur de la durabilité qui évaluent de façon probante les pratiques. Dans une récente étude de cas, l’OCDE a cherché à mettre en évidence les facteurs liés au commerce qui influent le plus sur la mise en œuvre d’initiatives en faveur de la durabilité dans les secteurs tournés vers l’exportation (Encadré 1.8).
Dans la droite ligne des nombreuses initiatives en faveur de la durabilité utilisées dans le secteur agroalimentaire, celles concernant l’étiquetage alimentaire – qui vise à informer sur l’ensemble des impacts environnementaux des produits alimentaires – sont en hausse (Deconinck et Hobeika, 2022[78]). Ce genre d’initiative pourrait aider à insuffler des changements dans le comportement des consommateurs qui, associés aux mesures prises par les producteurs et d’autres acteurs, permettraient d’améliorer la durabilité environnementale des systèmes alimentaires. Il reste toutefois des questions non éclaircies au sujet des croyances, des attitudes et des comportements des consommateurs. Une étude réalisée par l’OCDE à partir des réponses à une enquête de 37 000 consommateurs répartis dans 40 pays a confirmé que la confiance, ainsi que des attitudes et des croyances plus ouvertes à l’égard de l’environnement, joue un rôle important en influant sur le consentement des consommateurs à payer plus cher pour des produits offrant plus de durabilité. L’étude permet aussi de constater que la confiance des consommateurs peut provenir moins d’un système d’étiquetage ou d’assurance que des spécificités de chaque pays (Deconinck et al., 2025[79]).
Il n’existe pas de consensus international concernant les performances environnementales qui devraient être prises en compte par les systèmes d’étiquetage ou les méthodes que ces derniers devraient utiliser pour les mesurer. Les responsables de l’action publique peuvent, en collaboration avec les acteurs privés, contribuer à inspirer confiance dans ces initiatives, de manière à encourager effectivement les consommateurs à changer de comportement. Ils pourraient par exemple soutenir l’élaboration d’une base de données probantes fiables sur les véritables impacts environnementaux des produits alimentaires, ou collaborer au niveau international pour améliorer la cohérence et l’homogénéité des systèmes d’étiquetage (OCDE, 2025[80]).
Des initiatives en faveur de la durabilité bien conçues et bien gérées peuvent être un outil utile pour aider les entreprises dans leurs efforts pour améliorer la durabilité le long des chaînes d’approvisionnement mondiales ; elles peuvent aussi permettre de motiver certains producteurs à atteindre des objectifs en matière de durabilité et de les récompenser le cas échéant (OCDE, 2025[11]). Ces initiatives suscitent toutefois des inquiétudes quant à leur rôle dans la gouvernance mondiale et leur impact sur la durabilité. L’une des difficultés qu’elles présentent est l’inclusion des petits producteurs et ceux à faible revenu – en raison notamment des coûts de certification et de mise en conformité –, ainsi que les questions ayant trait à leur crédibilité, en particulier au vu de la prolifération des initiatives et du large éventail d’arguments qui sont avancés par certaines. De plus, les preuves de leurs effets en termes de durabilité sont mitigées et liées au contexte, même si elles semblent indiquer que ces initiatives peuvent jouer un rôle de catalyseurs en accélérant l’adoption par les acteurs publics et privés de mesures crédibles en faveur de la durabilité (Marx et al., 2024[81]).
La demande mondiale de produits agricoles présentant des garanties environnementales est en hausse, ce qui accroît les attentes à l’égard des producteurs et des exportateurs, qui doivent en retour apporter à leurs partenaires commerciaux la preuve des actions engagées pour améliorer la durabilité, et fournir des informations détaillées et des comptes rendus sur leurs performances en matière de durabilité environnementale.
L’OCDE conduit actuellement des études de cas approfondies visant à mieux comprendre la façon dont les pays gèrent la durabilité environnementale de leurs secteurs agricoles à forte intensité d’échanges. Une première étude de cas s’est intéressée aux principaux facteurs liés au commerce qui expliquent la multiplication des initiatives en faveur de la durabilité environnementale dans les secteurs australiens de la viande bovine et du blé. Étant donné que ces deux secteurs sont très tournés vers l’exportation, les facteurs identifiés ont surtout à voir avec l’export.
Quatre grands facteurs ont été mis en évidence, les deux premiers étant ceux qui suscitent le plus d’attention sur les marchés :
Sécurisation de l’accès au capital et aux financements, dans le contexte d’un renforcement des obligations de notification du secteur financier au regard des critères de durabilité, cette dernière apparaissant comme un très grand facteur de risque pour les entreprises du secteur.
Maintien et amélioration de l’accès aux marchés d’exportation affichant des normes environnementales de haut niveau, dans un contexte où les exigences de durabilité environnementale deviennent un aspect de plus en plus important dans la réglementation de l’accès aux marchés des pays importateurs.
Fourniture aux partenaires des chaînes d’approvisionnement, qui sont de plus en plus demandeurs, d’informations – et, dans certains cas, de vérifications – concernant les émissions de GES générées par les fournisseurs situés en amont, dans le cadre du renforcement du ciblage et des obligations en matière de notification des émissions.
Satisfaction de la demande mondiale de produits neutres en carbone et respectueux de la nature, dans le contexte de l’intérêt croissant des consommateurs pour des aliments présentant une durabilité environnementale, une neutralité carbone ou un respect pour la nature.
Des études de cas complémentaires portant sur d’autres pays et d’autres secteurs permettront d’en savoir plus sur les exigences diverses qui pèsent sur les exportateurs, ainsi que sur les différentes approches mises en œuvre par les producteurs et les pouvoirs publics pour assurer la durabilité de la production et des échanges de produits alimentaires.
Source : (Deuss, Watson et du Bois, 2025[82]).
Les initiatives récentes de libéralisation des échanges de biens et de services environnementaux incluent des produits agricoles et services connexes
La libéralisation des échanges de biens et de services environnementaux est une autre façon pour les pays d’utiliser la politique commerciale pour promouvoir les objectifs environnementaux. Le développement, l’adoption et la diffusion des technologies incorporées dans les biens environnementaux sont d’une importance cruciale pour s’orienter vers une économie bas carbone ; de même, l’identification et la libéralisation des services environnementaux jouent un rôle dans la transition verte car elles peuvent favoriser l’adoption de méthodes de production écologiques, faciliter la mise en œuvre de projets environnementaux, et contribuer à la production de biens environnementaux (OCDE, 2025[70]).
Les biens et services environnementaux ont été le thème central d’un certain nombre d’initiatives plurilatérales telles que la liste des biens environnementaux établie en 2012 par la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), ou les Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale organisées par l’OMC. Plusieurs pays incluent en outre dans leurs ACR des dispositions concernant les biens et services environnementaux. Bien que parties à des ACR existants, certains pays concluent de nouveaux types d’accords comprenant des volets sur les échanges et la durabilité.
Si la majorité des produits figurant sur les listes de biens environnementaux sont industriels, certains accords récents incluent un petit nombre de produits agricoles considérés comme « écologiquement préférables »17. C’est le cas de l’accord sur l’économie verte entre Singapour et l’Australie (2022), de l’accord de libre-échange entre la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni (2023), ainsi que de l’accord de libre-échange entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne (2024) (Yamaguchi et van der Ven, 2025[83]). Les produits agricoles écologiquement préférables qui sont listés sont par exemple les végétaux utilisés pour la restauration et la réhabilitation des paysages, l’éthanol (biocarburant), les fibres végétales comme le jute, le lin ou la noix de coco, et la laine.
Certains accords incluent également dans leurs listes de services environnementaux des activités de services liées au secteur agricole. Ainsi, l’Accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité (ACCTS), signé en 2024 par le Costa Rica, l’Islande, la Nouvelle-Zélande et la Suisse, établit que les parties s’engagent à promouvoir la libéralisation des services de recherche-développement sur les sciences agricoles qui peuvent être capitaux pour répondre aux préoccupations environnementales (comme les services ayant trait à l’agriculture biologique ainsi qu’à l’utilisation durable et à la réduction des risques dus aux pesticides et aux engrais), de même que d’autres services liés à l’agriculture.
Les nouvelles exigences en matière de durabilité sont sources d’opportunités et de défis
L’établissement dans le secteur agricole d’une convergence entre les mesures commerciales et les objectifs environnementaux est source à la fois d’opportunités et de défis. D’un côté, des politiques bien conçues peuvent procurer des synergies et atténuer les défis, et ainsi accélérer la transition vers une agriculture et des systèmes alimentaires plus durables. À titre d’exemple, les politiques commerciales peuvent favoriser une agriculture durable en encourageant l’adoption de pratiques respectueuses de l’environnement afin de répondre aux normes des marchés d’exportation, ou en améliorant l’accès aux marchés/autorisant des prix plus élevés pour les produits adhérant à des normes volontaires de durabilité (OCDE, 2025[70]). Les mesures commerciales peuvent aussi être des instruments au service de la résilience face aux phénomènes météorologiques extrêmes (CNUCED, 2023[84]) (Organisation mondiale du commerce, 2023[85]). Une analyse empirique (non circonscrite à l’agriculture) a permis de constater que les dispositions relatives à l’environnement qui figurent dans les accords commerciaux peuvent aider les pays en développement à réduire leurs exportations « sales » (autrement dit celles de biens pour lesquels la lutte contre la pollution a un coût élevé) au profit d’exportations « vertes » (celles de biens qui permettent de limiter ou réparer les dommages environnementaux) (Brandi et al., 2020[86]).
D’un autre côté, la prolifération et le manque d’harmonisation des mesures commerciales assorties d’objectifs environnementaux, ainsi que les obstacles éventuels aux échanges que représentent les coûts de mise en conformité, sont des sujets de préoccupation. Pour citer un exemple, cinq des mesures commerciales ayant été recensées par l’OCDE – toutes de type C, c’est-à-dire figurant dans des cadres réglementaires nationaux – ont donné lieu à des préoccupations commerciales spécifiques (PCS) soulevées à l’OMC (Frezal et Deuss, 2025[74])18. La nature de ces PCS est variable : besoin d’informations complémentaires et de clarification sur les mesures envisagées, apparente incompatibilité avec les règles de l’OMC, risque de barrières commerciales ou absence de justification scientifique des mesures (Frezal et Deuss, 2025[74]). L’existence d’un ensemble de plus en plus complexe de politiques environnementales pouvant avoir des répercussions sur les échanges crée un environnement réglementaire fragmenté et risque de marginaliser davantage les pays à faible revenu et les petits producteurs dans le cadre du commerce international (OCDE, 2025[70]).
Une autre difficulté réside dans la vérification de la conformité des produits à la frontière. Certaines exigences de durabilité (comme les mesures conditionnant l’accès au marché au respect de certains critères environnementaux) doivent être satisfaites à la frontière ; en d’autres termes, les entreprises doivent apporter la preuve de la conformité de leurs produits avant que ces derniers ne soient commercialisés dans le pays importateur. L’aptitude de l’administration des douanes et des autres organismes présents aux frontières à vérifier la conformité des produits, et les coûts que doivent assumer les entreprises pour respecter les exigences, varient en fonction des normes de notification (c’est-à-dire les informations devant être recueillies et leur qualité) ainsi que des mécanismes nécessaires au partage des informations (à savoir les éléments de données, les documents et les technologies). Dans le contexte de la fragmentation du paysage due à la prolifération des normes de durabilité, des normes de notification et de partage des informations différentes verront le jour à la frontière entre les différents pays, ce qui pourrait entraîner des coûts de mise en conformité supplémentaires le long des chaînes d’approvisionnement, ainsi qu’une capacité réduite des organismes présents aux frontières à faire effectivement respecter les exigences et à contrôler leur mise en œuvre (OCDE, 2025[87]).
La production agricole et alimentaire représente une part importante des émissions de GES
L’expansion à la fois des surfaces terrestres consacrées à l’agriculture ainsi que de la production et des échanges agricoles a continué à générer des émissions de GES. Le secteur de l’agriculture est responsable de 11 % des émissions mondiales de GES d’origine anthropique pour ce qui est des activités ayant lieu directement sur les exploitations, tandis que les systèmes alimentaires dans leur ensemble contribuent à un tiers du total des émissions (OCDE, 2025[88]). De plus, la réduction des émissions a connu un ralentissement dans les pays de l’OCDE : alors qu’elles étaient stables, les émissions de GES liées à l’agriculture ont commencé à augmenter à un taux moyen de 0.4 % par an dans les années 2010, tandis que la baisse de l’intensité médiane des émissions a ralenti, de -0.6 % par an dans les années 1990 et 2000 à -0.2 % dans les années 2010 (OCDE, 2025[49]). Par ailleurs, l’agriculture peut également contribuer à l’élimination des GES, grâce à la séquestration de carbone dans les sols (Henderson et al., 2022[89]).
En 2019, les modifications de l’utilisation des terres et de la production agricole ont représenté près des deux tiers des émissions de GES provenant des systèmes alimentaires mondiaux (Graphique 1.19). Les secteurs situés en aval de la production agricole et du commerce de détail cumulent une part des émissions plus faible, même si ces secteurs situés le long de la chaîne d’approvisionnement occupent une place plus importante dans les pays à revenu élevé (Deconinck et Toyama, 2022[45] ; OCDE, 2025[90]).
La croissance, ces dernières décennies, des échanges agroalimentaires ainsi que des chaînes de valeur correspondantes au niveau mondial a en outre créé un lien entre les impacts environnementaux et les émissions de GES des différents pays. Lorsqu’une chaîne d’approvisionnement agroalimentaire recouvre un grand nombre de pays, les interconnexions commerciales peuvent se traduire par le fait que les décisions prises dans un pays influent sur les impacts environnementaux que supporte un autre. Il est par conséquent important de tenir compte du rôle relatif des chaînes de valeur nationales et internationales dans les discussions portant sur l’impact environnemental des systèmes alimentaires, ainsi que dans le choix des instruments les plus efficaces pour améliorer les performances environnementales (Deconinck et Toyama, 2022[45]).
Les administrations publiques utilisent des approches diverses pour mener des actions d’atténuation des émissions
Un certain nombre de pays adoptent des mesures pour lutter contre les émissions de GES liées à l’agriculture et à la production alimentaire. L’éventail de ces mesures est large, notamment à cause de la nécessité de tenir compte des différentes situations nationales. L’OCDE a procédé récemment à un inventaire des instruments d’action utilisés pour atténuer les émissions de GES dans le secteur AFAT (agriculture, foresterie et autres affectations des terres) ; plus de 1 300 mesures ont ainsi été recensées dans 44 pays et classées dans trois grandes catégories (Tableau 1.3). L’inventaire inclut à la fois les mesures directes visant intentionnellement à réduire les émissions de GES (comme la tarification des émissions de l’agriculture) et les mesures indirectes qui peuvent avoir des retombées bénéfiques en matière d’atténuation ou qui créent un environnement propice (par exemple les dispositifs de protection de la qualité de l’eau).
Note : Chaque type d’instrument comprend plusieurs instruments distincts.
Source : (OCDE, 2024[92]).
Près des deux tiers des dispositifs recensés ont été classés dans la catégorie des instruments économiques, autrement dit des mesures qui, en procurant un avantage économique direct, incitent à engager des actions spécifiques pour obtenir des changements. Parmi les instruments économiques, 96 % étaient des subventions. Les instruments réglementaires et autres représentaient respectivement 16 % et 17 % de l’ensemble des dispositifs (Graphique 1.20) (OCDE, 2024[92]).
Note : Economic instruments=Instruments économiques ; Regulatory instruments=Instruments réglementaires ; Other instruments=Autres instruments ; Subsidies=Subventions ; Taxes ; Trading systems=Systèmes d'échange ; Government investment and consumption=Investissements et consommation publics ; Information instruments=Instruments d'information ; Voluntary agreements=Accords volontaires ; Framework regulations=Réglementations-cadres ; Performance standards=Normes de performance ; Technology standards=Normes technologiques.
Source : (OCDE, 2024[92]).
L’adoption de mesures par les pouvoirs publics est essentielle pour permettre au secteur agricole de se transformer et pour relever les défis de la durabilité environnementale. Toutefois, l’efficacité d’un grand nombre de ces mesures en matière d’atténuation des émissions n’a pas encore été établie, ce qui nuit à la capacité de contrôler et d’évaluer efficacement leur impact global sur les actions d’atténuation (Lee et Ignaciuk, 2025[93]).
Le constat de l’OCDE, suite à son analyse des études fournissant des estimations quantitatives de l’atténuation, est que l’efficacité est très variable selon les types d’instruments. Ceux visant à préserver les écosystèmes naturels par des dispositifs de zonage (des zones protégées, par exemple) seraient les plus efficaces en termes d’atténuation des émissions de GES par hectare, avec une moyenne de quelque 86 t éq. CO2 par hectare et par an. Les normes technologiques présenteraient également un haut potentiel d’atténuation19. Par exemple, les biocarburants respectant les normes de captage et stockage du carbone permettent, selon les estimations, de réduire les émissions de 30 t éq. CO2 par hectare et par an en moyenne. Les investissements publics dans la recherche-développement (R-D) offriraient un potentiel d’atténuation moyen de 28 t éq. CO2/hectare/an. Quant aux subventions, leur impact sur l’atténuation des émissions serait plus faible, à savoir 5.3 t éq. Co2/hectare/an en moyenne (Lee et Ignaciuk, 2025[93]). Alors que les mesures sur lesquelles a porté l’analyse sont des instruments liés à la production qui encouragent l’atténuation, une approche plus globale des pouvoirs publics pour atteindre les objectifs climatiques supposerait en outre de réorienter les politiques génératrices d’émissions et de prendre en compte les chaînes d’approvisionnement, la consommation et les déchets (Lee et Ignaciuk, 2025[93]).
Les politiques mises en œuvre par les pays peuvent avoir des liens à la fois implicites et explicites avec les échanges
Selon leur conception, les mesures d’atténuation touchant les chaînes d’approvisionnement agroalimentaire internationales peuvent avoir des effets variables sur les échanges. Même si elles n’ont pas été conçues spécifiquement avec un objectif commercial, en principe toutes les mesures d’atténuation intérieures qui influencent les décisions des producteurs, et donc la production agricole, peuvent avoir un impact sur la compétitivité et les échanges. Certaines mesures sont susceptibles de produire plus d’effets sur les échanges, en fonction de leur champ d’action sectoriel (par exemple si elles s’appliquent à des secteurs à forte intensité d’échanges) ou de la façon dont elles ont été conçues (par exemple dans le but spécifique de faciliter ou de promouvoir le commerce de produits à faible émission).
Afin de permettre une meilleure compréhension du lien qui existe entre les mesures d’atténuation des émissions prises par les pays et les échanges, les administrations des pays faisant l’objet de ce rapport de suivi et d’évaluation ont été invitées à fournir des informations sur les cinq principales mesures d’atténuation qu’ils considèrent comme présentant de l’importance pour les échanges, ainsi que des détails sur la nature des liens. Les pays ont dû, en particulier, indiquer si leurs mesures :
encouragent l’atténuation des émissions de GES liées à un produit ou un secteur d’exportation
encouragent l’atténuation des émissions de GES sur la chaîne d’approvisionnement d’un produit ou d’un secteur d’importation
facilitent le commerce de produits à faible émission
ont d’autres liens avec les échanges.
Les pays ont également été invités à indiquer s’ils soumettent les mesures concernées à des analyses d’impact, en particulier pour évaluer leurs répercussions éventuelles sur les échanges et l’environnement.
Cette section donne une vue d’ensemble des informations recueillies. Dans la mesure où elle s’appuie sur l’autodéclaration par chaque pays d’un nombre prédéfini de mesures, il est important de noter que cette section ne fournit pas une image exhaustive de l’ensemble des mesures d’atténuation prises par le secteur public qui sont susceptibles d’avoir des répercussions sur les échanges. Les informations ayant trait aux liens potentiels avec les échanges sont reproduites telles que communiquées par les pays. L’analyse ou l’estimation des impacts sur les échanges de mesures d’atténuation bien précises (ou de leurs effets avérés en matière d’atténuation) dépasse le champ d’étude de ce chapitre.
Les informations recueillies concernaient plus de 170 mesures d’atténuation nationales. Un lien avec les échanges a été indiqué pour 120 mesures. Les mesures encourageant l’atténuation des émissions liées à un produit ou un secteur d’exportation arrivent en tête (43 %). Elles sont suivies par celles facilitant le commerce de produits à faible émission (21 %), puis par celles encourageant l’atténuation des émissions sur la chaîne d’approvisionnement d’un produit ou d’un secteur d’importation (13 %). Les 24 % restants correspondent aux mesures ayant d’autres liens avec les échanges.
Le lien avec les échanges le plus courant concerne les exportations. Dans les économies fortement orientées vers l’export, en particulier, les actions engagées pour atténuer les émissions de la production agroalimentaire ou réduire d’autres impacts environnementaux sont souvent considérées comme intrinsèquement liées aux échanges, une part importante de la production étant destinée aux marchés internationaux.
Dans quelques cas, la nécessité de répondre à la demande de produits durables ou de satisfaire les exigences des partenaires commerciaux est la raison qui a été citée pour promouvoir des mesures de réduction des émissions de GES. En Australie, par exemple, le dispositif de crédits de carbone (Carbon Credit Unit, ACCU) aide le secteur à conserver sa compétitivité sur les marchés d’exportation et à répondre aux attentes des marchés internationaux. Au Costa Rica, l’initiative NAMA Café a pour but de réduire les émissions et de promouvoir des pratiques durables pour un produit d’exportation phare, en mettant l’accent sur la nécessité de respecter les exigences de durabilité des partenaires commerciaux.
Certains pays ont privilégié l’utilisation d’étiquettes ou de certifications pour communiquer sur la durabilité de la production. Ainsi, dans le cadre de son plan stratégique relevant de la PAC pour 2023-27, la Bulgarie utilise des mesures comme les éco-régimes pour promouvoir une agriculture durable, la certification des produits étant considérée comme une exigence clé pour les marchés de haute valeur. De son côté, le Mexique conçoit actuellement un étiquetage mettant en avant la production durable sans déforestation des petits producteurs de produits essentiels, y compris de produits d’exportation comme l’avocat.
De nombreux pays engagent des actions pour réduire les émissions de GES de leurs principaux produits d’exportation. En Argentine, le programme SCALA (Renforcer l’ambition climatique dans l’utilisation des terres et l’agriculture), mis en œuvre au travers des contributions déterminées au niveau national et des plans nationaux d’adaptation, met en avant des stratégies de production, de traçabilité et de certification pour la viande bovine et le maïs bas carbone dans la province de la Pampa. Les autres initiatives portant sur des produits d’exportation bien précis sont par exemple le Plan d’action national sur l’huile de palme durable en Indonésie et le projet « Un million d’hectares de riz de haute qualité, à faibles émissions » au Viet Nam.
L’accord relatif à la taxe carbone sur l’élevage au Danemark et le règlement relatif aux émissions de CO₂ de l’horticulture sous serres aux Pays-Bas sont des exemples d’instruments fiscaux s’adressant à des secteurs dont une grande partie de la production est exportée. En Nouvelle-Zélande, un objectif clé du plan de réduction des émissions EPR2 est de réduire les émissions du secteur agricole sans nuire aux exportations ni provoquer de transfert des émissions.
De nombreux États membres de l’UE appliquent des mesures telles que les éco-régimes, prévus dans le cadre de la PAC 2023-27, qui visent à promouvoir des pratiques sans incidence pour le climat dans les secteurs agricoles clés, y compris en ce qui concerne leurs principaux produits d’exportation. Certains, comme la Grèce, la Hongrie, l’Italie et la Tchéquie ont mis l’accent sur l’agriculture biologique, qui peut aussi ouvrir des débouchés à l’exportation.
Il arrive que les pays prennent des mesures pour réduire les émissions de GES sur la chaîne d’approvisionnement des produits d’importation. C’est le cas du Japon et de son initiative ELPS de renforcement des liens entre le secteur privé et les petits producteurs, qui met en relation des entreprises agroalimentaires à la recherche d’approvisionnements durables et des petits exploitants ayant engagé une démarche de durabilité, dans le double objectif de réduire les émissions et d’améliorer les conditions de vie des populations rurales.
Certains programmes-pays conçus pour promouvoir et faciliter les échanges de produits agroalimentaires soutiennent les actions des producteurs visant à améliorer la durabilité de leurs produits, y compris à réduire les émissions de GES. À titre d’exemple, le programme Agri-marketing du Canada aide les associations professionnelles à étendre et diversifier leur accès aux marchés internationaux – et à conserver cet accès – en les encourageant à utiliser des crédits de compensation carbone, à mettre en avant des pratiques écologiques dans leurs supports marketing, et à promouvoir des produits durables. En Irlande, également, le programme Market Access facilite les échanges de produits agroalimentaires durables, relativement sobres en carbone et faisant l’objet d’une solide réglementation, notamment grâce à une aide à l’application des exigences réglementaires.
Même s’ils ne sont pas spécifiquement tournés vers les échanges, les plans et les programmes d’atténuation peuvent ouvrir des débouchés commerciaux. Au Chili, par exemple, le Plan national d’atténuation du changement climatique pour l’agriculture et le Programme de promotion et de renforcement de la production durable des cultures traditionnelles sont considérés comme créant des possibilités pour les producteurs de commercialiser à court et moyen termes des produits agroalimentaires à faibles émissions, ainsi que de mettre en avant des arguments de durabilité dans leur démarche de commercialisation.
Plus de la moitié (56 %) des mesures communiquées sont soumises à des analyses d’impact environnemental. En revanche, 16 % des mesures seulement ont fait l’objet d’une évaluation de leurs impacts potentiels sur les échanges. Dans tous les cas, cette évaluation a lieu ex ante. Pour 62 % des mesures soumises à des analyses d’impact environnemental, l’analyse est réalisée ex post.
En règle générale, les pays ont recours à de nombreuses mesures pour atténuer les émissions de GES provenant de l’agriculture et des systèmes alimentaires. Le nombre et la diversité des mesures communiquées par les pays illustrent la complexité de l’écosystème mondial de gouvernance de la durabilité ainsi que des liens entre les échanges et l’environnement. Une analyse et un dialogue plus poussés sont nécessaires pour acquérir une meilleure compréhension du sujet.
Une augmentation rapide des exigences de mesure et de notification de l’empreinte carbone est à noter depuis quelques années
On note ces dernières années une augmentation effrénée de la notification de l’impact environnemental des systèmes alimentaires, notamment de leur empreinte carbone (Deconinck, Jansen et Barisone, 2023[94]). Cette tendance se caractérise par un grand nombre d’initiatives qui s’entremêlent dans un ensemble parfois confus d’organisations, d’approches, de propositions et de méthodologies, et répond à la demande croissante d’informations de la part des consommateurs, de la société civile, des investisseurs et des administrations publiques. Les entreprises sont en outre de plus en plus censées rendre compte non seulement des émissions directes provenant de sources qui leur appartiennent ou qu’elles contrôlent (périmètre 1) et des émissions indirectes liées à la production de l’énergie qu’elles achètent (périmètre 2), mais aussi de toutes les autres émissions indirectes de leur chaîne d’approvisionnement, à la fois en amont et en aval (périmètre 3) (OCDE, 2025[90]).
L’expression « empreinte carbone » désigne généralement l’ensemble des émissions de GES qui sont associées à un produit ou un service (y compris les gaz autres que le CO2 comme le méthane ou l’oxyde nitreux). Elle peut aussi faire référence aux émissions totales comptabilisées au niveau d’une entreprise, d’un secteur, d’un pays ou à tout autre niveau (par exemple celui d’un portefeuille financier)20. En raison de l’importance croissante de la publication des émissions du périmètre 3, les calculs de l’empreinte carbone d’un produit et d’une entreprise sont de plus en plus étroitement liés (OCDE, 2025[95]).
L’OCDE et les économies émergentes ont mis au point tout un éventail d’outils pour mesurer les empreintes carbone du secteur agroalimentaire
Mesurer directement les émissions de l’agriculture est un exercice peu commode qui ne se pratique généralement qu’à des fins de recherche. Il est possible, à partir de là, de mettre au point des modèles simplifiés pour évaluer les émissions à l’aide de grands indicateurs (comme le nombre d’animaux, les données relatives à l’alimentation animale, ou des informations sur les techniques de gestion des effluents d’élevage). Des enquêtes ou des échantillons représentatifs peuvent ensuite être utilisés pour calculer l’empreinte carbone moyenne d’un secteur et d’une zone géographique. Les données probantes dont on dispose montrent toutefois que l’empreinte carbone peut être très variable selon les producteurs agricoles d’une même région (OCDE, 2025[90]). C’est la raison pour laquelle un nombre croissant d’initiatives visent à fournir aux exploitants des estimations des émissions au niveau de chaque exploitation, à l’aide d’outils conçus à cet effet. Des obstacles subsistent néanmoins, notamment pour les petites et moyennes structures qui, pour beaucoup d’entre elles, n’ont pas les moyens nécessaires au suivi et à la remontée d’information ou rencontrent des difficultés à cause d’outils numériques qui n’intègrent pas complètement les données sur la gestion des exploitations dans la modélisation des émissions.
Par conséquent, il existe aujourd’hui toutes sortes de méthodes et d’outils pour calculer l’empreinte carbone du secteur agroalimentaire. Plusieurs pays ont élaboré des politiques publiques ou des initiatives pour mesurer les émissions de GES au niveau des exploitations, des produits ou de certains sous-secteurs. Dans le cadre de la collecte d’informations sur la mesure des émissions de GES du secteur agroalimentaire, les administrations des pays faisant l’objet de ce rapport de suivi et d’évaluation ont déclaré 114 outils ou initiatives de mesure de l’empreinte carbone, applicables soit à l’agriculture en général, soit à certains produits/sous-secteurs agricoles ou alimentaires en particulier. Les déclarations ont été centrées sur les initiatives publiques ou publiques-privées, ce qui donne une image tronquée de la panoplie des outils de mesure de l’empreinte carbone, étant donné que les initiatives conçues et gérées intégralement par le secteur privé ne sont pas prises en considération.
Parmi les mesures déclarées, 46 % s’appliquent au niveau des exploitations, 25 % au niveau du secteur et 18 % au niveau des produits. Les mesures restantes s’appliquaient à un autre niveau, par exemple celui combiné de l’exploitation et de l’usine de transformation, ou de la région. Le périmètre des émissions était indiqué pour 72 % des mesures, avec en tête le périmètre 1 (émissions sur l’exploitation) (Graphique 1.21).
Un grand nombre des initiatives sont des outils de calcul ou des bases de données, et quelques autres des cadres méthodologiques, comme par exemple : la Farm Emissions Method (FEM) en Nouvelle‑Zélande, une méthodologie normalisée conçue pour calculer les émissions au niveau des exploitations d’élevage de bovins, d’ovins et de cervidés, et de production laitière ; la norme de calcul du bilan des GES au niveau des exploitations (Berechnungsstandard für einzelbetriebliche Klimabilanzen in der Landwirtschaft – BEK) définie en Allemagne à l’intention des services de conseil agricole ; enfin, le guide méthodologique pour l’estimation de l’empreinte carbone dans le secteur viticole en Argentine. D’autres initiatives sont centrées sur la fourniture d’informations aux consommateurs à l’aide d’un étiquetage ; c’est le cas au Japon, avec l’initiative « Visualisation » qui fait partie de la stratégie gouvernementale MIDORI pour des systèmes alimentaires durables, et au Danemark avec le système d’étiquetage alimentaire sur le climat, qui vise à promouvoir une production alimentaire respectueuse de l’environnement ainsi qu’à aider les consommateurs à opérer des choix responsables sur le plan de la durabilité. Enfin, d’autres initiatives sont en fait des stratégies de grande ampleur couvrant plusieurs de ces activités, comme le partenariat pour la transparence des données sur l’alimentation (Food Data Transparency Partnership) au Royaume-Uni.
Les initiatives peuvent avoir une portée variable en ce qui concerne les types d’activités agricoles ou de produits alimentaires. Plusieurs stratégies de mesure et de calcul sont applicables à un grand nombre d’activités agricoles, comme par exemple : en Australie, les futures normes volontaires d’estimation et de notification des gaz à effet de serre (Voluntary Greenhouse Gas Estimation and Reporting Standards) qui serviront de base à l’estimation et à la notification, selon une démarche cohérente au niveau national, des émissions et absorptions imputables aux activités agricoles, halieutiques et aquacoles et forestières ; au Canada, l’application logicielle Holos estime les émissions de GES et les changements dans le carbone du sol pour l’élevage et les cultures ; aux États-Unis, l’outil COMET-Farm (CarbOn Management and Emissions Tool) calcule la séquestration du carbone et les émissions de GES pour les cultures, les pâturages, l’élevage, l’agroforesterie et la foresterie.
Un nombre relativement élevé d’outils mesurent les émissions provenant des activités d’élevage, dont la plus fréquemment citée est la production laitière. Ces outils sont par exemple : AgNav en Irlande, pour la production laitière ainsi que l’élevage bovin et ovin ; le « guide du cycle » (KringloopWijzer) aux Pays-Bas pour la production laitière ; l’ECOGAN en Espagne, qui évalue les émissions sur les exploitations (actuellement pour l’élevage porcin et de volaille) ; enfin, CAP’2ER en France, applicable à plusieurs activités d’élevage. Le projet LIFE Green Sheep regroupe des États membres de l’Union européenne (UE) représentant une part importante de la production (Espagne, France, Irlande, Italie et Roumanie), qui collaborent en vue de réduire l’empreinte carbone de la production de viande ovine et de lait de brebis, notamment via la création d’outils et de méthodes d’évaluation.
Certains dispositifs portent spécifiquement sur la production végétale. C’est le cas par exemple de l’initiative Greppa (contrôle climatique dans le secteur des cultures) en Suède, de la certification et de l’étiquetage des produits agricoles bas carbone en Corée, ainsi que du système RiceMoRe de surveillance de la production de riz au Viet Nam.
Si la plupart des mesures déclarées sont gérées intégralement par des ministères, services gouvernementaux ou instituts de recherche agronomique publics, d’autres sont mises en œuvre dans le cadre de partenariats ou de groupements avec le secteur privé. En Irlande, par exemple, l’outil AgNav est le fruit d’une collaboration entre Teagasc (l’organisme de recherche agronomique), BordBia (un organisme public promouvant et commercialisant la nourriture et les boissons irlandaises) et la Fédération irlandaise de l’élevage bovin (Irish Cattle Breeding Federation) ; en Allemagne, la norme de calcul BEK est gérée par un réseau d’experts intéressés par le sujet et travaillant pour différentes organisations (notamment des instituts de recherche et des chambres de l’agriculture), qui coopèrent à titre volontaire. En Australie, le cadre de durabilité de l’agriculture (Agricultural Sustainability Framework, AASF) est issus d’un partenariat conclu avec les pouvoirs publics à l’initiative du secteur privé, et sa coordination est assurée par la Fédération nationale des agriculteurs ; en Argentine, le Guide méthodologique pour l’estimation de l’empreinte carbone de la viticulture est mis en œuvre par l’Institut national (public) de la viticulture et de la vinification, en collaboration avec Bodegas de Argentina, une chambre de commerce et d’industrie vinicole. En Suisse, des projets comme KlimaStaR Milch réunissent les pouvoirs publics et le secteur privé dans le cadre d’initiatives pilotes visant à mesurer les émissions de GES.
Il est capital d’éviter la fragmentation…
La question de la mesure et de la communication des impacts environnementaux (comme l’empreinte carbone) revêt une importance toute particulière dans un monde interconnecté. Une tension peut apparaître du fait de la nécessité de s’assurer que les méthodes permettent bien de prendre en compte les facteurs contextuels, tout en évitant les obstacles aux échanges inutiles provenant de l’adoption par les pays d’approches divergentes. Il devient par conséquent indispensable d’éviter la fragmentation et les coûts de transaction superflus. Si certains des éléments permettant d’obtenir une mesure de l’empreinte carbone fiable et généralisée à l’échelle internationale sont déjà en place, d’autres nécessitent une poursuite des travaux pour garantir un meilleur alignement (Encadré 1.9).
Il convient, pour mesurer et réduire l’empreinte carbone des systèmes alimentaires, de prendre en compte les spécificités de l’agriculture et de la production alimentaire. Il ressort à ce jour de la littérature scientifique quatre grands constats :
Une part importante des émissions de GES des systèmes alimentaires provient de la production agricole et de la modification de l’utilisation des terres. Cela signifie que l’empreinte carbone d’un produit alimentaire repose dans une large mesure sur les émissions produites en amont de la chaîne d’approvisionnement, d’où la nécessité d’observer l’ensemble du cycle de vie des produits.
Chaque catégorie de produit alimentaire présente une empreinte carbone et des impacts environnementaux particuliers. Ainsi, les produits d’origine animale ont en moyenne une plus grande empreinte carbone que ceux d’origine végétale.
Parallèlement, des études ont mis en évidence une grande hétérogénéité entre les producteurs d’un même produit, laquelle peut s’expliquer par des différences dans les pratiques et les techniques de gestion des exploitations, des conditions locales variables en ce qui concerne le climat et les sols, et les interactions qui s’opèrent entre elles.
De nombreuses options sont disponibles pour réduire les émissions de GES le long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire : non seulement adopter certaines pratiques et techniques au niveau des exploitations, mais aussi utiliser des procédés moins générateurs d’émissions pour la production des engrais, ou encore réduire les pertes et les déchets alimentaires.
Cela laisse entendre qu’il existe trois Ieviers pour réduire les émissions de GES des systèmes alimentaires : s’orienter vers des catégories de produits présentant une empreinte carbone moyenne plus faible ; travailler avec des fournisseurs ayant une empreinte carbone plus faible dans chaque catégorie de produit ; enfin, inciter les producteurs à toutes les étapes à adopter des techniques de réduction des émissions.
Le fait d’améliorer la visibilité de l’empreinte carbone sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire en diffusant des informations fiables et étendues sur l’empreinte carbone des produits – sur la base des données primaires (spécifiques à chaque producteur) – aiderait à actionner ces trois leviers.
Dans des travaux récents, l’OCDE a mis en évidence huit « éléments indispensables » qui seraient primordiaux pour obtenir une mesure fiable et généralisée de l’empreinte carbone, à savoir :
1. Des normes de notification et des lignes directrices pour la mesure de l’empreinte carbone.
2. Des méthodes scientifiques pour mesurer ou évaluer les émissions.
3. Des outils de calcul permettant aux exploitants d’utiliser les données primaires relatives à leurs activités et leurs pratiques de gestion pour calculer l’empreinte carbone au niveau de leur exploitation.
4. Des bases constituées de données secondaires afin de combler les manques de données primaires.
5. Un moyen de communiquer les données de l’empreinte carbone à l’étape qui suit sur la chaîne d’approvisionnement.
6. Un moyen de garantir l’intégrité et la qualité des données et des calculs.
7. Un moyen de faire passer le calcul de l’empreinte carbone à l’échelle supérieure afin de permettre une mise en œuvre généralisée.
8. Un moyen d’actualiser ces éléments à mesure que de nouvelles techniques et connaissances scientifiques sont mises à disposition.
Un grand nombre de ces éléments sont déjà en place. Cependant, certains ont été instaurés initialement dans un but différent, et plusieurs ont été conçus indépendamment les uns des autres. Par conséquent, des mises au point, ajustements et exercices d’alignement complémentaires seront à l’avenir nécessaires. Cela nécessitera une collaboration entre les chercheurs, les exploitants agricoles et d’autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement, les pouvoirs publics et la société civile, tant aux niveaux national qu’international.
Source : (OCDE, 2025[90]).
Les principes énoncés dans l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les obstacles techniques au commerce (OTC) prennent, dans ce contexte, tout leur sens. Cet accord encourage les Membres de l’OMC à mettre leurs normes et leurs règlements en conformité avec les normes internationales courantes, à accepter lorsque c’est possible les évaluations de conformité réalisées par d’autres Membres, et à accorder une attention particulière aux besoins des producteurs des pays en développement (OMC, 2022[96]). S’agissant des huit « éléments indispensables » listés plus haut, les normes internationales seraient particulièrement utiles pour ce qui concerne les normes de notification et les lignes directrices, ainsi que les méthodes scientifiques. Toutefois, de manière plus générale, chaque élément de la liste pourrait tirer parti d’un échange mondial d’expériences et (le cas échéant) d’un alignement (OCDE, 2025[90]).
…et de prendre en compte les limites de capacités des pays en développement et des petits acteurs
Les petits producteurs et les PME des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire risquent de rencontrer encore plus de difficultés pour calculer et partager leur empreinte carbone que les mêmes acteurs des pays à revenu élevé. Plusieurs formes d’assistance technique peuvent permettre de réduire le fardeau du coût et de la complexité (OCDE, 2025[90]). Cela dit, l’efficacité des efforts visant à renforcer les capacités des pays en développement a été inégale. Il est encore possible de concevoir des outils et des lignes directrices pour aider les pays en développement à alléger les difficultés institutionnelles et les problèmes de ressources qu’ils rencontrent pour établir des systèmes de mesure, de notification et de vérification des émissions qui soient efficaces (OCDE, 2024[97]). Cela est vrai pour d’autres secteurs également, mais particulièrement pour l’agriculture compte tenu du nombre élevé de petits producteurs qui s’y trouvent.
Au cours des trente années qui se sont écoulées depuis l’entrée en vigueur de l’Accord de l’OMC sur l’agriculture, les échanges internationaux de produits agricoles et alimentaires se sont développés et ont évolué considérablement, s’adaptant aux divers enjeux économiques et géopolitiques, et affichant une résilience face aux crises (par exemple la pandémie de COVID-19). La croissance des échanges agroalimentaires a été supérieure à celle de la production, et l’agriculture est de plus en plus intégrée aux chaînes de valeur mondiales : de nombreux produits traversent aujourd’hui plusieurs frontières avant de parvenir au consommateur.
La réforme des échanges agricoles n’a cependant pas progressé. Les produits agroalimentaires continuent de faire l’objet de droits de douane NPF et de restrictions quantitatives nettement plus sévères que ceux imposés à d’autres marchandises, et sont également visés par un plus grand nombre de mesures non tarifaires. La protection des producteurs est toujours très répandue dans la zone OCDE et les économies émergentes, et le soutien des prix du marché, l’une des catégories de mesures les plus susceptibles de fausser la production et les échanges, demeure la principale forme de soutien à l’agriculture.
Une conscience de plus en plus aigüe des répercussions environnementales de l’agriculture et des systèmes alimentaires conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures pour alléger les pressions induites. Cela inclut un recours accru aux mesures commerciales, qui sont de plus en plus nombreuses à s’intéresser à la durabilité de l’agriculture et des systèmes alimentaires. Un nombre croissant d’accords commerciaux se combinent avec des initiatives volontaires en faveur de la durabilité, qui sont très courantes sur les chaînes d’approvisionnement agroalimentaires.
Devant la contribution relativement forte de l’agriculture et des systèmes alimentaires aux émissions mondiales de GES, les pouvoirs publics ont adopté un vaste ensemble de mesures d’atténuation des émissions. Les pays faisant l’objet du présent rapport ont été invités à communiquer les mesures d’atténuation des émissions de GES qu’ils ont mises en place dans l’agriculture et sur les chaînes de valeur alimentaires, et qui sont susceptibles d’avoir des répercussions sur les échanges. Presque la moitié des 120 mesures déclarées ont pour but de promouvoir l’atténuation des émissions dans les secteurs tournés vers l’exportation. Les pays ont également mis sur pied de nombreuses initiatives pour calculer l’empreinte carbone des exploitations, des produits ou de certains sous-secteurs, 114 outils ou initiatives publics ou publics-privés ayant été recensés dans les informations recueillies.
L’intégration d’objectifs environnementaux dans les politiques commerciales touchant à l’agriculture et à l’alimentation ouvre des possibilités, mais comporte aussi des difficultés. Si ces dispositifs qui affectent les échanges pour satisfaire des objectifs environnementaux peuvent être déterminants dans la transition verte, leur multiplication et leur manque d’harmonisation risquent aussi de créer des obstacles aux échanges et d’accroître les coûts de mise en conformité, ce qui peut être particulièrement problématique pour les petits producteurs et les économies en développement. Les responsables de l’action publique doivent trouver un juste équilibre entre la protection efficace de l’environnement et la réduction au minimum des distorsions et des effets indésirables sur les échanges.
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[83] Yamaguchi, S. et C. van der Ven (2025), Exploring synergies between environmental labelling and standards, and trade in environmental goods, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9a40f937-en.
[66] Zimmermann, A. et G. Rapsomanikis (2023), « Trade and Sustainable Food Systems », dans Science and Innovations for Food Systems Transformation, Springer International Publishing, Cham, https://doi.org/10.1007/978-3-031-15703-5_36.
← 1. Toutes les valeurs des échanges sont exprimées en USD courants. Les produits agroalimentaires n’incluent pas les produits frais et transformés de la pêche et de l’aquaculture. L’agroalimentaire est défini par les codes H0 : 01, 02, 04 à 24 (mis à part 1504, 1603, 1604 et 1605), 3301, 3501 à 3505, 4101 à 4103, 4301, 5001 à 5003, 5101 à 5103, 5201 à 5203, 5301, 5302, 290543/44, 380910 et 382360.
← 2. Ces produits sont ceux examinés dans les Perspectives agricoles de l’OCDE et de la FAO, à savoir : les céréales, les oléagineux, les huiles végétales, le sucre, la viande, les produits halieutiques et aquacoles, les produits laitiers, le coton, les racines et les tubercules, les légumineuses, les bananes et autres fruits tropicaux et les biocarburants. Si le pourcentage indiqué ici inclut les produits halieutiques et aquacoles, ce n’est pas le cas d’autres données fournies dans ce chapitre concernant les échanges.
← 3. Les « autres oléagineux » désignent les graines de colza (canola), de tournesol et d’arachides (cacahuètes). Les « huiles végétales » font référence aux huiles de colza (canola), de soja, de tournesol, de coprah/coco, de coton, de palmiste, d’arachide et de palme.
← 4. La « valeur ajoutée » fait référence à la production nette d’un secteur après avoir ajouté tous les extrants et soustrait les intrants intermédiaires. Les données relatives aux échanges en valeur ajoutée prennent en compte la valeur qui est ajoutée par chaque pays au cours de la production des biens et des services qui sont échangés et consommés à l’échelle mondiale. Elles rendent compte des flux internationaux de valeur ajoutée, sur lesquels les statistiques du commerce traditionnelles ne renseignent pas, et procurent des informations inédites sur l’endroit où a lieu la création de valeur à chaque étape.
← 5. Le Coefficient nominal de protection (CNP) des producteurs est un indicateur mis au point par l’OCDE qui donne une idée du niveau de distorsion des prix. Il correspond au ratio entre le prix moyen perçu par les producteurs (y compris les paiements de soutien) et le prix de référence à la frontière. Un CNP égal à un signifie que les prix à la production sont alignés sur les prix mondiaux.
← 6. Cette section ne tient pas compte des récents changements survenus à cet égard en 2025.
← 7. Les droits de douane NPF sont ceux que les pays membres de l’OMC appliquent normalement aux produits provenant d’autres membres de l’Organisation, sauf si des droits préférentiels (plus faibles) s’appliquent en vertu d’accords commerciaux régionaux ou d’autres régimes préférentiels.
← 8. Les produits sensibles sont ceux que les pays ont désignés pour faire l’objet d’un traitement spécial dans les négociations commerciales, par exemple parce qu’ils considèrent que la production intérieure souffrirait d’une concurrence plus forte des importations.
← 9. Les droits non ad valorem sont des droits calculés sur une autre base que la valeur des produits. Ils peuvent être spécifiques, composites, mixtes ou techniques. Leur utilisation peut rendre l’analyse des taux tarifaires plus ardue car ces droits ne peuvent pas être comparés directement ni agrégés, mais doivent être préalablement convertis en équivalents ad valorem à l’aide de méthodologies très variées (González Marentis et Deuss, 2023[99]).
← 10. Un contingent tarifaire est ouvert lorsqu’un quota est appliqué aux importateurs au cours d’une année donnée. Il n’y a généralement pas d’ouverture de contingent Iorsque le droit de douane NPF appliqué au produit est inférieur ou égal au taux contingentaire, car ce dernier ne procure alors aucun avantage.
← 11. Un régime préférentiel d’échange peut être un accord réciproque − comme un accord de libre-échange bilatéral ou régional, ou une union douanière − ou un dispositif unilatéral (via lequel un pays développé applique des droits de douane préférentiels non réciproques aux importations des pays en développement). L’expression « accord commercial régional » sera employée dans ce chapitre pour désigner de manière générale tous les types d’accords réciproques.
← 12. Les mesures non tarifaires sont tous les dispositifs autres que les droits de douane qui ont un impact sur les flux commerciaux. Ces mesures découlent généralement de règlements intérieurs visant à remédier aux imperfections du marché ou à diminuer leurs impacts, par exemple en termes d’externalités négatives, d’asymétries d’information ainsi que de risques pour la santé humaine, animale ou végétale (OCDE, 2019[100]).
← 13. Bien que les trois dimensions du développement durable soient connues (économique, sociale et environnementale), ce chapitre s’intéresse majoritairement à la dimension environnementale.
← 14. Les chiffres fournis ici concernent les dispositions environnementales en général, sans préciser si elles se rapportent au secteur agroalimentaire.
← 15. Pour les besoins de cette section, et comme expliqué dans (Frezal et Deuss, 2025[74]), les « mesures commerciales » sont des mesures – à caractère commercial ou autre – ayant des conséquences directes sur les échanges. Elles peuvent prendre plusieurs formes – droits de douane, contingents tarifaires, mesures non tarifaires et dispositions de coopération dans les ACR – et peuvent s’appliquer à l’ensemble des partenaires commerciaux d’un pays ou uniquement aux parties d’un ACR. Bien que les politiques de soutien public puissent avoir des répercussions à la fois sur les échanges et sur l’environnement, elles ne rentrent pas dans le cadre de cette définition.
← 16. Il existe plusieurs définitions, à l’image des différentes finalités et perspectives qui caractérisent les nombreuses communautés de professionnels, de chercheurs et de décideurs publics qui travaillent sur ces initiatives. Les définitions peuvent aussi se chevaucher. Les formulations employées par les différentes organisations sont notamment les dispositifs d’éco-étiquetage et d’information environnementale (DEIE), les normes volontaires de durabilité et les systèmes ou dispositifs en faveur de la durabilité (OECD/ITC, 2024[76]).
← 17. Les « produits écologiquement préférables » ont été définis pour la première fois au niveau international par la CNUCED en 1995 comme « des produits causant beaucoup moins d’atteintes à l’environnement à un moment donné de leur cycle de vie […] que les autres produits remplissant le même usage, ou des produits dont la production et la vente contribuent de façon importante à la préservation de l’environnement » (Tothova, 2005[98]).
← 18. Tout Membre de l’OMC peut soulever une préoccupation commerciale spécifique (PCS) au sujet d’une mesure commerciale prise par un autre Membre qui est susceptible d’avoir des effets néfastes sur ses activités d’échanges. Des PCS sont régulièrement soulevées au sein de différents organes de l’OMC, dont le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et le Comité des obstacles techniques au commerce (OTC).
← 19. Les estimations concernant ce type d’instrument reposent en grande partie sur des études prévisionnelles (ex ante). Les bienfaits attendus en termes d’atténuation ne sont pas encore effectifs, du fait de difficultés diverses comme des obstacles technologiques.
← 20. L’expression « empreinte carbone » est également employée lorsque les émissions sont rapportées à une mesure de la production totale (par exemple un volume physique ou une valeur économique) (OCDE, 2024[97]).