16/09/2025 – En 2025, le Forum mondial a lancé une nouvelle série de formations Former le Formateur afin d'aider les juridictions à mettre en œuvre efficacement la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (Norme Commune de Déclaration, NCD). Cette initiative visait à renforcer les capacités des fonctionnaires chargés de veiller à ce que les institutions financières respectent leurs obligations en matière de diligence raisonnable, de déclaration et de conservation des données dans le cadre de la NCD, afin de garantir un échange de renseignements efficace.
Le programme a réuni 102 fonctionnaires issus de 50 juridictions, qui ont depuis formé plus de 800 autres fonctionnaires à travers le monde. Les participants étaient répartis en trois groupes régionaux afin de tenir compte des différents fuseaux horaires : Asie et Pacifique (11 juridictions) ; Caraïbes et Pacifique (19 juridictions) ; Europe, Amérique latine, Afrique et Moyen-Orient (20 juridictions).
Mise en œuvre dans le cadre du programme phare Former le Formateur du Forum mondial, cette série de formations visait à renforcer rapidement les capacités en matière de conformité à la norme NCD et à préparer les juridictions à leur deuxième cycle d'examens de la mise en œuvre de la norme NCD, dont les résultats seront publiés à la fin de 2026. D'une durée de six mois, elle a permis aux experts nationaux d'acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour contrôler et superviser efficacement les institutions financières. Les participants ont approfondi leur compréhension des concepts clés de la norme NCD, notamment les définitions des « institutions financières déclarantes » et des « comptes financiers », ainsi que les obligations de diligence raisonnable et de déclaration essentielles à la conformité et à l'application de la norme.
La série a également couvert les éléments essentiels d'une stratégie administrative de conformité à la NCD, tels que l'évaluation des risques et la conception et l'exécution d'activités de conformité. Cela comprenait toute une gamme d'approches, allant des stratégies incitatives aux examens sur dossier et sur site. Des sessions pratiques utilisant des études de cas réalistes ont renforcé l'apprentissage théorique. Dans le cadre du programme, les participants ont dispensé des formations échelonnées dans leurs juridictions respectives, ce qui a eu un effet multiplicateur à l'échelle mondiale (plus de huit fonctionnaires formés en moyenne pour chaque participant). Le programme a également servi de plateforme d'échange d'expériences, de défis et de solutions.
Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent et mettent en œuvre efficacement la norme relative à l'échange de renseignements sur demande et les normes relatives à l'échange automatique de renseignements. Ces objectifs sont atteints grâce à un processus rigoureux de suivi et d'examen par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités afin d'aider ses membres à mettre en œuvre les normes et d'aider les administrations fiscales à tirer le meilleur parti des canaux d'échange de renseignements transfrontaliers.
Le programme mondial de renforcement des capacités du Forum mondial est soutenu par les partenaires de développement suivants :
