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Service d'accès à l'Internet – Conditions d’utilisation

 

1. INTRODUCTION

L'accès Internet est un service gratuit ("le Service") que vous pouvez utiliser pour accéder le Web, le mail ou votre propre réseau d'entreprise en utilisant une connexion VPN. L'accès au service est disponible en technologie câblée (LAN) ou sans fil (Wi-Fi). Ce Service est fourni par l’OCDE “en l’état”, sans aucune garantie ni sécurité. Notamment, l’OCDE ne garantit aucun niveau de performance, de sécurité ou de disponibilité du Service. L’OCDE se réserve le droit de modifier, de remplacer ou d’interrompre le Service à tout moment.

En utilisant ce Service, vous acceptez les termes et conditions d’utilisation suivants ("Conditions d’utilisation").

 

2. SÉCURITÉ

Vous reconnaissez et acceptez expressément qu’il existe des risques significatifs en termes de sécurité, de vie privée, et de confidentialité inhérente à l’accès ou à la transmission d’informations par l’Internet et que vous utilisez le Service à vos propres risques. Ces risques de sécurité inclus, mais ne sont pas limité a, l’interception des transmissions, la perte des données ou l’introduction de virus ou autre logiciel qui peuvent endommager votre ordinateur ou le réseau.

 

3. VIE PRIVÉE

Sachez que l’Organisation se réserve le droit, dans le respect de ses règles et politiques en la matière, de collecter et diffuser des données relatives à votre utilisation du Service, à des fins d’analyse du fonctionnement du système, d’audit, de sécurité ou d’enquête, y compris des données attestant d’une activité illicite ou d’une infraction aux présentes conditions d’utilisation.

Lors de votre connexion au Service, une adresse IP interne vous est attribuée et associée à l’adresse physique de votre appareil. Cette information est relevée avec diverses métadonnées (date et heure de connexion/déconnexion). L’OCDE ne peut la rattacher à un utilisateur ou un individu en particulier. Elle ne s’en servira que pour assurer la fourniture et la gestion du Service. Seuls les agents de l’OCDE autorisés ont accès aux registres, et la durée normale de conservation des données qui y sont consignées, telle qu’elle est prévue dans nos textes, est d’une (1) année.

En application des Règles de protection des données personnelles de l’OCDE, vous disposez du droit d’accéder aux données personnelles qui vous concernent, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement et de demander leur suppression, sous certaines conditions. Pour exercer ce droit au titre de l’utilisation du Service, veuillez prendre contact avec [email protected].

Pour toute autre demande ou réclamation relative au traitement des données à caractère personnel vous concernant, veuillez prendre contact avec le Délégué à la protection des données. Si vous avez besoin d’une aide complémentaire pour régler un litige en rapport avec la protection des données à caractère personnel vous concernant, vous pouvez vous adresser au Commissaire à la protection des données.

 

4. RESTRICTIONS D’UTILISATION

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

(a) transmettre du matériel illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, obscène, calomnieux, invasif dans la vie privée d’autrui, ou racialement, ethniquement ou de toute autre manière inacceptable ;

(b) nuire, ou tenter de nuire, à des mineurs de quelque façon que ce soit ;

(c) assumer l’identité d’une autre personne ou une entité, ou falsifier, ou dénaturer d’une autre manière, votre affiliation avec une personne ou une entité ; contrefaire des en-têtes, ou d’une autre manière manipuler des identifiants de façon à déguiser l’origine d’un matériel quelconque transmis par le Service ;

(d) transmettre du matériel sur lequel vous ne disposez pas des droits pour le rendre disponible légalement ;

(e) transmettre du matériel qui porte atteinte à tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, copyright ou autres droits de propriété de toute partie ;

(f) transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, du "courrier indésirable," du "spam," des "chaînes de lettres," des "offres pyramidales" ou toute autre forme de sollicitation ;

(g) transmettre du matériel qui contient des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout équipement ou logiciel informatique ou de télécommunications ; ou

(h) utiliser le Service pour des transferts de données excessivement volumineux.

 

5. RÉSILIATION

Si à n’importe quel moment, l’OCDE a des raisons de croire que le Service est utilisé de manière inappropriée, l’Organisation se réserve le droit de l’interrompre sans préavis ou de prendre toute action qu’elle juge appropriée.

 

6. CLAUSE D’EXONÉRATION ET INDEMNISATION

En aucune circonstance l’OCDE ne pourra être tenue responsable à votre égard ou à celui de toute autre personne ou entité de la perte, des dommages, des responsabilités ou des frais encourus qui seraient réclamés résultant de, ou de toute autre manière en rapport avec, l’utilisation du Service, y compris sans que la liste soit limitative, de toute faute, erreur, omission, interruption ou retard. Vous acceptez de garantir et mettre hors de cause l’OCDE contre toutes réclamations qui pourraient survenir de tierces parties résultant de ou en rapport avec l’utilisation du Service.

 

 

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