Ce chapitre présente les évolutions des politiques agricoles sur la base des informations et des estimations de soutien recueillies pour 54 pays couverts par le rapport de l'OCDE intitulé « Politiques agricoles : suivi et évaluation 2025 ». Il donne un aperçu des récentes évolutions économiques et de marchés pertinentes pour la mise en œuvre des politiques agricoles. Il présente ensuite une analyse des évolutions du niveau et de la structure du soutien à l'agriculture. Une section finale résume les principales conclusions et formule des recommandations en matière de réforme des politiques.
Politiques agricoles : Suivi et évaluation 2025 (version abrégée)
Tirer le meilleur parti de l’interface entre les échanges et l’environnement dans l’agriculture
Description
Au cours de la période 2022-24, les mesures de soutien à l’agriculture ont donné lieu à des transferts de 842 milliards USD par an, en moyenne, dans les 54 pays couverts par cette étude, affectés principalement aux producteurs à titre individuel et, dans une moindre mesure, au secteur dans son ensemble ou aux consommateurs. D’après les estimations, les montants en termes nominaux des transferts effectués au cours des cinq dernières années (après la pandémie) étaient supérieurs de 20 % environ à ceux observés avant 2020.
Le soutien des prix du marché (SPM) reste la forme dominante de soutien aux producteurs, avec des transferts de 334 milliards USD par an. Au cours de la même période, plusieurs pays ont appliqué des mesures aboutissant à un soutien négatif des prix du marché (c’est-à-dire une baisse des prix intérieurs), qui ont coûté 179 milliards USD par an aux producteurs.
En dépit des engagements de réforme qui ont été pris au niveau international, notamment par le biais des déclarations de l’OMC et de l’OCDE, la part du SPM et des autres formes de soutien susceptibles de créer le plus de distorsions dans le soutien positif total aux producteurs n’a baissé que de 5 points de pourcentage en 20 ans, pour s’établir à 66 % en 2022-24.
La croissance de la valeur de la production agricole a excédé celle du soutien, de sorte que le soutien positif aux producteurs en pourcentage des recettes agricoles brutes (RAB) a atteint un niveau historiquement bas en 2022-24. L’ESP en proportion des RAB est passée de 20 % en 2000-02 à 12.6 % en 2022-24, à l’échelle des 54 pays considérés. Au cours de la même période, le SPM positif a lui aussi reculé, de 11.4 % à 6.7 % des RAB.
L’agriculture tendant au fil du temps à occuper une moindre place dans l’économie, le soutien total dont elle bénéficie, exprimé en pourcentage du PIB, a lui aussi fortement diminué depuis l’an 2000. Représentant en moyenne 1.1 % du PIB en 2000-02, il n’était plus que de 0.89 % en 2022-24. En revanche, dans les économies émergentes couvertes par cette étude, les transferts au secteur représentaient encore plus de 1.6 % du PIB en 2022-24, ce qui implique que le soutien à l’agriculture y fait peser une charge plus lourde sur l’économie.
Avec la diminution du soutien en pourcentage de la valeur de la production, les formes de soutien susceptibles de créer le plus de distorsions occupent moins de place dans l’économie agricole. En revanche, une même tendance à la baisse est observée pour les dépenses consacrées aux services d’intérêt général (ESSG) – qui assurent le bon fonctionnement du secteur – ce qui peut présenter des risques sur le long terme.
Il sera important de consacrer des investissements au système de connaissances et d’innovation agricoles pour aiguillonner une croissance de la productivité qui tend à s’étioler dans bon nombre des pays étudiés dans le présent rapport. D’après les estimations, en 2022-24, lesdits investissements représentaient environ 0.54 % de la valeur de la production dans la zone OCDE, mais seulement 0.28 % dans les économies émergentes. La réorientation du soutien budgétaire vers les services d’intérêt général est l’un des moyens pour les pays d’investir dans l’avenir de leur secteur agricole tout en conservant les bienfaits des échanges internationaux.
Le soutien aux/des consommateurs provient la plupart du temps du soutien des prix du marché (SPM). En 2022-24, les mesures de SPM ont privé les consommateurs de 249 milliards USD en moyenne, alors que le soutien budgétaire dont ils ont bénéficié (à travers par exemple les programmes d’assistance nutritionnelle) s’est élevé à un total de 105 milliards USD. Le soutien budgétaire aux consommateurs peut se révéler plus efficace que le soutien des prix du marché, car il permet de cibler plus facilement les plus modestes ou d’autres groupes dans le besoin.
En 2024 et 2025, la production agricole a eu lieu dans un environnement stratégique perturbé où de nombreux pays ont ajusté les droits de douane appliqués aux produits agricoles, souvent en représailles d’autres mesures commerciales. Des problèmes étaient encore à noter en ce qui concerne la logistique des chaînes d’approvisionnement, bien qu’avec des signes d’amélioration. Malgré les difficultés, le secteur a enregistré de bonnes performances au niveau mondial et atteint un nouveau record de production ; certaines régions comme l’Union européenne ont également établi des records commerciaux en 2024. De manière générale, l’agriculture et les systèmes alimentaires ont fait preuve de résilience face aux défis habituels de la météo, des ravageurs et de la volatilité des marchés.
Ce chapitre donne une vue d’ensemble de certains déterminants macroéconomiques des politiques agricoles et décrit l’évolution générale du soutien mondial à l’agriculture sur la base des dernières données disponibles. Le chapitre 3 examine de plus près certains des événements ayant influé sur l’action publique et les mesures prises en conséquence par les gouvernements, en effectuant une présentation pays par pays.
Les pressions inflationnistes se sont poursuivies en 2024 et 2025, tandis que la croissance du PIB et les marchés du travail se sont maintenus à un bon niveau quoiqu’évoluant à la baisse
La situation des marchés agricoles est fortement influencée par des facteurs macroéconomiques comme la croissance économique (mesurée à l’aide du produit intérieur brut, ou PIB), qui détermine la demande de produits agricoles et alimentaires, ainsi que par les prix du pétrole brut, du gaz naturel et des autres sources d’énergie qui entrent dans la production de nombreux intrants agricoles, notamment les combustibles, les produits chimiques et les engrais. Les prix de l’énergie influent aussi sur la demande de céréales, de plantes sucrières et d’oléagineux, par l’intermédiaire du marché des biocarburants fabriqués avec ces produits.
Les pressions inflationnistes persistent dans de nombreuses économies, l’inflation globale étant récemment repartie à la hausse après être restée en grande partie à l’arrêt en 2023 et 2024 (Graphique 2.1, courbe du haut). Les prix de l’alimentation sont ceux qui ont été les plus stables, malgré des hausses notables pour certains produits (laitiers, par exemple) au cours des derniers trimestres (Graphique 2.1, courbe du bas). La hausse des prix des produits alimentaires a été un sujet de préoccupation dans de nombreux pays, notamment au Japon, en Espagne et en Corée, mais aussi aux États-Unis, où l’on a beaucoup parlé du prix élevé des œufs. Dans un petit nombre de pays, notamment aux États-Unis et au Royaume-Uni, les ménages ont dû faire face à une nouvelle poussée inflationniste (OCDE, 2025[1]).
La croissance du PIB mondial devrait ralentir, passant de 3.3 % en 2024 à 3.2 % en 2025 puis à 2.9 % en 2026, en raison du relèvement des droits de douane et de l’incertitude liée à l’action publique qui pèsent sur l’investissement et les échanges. La croissance mondiale a été plus résiliente que prévu au premier trimestre 2025, notamment dans un grand nombre d’économies de marché émergentes (OCDE, 2025[2]).
Les marchés du travail se sont généralement maintenus en bonne santé. La hausse médiane annualisée de l’emploi dans la zone OCDE était de 0.3 % au dernier trimestre 2024, contre 0.8 % au premier semestre de la même année. La croissance de l’emploi a également commencé à ralentir dans certaines grandes économies non-OCDE. Toutefois, l’emploi en pourcentage de la population en âge de travailler était généralement élevé en comparaison avec la période ayant précédé la pandémie, en raison à la fois du taux de chômage relativement faible et de l’augmentation du taux d’activité (OCDE, 2025[1]).
Un contexte difficile pour les échanges agricoles en 2024 et 2025
De manière générale, la résilience a été de mise sur le plan commercial, les échanges internationaux demeurant essentiels pour assurer l’approvisionnement et la sécurité alimentaires. L’acheminement par voie maritime des produits en vrac à l’échelle mondiale était encore compliqué en 2024 et 2025 en raison de la volatilité des prix du transport. L’acheminement des céréales sur la mer Noire s’est amélioré et la situation en matière de droits de douane a connu de rapides changements.
Un grand nombre des difficultés de l’année 2023 continuaient à perturber le transport maritime en 2024. Les attaques de Houthis en mer Rouge ont contraint les navires à adopter des itinéraires plus longs, et le faible niveau d’eau du canal de Panama a limité leur passage pendant la première moitié de l’année. En 2024, le prix moyen du transport maritime pour acheminer des céréales en vrac des États-Unis vers les ports d’Asie était en hausse de 8 % par rapport à 2023, mais inférieur à la moyenne des quatre années précédentes (Ministère de l’Agriculture des États-Unis, 2025[3]). Les tarifs ont diminué en 2025 sous l’effet de l’amélioration de la situation à la fois sur le canal de Panama et en mer Rouge, ainsi que de la baisse de la demande de la République populaire de Chine (ci-après « la Chine »).
L’Ukraine a réouvert ses principaux ports de la mer Noire – à savoir Odessa, Tchornomorsk et Pivdenne – en septembre 2023. Malgré l’expiration de l’Initiative céréalière de la mer Noire, les chargements de céréales en provenance d’Ukraine ont été multipliés par deux début 2024 et atteignaient un total de 13 millions de tonnes pendant l’année de commercialisation 2024/25, contre 8 millions pendant la campagne précédente1. Le prix du blé a, par conséquent, diminué par rapport aux années antérieures.
La situation en matière de droits de douane a connu de rapides changements en 2025. Cela s’est traduit dans certains cas par une modification du calendrier et de la destination des échanges de produits agricoles. Les États-Unis ont augmenté les droits de douane appliqués à un grand nombre de leurs partenaires commerciaux, donnant lieu à des mesures de réciprocité, notamment de la part de la Chine, du Canada et de l’Union européenne, visant certaines exportations agricoles. Toutes ces mesures ont vu leur application suspendue pour laisser le champ libre à la négociation.
D’un autre côté, l’accord commercial préférentiel entre l’Ukraine et l’Union européenne, qui permettait un accès en franchise de droits aux produits agricoles ukrainiens, est arrivé à échéance en juin 2025, d’où un retour à l’ancien système des contingents tarifaires. L’UE avait déjà instauré à l’égard de la Russie un droit de douane forfaitaire de 95 EUR (103 USD) par tonne de céréales et un autre de 50 % sur les oléagineux et quelques autres produits importés. En mai 2025, elle a établi un plan de hausse progressive des droits de douane à l’encontre des engrais russes, de manière à atteindre 100 % en trois ans. L’Inde, qui est un gros exportateur de riz, a supprimé ses contrôles à l’exportation après que ses rendements avaient fortement augmenté, ce qui a entraîné une hausse considérable de la disponibilité de cette céréale sur le marché.
La récolte pendant la campagne de 2024/25 a généralement été bonne, mais la météo a eu des effets néfastes dans certaines régions
La production mondiale de céréales s’est maintenue à un niveau élevé en 2024/25, avec 2 853 millions de tonnes, égalant ainsi les records de 2023/24. Les échanges de céréales ont en revanche diminué en 2024 – à 478 millions de tonnes –, mais devraient repartir à la hausse en 2025. Les stocks de fin de campagne étaient également faibles, mais le ratio stocks/consommation est resté confortable (30 %). La production mondiale d’oléagineux devrait atteindre un record de 696 millions de tonnes, sous l’effet du soja qui a bénéficié de bonnes conditions au Brésil (FAO, 2025[4]).
La production mondiale de viande, qui s’élevait à 378 millions de tonnes en 2024, devrait s’accroître en 2025. La viande de volaille arrive en tête, avec une production qui devrait progresser régulièrement du fait de la forte demande des consommateurs. Les prix de la viande ont été élevés jusqu’à la fin 2024 et se sont maintenus ainsi en 2025. Les échanges continuent d’augmenter d’année en année, quoique plus lentement en 2025 du fait des restrictions commerciales et des maladies animales. La production de lait devrait progresser de 1 % en glissement annuel, pour atteindre 993 millions de tonnes en 2025. Comme indiqué plus haut, les prix des produits laitiers augmentent fortement depuis fin 2023, en particulier ceux du beurre et du fromage (FAO, 2025[4]).
Les phénomènes météorologiques extrêmes peuvent réduire la production, faire baisser les revenus agricoles et menacer la sécurité alimentaire. Au cours de l’année 2024 et en 2025, le Brésil et l’Argentine ont connu de longues périodes de sécheresse qui ont eu de graves répercussions sur la production de soja et de maïs. Cette situation a entraîné une diminution des exportations et une augmentation des prix mondiaux de ces produits. La Thaïlande et le Viet Nam, deux des plus gros exportateurs de riz au monde, ont subi des inondations dévastatrices. La plantation et la récolte de cette céréale en ont été profondément bouleversées, ce qui a provoqué une baisse considérable de l’offre mondiale de riz. La France et l’Espagne ont enregistré des températures inédites, qui ont eu des répercussions sur les rendements du blé et du raisin. La production alimentaire, mais aussi le secteur viticole, ont subi les conséquences de la mauvaise qualité des récoltes. Certaines régions de France ont en outre été victimes de précipitations excessives qui ont perturbé le calendrier des plantations et des récoltes, d’où une chute de 30-40 % de la production des cultures d’hiver.
Le phénomène El Niño de 2023-2024, reconnu comme le cinquième plus puissant de son histoire, a provoqué des sécheresses et des inondations généralisées qui ont eu des effets néfastes sur les rendements agricoles dans le monde entier. Ainsi, des sécheresses et des inondations exceptionnelles ont pesé sur la production de fruits, notamment de fruits à coque et de raisin en Espagne. De même, les conditions météorologiques extrêmes ont eu des conséquences sur la production de cacao au Ghana et en Côte d’Ivoire. Aux Philippines, plusieurs catastrophes naturelles ont eu des impacts importants sur le secteur agricole. La sécheresse causée par El Niño s’est traduite par une pluviométrie inférieure à la normale et un climat extrêmement sec dans tout le pays, qui ont abouti à d’importantes pertes agricoles. Les Philippines ont également été frappées par plusieurs typhons et éruptions volcaniques qui ont exacerbé les difficultés en matière de production alimentaire. Le cyclone Biparjoy a frappé l’Inde et le Bangladesh, détruisant de vastes zones agricoles et mettant à mal la production de thé, de jute et d’autres végétaux, d’où une baisse des exportations.
Cette section donne un aperçu de l’évolution des mesures de soutien à l’agriculture, en s’appuyant sur les estimations de l’OCDE qui permettent une comparaison entre les pays et dans le temps. Ces éléments montrent la diversité des mesures de soutien mises en œuvre dans les pays et portent sur différentes dimensions de celles-ci. On trouvera des définitions complètes à l’annexe 2.A.
L’estimation du soutien total (EST) est l’indicateur du soutien agricole le plus général de l’OCDE. Il combine trois éléments : a) les transferts vers ou depuis les exploitants agricoles à titre individuel ; b) les dépenses publiques en faveur du secteur agricole primaire collectivement ; et c) le soutien budgétaire aux consommateurs de produits agricoles (Graphique 2.2).
L’estimation du soutien aux producteurs (ESP) mesure tous les transferts versés aux exploitants agricoles à titre individuel. Elle comprend deux grands types de transferts : le soutien des prix du marché (SPM) représente les transferts des contribuables et des consommateurs aux exploitants agricoles qui découlent de prix intérieurs supérieurs aux prix de référence sur les marchés internationaux sous l’effet des politiques intérieures et commerciales. Le SPM peut également être négatif lorsqu’il y a transfert des producteurs aux consommateurs parce que les prix intérieurs sont inférieurs aux prix de référence. Le soutien budgétaire est financé par les contribuables et prend de nombreuses formes (Encadré 2.1). Incluant à la fois les éléments positifs et négatifs, l’ESP est un indicateur des transferts nets.
L’estimation du soutien aux services d’intérêt général (ESSG) mesure les dépenses publiques qui bénéficient au secteur agricole primaire dans son ensemble, et non directement aux producteurs à titre individuel. Elle inclut plusieurs catégories correspondant à différents types de dépenses.
Comme l’ESP, l’estimation du soutien aux consommateurs (ESC), qui mesure le soutien aux consommateurs de produits agricoles (ou leur taxation implicite), établit une distinction entre les transferts au titre du marché– qui sont le pendant du SPM– et le soutien budgétaire. Afin d’éviter un double comptage, seule la composante budgétaire de l’ESC est incluse dans l’EST.
Note : *Le soutien des prix du marché (SPM) s’entend net des prélèvements aux producteurs et du surcoût de l’alimentation animale.
Source : Annexe 2.A.
L’ESP se compose du SPM et du soutien budgétaire. Le soutien budgétaire prend de nombreuses formes différentes et entre dans différentes catégories de la nomenclature de l’ESP. Ces catégories budgétaires distinguent les mesures suivantes en fonction de leurs modalités d’application :
Paiements fondés sur le niveau effectif de la production d’un produit de base donné.
Paiements au titre de l’utilisation d’intrants dans l’exploitation. Ces paiements ciblent la réduction des coûts des intrants achetés comme les engrais et les produits chimiques, le capital fixe comme les bâtiments et le matériel agricoles, ou les services utilisés sur l’exploitation qui réduisent le coût de l’aide et de la formation dispensée aux agriculteurs individuels sur des questions techniques, comptables, commerciales, sanitaires et phytosanitaires.
Paiements au titre de la superficie, du nombre d’animaux, des recettes ou des revenus (S/Na/Rec/Rev) courants, production requise.
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants (c’est-à-dire fondés sur un niveau antérieur ou fixe), avec obligation de produire sans spécification de produit.
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, la production effective d’un produit donné n’étant pas obligatoire, mais facultative.
Paiements au titre du retrait à long terme de facteurs de production de produits de base, paiements au titre de l’utilisation de ressources agricoles pour produire des biens et services spécifiques autres que des produits de base, ou transferts accordés à tous les exploitants de manière égale, par exemple un taux forfaitaire ou un paiement fixe.
Il existe en outre une catégorie Divers, qui regroupe les paiements ne pouvant être classés dans une autre catégorie faute d’informations suffisantes.
On trouvera à l’annexe 2.A de plus amples informations sur la nomenclature de l’ESP et les indicateurs utilisés dans ce chapitre.
Le soutien total à l’agriculture a augmenté en valeur nominale après la pandémie…
Le soutien total au secteur agricole dans les 54 pays examinés dans ce rapport s’est élevé à 842 milliards USD par an en moyenne sur la période 2022-24 (Graphique 2.3). Sur ces 842 milliards USD, 74 % (624 milliards USD) ont été versés aux producteurs à titre individuel. Les principales mesures utilisées ont été le soutien des prix du marché (SPM), qui augmente le prix intérieur des produits agricoles, ainsi que le soutien budgétaire. Par ailleurs, 12.5 % du soutien positif a bénéficié aux consommateurs de produits agricoles (la composante budgétaire de l’ESC) et 13.3 % ont financé des services d’intérêt général profitant à l’ensemble du secteur (ESSG). Certains pays (principalement l’Inde et l’Argentine) ont taxé implicitement les producteurs agricoles (ce qui donne un SPM négatif) en abaissant le prix des produits agricoles au profit des consommateurs. Cette taxation a représenté 179 milliards USD par an en moyenne. L’estimation du soutien net aux producteurs (ESP), qui inclut le SPM négatif, a donc atteint 445 milliards USD par an en 2022-24, et l’estimation du soutien total net (EST) 663 milliards USD2. L’OCDE analyse les mesures de soutien enregistrées dans la base de données de l’ESP pour déterminer leurs effets et proposer des axes de réforme (Encadré 2.2).
On observe systématiquement que le soutien devient plus élevé après la pandémie de COVID-19 (après 2020). En termes nominaux, le soutien s’est élevé à 845 milliards USD par an en moyenne au cours des cinq dernières années (2020-24), soit 21 % de plus que la moyenne mesurée au cours de la décennie précédente (697 milliards USD). Cette progression doit beaucoup à l’augmentation des aides aux consommateurs, même si le soutien aux producteurs a lui aussi augmenté au sortir de la pandémie. Le décollage du soutien à partir de 2020 est plus net dans les économies émergentes (37 %) que dans les pays de l’OCDE (5 %)
…mais il ne cesse de diminuer en pourcentage de la valeur de la production
Si le soutien a progressé en termes nominaux, le soutien total exprimé en pourcentage de la valeur de la production est en baisse régulière, car la croissance du secteur suit un rythme plus soutenu. Le soutien positif total s’est élevé à 18 % de la valeur de la production en 2022-24, contre 20 % en moyenne pendant la décennie ayant précédé la pandémie de COVID-19 (2010-19).
L’ESP englobe de nombreuses formes de soutien différentes, dont certaines peuvent avoir des effets de distorsion de la production et des échanges plus marqués que d’autres (Encadre 2,2). Les mesures susceptibles de créer le plus de distorsions représentaient en moyenne 66 % du soutien positif aux producteurs (410 milliards USD) en 2022-24, contre 34 % (214 milliards USD) pour les moins génératrices de distorsions. Ces pourcentages sont relativement stables depuis 2000, puisque les formes de soutien qui créent le plus de distorsions représentaient 70 % de l’ESP positive en 2000-02.
L’OCDE a mené des travaux sur la nature des mesures de soutien à l’agriculture et leurs effets afin de formuler des recommandations à l’intention des responsables de l’action publique pour plusieurs décennies. Les expressions « formes de soutien pouvant créer le plus de distorsions » et assimilées qui sont employées dans le présent rapport proviennent de ces travaux. L’OCDE a utilisé en particulier des modèles quantitatifs pour évaluer les effets relatifs des différentes mesures de soutien (Martini, 2011[5] ; OCDE, 2001[6]). Ses analyses montrent que le SPM et les formes de soutien qui donnent lieu à des paiements au titre de la production et de l’utilisation d’intrants variables non assortie de contraintes ont potentiellement le plus fort impact sur la production et les échanges. De ce fait, ces mesures sont désignées collectivement dans le présent rapport comme « susceptibles de créer le plus de distorsions de la production et des échanges ».
Les mêmes travaux ont conduit à la conclusion que les mesures les plus génératrices de distorsions ont également tendance à avoir peu d’avantages pour les producteurs en termes de revenus. La raison à cela est que les distorsions du marché tendent à déplacer une partie des avantages des transferts publics vers d’autres bénéficiaires, par exemple les entreprises vendant des combustibles, des semences et des engrais. La fluidité des flux financiers entre l’État/les consommateurs et les producteurs est appelée « efficience des transferts ». Le soutien au titre des intrants s’avère avoir l’efficience la plus faible ; 25 % seulement des transferts de ce type bénéficient réellement aux producteurs sous forme de revenu supplémentaire (Dewbre, Antón et Thompson, 2001[7] ; OCDE, 2001[6]). L’ensemble des travaux menés dans ce domaine ont été regroupés pour mettre sur pied un « programme de réforme positif » (OCDE, 2002[8]) dans lequel les pays sont invités à recenser et réformer les mesures à l’origine des plus graves distorsions, en se mettant en quête de solutions de substitution plus adaptées si nécessaire.
Dans des travaux récents, l’OCDE s’est intéressée aux moyens d’encourager l’amélioration des systèmes alimentaires. Il s’agit d’un « triple défi » consistant à garantir sécurité alimentaire et nutrition à tous, à offrir des moyens de subsistance et promouvoir le développement rural, et à assurer la durabilité environnementale (OCDE, 2021[9]). Cette idée a été réaffirmée dans la Déclaration ministérielle de 2022 sur des solutions transformatrices pour des systèmes agricoles et alimentaires durables.
Les études de l’OCDE ont montré que les mesures considérées comme susceptibles de créer le plus de distorsions de la production et des échanges ont des effets moins radicaux sur l’environnement (Henderson et Lankoski, 2019[10] ; Lankoski, Nales et Valin, 2025[11]). Les prestations liées à la production semblent être les plus susceptibles d’avoir des effets préjudiciables sur l’environnement, même si ces impacts varient selon le type de production ou d’intrant, ainsi que selon les éventuelles conditions environnementales associées au soutien. À l’opposé, les paiements agroenvironnementaux, et plus particulièrement ceux fondés sur les résultats ou les performances et directement liés aux résultats environnementaux, sont les plus susceptibles d’être bénéfiques. Il convient, pour obtenir une évaluation exhaustive des impacts des instruments de soutien, de prendre en considération les conditions locales, les arbitrages entre les dimensions environnementales et l’ampleur de l’analyse des impacts (niveau national ou international). La réforme ou la réorientation des dispositifs de soutien peut améliorer les résultats environnementaux et, s’agissant du soutien budgétaire, procurer des ressources supplémentaires à investir dans des mesures ciblées et bénéfiques (Valin, Henderson et Lankoski, 2023[12]).
Les travaux de l’OCDE sur la gestion des risques reposent sur un cadre holistique qui, d’abord centré sur les outils de gestion des risques dans l’agriculture, a évolué vers une optique beaucoup plus large de résilience du secteur. Le cadre initial a servi de fondement à ces travaux en reconnaissant la nécessité d’adapter les interventions de gestion des risques aux types de risques concernés (OCDE, 2010[13]). Il opérait en particulier une distinction entre les risques normaux, de marché et catastrophiques, chacun d’eux ayant des conséquences pour le secteur agricole et donnant lieu à des interventions des pouvoirs publics.
Les recommandations émanant de ces travaux sont notamment les suivantes :
Les administrations publiques devraient réformer et réorienter les formes de soutien susceptibles de créer le plus de distorsions et les mesures qui rendent le système commercial international moins à même de jouer son rôle en équilibrant les approvisionnements alimentaires entre les régions excédentaires et les régions déficitaires.
Les administrations publiques devraient promouvoir des approches globales de la résilience qui favorisent la préparation et des systèmes de gestion des risques conformes au cadre établi par l’OCDE.
Les administrations publiques devraient réduire les mesures de soutien du revenu peu efficientes au regard des transferts.
Elles devraient miser davantage sur la durabilité et la résilience pour relever le triple défi devant lequel se trouvent l’agriculture et les systèmes alimentaires et qui consiste à assurer la sécurité alimentaire et la nutrition d’une population mondiale croissante, à répondre aux enjeux environnementaux, notamment le changement climatique et la perte de biodiversité, et à procurer des moyens de subsistance à tous les exploitants, y compris les exploitants familiaux, ainsi qu’aux autres travailleurs intervenant le long des chaînes d’approvisionnement alimentaires.
Les grandes économies émergentes occupent désormais une place beaucoup plus importante dans le paysage mondial du soutien
En 2022-24, quatre économies – la Chine, les États-Unis, le Japon et l’Union européenne – représentaient quelque 69 % du soutien positif total aux producteurs. Néanmoins, la part relative de chacune d’entre elles a considérablement évolué au cours des dernières décennies (Graphique 2.4). En 2000-02, l’Union européenne3 représentait la plus grosse part du soutien positif aux producteurs (30 %), devant le Japon (17 %), les États-Unis (17 %) et la Chine (7 %). En 2022-24, la Chine a fourni à elle seule environ 44 % du soutien aux producteurs, tandis que l’Union européenne (16 %), les États-Unis (6 %) et le Japon (4 %) en représentaient collectivement quelque 26 %. En Inde, la part du soutien négatif aux producteurs (via une taxation implicite) a progressé de 61 % en 2000-02 à 83 % en 2022-24.
La panoplie de mesures et l’intensité du soutien sont très différents entre les pays de l’OCDE et les économies émergentes
La part du soutien dans le revenu agricole, exprimé en pourcentage des recettes agricoles brutes (RAB), n’a cessé de diminuer dans les pays de l’OCDE (Graphique 2.5). De fait, la croissance du secteur diminue au fil du temps l’ampleur du soutien dans les revenus agricoles. La situation dans les économies émergentes est plus nuancée, le niveau du soutien (entraîné par la Chine) progressant à un rythme très proche de l’augmentation des RAB (Graphique 2.5).
Dans la zone OCDE, l’ESP en pourcentage atteignait en moyenne 13 % en 2022-24, contre 18 % en 2010-12 et 28 % en 2000-02. Dans les économies émergentes, elle était de 6.7 % en moyenne en 2022-24, contre 3.8 % en 2000-02. Ces pourcentages moyens incluent en outre les effets du SPM négatif. Si l’on fait abstraction de ce dernier, l’ESP en pourcentage dans les économies émergentes s’établissait à 12.2 % en 2022-24, ce qui est proche de la moyenne de l’OCDE, quoique toujours en deçà.
Le SPM constitue la principale forme de soutien, dans l’OCDE comme dans les économies émergentes. Cela dit, les pays de l’OCDE ont tendance à utiliser plus souvent le soutien budgétaire au titre de la superficie, alors que les économies émergentes optent davantage pour le soutien au titre des intrants et le SPM négatif. Dans les pays de l’OCDE, le SPM en pourcentage du soutien total a diminué entre 2000 et 2024. Le SPM positif est en hausse dans les économies émergentes, principalement en Chine. Le soutien budgétaire dans les économies émergentes est de moins en moins dominé par le soutien au titre des intrants (qui est considéré comme l’une des mesures pouvant créer le plus de distorsions).
En 2022-24, dans les 54 pays couverts par le présent rapport, les deux tiers du soutien positif aux producteurs – soit 410 milliards USD sur 624 milliards USD par an – prenaient la forme de mesures considérées comme pouvant générer le plus de distorsions de la production et des échanges (8.3 % des recettes agricoles brutes). Au sein de l’OCDE, ce soutien s’est élevé à 95 milliards USD (soit 5.7 % des RAB), tandis que dans les 11 économies émergentes, les transferts aux producteurs se sont montés à 314 milliards USD par an (10 % des RAB). Par ailleurs, les politiques conduisant à la baisse des prix intérieurs se sont traduites en 2022-24 par une taxation implicite de 179 milliards USD (3.6 % des RAB) qui, tout en bénéficiant aux consommateurs, génère également un effet de distorsion.
Les politiques publiques peuvent entraîner la hausse ou la baisse du prix à la consommation des produits alimentaires
Les mesures en faveur des consommateurs peuvent avoir des objectifs variés, et l’impact global du soutien à l’agriculture sur les consommateurs est étroitement lié aux mesures axées sur les producteurs. Ces dernières peuvent soit accroître le prix des aliments (en taxant le consommateur), soit le réduire (en soutenant le consommateur) (Encadré 2.3). En termes nets pour l’ensemble des pays examinés dans ce rapport, le soutien public a augmenté le prix à la consommation des produits agricoles de 3.2 % par rapport à la valeur des dépenses brutes de consommation mesurée aux prix au départ de l’exploitation (ESC en %) en moyenne sur la période 2022-24 (Graphique 2.6)4.
L’estimation du soutien aux consommateurs se compose de trois éléments définis en fonction de la source et de la destination des transferts.
Transferts des consommateurs aux producteurs. La principale composante de l’ESC dans la plupart des pays est le SPM, qui accroît les prix intérieurs. Le consommateur paie les produits alimentaires plus cher, et le producteur est rétribué davantage pour sa production ; le transfert va donc du consommateur au producteur (c’est donc une taxation implicite du consommateur). Le transfert peut aussi être inversé lorsque les prix intérieurs sont maintenus à un bas niveau : le SPM négatif est un transfert du producteur vers le consommateur (donc un soutien à ce dernier). Certains pays utilisent un panachage de SPM positif et négatif, mais il est plus courant dans la zone OCDE que le SPM ait uniquement lieu du consommateur vers le producteur.
Autres transferts des consommateurs. Ces transferts relèvent également des mesures de SPM. Lorsqu’un pays utilise le SPM pour augmenter le prix intérieur d’un produit et que ce pays est importateur net du produit, l’État est le bénéficiaire des transferts sous la forme des recettes provenant des droits de douane prélevés sur le produit importé.
Transferts des contribuables aux consommateurs. Les politiques budgétaires (qui sont financées par le contribuable) aboutissent à des transferts au consommateur, par exemple sous la forme d’une réduction du prix des repas scolaires ou des programmes d’assistance nutritionnelle. Il s’agit, dans la plupart des pays, de la composante la plus faible de l’ESC.
En 2022-24, les transferts des consommateurs aux producteurs ont atteint en moyenne 77 milliards USD dans les pays de l’OCDE et 117 milliards USD dans les 11 économies émergentes. Les transferts des consommateurs aux contribuables (essentiellement les recettes provenant des droits de douane appliqués aux produits importés destinés à la consommation) se sont élevés au total à 22 milliards USD dans la zone OCDE et à 53 milliards USD dans les économies émergentes.
Le soutien budgétaire aux consommateurs a connu une envolée dans la période qui a suivi l’apparition de la pandémie de COVID-19 ; il était en hausse de 57 %, en 2020-24, par rapport à la décennie précédente (109 milliards USD contre 69 milliards USD). Il s’est tassé en 2024. Cette même année, le soutien budgétaire aux consommateurs se montait au total à 96 milliards USD pour l’ensemble des pays examinés dans ce rapport, contre 101 milliards USD en 2023. Comme pour le soutien global, l’augmentation observée sur la période qui a suivi la pandémie est plus marquée dans les économies émergentes (où elle peut atteindre 85 %) que dans les pays de l’OCDE (45 % maximum). Dans le groupe des économies émergentes, l’Inde compte à elle seule pour environ 91 % du soutien budgétaire apporté aux consommateurs. Parmi les pays de l’OCDE, les États-Unis sont le plus gros fournisseur d’aide alimentaire aux consommateurs à faible revenu (à hauteur de 98.6 % des transferts budgétaires aux consommateurs de la zone OCDE).
Un grand nombre d’économies émergentes cherchent à trouver un équilibre entre le soutien aux producteurs et aux consommateurs. Les économies émergentes forment un groupe hétérogène : certaines mettent en place principalement un SPM positif qui bénéficie aux producteurs (Chine), et d’autres un SPM majoritairement négatif bénéficiant aux consommateurs (l’Inde et l’Argentine) ; certaines utilisent un panachage de SPM positif et négatif selon les produits (le Kazakhstan et l’Indonésie), tandis que d’autres n’ont presque pas recours au SPM (Brésil). Certains pays s’emploient à maintenir les prix à la consommation à l’intérieur d’une certaine fourchette par des transferts budgétaires, la distribution de produits alimentaires à des conditions préférentielles, ou d’autres interventions. L’Inde, par exemple, a mis sur pied un important programme de distribution publique de céréales destinées à l’alimentation humaine.
Dans les pays de l’OCDE, la taxation implicite des consommateurs a fortement baissé. L’effet des politiques publiques sur les prix à la consommation a considérablement diminué, puisque l’ESC en % est passée de ‑18.1 % au début des années 2000 à seulement ‑1.9 % en 2022-24. À l’inverse, dans les économies émergentes, l’ESC en % est passée de presque zéro il y a 20 ans à ‑4.1 % en moyenne en 2022-24. Cette évolution s’explique en grande partie par l’augmentation du SPM à partir de 2012 (année où le SPM a plus ou moins doublé en Chine).
L’amélioration des infrastructures est un objectif majeur des administrations publiques
Les mesures qui visent à soutenir le secteur agricole dans son ensemble et ne sont pas dirigées vers les producteurs ou les consommateurs à titre individuel sont désignées sous l’appellation de « services d’intérêt général ». Les investissements dans ces services peuvent aider le secteur agricole à devenir plus productif, plus durable et plus résilient. Les dépenses d’infrastructures peuvent ainsi servir à entretenir les canaux d’irrigation ou les réservoirs, ou à mettre en place des entrepôts sur les sites portuaires ou ferroviaires pour faciliter l’acheminement et la commercialisation des produits et réduire le gaspillage. Les services d’intérêt général comprennent aussi, entre autres, les inspections destinées à garantir la qualité et l’innocuité des produits alimentaires ou à lutter efficacement contre les nuisibles et les maladies, les investissements dans les connaissances et l’innovation, ainsi que les investissements institutionnels qui soutiennent les associations agricoles ou aident les producteurs à vendre leurs produits sur le marché intérieur et à l’étranger. Le financement public de la R-D agricole peut être bénéfique à l’infrastructure du savoir, encourager la recherche répondant à des objectifs d’intérêt public et venir en complément des activités de recherche privée (OCDE, 2019[14]).
Dans les pays examinés, le soutien aux services d’intérêt général dans le secteur agricole (ESSG) a atteint en moyenne 112 milliards USD par an sur la période 2022-24. Cela représente environ 2.4 % de la valeur de la production agricole, soit moins qu’en 2000-02 (4.7 %). Dans les pays de l’OCDE, l’ESSG s’est établie à 3.5 % de la valeur de la production, cédant 2 points de pourcentage par rapport à 2000-02, tandis qu’elle était de 1.9 % dans les économies émergentes, en baisse de 1.7 point de pourcentage (Graphique 2.7).
Les dépenses d’infrastructures constituent la principale composante de l’ESSG : bien que leur part diminue dans l’OCDE (37 % en 2022-24), elle augmente dans les économies émergentes (56 % en 2022-24). Le stockage public représente un poste important dans les économies émergentes (21 % de l’ESSG), mais il est peu utilisé dans les pays de l’OCDE depuis le milieu des années 2000 (1.2 %)5. Ces derniers consacrent une part plus importante des dépenses relevant de l’ESSG à la commercialisation et à la promotion (18 % environ), à l’inverse des économies émergentes (1.4 %). Les dépenses destinées aux systèmes de connaissances et d’innovation agricoles se sont élevées à 25 milliards USD. Elles ont représenté 30 % de l’ESSG dans les pays de l’OCDE mais seulement 15 % dans les économies émergentes, où la part de ces dépenses ne cesse de diminuer après avoir atteint un niveau record de 26 % en 2013. Rapportées à la valeur de la production agricole, ces dépenses représentaient 1.1 % dans la zone OCDE, mais seulement 0.3 % dans les économies émergentes en 2022-24.
Qu’il soit positif ou négatif, le SPM a augmenté en 2024
D’après les premières estimations, le soutien des prix du marché net a diminué en 2024. La raison à cela est que le SPM positif a augmenté de quelque 21 milliards USD et que le SPM négatif s’est accru de 31 milliards USD (Graphique 2.8). Le soutien des prix du marché reflète certes les politiques en place concernant les échanges et le marché intérieur, mais il peut aussi varier en fonction des fluctuations des prix mondiaux ou des évolutions de la production ; par conséquent, l’évolution du SPM n’est pas forcément le signe de la modification des politiques sous-jacentes (Encadré 2.4). Le SPM négatif s’est accru dans la plupart des pays qui y ont beaucoup recours, même si c’est l’Inde, son principal utilisateur, qui définit la tendance générale. Dans l’ensemble, l’écart entre les prix intérieurs et les prix mondiaux s’est resserré depuis vingt ans. Tous pays confondus, les prix perçus par les producteurs étaient supérieurs de 4 % aux prix sur les marchés mondiaux en 2022-24, soit un écart de 9 points de pourcentage par rapport aux 13 % de 2000-02.
Le soutien des prix du marché (SPM) est l’estimation du gain ou de la perte enregistré par les producteurs agricoles en cas d’écart entre les prix intérieurs et les prix mondiaux. L’écart de prix est calculé en mesurant la différence entre le prix effectif sur le marché intérieur et celui qui aurait été payé aux producteurs en l’absence de mesure ayant un effet de distorsion sur les prix (OCDE, 2016[15]).
L’écart de prix pour un produit donné mesure la différence entre deux prix : le prix intérieur moyen et le prix de référence calculé au même niveau dans la chaîne de valeur (généralement au départ de l’exploitation). Ce prix de référence correspond au prix à la frontière du pays, c’est-à-dire au prix à l’importation (pour les produits dont le pays est importateur net) ou à l’exportation (pour ceux dont il est exportateur net). Le prix de référence peut être observé directement, calculé à partir des prix pratiqués dans des pays comparables ou voisins ou, plus rarement, dérivé des données sur les droits de douane ou les taxes à l’exportation.
Si l’écart de prix est tel que le prix intérieur est deux fois plus élevé que le prix de référence, le SPM en pourcentage des recettes agricoles brutes pour le produit est de 50 %, et les producteurs perçoivent des revenus deux fois supérieurs (en supposant qu’aucune autre forme de soutien n’est dispensée). Si le prix intérieur est cinq fois supérieur au prix à la frontière, le SPM équivaut à 80 % des recettes agricoles brutes pour le produit. En cas de SPM négatif, si le prix intérieur représente la moitié du prix mondial (ce qui équivaut à une taxe de 50 %), le SPM en pourcentage des recettes agricoles brutes par produit s’établit à -100 %. L’écart de prix peut être influencé par les évolutions qui se produisent sur le marché (comme les fluctuations des taux de change se répercutant sur les prix mondiaux exprimés en monnaie locale), de sorte qu’une variation du SPM n’est pas toujours imputable à une modification des politiques publiques.
L’écart de prix est calculé uniquement s’il existe des mesures de nature à le créer, par exemple des dispositions aux frontières qui restreignent ou encouragent les importations ou les exportations, ainsi que des prix d’intervention sur le marché intérieur pour les achats et les ventes des organismes publics. Si aucune mesure de ce type n’est mise en œuvre dans un pays donné, l’écart de prix est considéré comme nul. Le calcul de l’écart de prix pour un produit particulier tient compte des différences relatives aux caractéristiques du produit et des marges de transformation et de transport, de façon à comparer ce qui est comparable.
Le SPM n’est pas un indicateur des dépenses publiques, mais une estimation des transferts implicites ou explicites. À ce titre, les estimations du SPM publiées par l’OCDE diffèrent souvent de celles qui sont réalisées par d’autres organisations comme l’Organisation mondiale du commerce, et ne doivent pas leur être assimilées, les concepts utilisés pour calculer ces autres indicateurs pouvant être très différents malgré des appellations similaires.
Source : OCDE (2020[16]).
Le SPM positif aux producteurs découlant de la majoration des prix intérieurs par rapport aux prix de référence s’est élevé à 334 milliards USD par an en moyenne en 2022-24 dans l’ensemble des économies examinées (ce qui représente 6.7 % des recettes agricoles brutes annuelles). À la même période, le SPM négatif résultant des mesures qui réduisent les prix intérieurs a atteint 179 milliards USD, soit 3.6 % des recettes agricoles brutes. Les droits de douane/contingents tarifaires sur les importations et les prix de soutien minimums sont les mesures les plus fréquemment appliquées qui donnent lieu à un SPM positif ; à l’inverse, les restrictions, quotas, interdictions ou taxes frappant les exportations sont les dispositifs les plus utilisés pour générer un SPM négatif.
Un quart seulement du soutien est subordonné au respect d’exigences particulières
Les paiements aux producteurs sont souvent conditionnels, c’est-à-dire subordonnés au respect de certaines conditions par les agriculteurs. Ces conditions peuvent correspondre à des actions « obligatoires » ou « facultatives ». Les actions obligatoires relatives aux intrants sont notamment l’obligation de se conformer à des lois ou règlements en vigueur, alors que les actions facultatives vont au-delà du respect des obligations légales et consistent pour les producteurs à adopter ou abandonner certaines pratiques en échange d’un paiement. Les contraintes facultatives sur les intrants sont à leur tour divisées en trois sous-catégories selon qu’elles se rapportent i) à des pratiques environnementales, ii) au bien-être animal ou iii) à d’autres pratiques. En Suisse, par exemple, un paiement par tête d’animal est versé aux élevages dans lesquels les systèmes de stabulation offrent aux animaux un certain espace pour se mouvoir librement, ainsi que d’autres avantages (Systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux). Le soutien des prix du marché ne peut être subordonné à de telles contraintes, les producteurs ne pouvant se voir interdire la possibilité de bénéficier de prix plus élevés sur le marché intérieur. Les paiements budgétaires, en revanche, peuvent être subordonnés au respect de prescriptions obligatoires ou facultatives relatives aux intrants, et le sont d’ailleurs souvent.
En 2022-24, 23 % du soutien fourni dans les pays étudiés dans ce rapport était assorti de contraintes, qui étaient en majorité des contraintes obligatoires sur les intrants (17 % du soutien). Ce chiffre représente une progression par rapport aux 12 % de 2000-02. Les transferts aux producteurs étaient pour 5 % subordonnés au respect de contraintes environnementales facultatives, tout comme en 2000-02, et pour environ 1 % au respect d’autres exigences (Graphique 2.9). Les exigences s’appliquent presque toujours à des formes de soutien reposant sur des critères non liés aux produits de base. Plus de la moitié des paiements au titre de la superficie, du nombre d’animaux, des recettes ou des revenus sont subordonnés à certaines obligations. Les paiements au titre de l’utilisation d’intrants sont moins souvent (11 % des cas environ) conditionnés à des contraintes sur les intrants.
Certains produits de base bénéficient d’un soutien particulier
Les politiques publiques ciblent souvent des produits de base particuliers. Ainsi, l’application de droits de douane sur les importations de blé se traduit par un soutien des prix du marché qui avantage les producteurs intérieurs de blé et non ceux d’autres produits. De par leur conception, les mesures aboutissant à un SPM et à des paiements au titre de la production sont axées sur des produits spécifiques, ce qui n’est pas forcément le cas des autres transferts budgétaires. À titre d’exemple, les mesures qui prévoient des paiements au titre de l’utilisation d’intrants ou d’autres facteurs de production sont souvent formulées de façon à s’appliquer à un seul produit (comme une subvention accordée uniquement pour la production de maïs, ou un paiement versé par tête de bétail). La valeur totale de ces paiements, SPM inclus, est regroupée par produit sous la rubrique des transferts au titre d’un seul produit (TSP).
Les TSP sont particulièrement élevés pour le sucre, le maïs et le riz, puisqu’ils ont représenté plus de 15 % des recettes agricoles brutes enregistrées pour chacun de ces produits en 2022-24 (Graphique 2.10). Les niveaux de soutien par produit sont toutefois très variables selon les pays examinés. Dans le cas du sucre et du maïs, les TSP sont presque toujours positifs, ce qui indique que dans la plupart des pays, les mesures correspondantes ciblent en priorité les producteurs de ces produits. Dans le cas du riz, le soutien est plus mitigé. Si le soutien bénéficie largement aux producteurs (avec des TSP positifs équivalant à 18 % des recettes brutes par produit), on relève aussi un soutien significatif aux consommateurs sous la forme d’un SPM négatif équivalant à environ 6 % des recettes brutes par produit. Le riz et le sucre sont deux produits de base (dits « blancs ») ayant toujours bénéficié d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics (Encadré 2.5).
Pour certains produits, les pays poursuivent clairement des objectifs différents. Pour l’ensemble des 54 pays et économies examinés dans le présent rapport, les TSP nets sont proches de zéro pour le blé, les œufs, le tournesol et le soja, en conséquence de SPM à la fois fortement positifs et négatifs (ainsi que d’autres TSP). En 2022-24, les SPM positifs et négatifs combinés se montaient à 13 % des RAB dans le cas du blé. Ils étaient de 11 % pour le tournesol, de 5 % pour les œufs et de 8 % pour le soja. Vu sous cet angle, les produits qui retiennent globalement le plus l’attention des pouvoirs publics sont (dans l’ordre) le riz, le lait, le sucre, le maïs, le blé et la volaille. Certains pays s’emploient à relever les prix de ces produits, d’autres à les baisser.
Les produits dits « blancs » – sucre, riz, lait et coton – ont traditionnellement eu tendance à recueillir une part importante du soutien public dans de nombreux pays. Ainsi, entre 2002 et 2005, le coton représentait 2 % de la valeur de la production aux États-Unis, mais bénéficiait de 22 % des aides publiques (Sumner et Buck, 2007[17]). Le riz et le sucre occupent toujours les premiers rangs de la liste des produits bénéficiant de la majeure partie des TSP en pourcentage des recettes par produit ; en revanche, le lait se place à l’autre extrémité du classement avec des SPM négatifs importants, ce qui en fait l’un des produits de base les plus fortement « taxés ». Est-il toujours pertinent de considérer ces produits comme un tout et un groupe important pour l’action des décideurs dans le domaine agricole ?
Dans les années 1980, alors que la guerre commerciale des produits agricoles était à son paroxysme, le soutien au riz, au lait et au sucre représentait 70-80 % des recettes (Graphique 2.11). En 1986, sur cinq dollars perçus par les producteurs de riz, quatre provenaient des mesures de soutien. Le coton ne faisait pas encore l’objet du même degré de soutien, même si la tendance à la hausse s’est poursuivie jusque dans les années 2000, période à partir de laquelle le soutien est resté relativement stable, aux alentours de 25 % des recettes. Les hauts niveaux de soutien dont bénéficiaient le sucre, le lait et le riz n’étaient pas tenables, raison pour laquelle des cycles successifs de négociations commerciales et de réformes ont considérablement réduit le soutien affecté à ces produits. L’ajout de nouveaux pays moins enclins à apporter un soutien dans le cadre de l’ESP est un autre facteur ayant influencé cette tendance ; pendant les premières années, la base de données n’incluait que des membres de l’OCDE.
Le lait est le produit ayant connu les changements les plus radicaux. Compte tenu de sa faible transportabilité et des imposantes barrières commerciales en place, le lait n’a jamais été un produit très échangé. L’évolution du marché au fil du temps s’est traduite par une baisse du SPM dans les pays où il était traditionnellement utilisé, tandis que d’autres pays ont accru leur soutien aux consommateurs de lait, de telle sorte que périodiquement depuis 2007 et régulièrement depuis 2018, le SPM pour le lait a été globalement négatif.
Si les produits dits « blancs » peuvent encore être considérés comme sensibles dans de nombreux pays, il n’est plus vrai qu’ils bénéficient de mesures de soutien exceptionnelles. Il est donc peut-être temps de revoir cette catégorie de produits.
Note : Pour un historique des guerres commerciales évoquées, se reporter à https://ers.usda.gov/sites/default/files/_laserfiche/publications/41764/54007_ages8923.pdf?v=32146
Le soutien au titre d’un seul produit peut influencer les choix de production en modifiant le rendement relatif de certains produits ou groupes de produits. Ainsi, un paiement par balle de coton produite peut conduire à l’extension de la surface des plantations de coton au détriment d’autres cultures. C’est pourquoi le soutien axé sur quelques produits en particulier peut avoir plus d’effets de distorsion sur la production qu’un niveau de soutien équivalent réparti de façon égale entre plusieurs produits ou ne visant pas spécifiquement un seul produit. Ce soutien peut nuire à la capacité d’adaptation des producteurs lorsqu’il tend à les dissuader d’abandonner un produit donné en cas de modification des conditions de culture.
Le soutien global reste plus élevé qu’avant la pandémie en termes nominaux. Les mesures les plus susceptibles de provoquer des distorsions demeurent prépondérantes
Au cours des cinq dernières années, le soutien global à l’agriculture, estimé à prix courants, est resté au-dessus du niveau qui était le sien avant la pandémie de COVID-19 et sa répartition n’a que peu évolué. Le soutien au secteur s’est élevé en moyenne à quelque 842 milliards USD par an au cours de la période 2022-24. Il continue d’être apporté majoritairement via des instruments considérés comme susceptibles de créer le plus de distorsions sur le marché et les échanges, dont la part est restée stable. Les pouvoir publics devraient réformer et réorienter, voire retirer progressivement si possible, les formes de soutien qui créent le plus de distorsions, en particulier le SPM et le soutien basé sur l’utilisation sans contraintes d’intrants variables. Les recherches de l’OCDE donnent à penser que, dans la mesure où elles sont ciblées et adaptées à l’objectif visé, les formes de soutien qui créent le moins de distorsions participent à une utilisation plus efficiente des ressources publiques. La réforme ira dans le bon sens si elle consiste à privilégier des mesures dont le bénéfice n’est plus à démontrer sur le plan de la durabilité et qui permettront au système commercial international d’équilibrer les approvisionnements alimentaires entre les régions excédentaires et les régions déficitaires.
Le soutien aux producteurs diminue en proportion de la valeur de la production agricole
Malgré une évolution à la hausse (non corrigée de l’inflation), le soutien aux producteurs représente un moindre pourcentage des RAB, car la valeur de la production a augmenté. En 2024, ce soutien représentait 9 % des RAB, contre 18 % en 2000-02. C’est là une évolution positive pour les échanges internationaux car les formes de soutien susceptibles de créer le plus de distorsions pèsent moins lourd dans l’économie agricole, ce qui crée de meilleures conditions pour la concurrence commerciale mondiale. Il n’en reste pas moins que certains produits comme le riz, le sucre, le maïs et le lait continuent de faire l’objet d’un important soutien des prix du marché, qui contribue à créer des distorsions durables sur les flux commerciaux internationaux. Il ressort de recherches menées par l’OCDE que le soutien crée davantage de distorsions lorsqu’il porte sur un nombre restreint de produits que lorsqu’il a un caractère plus général. De plus, un soutien visant des produits précis rend l’ajustement structurel plus difficile, ce qui fait que le secteur est moins à même de s’adapter à l’évolution de la conjoncture. Il conviendrait donc que les pouvoirs publics réorientent ce soutien de manière à permettre une plus grande réactivité aux conditions du marché et, plus généralement, encouragent la résilience et favorisent la préparation, notamment par des systèmes de gestion des risques conformes au cadre établi en la matière par l’OCDE.
Les mesures de soutien des prix du marché conduisent à des arbitrages entre les consommateurs et les producteurs
Le soutien aux/des consommateurs provient la plupart du temps du soutien des prix du marché (SPM). Ces mesures conduisent à des arbitrages entre le bien-être des consommateurs et celui des producteurs, les effets redistributifs obligeant souvent à engager une réforme de l’action publique. L’abandon du SPM (qui est financé majoritairement par les consommateurs) au profit d’un soutien budgétaire ciblé (qui est financé par les contribuables) pourrait atténuer ces arbitrages et accroître l’efficacité des aides, en particulier pour les groupes de consommateurs vulnérables ou à faible revenu. La réforme du SPM peut aussi être bénéfique aux producteurs. En règle générale, le SPM est relativement peu efficient pour ce qui est des transferts aux producteurs et susceptible de compliquer l’ajustement structurel du secteur, si bien que d’autres solutions pourraient s’y substituer avantageusement.
La majeure partie du soutien apporté aux producteurs n’est toujours pas subordonnée à des exigences environnementales particulières
Un quart à peine du soutien aux producteurs est assorti de contraintes, lesquelles étaient en majorité des contraintes obligatoires sur les intrants, tandis que le respect de contraintes environnementales facultatives n’intervient que dans 5 % de l’ensemble des transferts aux producteurs. Ces contraintes sont de nature à améliorer la performance environnementale du secteur, même si les modalités pratiques de mise en œuvre ont leur importance. En formulant de telles mesures, les pouvoirs publics devraient s’attacher à mettre la protection de l’environnement et l’atténuation des incidences négatives sur l’environnement en correspondance avec la promotion de l’ouverture et de la transparence des échanges agroalimentaires et avec les efforts visant à relever le triple défi auquel sont confrontés l’agriculture et les systèmes alimentaires.
Il faut investir davantage dans l’innovation
D’après les estimations, le soutien aux services d’intérêt général – autrement dit l’investissement dans les infrastructures et les services bénéfiques au secteur – ne représentait plus que 2.4 % de la valeur de la production agricole en 2022-24. Un aspect particulièrement inquiétant est la baisse des investissements en faveur des systèmes de connaissances et d’innovation agricoles par rapport à la taille du secteur, surtout dans les économies émergentes où ces investissements représentaient à peine 0.3 % de la valeur de la production agricole en 2022-24. Cette tendance compromet l’amélioration de la productivité à long terme ainsi que la préparation de l’agriculture aux défis à venir. Les travaux de l’OCDE montrent que le financement public de la R-D agricole est primordial. Ce financement public devrait garantir des fonds stables à l’infrastructure du savoir, encourager la recherche répondant à des objectifs d’intérêt public et venir en complément des activités de recherche privée. À cet égard, il conviendrait de rediriger des ressources budgétaires vers des activités d’innovation au service de la croissance durable de la productivité.
La lenteur de la réforme a des conséquences sur la productivité et la sécurité alimentaire
La faiblesse de l’investissement public dans l’innovation, combinée à la persistance des distorsions du marché, font peser une pression accrue sur les systèmes alimentaires mondiaux. Le ralentissement de la hausse de la productivité dans de nombreux pays de l’OCDE empêche de progresser dans la réalisation des objectifs stratégiques communs que sont notamment l’augmentation des revenus agricoles, l’amélioration des performances environnementales et le renforcement de la sécurité alimentaire. L’investissement public dans l’innovation reste un levier essentiel pour relancer la croissance de la productivité. Le montant total du soutien positif fourni en 2022-24, à savoir 842 milliards USD par an, montre que les administrations publiques sont disposées à verser des sommes substantielles pour aider le secteur agricole. La réorientation et l’optimisation de ce soutien pourraient favoriser une agriculture plus productive, plus résiliente et plus durable.
Références
[7] Dewbre, J., J. Antón et W. Thompson (2001), « The Transfer Efficiency and Trade Effects of Direct Payments », American Journal of Agricultural Economics, vol. 83/5, pp. 1204-1214, https://doi.org/10.1111/0002-9092.00268 (consulté le 8 mars 2017).
[4] FAO (2025), Food Outlook – Biannual report on global food markets, FAO, Rome, https://doi.org/10.4060/cd5655en.
[10] Henderson, B. et J. Lankoski (2019), « Evaluating the environmental impact of agricultural policies », OECD Food, Agriculture and Fisheries Papers, n° 130, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/add0f27c-en.
[11] Lankoski, J., E. Nales et H. Valin (2025), Assessing the impacts of agricultural support policies on the environment : Economic analysis, literature findings and synthesis, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/808f110c-en.
[5] Martini, R. (2011), « Long Term Trends in Agricultural Policy Impacts », OECD Food, Agriculture and Fisheries Papers, n° 45, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/5kgdp5zw179q-en.
[3] Ministère de l’Agriculture des États-Unis (2025), Grain Transportation Report, January 30, 2025, Ministère de l’Agriculture des États-Unis, Washington, https://doi.org/10.9752/TS056.01-30-2025.
[1] OCDE (2025), Perspectives économiques de l’OCDE, Rapport intermédiaire, mars 2025 : Garder le cap dans l’incertitude, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/092e5f31-fr.
[2] OCDE (2025), Perspectives économiques de l’OCDE, Rapport intermédiaire, septembre 2025 : Trouver le juste équilibre en période d’incertitude, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/519a0876-fr.
[9] OCDE (2021), Making Better Policies for Food Systems, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/ddfba4de-en.
[16] OCDE (2020), Politiques agricoles : Suivi et évaluation 2020 (version abrégée), Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/10578a8d-fr.
[14] OCDE (2019), Innovation, productivité et durabilité dans le secteur agricole et alimentaire : Principales conclusions des examens par pays et leçons pour l’action publique, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/830128c5-fr.
[15] OCDE (2016), OECD’S Producer Support Estimate and Related Indicators of Agricultural Support - Concepts, Calculations, Interpretation and Use (The PSE Manual), https://www.oecd.org/content/dam/oecd/en/topics/policy-issues/agricultural-policy-monitoring/producer-support-estimates-manual.pdf.
[13] OCDE (2010), Gestion des risques dans l’agriculture : Une approche holistique, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264075337-fr.
[8] OCDE (2002), Politiques agricoles des pays de l’OCDE : un programme de réforme constructif, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264299689-fr.
[6] OCDE (2001), Market Effects of Crop Support Measures, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264195011-en.
[17] Sumner, D. et F. Buck (2007), U.S. Farm Policy and the White Commodities: Cotton, Rice, Sugar and Milk, International Food & Agricultural Trade Policy Council.
[12] Valin, H., B. Henderson et J. Lankoski (2023), « Reorienting budgetary support to agriculture for climate change mitigation : A modelling analysis », OECD Food, Agriculture and Fisheries Papers, n° 206, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/28248b95-en.
Estimation du soutien aux producteurs (ESP) : valeur monétaire annuelle des transferts bruts des consommateurs et des contribuables au titre du soutien aux producteurs agricoles, au départ de l’exploitation, découlant des mesures de soutien à l’agriculture, quels que soient leur nature, leurs objectifs ou leurs incidences sur la production ou le revenu agricoles. Elle comprend le soutien des prix du marché, les paiements budgétaires et les recettes budgétaires perdues, c’est-à-dire les transferts bruts des contribuables aux producteurs agricoles résultant des mesures fondées sur : le niveau effectif de la production, l’utilisation d’intrants, la superficie cultivée/le nombre d’animaux/les recettes/le revenu (en fonction ou indépendamment de leur niveau effectif), et des critères relatifs aux produits autres que les produits de base. Les catégories entrant dans l’ESP sont définies dans l’encadré 2 A.1.
Soutien des prix du marché (SPM) : valeur monétaire annuelle des transferts bruts des consommateurs et des contribuables aux producteurs agricoles, qui découlent des mesures créant un écart entre les prix intérieurs et les prix à la frontière d’un produit agricole donné, mesurés au départ de l’exploitation. Le SPM est calculé par produit et les totaux des composantes négatives et positives sont présentés séparément s’il y a lieu en accompagnement du SPM total.
Transferts aux producteurs au titre d’un seul produit (TSP aux producteurs) : valeur monétaire annuelle des transferts bruts des consommateurs et des contribuables aux producteurs agricoles, mesurés au départ de l’exploitation, découlant des mesures liées à la production d’un produit particulier et subordonnant le versement du paiement au producteur à la production du produit désigné. Cette catégorie comprend des mesures à caractère plus général où les paiements sont définis par rapport à tel ou tel produit. Les TSP aux producteurs sont également calculés par produit.
Transferts au titre d’un groupe de produits (TGP) : valeur monétaire annuelle des transferts bruts des consommateurs et des contribuables aux producteurs agricoles, mesurés au départ de l’exploitation, découlant des mesures octroyant des paiements sous réserve de la production d’un ou de plusieurs des produits figurant sur une liste donnée. Autrement dit, un producteur peut choisir parmi un éventail de produits et percevoir un transfert qui ne variera pas en fonction de sa décision.
Transferts au titre de tous les produits (TTP) : valeur monétaire annuelle des transferts bruts des consommateurs et des contribuables aux producteurs agricoles, mesurés au départ de l’exploitation, découlant des mesures n’imposant aucune restriction sur le produit agricole produit, mais exigeant du bénéficiaire la production d’un produit de base de son choix.
Autres transferts aux producteurs (ATP) : valeur monétaire annuelle des transferts bruts des consommateurs et des contribuables aux producteurs agricoles, mesurés au départ de l’exploitation, découlant de mesures non assorties d’une quelconque obligation de production de produits de base.
Transferts aux consommateurs au titre d’un seul produit (TSP aux consommateurs) : valeur monétaire annuelle des transferts bruts des (aux) consommateurs de produits agricoles, mesurés au départ de l’exploitation, découlant des mesures liées à la production d’un produit particulier. Les TSP aux consommateurs sont également calculés par produit.
Estimation du soutien aux consommateurs (ESC) : valeur monétaire annuelle des transferts bruts, au départ de l’exploitation, des (aux) consommateurs de produits agricoles découlant des mesures de soutien à l’agriculture, indépendamment de leur nature, de leurs objectifs ou de leurs incidences sur la consommation de produits agricoles. Lorsque l’ESC est négative, elle mesure la charge pour les consommateurs (taxe implicite) imputable au soutien des prix du marché (majoration des prix), dont les effets font plus que compenser ceux des subventions à la consommation qui font baisser les prix à la consommation.
Estimation du soutien aux services d’intérêt général (ESSG) : valeur monétaire annuelle des transferts bruts découlant des mesures qui créent des conditions propices au secteur agricole primaire, grâce au développement de services, institutions et infrastructures, privés ou publics, quels que soient leurs objectifs et leurs incidences sur la production et le revenu agricoles, ou sur la consommation de produits agricoles. L’ESSG inclut les mesures dont le secteur agricole primaire est le principal bénéficiaire, mais elle ne prend en compte aucun des paiements versés aux producteurs à titre individuel. Les transferts relevant de l’ESSG ne modifient pas directement les recettes perçues ou les coûts supportés par les producteurs, ni leurs dépenses de consommation. Les catégories entrant dans l’ESSG sont définies ci-dessous.
Estimation du soutien total (EST) : valeur monétaire annuelle de tous les transferts bruts des contribuables et des consommateurs découlant des mesures de soutien au secteur agricole, déduction faite des recettes budgétaires associées, quels que soient leurs objectifs et leurs incidences sur la production et le revenu agricoles, ou sur la consommation de produits agricoles.
Estimation du soutien budgétaire total (ESBT) : valeur monétaire annuelle de tous les transferts budgétaires bruts des contribuables découlant des mesures de soutien au secteur agricole, quels que soient leurs objectifs et leurs incidences sur la production et le revenu agricoles, ou sur la consommation de produits agricoles.
Recettes agricoles brutes (RAB) : valeur monétaire annuelle de la production, augmentée des transferts budgétaires versés aux producteurs individuellement (autrement dit, VP + ESP – SPM).
Recettes brutes par produit : valeur monétaire annuelle de la production d’un produit donné, augmentée des transferts budgétaires versés aux producteurs de ce produit (autrement dit, VP + TSP aux producteurs – SPM).
ESP en pourcentage (ESP en %) : transferts pris en compte dans l’ESP en proportion de la valeur des recettes agricoles brutes (le soutien étant inclus dans le dénominateur).
TSP en pourcentage (TSP en %) : transferts au titre d’un seul produit exprimés en proportion de la valeur des recettes agricoles brutes pour le produit considéré (le soutien étant inclus dans le dénominateur).
Part des TSP dans l’ESP totale (%) : part des transferts au titre d’un seul produit dans l’ESP totale. Cet indicateur est également calculé par produit.
Coefficient nominal de protection des producteurs (CNP des producteurs) : rapport entre le prix moyen perçu par les producteurs (au départ de l’exploitation), y compris les paiements par tonne effectivement produite, et le prix à la frontière (mesuré au départ de l’exploitation). Le CNP des producteurs est également calculé par produit.
Coefficient nominal de soutien aux producteurs (CNS aux producteurs) : rapport entre la valeur des recettes agricoles brutes, y compris le soutien et les recettes agricoles brutes (au départ de l’exploitation) évalués aux prix à la frontière (mesurés au départ de l’exploitation).
ESC en pourcentage (ESC en %) : transferts pris en compte dans l’ESC en proportion de la valeur des dépenses consacrées à la consommation de produits agricoles (aux prix au départ de l’exploitation), nets des transferts des contribuables aux consommateurs. L’ESC en % mesure la taxe implicite (ou subvention si l’ESC est positive) à laquelle les consommateurs sont soumis par les politiques des prix agricoles.
Coefficient nominal de protection des consommateurs (CNP des consommateurs) : rapport entre le prix moyen acquitté par les consommateurs (au départ de l’exploitation) et le prix à la frontière (mesuré au départ de l’exploitation). Le CNP des consommateurs est également calculé par produit.
Coefficient nominal de soutien aux consommateurs (CNS aux consommateurs) : rapport entre la valeur des dépenses consacrées à la consommation de produits agricoles (au départ de l’exploitation) et leur valeur aux prix à la frontière.
EST en pourcentage (EST en %) : transferts pris en compte dans l’EST, exprimés en pourcentage du PIB.
ESBT en pourcentage (ESBT en %) : transferts pris en compte dans l’ESBT, exprimés en pourcentage du PIB.
ESSG en pourcentage (ESSG en %) : part des dépenses affectées aux services d’intérêt général dans l’estimation du soutien total (EST).
Part des transferts pouvant créer le plus de distorsions dans l’ensemble des transferts bruts aux producteurs (%) : somme du SPM positif, de la valeur absolue du SPM négatif, des paiements au titre de la production et des paiements au titre de l’utilisation d’intrants sans contraintes sur ces derniers, rapportée à la somme du SPM positif, de la valeur absolue du SPM négatif et du total des paiements budgétaires aux producteurs.
Définitions des catégories
Catégorie A1, Soutien des prix du marché (SPM) : transferts des consommateurs et des contribuables aux agriculteurs, qui découlent des mesures créant un écart entre les prix intérieurs et les prix à la frontière d’un produit agricole donné, mesuré au départ de l’exploitation.
Catégorie A2, Paiements au titre de la production : transferts des contribuables aux agriculteurs, qui découlent des mesures fondées sur le niveau effectif de la production d’un produit agricole donné.
Catégorie B, Paiements au titre de l’utilisation d’intrants : transferts des contribuables aux producteurs agricoles, qui découlent des mesures fondées sur l’utilisation d’intrants :
Utilisation d’intrants variables : paiements réduisant le coût sur l’exploitation agricole d’un intrant variable donné ou d’un ensemble d’intrants variables.
Formation de capital fixe : paiements réduisant pour l’exploitation, le coût d’investissement dans les bâtiments agricoles, les équipements, les plantations, l’irrigation, le drainage et l’amélioration des sols.
Services utilisés sur l’exploitation : paiements réduisant le coût de l’aide et de la formation dispensée aux agriculteurs individuels sur des questions techniques, comptables, commerciales, sanitaires et phytosanitaires.
Catégorie C, Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev courants, production requise : transferts des contribuables aux producteurs agricoles, qui découlent des mesures reposant sur le niveau effectif des superficies cultivées, nombres des animaux, recettes et revenus.
Catégorie D, Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production requise : transferts des contribuables aux producteurs agricoles, qui découlent des mesures reposant sur les superficies cultivées, nombre d’animaux, recettes et revenus ne correspondant pas à la période en cours (c’est-à-dire fondées sur un niveau antérieur ou fixe), avec obligation de produire sans spécification de produit.
Catégorie E, Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production facultative : transferts des contribuables aux producteurs agricoles, qui découlent des mesures reposant sur les superficies cultivées, nombre d’animaux, recettes et revenus ne correspondant pas à la période en cours (c’est-à-dire fondées sur un niveau antérieur ou fixe), la production effective d’un produit donné n’étant pas obligatoire, mais facultative.
Catégorie F, Paiements selon des critères non liés à des produits de base : transferts des contribuables aux producteurs agricoles, qui découlent des mesures reposant sur :
Le retrait de ressources à long terme : transferts au titre du retrait à long terme de facteurs de production de produits de base. Les paiements répertoriés dans cette sous-catégorie se distinguent de ceux imposant un retrait de ressources à court terme, qui dépendent de critères relatifs à la production des produits de base.
La production des produits particuliers autres que les produits de base : transferts alloués pour l’utilisation de ressources agricoles pour produire des biens et services spécifiques autres que des produits de base, qui sont produits au-delà des quantités requises par les réglementations en vigueur.
Autres critères non liés à des produits de base : transferts accordés à tous les exploitants de manière égale, par exemple un taux forfaitaire ou un paiement fixe.
Catégorie G, Paiements divers : transferts des contribuables aux exploitants pour lesquels l’insuffisance des informations disponibles ne permet pas de les ventiler vers les catégories appropriées.
Note : S (Superficie cultivée), Na (Nombre d’animaux), Rec (Recettes), Rev (Revenu).
Définitions des étiquettes
Avec ou sans limitation de la production effective des produits de base et/ou des paiements : définit s’il existe ou non des limitations spécifiques de la production effective des produits de base associées à une mesure prévoyant des transferts à l’agriculture et s’il existe ou non des limitations des paiements sous la forme de limitations de la superficie ou du nombre d’animaux ayant droit à ces paiements. S’applique aux catégories A–F.
Avec taux de paiement variables ou fixes : tout paiement est défini comme étant soumis à un taux variable lorsque la formule déterminant le niveau du paiement réagit à une variation du prix, du rendement, des recettes ou du revenu nets, ou du coût de production. S’applique aux catégories A–E.
Avec ou sans contraintes sur les intrants : définit s’il y a ou non des obligations spécifiques concernant les pratiques agricoles liées au programme en matière de réduction, de remplacement ou d’abandon de l’utilisation des intrants ou des restrictions portant sur les pratiques agricoles autorisées. S’applique aux catégories A–F. Les paiements avec contraintes sur les intrants sont eux-mêmes subdivisés en :
Paiements dépendant du respect de conditions de base qui sont obligatoires (avec obligatoire)
Paiements exigeant des pratiques spécifiques allant au-delà des conditions de base et facultatives (avec facultatives).
Pratiques spécifiques liées aux problèmes environnementaux
Pratiques spécifiques liées au bien-être des animaux
Autres pratiques spécifiques.
Avec ou sans exceptions concernant les produits de base : définit s’il y a ou non des interdictions de production de certains produits de base comme critères d’éligibilité aux paiements versés au titre des S/Na/Rec/Rev non courants. S’applique à la catégorie E.
Reposant sur la superficie cultivée, le nombre d’animaux, les recettes ou le revenu : définit l’attribut particulier (par exemple : superficie cultivée, nombre d’animaux, recettes ou revenu) sur lequel le paiement repose. S’applique aux catégories C–E.
Reposant sur un produit individuel, un groupe de produits ou tous les produits : définit si le paiement est accordé pour un produit individuel, un groupe de produits ou tous les produits. S’applique aux catégories A–D.
Décomposition de l’ESP
Variation de l’ESP en pourcentage : variation en pourcentage de la valeur nominale de l’ESP exprimée en monnaie nationale. La variation en pourcentage est calculée sur les deux dernières années de la série.
Contribution du SPM aux variations de l’ESP : variation en pourcentage de l’ESP nominale, toutes les autres variables étant par ailleurs maintenues constantes.
Contribution de l’écart de prix aux variations de l’ESP : variation en pourcentage de l’ESP nominale, les variables, autres que l’écart entre prix intérieurs et prix à la frontière, étant par ailleurs maintenues constantes.
Contribution de la quantité produite aux variations en pourcentage de l’ESP : variation en pourcentage de l’ESP nominale, toutes les variables, autres que la quantité produite, étant par ailleurs maintenues constantes.
Contribution des paiements budgétaires (PB) aux variations en pourcentage de l’ESP : variation en pourcentage de l’ESP nominale, toutes les variables, autres que les PB, étant maintenues constantes.
Contribution des éléments constitutifs des PB aux variations en pourcentage de l’ESP : variation en pourcentage de l’ESP nominale, toutes les variables autres qu’un élément donné des PB, étant maintenues par ailleurs constantes. Les éléments des PB comprennent les paiements au titre de la production, les paiements au titre de l’utilisation d’intrants, les paiements au titre des S/Na/Rec/Rev courants, production requise, les paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production requise, les paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production facultative, les paiements selon des critères non liés à des produits de base et les paiements divers.
Variation du prix à la production
Variation en pourcentage du prix à la production : variation en pourcentage du prix à la production, mesuré au départ de l’exploitation, exprimé en monnaie nationale. La variation en pourcentage est calculée sur les deux dernières années de la série.
Décomposition de la variation du prix à la frontière
Variation en pourcentage du prix à la frontière : variation en pourcentage du prix à la frontière, mesuré au départ de l’exploitation, exprimé en monnaie nationale. La variation en pourcentage est calculée sur les deux dernières années de la série.
Contribution du taux de change à la variation en pourcentage du prix à la frontière : variation en pourcentage du prix à la frontière (mesuré à la sortie de l’exploitation), exprimé en monnaie nationale, toutes les variables, autres que le taux de change entre la monnaie nationale et l’USD, étant par ailleurs maintenues constantes.
Contribution du prix à la frontière exprimé en USD aux variations en pourcentage du prix à la frontière : variation en pourcentage du prix à la frontière, mesuré à la sortie de l’exploitation, exprimé en monnaie nationale, toutes les variables, autres que le prix à la frontière, mesuré à la sortie de l’exploitation et exprimé en USD, étant par ailleurs maintenues constantes.
Note : la variation de l’estimation du soutien aux producteurs (ESP) ne fait l’objet d’aucune décomposition lorsque l’ESP de l’année en cours et/ou précédente est négatif. La variation du prix à la production et la variation du prix à la frontière ne sont pas calculées en cas de soutien des prix du marché (SPM) à la fois négatif et positif au niveau des produits de base l’année précédente. Il convient de souligner que les estimations du SPM des produits de l’élevage peuvent être négatives en raison d’un SPM positif pour les produits dʼalimentation animale.
Système de connaissances et d’innovation agricoles
Création de connaissances agricoles : dépenses budgétaires au titre des activités de recherche et développement (R-D) liées à l’agriculture, et de la diffusion des données correspondantes, indépendamment du cadre institutionnel (organisme privé ou public, ministère, université, centre de recherche ou groupe de producteurs) dans lequel elles se déroulent, et quelle que soit la nature de la recherche (scientifique, institutionnelle, etc.) ou sa finalité.
Transfert de connaissances agricoles : dépenses budgétaires au titre des établissements agricoles professionnels et des programmes agronomiques dans l’enseignement supérieur, des activités générales de formation et de conseil à l’intention des exploitants (règles de comptabilité, application de pesticides, etc.), excluant les cas individuels, et des réseaux constitués pour rassembler des données et diffuser des informations concernant la production et la commercialisation agricoles.
Services d’inspection et de contrôle
Sécurité et inspection des produits agricoles : dépenses budgétaires au titre d’activités qui se rapportent à la sécurité et à l’inspection des produits agricoles. Seules sont visées les dépenses concernant l’inspection des produits obtenus dans le pays au premier niveau de transformation et l’inspection à la frontière des produits exportés.
Lutte contre les parasites et les maladies : dépenses budgétaires au titre de la lutte contre les parasites et les maladies concernant les intrants et les produits agricoles (contrôle au niveau du secteur agricole primaire), et financement public des services vétérinaires et phytosanitaires (concernant les exploitations).
Contrôle des intrants : dépenses budgétaires au titre des organismes qui exercent des activités de contrôle et de certification concernant les intrants industriels utilisés en agriculture (machines, engrais industriels, pesticides, etc.), ainsi que les intrants biologiques (certification et contrôle des semences, par exemple).
Développement et entretien des infrastructures
Infrastructures hydrauliques : dépenses budgétaires au titre des investissements publics dans les infrastructures hydrauliques (réseaux d’irrigation et de drainage).
Stockage, commercialisation et autres infrastructures physiques : dépenses budgétaires au titre des investissements liés au stockage hors exploitation et de divers équipements et infrastructures de marché liés à la manutention et à la commercialisation des produits agricoles primaires (silos, installations portuaires telles que les quais et entrepôts ; marchés de gros, marchés à terme), et autres infrastructures physiques touchant à l’agriculture, dont ce secteur est le principal bénéficiaire.
Infrastructure institutionnelle : dépenses budgétaires au titre des investissements liés à la mise en place et à la gestion de l’infrastructure institutionnelle touchant au secteur agricole (cadastres ; groupes d’utilisateurs de machines, registres de semences et d’espèces ; constitution de réseaux de financement rural ; soutien aux organisations agricoles, etc.).
Restructuration des exploitations agricoles : paiements budgétaires touchant à la réforme des structures agricoles, au titre des stratégies d’entrée, de sortie ou de diversification (en dehors de l’agriculture).
Commercialisation et promotion
Programmes collectifs de transformation et commercialisation : dépenses budgétaires au titre des investissements consacrés à des dispositifs et équipements collectifs de transformation, principalement au premier niveau, et de commercialisation, en vue d’améliorer les conditions de développement des marchés pour l’agriculture.
Promotion des produits agricoles : dépenses budgétaires concernant l’assistance à la promotion collective des produits agroalimentaires (campagnes de promotion et participation à des foires internationales, entre autres exemples).
Stockage public : dépenses budgétaires couvrant les coûts d’entreposage, de dépréciation et d’écoulement des stocks publics de produits agricoles.
Divers : dépenses budgétaires au titre d’autres services d’intérêt général qu’il n’est pas possible de ventiler et d’affecter à l’une des catégories ci-dessus, souvent parce que les informations font défaut.
Des informations plus détaillées sur la conception, le calcul, l’interprétation et l’utilisation des indicateurs se rapportant à l’estimation du soutien aux producteurs sont données (en anglais) dans le manuel de l’ESP consultable sur le site web public de l’OCDE.
Millions USD
Note : p : provisoire. CNP : coefficient nominal de protection. CNS : coefficient nominal de soutien. S/Na/Rec/Rev : superficies cultivées/nombre d’animaux/recettes/revenus. Le total OCDE pour 1986-88 inclut les 38 pays membres de l’OCDE à l’exception du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, d’Israël, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Slovénie, pour lesquels les données ne sont pas disponibles. Le total OCDE pour 2000-02 inclut les 38 pays membres de l’OCDE à l’exception de la Lettonie et de la Lituanie. L’EST en pourcentage du PIB de l’OCDE pour 1986-88 est une estimation basée sur les données disponibles. 1. Le soutien des prix du marché (SPM) s’entend net des prélèvements aux producteurs et du surcoût de l’alimentation animale. Produits SPM : voir les notes des tableaux des différents pays.
Source : OCDE (2025), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Suivi de la politique agricole (base de données), https://data-explorer.oecd.org/?lc=fr&pg=0.
Millions USD
Note : p : provisoire. CNP : coefficient nominal de protection. CNS : coefficient nominal de soutien. S/Na/Rec/Rev : superficies cultivées/nombre d’animaux/recettes/revenus. Les économies émergentes sont l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, la Chine, la Fédération de Russie, l’Inde, l’Indonésie, le Kazakhstan, les Philippines, l’Ukraine et le Viet Nam. 1. Le soutien des prix du marché (SPM) s’entend net des prélèvements aux producteurs et du surcoût de l’alimentation animale. Produits SPM : voir les notes des tableaux des différents pays.
Source : OCDE (2025), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Suivi de la politique agricole (base de données), https://data-explorer.oecd.org/?lc=fr&pg=0.
Millions USD
Note : p : provisoire. CNP : coefficient nominal de protection. CNS : coefficient nominal de soutien. S/Na/Rec/Rev : superficies cultivées/nombre d’animaux/recettes/revenus. Les données pour l’ensemble des pays se rapportent aux pays de l’OCDE, aux pays de l’UE non membres de l’OCDE et aux économies émergentes suivantes : Afrique de Sud, Argentine, Brésil, Chine, Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Philippines, Ukraine et Viet Nam. Le total de l’ensemble des pays sur la période 2000‑02 inclut les données de tous les pays, sauf la Lettonie et la Lituanie, pour lesquelles les données ne sont pas disponibles. 1. Le soutien des prix du marché (SPM) s’entend net des prélèvements aux producteurs et du surcoût de l’alimentation animale. Produits SPM : voir les notes des tableaux des différents pays.
Source : OCDE (2025), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Suivi de la politique agricole (base de données), https://data-explorer.oecd.org/?lc=fr&pg=0.
← 1. Les échanges en provenance d’Ukraine en 2024 : rétablissement des itinéraires de transport, https://www.osw.waw.pl/en/publikacje/analyses/2025-01-17/ukraines-trade-2024-restoration-logistical-routes.
← 2. Les tableaux de l’annexe 2.B ventilent l’estimation du soutien total pour les trois agrégats régionaux retenus dans ce rapport, à savoir l’OCDE, les économies émergentes et l’ensemble des pays.
← 3. Comprenant 15 pays.
← 4. Le soutien aux consommateurs comprend à la fois celui apporté aux consommateurs finals de produits agricoles et celui apporté aux consommateurs industriels qui utilisent ces produits pour les transformer (premiers acheteurs).
← 5. Le coût du stockage public correspond aux dépenses d’entreposage ou d’écoulement des produits agricoles, ainsi qu’aux coûts liés à leur dépréciation.
← 6. La base de données de l’OCDE sur le soutien à l’agriculture est alimentée à partir des éléments communiqués par les pays couverts.