Ce chapitre est consacré au domaine d’intervention intitulé « Le commerce international, moteur du développement » du Programme d’action d’Addis-Abeba et s’intéresse notamment aux progrès accomplis, aux défis qu’il reste à relever et aux domaines qui se font jour, à l’heure où la communauté internationale se prépare en vue de la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement. Il en ressort que le commerce Sud-Sud est en plein essor, favorisé par le passage au numérique et l’intégration régionale, tandis que les mesures de facilitation des échanges réduisent considérablement les coûts. Toutefois, la part des pays en développement dans le commerce mondial stagne depuis les années 2010, sous l’effet des crises, du découplage et des obstacles techniques. Les pays les moins avancés (PMA) sont confrontés à des défis persistants, notamment une diversification limitée, des droits de douane élevés et les conséquences des normes environnementales. Les tendances émergentes font ressortir le rôle du commerce dans les transitions numériques, environnementales et sociales, l’Aide pour le commerce s’alignant de plus en plus sur les objectifs de développement durable.
Perspectives mondiales du financement du développement durable 2025

5. Le commerce international, moteur du développement
Copier le lien de 5. Le commerce international, moteur du développementDescription
5.1. Tableau de bord des données
Copier le lien de 5.1. Tableau de bord des donnéesPrincipales tendances
Le volume du commerce mondial augmente, mais la part relative des pays en développement reste stable.
Entre 2015 et 2023, les échanges de biens et de services ont progressé de 10 000 milliards USD, soit environ 50 %, passant de 21 000 milliards USD en 2015 à 31 000 milliards USD en 2022, avant de diminuer légèrement pour s’établir à 30 000 milliards USD en 2023. Dans le même temps, le ratio du commerce au produit intérieur brut est resté stable, à environ 29.1 % en 2023, comparable aux 29.6 % de 2008 (D’Andrea et al., 2024[1]). Les pays les moins avancés (PMA) ne représentent toujours que 1.0 % du commerce mondial et les petits États insulaires en développement (PEID) seulement 3.2 % (UNCTAD, 2024[2]).
Graphique 5.1. Part des exportations mondiales
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Source : CNUCED (2024[2]), données disponibles à l’adresse : SDG Pulse, 2024, https://sdgpulse.unctad.org/trade-developing-economies/.
Le déficit de financement du commerce mondial se creuse.
Le déficit de financement du commerce mondial, défini comme la différence entre les demandes et les approbations de financement pour soutenir les importations et les exportations, est aujourd’hui estimé à 2 500 milliards USD par an, une augmentation substantielle par rapport aux estimations de 2016 et 2018 qui tablaient sur 1 500 milliards USD par an (Banque asiatique de développement (BAsD), 2023[3]).
Graphique 5.2. Déficit de financement du commerce mondial
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Source : BAsD (2023[3]), “2023 Trade Finance Gaps, Growth and Jobs Survey”, https://www.adb.org/publications/2023-trade-finance-gaps-growth-jobs-survey et OMC (2024[4]), Données commerciales et tarifaires, https://www.wto.org/french/res_f/statis_f/statis_f.htm.
L’Aide pour le commerce augmente, mais le soutien aux pays les moins avancés (PMA) reste insuffisant.
Le volume total des versements au titre de l’Aide pour le commerce et le volume du soutien aux PMA ont atteint un record à respectivement 51 milliards USD et 14 milliards USD (29 % du total) en 2022. Depuis la création de cette initiative en 2006, les versements au titre de l’Aide pour le commerce totalisent 689 milliards USD, dont 56 % pour l’infrastructure économique, 42 % pour le renforcement des capacités de production et 2 % pour la politique et les réglementations commerciales. Sur ce total, 189 milliards USD ont été versés à des PMA et à d’autres pays à faible revenu.
Graphique 5.3. Versements et engagements au titre de l’Aide pour le commerce, 2002-22
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Source : Calculs des auteurs d’après OCDE/OMC (2024[5]), Panorama de l’Aide pour le commerce 2024,https://doi.org/10.1787/7a4e356a-en.
Indicateurs clés de performance
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En 2022, les versements destinés aux PMA dans le cadre de l’Aide pour le commerce ont atteint le chiffre record de 14 milliards USD, mais cela représentait une part du total plus faible qu’en 20211, alors que l’objectif était de multiplier par deux d’ici à 2031 les versements aux PMA par rapport aux niveaux de 2018. |
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Entre 2012 et 2023, la part des PMA dans le commerce mondial avoisinait les 1 %, soit loin de l’objectif de 2 % (UNCTAD, 2024[2]). |
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Les services fournis par voie numérique dans les PMA ont augmenté de 44 % depuis 2015, contre 100 % dans le reste du monde au cours de la même période. En 2024, le volume de ces services dans les PMA sera inférieur de 73 % au volume moyen mondial2 (UNCTAD, 2024[2]). |
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Pour 84 des 135 pays, le tarif moyen pondéré mondial sous statut préférentiel a diminué au cours de la période 2015-223. |
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Note : Engagements quantifiables sélectionnés. L’Annexe 5.A présente la liste complète.
1. Calculs des auteurs d’après OCDE/OMC (2024[5]), Panorama de l’Aide pour le commerce 2024, https://doi.org/10.1787/7a4e356a-en.
2. Calculs des auteurs d’après https://public.tableau.com/app/profile/tinotenda.mataire/viz/Digitallydeliveredservices/Dashboard2.
3. Calculs des auteurs d’après DESA ONU (2024[6]), base de données des indicateurs des ODD, https://unstats.un.org/sdgs/dataportal/database.
Potentiel de mobilisation des ressources
Les PMA représentent seulement 1 % du commerce mondial, alors qu’ils abritent 14 % de la population mondiale. Si leur part dans les échanges commerciaux doublait pour atteindre 2 %, cela pourrait générer 230 milliards USD par an.
Selon les prévisions, la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) devrait entraîner une augmentation des recettes commerciales des pays africains de 450 milliards USD d’ici à 2035 et stimuler le commerce intra-africain de plus de 81 % (Baker McKenzie, 2024[7]).
La valeur des exportations vertes de l’Afrique, notamment l’hydrogène vert, les minéraux critiques et les crédits à l’exportation, pourrait dépasser les 15 milliards USD par an d’ici à 2050 (McKinsey & Company, 2024[8]).
Le commerce améliore le salaire des femmes et l’égalité économique. La suppression des droits de douane à l’importation entraînerait des gains de revenus réels moyens pour les ménages dirigés par une femme, qui seraient supérieurs de 2.5 % à ceux des ménages dirigés par un homme. Au Burkina Faso et au Cameroun, par exemple, cette hausse équivaudrait à une année de dépenses pour l’éducation ou la santé (Rocha et Piermartini, 2023[9]). La réduction des droits de douane fondés sur le genre ou « tarifs rose » pourrait faire baisser les droits de douane moyens de 6 points de pourcentage dans certains pays (World Bank Group and World Trade Organisation, 2018[10]).
5.2. Principaux domaines de progrès
Copier le lien de 5.2. Principaux domaines de progrèsLes pays en développement constituent le principal moteur de la croissance du commerce mondial.
La croissance des échanges est largement due au commerce entre pays en développement. La part du commerce entre pays en développement dans le commerce mondial est passée de 9.8 % en 1995 à 24.6 % en 2022, ce qui représente 54 % des exportations des pays en développement. Les pays en développement sont également de plus en plus intégrés dans l’économie mondiale, les taux de participation à la chaîne de valeur mondiale (CVM) en amont et en aval passant de 25.2 % des exportations totales en 1995 à 44.6 % en 2015 et à 48.7 % en 2022. Ces augmentations se sont traduites par un triplement des échanges de biens intermédiaires depuis 2000 (Nations Unies, 2024[11]). Le commerce des services est devenu une source de forte croissance pour les pays en développement, conjuguée aux possibilités offertes par le commerce numérique. Par exemple, les exportations de services fournis par voie numérique ont doublé entre 2005 et 2015 et ont encore doublé entre 2015 et 2023. Toutefois, après deux décennies de forte croissance, la part des pays en développement dans le commerce mondial est restée stable dans les années 2010 et au début des années 2020, à environ 40 % et à 30 % pour les services (UNCTAD, 2024[2]).
L’intégration commerciale régionale entre pays en développement et avec ces derniers se développe en même temps que les flux commerciaux. Le commerce Sud-Sud est passé de 600 milliards USD en 1995 à 5 300 milliards USD en 2021, et son volume dépasse désormais celui du commerce Nord-Sud et connaît une croissance plus rapide que la moyenne mondiale (UNCTAD, 2023[12]). En supprimant les obstacles au commerce en Afrique, la ZLECAf pourrait faire sortir 30 millions de personnes de l’extrême pauvreté et 68 millions de personnes supplémentaires de la pauvreté modérée (African Union, 2024[13]). Les sources de données officielles sous-estiment souvent le commerce interrégional, en particulier dans les pays en développement. Par exemple, l’ampleur réelle du commerce interrégional des denrées alimentaires en Afrique de l’Ouest est bien supérieure à celle indiquée dans les statistiques officielles, car une grande partie de ce commerce se fait de manière informelle et n’est pas enregistrée.
Grâce à l’amélioration de la facilitation des échanges, les droits de douane et les coûts commerciaux continuent de diminuer.
Selon les estimations, la mise en œuvre intégrale de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui est entré en vigueur en 2017, pourrait réduire les coûts commerciaux de 14.3 % en moyenne et stimuler le commerce mondial à hauteur de 1 000 milliards USD par an, les gains les plus importants étant enregistrés dans les pays les plus pauvres (World Trade Organization, 2015[14]). En 2024, les engagements pris dans le cadre de l’AFE sont mis en œuvre à hauteur de 80.2 % au niveau mondial, de 74.1 % pour l’ensemble des pays en développement et de 49 % pour les seuls PMA (World Trade Organization, 2024[15]).
Après deux décennies de baisse, durant lesquelles les droits de douane sont passés de 13.1 % en 1996 à 9.1 % en 2015, la moyenne simple des droits de douane de la nation la plus favorisée appliqués par les membres de l’OMC s’élevait à 8.8 % en 2022. En 2022, les PMA bénéficiaient d’un accès en franchise de droits pour 62.9 % des lignes tarifaires, un niveau stable depuis 2015. Les petits États insulaires en développement (PEID) bénéficiaient d’un accès en franchise de droits pour 74.3 % des lignes de produits en 2022, soit une augmentation de 12 % par rapport à 2015 (UNCTAD, 2024[16]). Cependant, les droits de douane appliqués dans les PMA (préférences incluses) sont sept fois plus élevés que ceux imposés dans les régions développées (UNCTAD, 2024[16]).
De manière générale, les coûts commerciaux sont en baisse. Par exemple, la moyenne pondérée des droits de douane dans les PMA est passée de 10.6 % (nation la plus favorisée) et 8.7 % (préférences incluses) en 2015 à respectivement 9.2 % et 7 % en 2022 (UN, 2024[17]).
L’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche, adopté en 2022, vise à réduire les quelque 22 milliards USD dépensés chaque année en subventions préjudiciables, montrant ainsi le potentiel de la réforme commerciale à réorienter les ressources de manière efficace (Nations Unies, 2024[11]). En 2023 et 2024, 52 membres de l’OMC ont ratifié cet accord (World Trade Organization, 2024[18]).
Soutenir les capacités commerciales des pays en développement grâce au déliement
L’un des objectifs de la Recommandation du CAD sur le déliement de l’aide publique au développement (APD) est de contribuer à l’intégration des pays en développement dans les chaînes de valeur mondiales en permettant aux entreprises locales d’accéder aux contrats d’APD et en encourageant les achats locaux. En 2021-22, 53 % des contrats non liés financés par les donneurs du CAD ont été attribués à des fournisseurs originaires des pays en développement, soit 38 % du total en termes de valeur.
5.3. Défis persistants
Copier le lien de 5.3. Défis persistantsLes pays en développement sont de plus en plus marginalisés dans le commerce mondial du fait des turbulences liées à la crise financière mondiale et à la pandémie de COVID-19.
La crise financière mondiale de 2008-09 et, plus récemment, les tensions commerciales liées à la pandémie de COVID-19 ont mis fin à la croissance rapide de la part des pays en développement dans le commerce mondial, qui avait été tirée par le développement des chaînes de valeur mondiales et le commerce des biens intermédiaires au début des années 2000. Depuis la crise du COVID-19, les risques de découplage se sont accrus, les blocs enregistrant une croissance de leurs échanges commerciaux inférieure de 4 à 6 % à celle des échanges internes aux blocs (World Trade Organization, 2023[19]). Les délocalisations dans des pays amis ont augmenté de 6 % depuis 2021. La relocalisation de voisinage est stable et aucune tendance claire ne se dégage, mais la concentration des échanges a augmenté de 5 % par rapport à 2021 (Nations Unies, 2024[11]).
Les obstacles techniques sont de plus en plus nombreux et touchent 70 % de l’ensemble des échanges commerciaux (UNCTAD, 2024[16]). Les interventions des États susceptibles de fausser les échanges se sont multipliées après la pandémie et sont venues s’ajouter aux formes traditionnelles de subventions. Par exemple, les mesures de soutien à l’agriculture ont atteint un sommet à 851 milliards USD en 2022 dans les pays à revenu élevé et les pays émergents, entravant ainsi la compétitivité des PMA et leur participation au commerce mondial (OCDE, 2023[20]). Le recours croissant aux subventions publiques par les grandes économies (OCDE et non-OCDE) pour promouvoir les secteurs stratégiques risque également de nuire à la compétitivité commerciale de la plupart des pays en développement (et des autres pays) qui ne disposent pas de la même marge de manœuvre budgétaire pour contrer les subventions par des mesures similaires. C’est pourquoi le Fonds monétaire international, l’OCDE, la Banque mondiale et l’OMC appellent à une approche coordonnée vis-à-vis des subventions (FMI et al., 2023[21]).
La fixation de nouvelles normes environnementales dans les économies avancées peut également avoir un impact négatif sur les capacités d’exportation des pays en développement. Par exemple, selon une étude réalisée par l’African Climate Foundation (2023[22]), le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, instauré par l’Union européenne (UE), pourrait entraîner une diminution des exportations africaines vers l’UE allant de 3.1 % à 13.9 % selon le secteur. Dans plusieurs pays, des secteurs comme celui du cacao en Côte d’Ivoire et du café en Éthiopie sont déjà touchés par le coût de la transition (Hochet-Bodin, 2024[23]). Si, dans les pays avancés, ces nouvelles normes visent à atteindre des objectifs environnementaux légitimes, les pays en développement ont besoin d’une aide supplémentaire pour faire face au coût de l’ajustement (African Climate Foundation, 2023[22]).
Certains groupes restent marginalisés dans le commerce international.
Les pays en développement à croissance rapide sont les moteurs de l’expansion du commerce et de l’investissement, mais cette croissance exclut largement les pays les plus pauvres (OCDE, 2023[20]). En 2021, la valeur des exportations de services des PMA était inférieure de 32 % aux niveaux antérieurs à la pandémie, ce qui témoigne de la persistance des effets de la crise dans ces pays (UN, 2024[24]). En outre, des disparités persistent. Les hommes entrepreneurs sont presque deux fois plus susceptibles que les femmes entrepreneures de se lancer sur le marché international (Korinek, Mourougane et Lieshout, 2023[25]), et les droits de douane continuent de peser de manière disproportionnée sur les secteurs qui emploient des femmes et sur les produits consommés par les femmes (World Bank Group and World Trade Organisation, 2018[10]).
Les exportations des pays en développement restent peu diversifiées et à faible valeur ajoutée.
En 2022, l’indice de concentration des exportations des économies en développement s’élevait à 0.10 (0.22 pour les PMA et 0.26 pour les pays en développement sans littoral), un chiffre nettement plus élevé que celui des économies développées (0.07). En moyenne, environ 65 % des exportations des PMA et des PEID étaient destinées à leurs dix principaux partenaires commerciaux, contre 55 % pour les pays en développement en tant que groupe. En 2022, les produits manufacturés représentaient 66 % des exportations totales de marchandises des économies en développement, contre 58 % en 2012. Même si la part des produits manufacturés dans les exportations totales des PMA est passée de 22 % en 2012 à 35 % en 2022, les exportations de marchandises des PMA sont largement axées sur des produits manufacturés simples tels que le textile et l’habillement (UNCTAD, 2024[2]).
La réforme du système commercial multilatéral est toujours en cours.
Les membres de l’OMC se sont engagés lors de la conférence ministérielle de 2022, et ont réaffirmé cet engagement dans la déclaration ministérielle d’Abou Dhabi en 2024, à œuvrer à la réforme nécessaire de l’OMC afin d’améliorer toutes ses fonctions et à rendre compte des progrès accomplis à cet égard. Le Conseil général rendra compte, lors de la Conférence ministérielle de 2025, des progrès accomplis à ce jour pour améliorer le fonctionnement quotidien des conseils, comités et groupes de négociation de l’OMC en vue d’accroître l’efficacité de l’organisation et de faciliter la participation des membres aux travaux de l’OMC. Les membres de l’OMC mènent également des discussions visant à mettre en place un système de règlement des différends pleinement opérationnel et qui fonctionne bien, accessible à tous les membres.
5.4. Domaines nouveaux et émergents
Copier le lien de 5.4. Domaines nouveaux et émergentsLe commerce est un moteur de la triple transition (numérique, écologique et sociale) et doit jouer un rôle croissant dans le développement durable.
Commerce et transformation numérique
La connectivité numérique contribue de manière essentielle à la réduction des coûts commerciaux. Une augmentation de 1 % de la connectivité numérique réduit les coûts du commerce intérieur de 0.3 % et les coûts du commerce international de 0.1 %. L’Aide pour le commerce renforce considérablement le soutien aux technologies de l’information et de la communication, avec des versements en hausse de 31 % depuis 2020 et des engagements qui ont presque doublé en cinq ans (OCDE/OMC, 2024[5]). Au niveau mondial, les exportations de services fournis par voie numérique ont presque quadruplé depuis 2005, atteignant 3 900 milliards USD en 2022 pour représenter 54 % du total des exportations mondiales de services et dépasser la croissance des exportations de biens et d’autres services (Botwright et Dabré, 2024[26]).
Commerce et transformation environnementale
En 2021-22, les donneurs bilatéraux se sont engagés à consacrer 20 milliards USD à l’Aide pour le commerce liée au climat, ce qui représente 67 % du total des engagements. Les engagements ont augmenté de 18 % pour les projets d’atténuation, mais ont légèrement diminué pour les efforts d’adaptation. En 2021-22, 80 % de l’Aide pour le commerce était consacrés à l’atténuation, ce qui laisse supposer qu’il est possible de financer davantage l’adaptation (OCDE/OMC, 2024[5]). La demande de minéraux critiques pour la production d’énergies propres augmente et pourrait entraîner des pénuries. Les pays africains, qui possèdent 30 % des réserves minérales mondiales, souhaitent utiliser la ZLECAf pour créer des chaînes de valeur régionales et stimuler le développement économique (Botwright et Dabré, 2024[26]). Les accords commerciaux intègrent de plus en plus des considérations de durabilité - à l’instar de l’Accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité de 2024 - même si l’harmonisation des normes et des mécanismes d’ajustement carbone aux frontières reste une question délicate.
Commerce et transformation sociale
Dans la Déclaration ministérielle d’Abou Dhabi, les membres de l’OMC ont réaffirmé le caractère central de la dimension du développement dans les travaux de l’OMC et le rôle que le système commercial multilatéral pourrait jouer pour contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD). Les projets d’Aide pour le commerce ciblent tous les ODD : l’ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure) ayant reçu le plus de versements au titre de cette initiative, suivi de l’ODD 7 (Énergie propre et d’un coût abordable), de l’ODD 2 (Faim « zéro »), de l’ODD 11 (Villes et communautés durables) et de l’ODD 8 (Travail décent et croissance économique) (OCDE/OMC, 2024[5]). Un certain nombre d’innovations sociales et technologiques peuvent émerger dans les chaînes de valeur mondiales, et des politiques adéquates pourraient les rendre plus robustes (Schwellnus, Haramboure et Samek, 2023[27]).
Annexe 5.A. Le commerce international, moteur du développement
Copier le lien de Annexe 5.A. Le commerce international, moteur du développementTableau d’annexe 5.A.1. Évaluation du domaine d’intervention : Le commerce international, moteur du développement
Copier le lien de Tableau d’annexe 5.A.1. Évaluation du domaine d’intervention : Le commerce international, moteur du développement
Paragraphe du Programme d’action d’Addis-Abeba |
Engagement |
Cible ou objectif spécifique |
Cible des objectifs de développement durable (ODD) correspondante (si disponible) |
État d’avancement de la mise en œuvre ou progrès accomplis depuis 2015, d’après les indicateurs des ODD retenus ou d’autres pertinents (mesures indirectes) |
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79 |
Soutenir un système commercial multilatéral universel, fondé sur des règles, ouvert, transparent, prévisible, inclusif, non discriminatoire et équitable sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ainsi qu’une vraie libéralisation des échanges. |
Non |
Cible 17.10 Promouvoir un système commercial multilatéral universel, réglementé, ouvert, non discriminatoire et équitable sous l’égide de l’OMC, notamment grâce à la tenue de négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement. |
Indicateur 17.10.1 des ODD – Moyenne mondiale pondérée des taux de droits de douane En 2022, les droits de douane moyens appliqués à tous les produits au niveau mondial étaient de 3.1 % (nation la plus favorisée) ou de 1.8 % (préférences incluses), contre respectivement 3.8 % et 2.8 % en 2015. Les droits de douane moyens étaient trois fois plus élevés dans les pays les moins avancés (PMA), à respectivement 9.2 % et 7 % en 2022, contre 10.6 % et 8.7 % en 2015 (UN, 2024[17]). Restrictions à l’importation et à l’exportation et libéralisation multilatérale et préférentielle du commerce Le commerce international est en grande partie libéralisé grâce à des droits nuls au titre de la nation la plus favorisée (NPF) et à l’accès préférentiel en franchise de droits. En 2022, environ deux tiers des échanges internationaux sont exempts de droits de douane, mais les droits appliqués au tiers restant sont souvent très élevés. Le commerce agricole est largement exempt de droits de douane grâce à l’accès préférentiel, mais les droits restants sont assez élevés (près de 20 % en moyenne). L’accès préférentiel est également important pour les produits manufacturés, pour lesquels le tarif moyen simple approche les 10 %. L’accès préférentiel est d’une importance limitée dans le cas des ressources naturelles, car le commerce dans cette catégorie est largement exempt de droits de douane dans le cadre de la clause NPF et les droits de douane restants sont généralement faibles (moyenne simple d’environ 6 %) (CNUCED, 2023[28]). Fréquence et couverture des mesures non tarifaires Le commerce international est étroitement régi par l’imposition d’obstacles techniques aux échanges. Plus de 30 % des lignes de produits et près de 70 % du commerce mondial sont concernés. Les mesures de contrôle des prix concernent environ 15 % du commerce mondial. Les mesures sanitaires et phytosanitaires concernent environ 20 % du commerce mondial. Les mesures à l’exportation sont en outre fréquemment appliquées au commerce international, mais elles concernent surtout l’agriculture (CNUCED, 2023[28]). Indice de restrictivité des échanges de services (IRES), IRES numérique et indice de restrictivité de la réglementation applicable à l’investissement direct étranger Les obstacles au commerce des services restent élevés dans tous les pays et secteurs, car ils sont influencés par les enjeux économiques et géopolitiques mondiaux et par l’introduction, ces dernières années, de nouvelles politiques, notamment celles de 2023 relatives à la fourniture de services par l’intermédiaire d’une présence commerciale et d’investissements étrangers. En 2023, l’IRES moyen et l’IRES numérique pour les pays de l’OCDE étaient respectivement de 0.19 et 0.14, où le maximum est 1 (correspondant aux mesures maximales de restriction du commerce) (OECD, 2024[29]). |
80 |
Mettre en œuvre toutes les décisions du paquet de Bali, notamment en ce qui concerne les PMA, les petites économies et l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE). |
Oui Ratifier l’AFE. |
S.O. |
Taux de mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de l’AFE L’AFE est entré en vigueur le 22 février 2017 après avoir été ratifié par les deux tiers des membres de l’OMC. En 2024, le taux global de mise en œuvre des engagements atteint 80.2 % (OMC, 2024[30]). |
81 |
Développer le financement du commerce compatible avec les règles de l’OMC (et demander aux banques de développement de fournir des solutions). |
Non |
S.O. |
Déficit de financement du commerce (estimations seulement, qui varient considérablement ; voir Banque asiatique de développement, d’après enquête) Le déficit de financement du commerce s’est creusé entre 2014 et 2022, passant de 1 400 milliards USD (7.4 % des exportations mondiales) à 2 500 milliards USD (10.0 % des exportations mondiales) (Asian Development Bank et al., 2023[31]). |
82 |
Accroître le commerce mondial d’une manière compatible avec les ODD et intégrer le développement durable dans la politique commerciale. Soutenir une intégration plus complète des PMA, des pays en développement sans littoral (PDSL), des petits États insulaires en développement (PEID) et de l’Afrique dans les marchés régionaux et mondiaux. |
Oui Multiplier par deux la part des PMA dans les exportations mondiales d’ici à 2020. |
Cible 8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’œuvre. Cible 17.11 Accroître nettement les exportations des pays en développement, en particulier en vue de doubler la part des PMA dans les exportations mondiales d’ici à 2020. |
Indicateur 17.11.1 des ODD – Part des pays en développement et des PMA dans les exportations mondiales. (SDG Trade Monitor - Portail de Suivi de la contribution du commerce aux ODD) La part des pays en développement dans les exportations mondiales de marchandises a atteint 44.4 % en 2021, contre 42.1 % en 2015. La part des PMA s’élevait à 1.1 % en 2022, contre 0.9 % en 2015 (ITC; UNCTAD, 2024[32]). Part du commerce mondial dans le PIB La part du commerce mondial dans le PIB s’élevait à 56.5 % en 2021, contre 56.1 % en 2015 (World Integrated Trade Solution, 2024[33]). |
83 |
Conclure les négociations sur le Programme de Doha pour le développement. Lutter contre le protectionnisme sous toutes ses formes (notamment disciplines concernant les subventions dans le secteur de l’agriculture et de la pêche). Accélérer l’adhésion de tous les pays en développement participant aux négociations. |
Oui Conclure le Programme de Doha pour le développement ; adhésion de tous les pays en développement participant aux négociations. |
Cible 2.B Corriger et prévenir les restrictions et distorsions entravant le fonctionnement des marchés agricoles mondiaux, y compris par l’élimination parallèle de toutes les formes de subventions aux exportations agricoles et de toutes les mesures à l’exportation ayant un effet équivalent, conformément au mandat du Cycle de négociations de Doha pour le développement. |
Indicateur 2.b.1 des ODD – Subventions à l’exportation dans le secteur agricole Les subventions à l’exportation notifiées à l’OMC ont considérablement diminué, passant de 6.7 milliards USD en 1999 à 33 millions USD en 2022. En janvier 2024, seuls les PMA et les pays en développement importateurs nets de denrées alimentaires pouvaient recourir à certaines formes de subventions à l’exportation (ITC; UNCTAD, 2024[34]). Historique des interventions unilatérales en matière de politique commerciale (base de données GTA) En 2015, la base de données Global Trade Alert (GTA) faisait état de 343 interventions gouvernementales discriminatoires en matière de commerce. En 2023, elle en enregistrait 1 941 (Global Trade Alert, 2024[35]). Liste des membres de l’OMC et liste des accessions Depuis 2015, quatre pays en développement ont achevé leur processus d’accession à l’OMC : Seychelles (2015), Kazakhstan (2015), Liberia (2016) et Afghanistan (2016). En 2024, les Comores et le Timor-Leste ont transmis leur acceptation du Protocole d’accession, et 22 autres pays poursuivent les négociations (OMC, 2024[36]). Les négociations sur le Programme de Doha pour le développement sont au point mort. Néanmoins, les négociations multilatérales ont permis un certain nombre d’avancées telles que le paquet de Nairobi, la révision de l’Accord sur les ADPIC (accès aux médicaments), le paquet COVID-19 et l’Accord sur les subventions à la pêche. |
84 |
Mettre en œuvre et surveiller le traitement spécial et différencié conformément aux accords de l’OMC. |
Non |
Cible 10.A Appliquer les dispositions relatives au traitement spécial et différencié des pays en développement, en particulier des PMA, conformément aux accords de l’OMC. |
Indicateur 10.a.1 des ODD – Proportion de lignes tarifaires concernées par les importations en provenance des PMA et des pays en développement bénéficiant d’une franchise de droits La proportion de lignes tarifaires appliquées aux importations en provenance des PMA est passée de 48.1 % en 2005 à 62.9 % en 2022 ; pour les autres pays en développement bénéficiant d’une franchise de droits, elle est passée de 40.7 % à 55.2 % au cours de la même période (UN, 2024[17]). Indicateur 10.A.(i) des ODD – Part des exportations en franchise de droits (SDG Trade Monitor - Portail de Suivi de la contribution du commerce aux ODD) La part des exportations admises en franchise de droits vers les régions développées était de 75.4 % en 2022 pour l’ensemble des pays en développement, contre 71.4 % en 2015 (+4 points de pourcentage). Pour les PMA, la part a diminué pour passer de 85.4 % à 85.0 % au cours de la même période, mais elle a augmenté pour les PEID et les PDSL, passant respectivement de 87.3 % à 95.2 % et de 94.4 % à 95.9 % (ITC; UNCTAD, 2024[37]). En 2022, la part des produits en franchise de droits était de 34.7 % (contre 32.3 % en 2015) pour l’ensemble des pays en développement et de 39.1 % (contre 35.7 % en 2015) pour les PMA. Les pourcentages sont très variables d’un secteur à l’autre dans l’ensemble des pays en développement et dans les PMA : 29.8 % (26.9 % en 2015) et 37.5 % (33.2 % en 2015), respectivement, pour l’agriculture ; 37.5 % (35.7 % en 2015) et 41.1 % (38.2 % en 2015), respectivement, pour l’industrie ; 63.4 % (61.7 % en 2015) pour le pétrole ; 26.2 % (23 % en 2015) et 31.7 % (27.2 % en 2015), respectivement, pour le textile ; et 20 % (15.6 % en 2015) et 25.4 % (20.4 % en 2015), respectivement, pour l’habillement (ITC; UNCTAD, 2024[37]). |
85 |
Mettre en œuvre la franchise de droits et l’absence de contingent pour les PMA ; faciliter l’accès au marché pour les PMA (y compris les règles d’origine). |
Non |
Cible 17.12 Permettre l’accès rapide de tous les PMA aux marchés en franchise de droits et sans contingent, conformément aux décisions de l’OMC, notamment en veillant à ce que les règles préférentielles applicables aux importations provenant des pays les moins avancés soient transparentes et simples et facilitent l’accès aux marchés. |
Indicateur 17.12.1 des ODD – Droits de douane moyens appliqués aux pays en développement, aux PMA et aux PEID (SDG Trade Monitor -Portail de Suivi de la contribution du commerce aux ODD) Entre 2015 et 2022, les droits de douane moyens (préférences incluses) dans les pays en développement sur tous les produits sont passés de 1.7 % à 1.3 % (soit une baisse de 0.44 point de pourcentage). La diminution a été plus rapide dans les PMA (de 3.1 % à 2.4 %, soit -0.7 point de pourcentage), mais plus lente dans les pays en développement sans littoral (de 1.7 % à 1.3 %, soit -0.34 point de pourcentage) et dans les PEID (de 0.52 % à 0.32 %, soit -0.2 point de pourcentage) (ITC; UNCTAD, 2024[38]). |
86 |
Accepter l’amendement à l’Accord sur les ADPIC concernant l’accès aux médicaments. |
Oui Adoption de l’amendement ADPIC. |
S.O. |
Adoption de l’amendement ADPIC L’amendement ADPIC est entré en vigueur en janvier 2017. Plus de 50 membres de l’OMC ont adopté la législation nécessaire pour utiliser le système à des fins d’exportation et, selon des estimations informelles, le système couvre aujourd’hui environ 80 % de la capacité mondiale actuelle d’exportation de médicaments (OMC, s.d.[39]). |
87 |
Renforcer la coopération régionale et les accords commerciaux régionaux, ainsi que leur cohérence et leur compatibilité avec les règles de l’OMC. Accroître le soutien à l’intégration commerciale régionale et à l’intégration des petites et moyennes entreprises dans les chaînes de valeur mondiales. Combler les lacunes dans les infrastructures régionales liées au commerce, au transport et au transit (y compris pour les PDSL, les PMA et les PEID). |
Non |
S.O. |
Nombre d’accords commerciaux en vigueur (RTAIS de l’OMC et COMTRADE) Le nombre d’accords commerciaux préférentiels (ACP) en vigueur a pratiquement doublé, passant de moins de 150 en 2005 à plus de 350 en 2022. Plus de la moitié des accords commerciaux en vigueur vont au-delà des concessions tarifaires pour couvrir les services et les mesures intérieures autres qu’à la frontière. Après 2015, la tendance à la hausse a été largement alimentée par de nouveaux accords commerciaux couvrant à la fois les biens et les services (UNCTAD, 2024[40]). Part des échanges entre les parties aux ACP (RTAIS de l’OMC et COMTRADE) Bien que le nombre d’ACP ait augmenté de manière significative, le pourcentage des échanges entre les pays qui en font partie n’a pas augmenté dans les mêmes proportions. Globalement, et sans tenir compte des échanges au sein de l’Union européenne, environ un tiers du commerce mondial a eu lieu entre des pays qui partagent un accord commercial approfondi (UNCTAD, 2024[40]). Aide pour le commerce en faveur de toutes les sous-catégories d’infrastructures économiques Les versements au titre de l’Aide pour le commerce en faveur de toutes les sous-catégories d’infrastructures économiques ont connu une croissance significative au cours de la période 2020-22, notamment une augmentation de 34 % pour le transport et le stockage (à près de 14 milliards USD), de 23 % pour la production et la distribution d’énergie, et de 31 % pour les communications (OCDE/OMC, 2024[5]). Aide pour le commerce en faveur de l’intégration régionale, du transport, des infrastructures liées au transit, etc. (SNPC de l’OCDE) En 2022, 12 % des projets relevant de l’Aide pour le commerce n’étaient pas spécifiques à un pays ; 87 % des pays partenaires ayant répondu à l’enquête portant sur l’Examen global de l’Aide pour le commerce 2024 ont déclaré considérer l’intégration régionale comme une priorité pour l’Aide pour le commerce et 54 % des répondants ont qualifié l’intégration régionale de domaine dans lequel l’Aide pour le commerce a un impact (OCDE/OMC, 2024[5]). |
88 |
Renforcer les mesures intérieures créatrices d’un climat porteur et appliquer des mesures et des réformes intérieures judicieuses pour concrétiser pleinement les possibilités offertes par le commerce (rôle de la CNUCED). |
Non |
S.O. |
L’Aide pour le commerce en faveur de la politique et de la réglementation commerciales (SNPC de l’OCDE) Au total, 72 % des personnes interrogées dans le cadre de l’enquête portant sur l’Examen global de l’Aide pour le commerce 2024 ont indiqué qu’elles souhaitaient obtenir un soutien dans la catégorie plus large des politiques et réglementations commerciales. Cependant, en 2022, le total des versements destinés aux politiques et réglementations commerciales a atteint 900 millions USD, en baisse par rapport aux 1.4 milliard USD de 2021 et aux 1.2 milliard USD de 2020. Les engagements ont également légèrement diminué entre 2021 et 2022 (OCDE/OMC, 2024[5]). |
89 |
Soutenir la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international. |
Non |
S.O. |
S.O. |
90 |
Reconnaître le rôle joué par l’Aide pour le commerce et augmenter la part des PMA, notamment pour répondre aux obstacles à la participation des femmes et de l’assistance technique pour la logistique du commerce et du transit pour les PDSL (référence au Cadre intégré renforcé) |
Oui Accroître la part de l’Aide pour le commerce en faveur des PMA. |
Cible 8.A Accroître l’appui apporté dans le cadre de l’Aide pour le commerce en faveur des pays en développement, en particulier des PMA, notamment par l’intermédiaire du Cadre intégré renforcé pour l’assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés. |
Indicateur 8.a.1 des ODD – Engagements pris et décaissements effectués dans le cadre de l’initiative Aide pour le commerce (SDG Trade Monitor - Portail de Suivi de la contribution du commerce aux ODD) Au total, 648 milliards USD ont été versés aux programmes d’Aide pour le commerce depuis 2006. Après une baisse en 2021, les versements et les engagements ont grimpé en flèche en 2022, atteignant respectivement 51.1 milliards USD et 65 milliards USD (OCDE/OMC, 2024[5]). Les versements au titre de l’Aide pour le commerce en faveur des PMA s’élevaient à 14 milliards USD en 2022. Cependant, les progrès restent insuffisants pour respecter les engagements pris en 2018 d’augmenter de manière significative l’Aide pour le commerce dans le but de multiplier par deux ce soutien d’ici 2031 par rapport aux niveaux de 2018 (OCDE/OMC, 2024[5]). Aide pour le commerce en matière de transport et de logistique ; Aide pour le commerce ayant un impact sur les questions de genre (SNPC de l’OCDE) Les engagements au titre de l’Aide pour le commerce de donneurs bilatéraux comportant un objectif consistant à favoriser l’égalité entre les genres ont augmenté de 6 points de pourcentage entre 2019-20 et 2021-22 jusqu’à atteindre 46 % du total des engagements au titre de l’Aide pour le commerce, contre environ 32 % en 2015-16 (OCDE/OMC, 2024[5]). |
91 |
Rédiger des accords relatifs au commerce et à l’investissement comportant des garanties appropriées de façon à ne pas empêcher l’adoption de politiques et de lois allant dans le sens de l’intérêt général. Appliquer ces accords en toute transparence et faciliter la création de capacités (rôle de la CNUCED). |
Non |
S.O. |
L’Aide pour le commerce en faveur de la politique et de la réglementation commerciales (SNPC de l’OCDE) Voir le paragraphe 88. |
92 |
Lutter contre le braconnage et le trafic des espèces protégées, le trafic de déchets dangereux et le trafic de minerais, notamment en renforçant des capacités et la coopération internationale. |
Non |
S.O. |
S.O. |
Note : Ces données sont essentiellement tirées du rapport des Nations Unies intitulé Sustainable Development Goals Extended Report 2024 et de ses annexes statistiques. Les sommes données dans les annexes sont exprimées en USD à prix constants de 2015. L’abréviation S.O. signifie « Sans Objet » et est utilisée lorsqu’un élément n’est pas applicable ou pertinent.
Références
[22] African Climate Foundation (2023), Implications for African Countries of a Carbon Border Adjustment Mechanism in the EU, https://africanclimatefoundation.org/news_and_analysis/implications-for-african-countries-of-a-carbon-border-adjustment-mechanism-in-africa/.
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[7] Baker McKenzie (2024), Africa: The African Continental Free Trade Area Investment Protocol - The Start of a New Era in Sustainable Trade and Investment, https://insightplus.bakermckenzie.com/bm/international-commercial-trade/africa-the-african-continental-free-trade-area-investment-protocol-the-start-of-a-new-era-in-sustainable-trade-and-investment.
[3] Banque asiatique de développement (BAsD) (2023), 2023 Trade Finance Gaps, Growth, and Jobs Survey, https://www.adb.org/publications/2023-trade-finance-gaps-growth-jobs-survey.
[26] Botwright, K. et G. Dabré (2024), « Critical minerals are in demand. How do we make sure this trend drives development? », World Economic Forum, https://www.weforum.org/stories/2024/05/critical-minerals-are-in-demand-how-do-we-make-sure-this-trend-drives-development/ (consulté le 30 November 2024).
[28] CNUCED (2023), Key Statistics and Trends in Trade Policy 2022, Nations unies, Genève, https://unctad.org/system/files/official-document/ditctab2023d2_en.pdf.
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[35] Global Trade Alert (2024), Independent Monitoring of Policies that Affect World Commerce, https://www.globaltradealert.org/.
[23] Hochet-Bodin, N. (2024), Ethiopian coffee is threatened by European deforestation regulations, https://www.lemonde.fr/en/environment/article/2024/05/25/ethiopian-coffee-is-threatened-by-european-deforestation-regulations_6672600_114.html.
[37] ITC; UNCTAD (2024), « SDG indicator 10.A.(i): Share of exports admitted duty free », SDG Trade Monitor, https://sdgtrade.org/en/indicators/10-a-i/BC/3/.
[32] ITC; UNCTAD (2024), « SDG indicator 17.11.1: Developing countries’ and least developed countries’ share of global exports », SDG Trade Monitor, https://www.sdgtrade.org/en/indicators/17-11-1/BC/1/.
[38] ITC; UNCTAD (2024), « SDG indicator 17.12.1: Average tariffs faced by developing countries, LDCs and SIDS », SDG Trade Monitor, https://sdgtrade.org/en/indicators/17-12-1/BC/3/.
[34] ITC; UNCTAD (2024), « SDG indicator 2.B.1 Agricultural export subsidies », SDG Trade Monitor, https://sdgtrade.org/en/indicators/2-b-1/BC/1/.
[25] Korinek, J., A. Mourougane et E. Lieshout (2023), « Women are less engaged in trade: Why, and what to do about it », Vox EU Column, https://cepr.org/voxeu/columns/women-are-less-engaged-trade-why-and-what-do-about-it (consulté le 30 November 2024).
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[10] World Bank Group and World Trade Organisation (2018), Trade and Poverty Reduction: New Evidence of Impacts in Developing Countries, World Trade Organization, Geneva, https://www.wto.org/english/res_e/booksp_e/wto_wbjointpublication_e.pdf.
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[18] World Trade Organization (2024), « Members submitting acceptance of Agreement on Fisheries Subsidies », https://www.wto.org/english/tratop_e/rulesneg_e/fish_e/fish_acceptances_e.htm (consulté le 30 November 2024).
[15] World Trade Organization (2024), Trade faciliatation agreement database: Status of notification by measure (database), https://tfadatabase.org/en/notifications/categorization-by-measure (consulté le 30 November 2024).
[19] World Trade Organization (2023), World Trade Report 2023: Re-globalisation for a Secure, Inclusive and Sustainable Future, https://www.wto.org/english/res_e/booksp_e/wtr23_e/wtr23_e.pdf.
[14] World Trade Organization (2015), World Trade Report 2015: Speeding Up Trade - Benefits and Challenges of Implementing the WTO Trade Facilitation Agreement, https://www.wto.org/english/res_e/publications_e/wtr15_e.htm.
[4] WTO (2024), Trade and tariff data, https://www.wto.org/english/res_e/statis_e/statis_e.htm.