Ce chapitre examine le domaine d’intervention « Dette et viabilité de la dette » du Programme d’action d’Addis-Abeba, en mettant en lumière les progrès accomplis, les défis qu’il reste à relever et les enjeux émergents, à l’heure où la communauté internationale se prépare en vue de la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement. Il étudie les avancées en matière d’allégement de la dette et de soutien à la gestion de la dette et au renforcement des capacités, qui ont progressé, ainsi que les tendances de la dette souveraine dans les pays en développement. Il souligne également les défis persistants tels que la hausse des taux d’intérêt, les niveaux de service de la dette, la qualité du crédit et la transparence de la dette. Il présente enfin des pistes pour renforcer l’architecture internationale de la dette et développer des instruments financiers innovants liés au climat afin de relever les défis de l’endettement.
Perspectives mondiales du financement du développement durable 2025
Description
Principales tendances
Le risque de surendettement public extérieur s’est amplifié
La dégradation des conditions financières mondiales a considérablement accru le risque de surendettement public extérieur des pays en développement. En 2022, le montant total des défauts souverains, dette non négociable incluse, s’élevait à 470 milliards USD, en hausse par rapport à la moyenne d’environ 200 milliards USD en 2015.
Dans les pays pauvres très endettés (PPTE), les défauts de paiement ont atteint un niveau record de 127 milliards USD en 2023, une situation en partie imputable à la lenteur avec laquelle certains créanciers publics n’appartenant pas au Club de Paris mettent en œuvre l’allègement de la dette (Beers, Ndukwe et Charron, 2024[1]).
Note : on parle de défaut souverain ou de surendettement souverain lorsque l’État cesse ses paiements au titre de la dette ou cherche à renégocier les conditions de sa dette afin d’en réduire le principal ou les taux d’intérêt, ou d’en allonger les échéances. Une fois la dette restructurée, on considère que le pays honore sa dette et n’est plus en situation de défaut.
Source : Beers et al., (2024[1]), « BoC–BoE Sovereign Default Database: What’s new in 2024? », https://www.bankofcanada.ca/wp-content/uploads/2024/07/SAN2024-19.pdf.
La restructuration de la dette souveraine est devenue plus complexe.
La restructuration de la dette souveraine est devenue plus complexe en raison d’une hausse de la dette non honorée et d’une diversification de la base des créanciers caractérisée par un rôle croissant du secteur privé, de la Chine et des États du Golfe.
La composition des créanciers des pays à faible revenu (PFR) a beaucoup évolué depuis 1996, année pendant laquelle les créanciers membres du Club de Paris détenaient 39 % de leur dette extérieure tandis que les créanciers publics n’appartenant pas au Club de Paris et les créanciers privés en détenaient chacun 8 %. À la fin de 2021, la part de dette extérieure totale des PFR détenue par les créanciers du Club de Paris est tombée à 11 %, tandis que celle détenue par des créanciers n’appartenant pas au Club de Paris et par des créanciers privés a plus que doublé, pour passer, respectivement, à 20 % et 19 %.
Note : Les chiffres représentent la part de la dette extérieure totale détenue par le créancier au cours d’une année donnée, IDA/BM : Association internationale de développement de la Banque mondiale ; FMI : Fonds monétaire international ; BAfD : Banque africaine de développement.
La hausse du service de la dette limite la marge budgétaire et la capacité d’emprunt des pays en développement
Dans 25 pays en développement, le service de la dette absorbe plus d’un cinquième des recettes fiscales (Beers, Ndukwe et Charron, 2024[1]). Selon les estimations, en 2024, 92 pays ont consacré davantage de ressources au service de la dette publique extérieure qu’aux investissements en faveur des Objectifs de développement durable (ODD) (Merling et al., 2024[2]).
Dans de nombreux pays d’Afrique subsaharienne, une consolidation budgétaire s’imposerait pour fixer des objectifs d’endettement prudents, en procédant à des ajustements du ratio dette/PIB (PIB) de 2 à 3 points de pourcentage au cours de la période 2022-27 (Comelli et al., 2023[3]).
Quelque 20 PFR et pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (PRITI) sont solvables mais font face à des problèmes de liquidité (avec un ratio service de la dette-recettes élevé), les créanciers étant réticents à refinancer les prêts de peur que d’autres créanciers se retirent et ne les laissent avec des créances plus risquées1.
Note : e = estimation. Le seuil de référence du ratio service de la dette/recettes utilisé dans l’analyse de viabilité de la dette du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale varie en fonction de la capacité du pays à supporter sa dette. Cet indicateur est calculé en déterminant le ratio entre le total des paiements au titre du service de la dette (intérêts et principal) de l’État et ses recettes. Il fournit un éclairage sur la charge budgétaire induite par le service de la dette et la capacité de l’État à générer des recettes suffisantes pour assumer ces obligations sans compromettre d’autres dépenses essentielles. Après 2021, les données sont basées sur des estimations.
Source : Adapté de A bridge to climate action (findevlab.org), https://findevlab.org/a-bridge-to-climate-action/.
Indicateurs clés de performance
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Entre 2015 et 2023, le service de la dette extérieure à long terme garantie par le secteur public et exprimé en pourcentage des exportations de biens et de services dans les pays les moins avancés (PMA) a presque doublé, passant de 7.6 % à 13.2 %, alors qu’il est resté stable dans les pays en développement à revenu élevé, à environ 3.5 % (UNCTAD, 2024[4]). |
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La part des PFR considérés comme en situation de surendettement ou à risque élevé de surendettement a plus que doublé, passant de 27 % en 2015 à 56 % en 2023 (World Bank, 2023[5]). |
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En 2023, dans un nombre record de 54 pays en développement, dont près de la moitié situés en Afrique, les paiements d’intérêts nets dépassaient 10 % de leurs recettes (UNCTAD, 2024[6]). |
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Sur la période 2020-22, quelque 3.3 milliards de personnes vivaient dans les 48 pays dont les charges d’intérêts étaient supérieures aux dépenses d’éducation ou de santé (UNCTAD, 2024[6]). |
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Note : Engagements quantifiables sélectionnés. L’Annexe 6.A présente la liste complète. Il convient de noter que le chapitre du Programme d’action d’Addis-Abeba consacré aux enjeux de la dette ne comprend pas d’engagements quantifiables ou assortis d’échéances.
Potentiel de mobilisation des ressources
Aujourd’hui, le coût de mise en œuvre de programmes de type PPTE se chiffrerait probablement entre 100 et 200 milliards USD en tenant compte de l’inflation, des niveaux de dette actuels et de l’ampleur des difficultés économiques (Chuku et al., 2023[7]).
Dans les pays en développement, les échanges dette-nature pourraient permettre de réorienter 100 milliards USD de dette vers la restauration de la nature ou l’adaptation aux changements climatiques.
La réaffectation des droits de tirage spéciaux (DTS) vers les banques multilatérales de développement par l’achat d’instruments de capitaux hybrides pourrait en outre débloquer jusqu’à 80 milliards USD.
L’allégement de la dette consenti dans le cadre de l’initiative en faveur des PPTE et de l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM) ont été d’une aide capitale.
À la fin de l’année 2020, l’initiative en faveur des PPTE et l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM) avaient permis de réduire la dette de 37 pays participants, dont 31 pays d’Afrique, de 100 milliards USD. Aujourd’hui, pour des raisons tenant à la dette cachée et à la diversification des créanciers, la mise en œuvre de programmes de type PPTE serait plus compliquée. Depuis le milieu des années 1990, la dette du secteur privé a plus que doublé dans les PFR, passant de 8 % à 19 %. La coordination des créanciers et la fragmentation géopolitique pourraient également saper l’efficacité de ces programmes (Chuku et al., 2023[7]).
Le marché des obligations souveraines dans les marchés émergents et les économies en développement a connu une croissance notable
Les marchés des obligations souveraines des marchés émergents et des économies en développement (MEED) ont connu une expansion conséquente depuis 2007, marquée notamment par une croissance particulièrement forte depuis le début de la pandémie de COVID-19. Dans les MEED, les émissions annuelles brutes d’obligations ont presque été multipliées par quatre, passant d’environ 1 000 milliards USD en 2007 à 4 000 milliards USD en 2023. La part de la Chine dans les emprunts s’est également considérablement accrue, de 15 % en 2021 à 37 % en 2023 (OCDE, 2024[8]). Ce sont les PFR qui ont connu la hausse des émissions d’obligations souveraines la plus significative, leurs marchés ayant été multipliés par plus de dix, suivis par les PRITI, avec une croissance multipliée par près de neuf.
Cette hausse importante des émissions brutes d’obligations souveraines dans les PFR et les PRITI a été principalement portée par les efforts de financements des besoins d’emprunt nets au moyen d’instruments de dette négociables plutôt que par une hausse des besoins d’emprunts au sens large. Entre 2009 et 2019, les emprunts nets des PFR et des PRITI représentaient entre 4 % et 6 % du PIB, sans que l’on observe une tendance à la hausse continue. Par conséquent, la hausse des émissions brutes reflète le recours croissant aux émissions d’obligations visant à répondre à des besoins d’emprunt, et témoigne du développement des marchés d’obligations souveraines dans les PFR et les PRITI (OCDE, 2024[8]).
Dans les MEED, la proportion d’obligations souveraines à taux fixe libellées en monnaie locale est passée de 57 % en 2000 à 66 % en 2023, une hausse qui s’est accompagnée d’échéances plus longues en moyenne. Toutefois, tant le volume que la durée des échéances de cette dette restent inférieurs pour les MEED par rapport aux pays de l’OCDE, et l’écart est particulièrement prononcé dans les plus petites économies (OCDE, 2024[8]).
Fin 2023, l’encours mondial des obligations durables émises par le secteur public et par les entreprises atteignait 4 300 milliards USD, ce qui représente une hausse significative par rapport à 2018, où il s’établissait à 641 milliards USD (OCDE, 2024[8]). Néanmoins, et malgré cette hausse rapide ces dernières années, les instruments de dette souveraine durables ne représentent toujours qu’une petite proportion des émissions d’obligations souveraines totales, en moyenne 2.2 % pour les économies avancées et 8.1 % pour les MEED en 2022. Ce marché est dominé par les obligations vertes, qui constituent plus de 75 % des instruments de dette souveraine durables et sont principalement émises par les économies avancées (OECD, 2023[9]).
Le soutien à la gestion de la dette et le renforcement des capacités continuent de se développer
Le FMI et la Banque mondiale, avec l’aide de partenaires de mise en œuvre, ont décidé d’agir sur plusieurs fronts pour remédier aux vulnérabilités liées à l’endettement, notamment par le biais de la Facilité de gestion de la dette, qui soutenait plus de 463 initiatives d’assistance technique dans 78 pays et 20 entités infranationales en décembre 2022 (World Bank, 2023[10]). Le FMI consacre environ un tiers de ses ressources aux activités de développement des capacités, qui proposent également des programmes d’assistance technique et de formation pour renforcer les pratiques de gestion de la dette des pays en développement (International Monetary Fund, 2024[11]). Les banques multilatérales de développement régionales (BDM) telles que la Banque africaine de développement sont également fortement impliquées dans les activités visant à renforcer les capacités en matière de gestion de la dette ou à accroître la transparence, entre autres activités.
Les règles relatives à l’aide publique au développement ont intégré de nouvelles incitations pour renforcer la contribution des financements concessionnels à la viabilité de la dette
Les règles relatives à l’aide publique au développement (APD) de 2014 ont instauré une mesure de la concessionnalité plus rigoureuse que celle qui prévalait en vertu des précédentes directives ; elles prévoient désormais différents taux d’actualisation, de 9 %, 7 % et 6 %, ainsi que plusieurs seuils pour l’élément don, de 45 %, 15 % et 10 %, qui sont venus remplacer le taux d’actualisation unique de 10 % et le seuil également unique de 25 %. Par conséquent, les prêteurs sont tenus de proposer des prêts plus concessionnels pour pouvoir les déclarer en APD, ce qui a des incidences particulièrement importantes pour les PMA. Les règles révisées ont également introduit de nouvelles dispositions relatives aux critères de l’APD en ce qui concerne la viabilité de la dette. En vertu de ces dispositions, les prêts assortis de conditions non conformes à la politique du FMI sur les plafonds d’endettement et/ou à la politique de la Banque mondiale en matière d’emprunts non concessionnels/de financement du développement durable ne pourront pas être comptabilisés dans l’APD.
La hausse des taux d’intérêt et le niveau élevé des besoins de refinancement menacent la viabilité de la dette dans les pays en développement
Le coût moyen des intérêts pesant sur les emprunts extérieurs des pays en développement est trois fois plus élevé que pour les pays développés (Spiegel et Schwank, 2022[12]). Pour chaque point de pourcentage de taux d’intérêt supplémentaire, les PFR et les pays à revenu intermédiaire doivent verser 35 milliards USD d’intérêts de plus aux créanciers (Walker et al., 2022[13]) Les PFR font face à des remboursements importants au titre de la dette et doivent refinancer environ 60 milliards USD de dette extérieure sur la période 2024-26, trois fois plus que la moyenne observée pendant la période de dix ans qui s’est écoulée entre 2010-20 (Holland et Pazarbasioglu, 2024[14]). Depuis 2016, les obligations en euros et les prêts syndiqués de banques privées ont bondi, tandis que les différés d’amortissement se sont raccourcies et que les écarts de rendement se sont faits plus volatils (Chuku et al., 2023[7]).
Dans un contexte de taux d’intérêt forts, un niveau élevé des besoins de refinancement est susceptible de peser sur les budgets des pays et de compromettre l’accès de certains d’entre eux aux marchés étrangers. Plus de 4 500 milliards USD de dette obligataire des MEED arriveront à échéance entre 2024 et 2026. La part de cette dette qui arrivera à échéance en 2024 est particulièrement élevée, puisqu’elle avoisine 20 % pour les PFR et 25 % pour les pays dont les notes de crédit indiquent un risque de crédit ou de défaut élevé (note B ou moins), contre une moyenne de 15 % dans les autres catégories de revenu (OCDE, 2024[8]).
Les pays dont les notes de crédit sont basses sont également davantage exposés aux besoins de refinancement en monnaie étrangère. Pour les pays dont la note de crédit est supérieure à B, la part moyenne de la dette libellée en devises qui arrive à échéance entre 2024 et 2026 est inférieure à 8 %. À titre de comparaison, cette part moyenne est supérieure à 30 % pour les pays dont la note de crédit est plus faible. Parmi les 16 pays dont plus de 30 % de la dette libellée en monnaie étrangère échoit fin 2026, 10 ont une note de crédit de BB- (risque élevé) ou inférieure. Bien que les défauts sur la dette en monnaie nationale soient rares, des besoins de refinancement importants en monnaie nationale en période de rendements élevés peuvent avoir un impact important sur les budgets des États et réduire la marge budgétaire disponible pour faire face à d’autres priorités (OCDE, 2024[8]).
Les niveaux de dette et de service de la dette sont en hausse, entraînant un risque accru de défaut
Les crises récentes ont amplifié le risque de défaut ainsi que le coût du service de la dette. D’après les agences de notation de crédit, 13 pays, dont sept sont des PRITI ou des PFR, sont actuellement en défaut ou près de l’être, le chiffre le plus élevé en 24 ans. En 2023, le PIB de ces 13 pays réunis s’élevait à environ 1 400 milliards USD, soit un peu plus de 1 % du PIB mondial, pour une population totale de près de 400 millions d’habitants, soit 5 % de la population mondiale. De plus, 13 autres pays cumulant 1 700 milliards USD de PIB et plus de 700 millions d’habitants présentent un risque important de défaut. Ensemble, ces deux groupes de pays en situation ou à risque élevé de défaut représentent environ 3 % du PIB mondial, mais 15 % de la population mondiale (OCDE, 2024[8]).
Après la crise provoquée par la pandémie de COVID-19, les pays éligibles au programme PPTE et à l’IADM ont connu les plus fortes hausses relatives de défaut sur la dette souveraine, à savoir de, respectivement, 62.70 % et 52.56 %2. En 2022, les pays en développement ont versé à leurs créanciers extérieurs 49 milliards USD de plus que ce qu’ils avaient reçu en apports de capitaux, ce qui représente un transfert net de ressources négatif. C’est également pour ces pays que le coût a été le plus élevé : le service de la dette publique extérieure s’est élevé à 365 milliards USD en 2022, l’équivalent de 6.3 % des recettes d’exportations. Plus de 4 400 milliards USD de dette obligataire des MEED arriveront à échéance entre 2024 et 2026 (OCDE, 2024[8]). Le nombre de MEED dont la note de crédit est faible et qui ont accès aux marchés financiers internationaux est tombé de 20 en moyenne sur la période 2015-21 à 10 environ en 2022-233.
L’Initiative de suspension du service de la dette du Groupe des Vingt (G20) a offert aux PFR un répit temporaire en suspendant 12.9 milliards USD de paiements au titre du service de la dette de mai 2020 à décembre 2021. Lancé en 2020, le Cadre commun pour le traitement de la dette du G20 vise à alléger davantage la dette de ces pays par des restructurations. À ce jour, seuls quatre pays, le Tchad, l’Éthiopie, le Ghana et la Zambie, ont sollicité une aide en application de ce cadre. Le Tchad et la Zambie sont parvenus à des arrangements avec leurs créanciers, après des négociations qui ont mis plus d’un an à aboutir (Alayza, Laxton et Neunuebel, 2023[15]). Alors que la dette publique des pays en développement de la région Asie-Pacifique a fortement augmenté lors de la crise du COVID-19, les possibilités de restructuration sont souvent limitées parce qu’une grande partie de la dette a été contractée auprès de banques de développement multilatérales qui n’ont pas souhaité participer à l’ISSD et au Cadre commun afin de conserver leur note de crédit et des coûts de financement réduits. Par conséquent, pour ces pays, les possibilités de bénéficier d’un allégement sont plus limitées.
Même s’il pourrait être amélioré, le Cadre commun reste une innovation intéressante dans l’infrastructure financière mondiale, et des progrès considérables ont été accomplis en ce qui concerne le processus et le calendrier de chaque restructuration ultérieure. La Table ronde mondiale sur la dette souveraine mise en place en 2023 vise à améliorer les processus de restructuration de la dette, mais la participation des créanciers privés reste un défi.
Dans les pays en développement, la qualité du crédit s’est dégradée depuis la pandémie
Entre 2020 et le premier trimestre de 2024, dans les MEED, 224 révisions à la baisse des notes de crédit ont été dénombrées contre seulement 105 révisions à la hausse. En 2023 et au premier trimestre de 2024, les PRE et les PRITS ont enregistré davantage de révisions à la hausse qu’à la baisse, tandis que les PFR et les PRITI ont enregistré plus de deux fois plus de révisions à la baisse qu’à la hausse. Au premier trimestre de 2024, sur environ 100 MEED, près de 60 % ont reçu une note basse, et plus de 10 pays étaient en défaut de paiement ou s’en rapprochaient. Le nombre de pays ayant obtenu la note C ou se trouvant en défaut de paiement a atteint un plus haut historique, de même que le nombre de PFR et de PRITI classés dans cette catégorie ; à l’échelle mondiale, la part des pays de la catégorie investissement a atteint son point le plus bas au premier trimestre de 2024 (OCDE, 2024[8]). (Le Chapitre 7 sur le règlement des problèmes systémiques présente des informations supplémentaires sur les agences de notation de crédit et l’architecture financière).
Les niveaux de transparence de la dette souveraine demeurent faibles
La transparence budgétaire est essentielle à une gestion efficace des finances publiques car elle contribue à renforcer la confiance des marchés et la durabilité économique. Elle favorise également la responsabilisation des instances gouvernantes et un débat public éclairé en ce qui concerne la qualité et la viabilité de la dette. En revanche, l’opacité des accords sur la dette peut retarder sa restructuration. La dette cachée, non déclarée, s’accumule lors des phases d’essor économique et ne devient visible qu’en période de récession et de difficulté à y faire face. Lors d’une restructuration, un niveau de dette élevé est également associé à des pertes de crédit plus importantes (Horn et al., 2024[16]).
En 2020-21, 40 % des pays en développement à faible revenu n’ont publié aucune donnée sur la dette souveraine, tandis que des divergences dans les données sur la dette publique pouvant atteindre jusqu’à 30 % du PIB ont été observées suivant la source consultée (Rivetti, 2021[17]). Selon une étude du FMI portant sur 60 pays en développement, moins de la moitié disposaient de lois exigeant des rapports sur la gestion de la dette et les finances publiques, et moins d’un quart des pays imposaient la divulgation d’informations sur les prêts, qui constituent pourtant des éléments fondamentaux pour la transparence (Ashcroft, Vasquez et Weeks-Brown, 2024[18]). De récentes initiatives internationales, notamment du G20, du FMI et de l’Institute of International Finance (IIF), visent à améliorer la déclaration des données sur la dette et les pratiques de divulgation. En 2017, les pays du G20 ont adopté des Directives opérationnelles pour un financement durable édictant des principes de partage d’information et de transparence à l’intention des créanciers (World Bank, 2023[19]). Le Système de notification de la dette de la Banque mondiale et les Principes d’application volontaire en faveur de la transparence de la dette de l’IFF ont constitué des avancées importantes en ce qui concerne l’harmonisation et le suivi des données sur la dette, la promotion de la responsabilisation, et le soutien à un développement économique durable (World Bank, 2023[5]). D’autres initiatives telles que la Plateforme conjointe sur la dette (établie par l’OCDE, le FMI, la Banque mondiale et la Banque des règlements internationaux) ont également pour objet d’améliorer les statistiques sur la dette extérieure globale des pays (World Bank, 2024[20]).
Les législations nationales des pays créanciers et débiteurs pourraient renforcer le cadre juridique et limiter la charge future de la dette
Plusieurs pays œuvrent au renforcement du cadre juridique afin d’aider les pays en développement dans le règlement des différends (UK Parliament, 2023[21]). Dans cette même optique, des efforts croissants sont déployés pour réguler les pratiques de financements assortis de sûretés afin de favoriser des conditions plus équitables et d’éviter une charge de la dette trop importante pour les pays en développement. Cependant, une étude récente du FMI a identifié plusieurs faiblesses notables dans les législations nationales qui permettent de dissimuler la dette, notamment une définition étroite de la dette publique, des obligations inadéquates en matière de divulgation, des clauses de confidentialité dans les contrats de dette publique, et un manque de surveillance (Ashcroft, Vasquez et Weeks-Brown, 2024[18]).
L’architecture internationale de la dette pourrait être renforcée dans le but de soutenir le développement durable, les objectifs climatiques et de remédier aux inégalités financières
Les gouvernements, les organisations multilatérales et la société civile plaident pour une refonte de l’architecture internationale de la dette qui mettrait notamment l’accent sur le renforcement du financement public à bas coût par des réformes des BDM et du FMI. L’objectif serait d’améliorer la gouvernance et la représentation au sein de ces institutions et de conférer davantage d’agilité et de souplesse aux mécanismes de prêt, en particulier pour les pays présentant des vulnérabilités face au dérèglement climatique. Il est également proposé d’améliorer l’évaluation des risques afin d’attirer l’investissement, de réformer la gouvernance de la dette pour mieux gérer les crises, et de favoriser la formation d’alliances pour appuyer les efforts de promotion et la mise en œuvre des politiques. Plusieurs initiatives se distinguent, telles que l’Initiative de Bridgetown, le Plan de relance des ODD des Nations Unies ; le Groupe de travail de haut niveau du Groupe des ministres africains des finances, de la planification et du développement économique ; le groupe V20 des pays vulnérables au changement climatique ; et le Pacte de Paris pour les peuples et pour la planète. Toutes ces initiatives visent notamment à remédier aux inégalités financières mondiales et à soutenir le développement durable. (Le Chapitre 7 sur le règlement des problèmes systémiques présente des informations supplémentaires sur la réforme de l’architecture financière mondiale).
Les instruments financiers innovants liés au climat peuvent aider à répondre aux besoins de financement et aux enjeux liés à la dette
Le dérèglement climatique a alourdi le coût de la dette des pays du groupe V20 de 62 milliards USD au cours de la période 2007-16, et la prime de risque climatique devrait plus que doubler par rapport à ses niveaux de 2019-28 (Alayza, Laxton et Neunuebel, 2023[15]). La majeure partie (63.6 milliards USD, soit 69 %) du financement public en faveur du climat fourni par les pays en développement est constituée par des prêts (OCDE, 2024[22]).
Bien qu’aucun instrument ne puisse à lui seul résoudre la situation d’un pays quant à sa dette, plusieurs instruments financiers liés au climat peuvent permettre d’agir à la fois sur les besoins de financement liés au climat et sur les difficultés rencontrées par les pays en développement en matière de dette. Parmi eux figurent les échanges dits dette contre climat et dette contre nature, l’insertion de clauses de « résilience climatique » (Climate Resilience Debt Clauses [CRDC]) dans les contrats de dette, et les droits de tirage spéciaux (DTS). L’utilisation de ces instruments est en hausse ces dernières années ; toutefois, ils impliquent des compromis, et la prudence est de mise quant à leur application. Autre exemple : les obligations liées à la durabilité, des instruments tournés vers l’avenir et basés sur la performance qui peuvent être reliés à des objectifs de développement durable existants comme les contributions déterminées au niveau national, et incitent à agir en faveur de ces objectifs.
Dans les échanges dette-climat ou dette-nature, applicables tant à la dette souveraine qu’à la dette commerciale, une partie de la dette est annulée ou restructurée en échange de l’engagement du pays à investir dans des projets relatifs au climat, en veillant à ce que le coût budgétaire pour le débiteur n’excède pas la valeur de la réduction de la dette (Chamon et al., 2022[23]). Ce type d’accord pourrait contribuer à rediriger 100 milliards USD de dette des pays en développement, dont 33.7 milliards USD dans les PMA4, vers la restauration de la nature et l’adaptation aux changements climatiques. En réduisant les frais sur les transactions, qui absorbent actuellement 40 % ou plus des bénéfices financiers, les conversions de dette pourraient se révéler une solution plus viable pour près de 15 % des pays en développement. Cependant, plusieurs éléments doivent être pris en compte avant d’y recourir, notamment leur échelle relativement limitée par rapport au fardeau de la dette d’un pays, la nature conditionnelle des arrangements, et les conditions de gouvernance et de mise en application.
Les clauses dites de « résilience climatique » permettent la suspension temporaire, le report ou la restructuration des paiements de dette lorsqu’un pays fait face à des événements liés au climat tels qu’un ouragan ou des inondations. Plusieurs prêteurs bilatéraux et multilatéraux permettent d’insérer ce type de clauses dans les contrats, et l’International Capital Markets Association a annoncé que les PFR pourraient y recourir pour les titres obligataires. Toutefois, une CRDC va simplement suspendre la dette, sans empêcher l’accumulation des intérêts, et le pays doit être en mesure de satisfaire à ses obligations de remboursement. Ces instruments pourraient permettre d’harmoniser les paramètres des événements déclencheurs et les seuils applicables.
Les allocations de DTS, auxquelles 80 pays ont recours, ont apporté environ 275 milliards USD aux pays en développement. En mars 2024, le FMI avait réuni quelque 8.4 milliards USD d’engagements pour son fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité en vue de soutenir les activités en faveur du climat dans les pays en développement (International Monetary Fund, 2024[24]). Fin février 2024, 7.0 milliards USD d’engagements avaient été approuvés, mais 1.4 milliard USD seulement avaient été versés à 9 pays ; en 2024, 3.4 milliards USD supplémentaires devaient être versés à 17 autres pays (Hicklin, 2024[25]). La réorientation, via les BDM, des droits de tirage spéciaux est l’une des composantes du programme du Cadre d’adéquation du capital, et le Groupe d’experts indépendants du G20 a appelé les BDM à prendre des mesures pour accroître leur capacité de prêt, notamment en s’intéressant aux structures de capital hybrides.
Note : Ces données sont essentiellement tirées du rapport des Nations Unies intitulé Sustainable Development Goals Extended Report 2024 et de ses annexes statistiques. Les sommes données dans les annexes sont exprimées en USD à prix constants de 2015. L’abréviation S.O. signifie « Sans Objet » et est utilisée lorsqu’un élément n’est pas applicable ou pertinent.
Références
[15] Alayza, N., V. Laxton et C. Neunuebel (2023), « Commentary: Developing countries won’t beat the climate crisis without tackling rising debt », World Resources Institute, https://www.wri.org/insights/debt-climate-action-developing-countries.
[18] Ashcroft, A., K. Vasquez et R. Weeks-Brown (2024), « Hidden debt hurts economies. better disclosure laws can help ease the pain », IMF blog, https://www.imf.org/en/Blogs/Articles/2024/04/02/Hidden-Debt-Hurts-Economies-Better-Disclosure-Laws-Can-Help-Ease-the-Pain.
[1] Beers, D., O. Ndukwe et A. Charron (2024), « BoC–BoE Sovereign Default Database: What’s new in 2024? », Staff Analytical Note, n° 2024-19, Bank of Canada, Ottawa, https://www.bankofcanada.ca/wp-content/uploads/2024/07/SAN2024-19.pdf.
[41] Cassimon, D. (2023), « Debtor (Non-)Participation in Sovereign Debt Relief: A Real Option Approach », IMF Working Papers, vol. 2023/187, p. 1, https://doi.org/10.5089/9798400248504.001.
[23] Chamon, M. et al. (2022), « Debt-for-climate swaps: Analysis, design, and implementation », Working Paper, n° WP/22/162, International Monetary Fund, Washington, DC, https://www.imf.org/en/Publications/WP/Issues/2022/08/11/Debt-for-Climate-Swaps-Analysis-Design-and-Implementation-522184.
[7] Chuku, C. et al. (2023), « Are we heading for another debt crisis in low-income countries? Debt vulnerabilities: Today vs the pre-HIPC era », Working Paper, n° WP/23/79, International Monetary Fund, Washington, DC, https://www.elibrary.imf.org/view/journals/001/2023/079/article-A001-en.xml.
[3] Comelli, F. et al. (2023), « Navigating fiscal challenges in Sub-Saharan Africa: Resilient strategies and credible anchors in turbulent waters », African Departmental Paper, n° DP/2020/007, International Monetary Fund, Washington, DC, https://doi.org/10.5089/9798400230349.087.
[25] Hicklin, J. (2024), « The IMF’s resilience and sustainability trust: How conditionality can help countries build resilience », CGD blog, https://www.cgdev.org/publication/imfs-rst-how-conditionality-can-help-countries-build-resilience.
[14] Holland, A. et C. Pazarbasioglu (2024), « How to ease rising external debt-service pressures in low-income countries », IMF Blog, https://meetings.imf.org/en/IMF/Home/Blogs/Articles/2024/01/24/how-to-ease-rising-external-debt-service-pressures-in-low-income-countries.
[16] Horn, S. et al. (2024), « Hidden debt revelations », Policy Research Working Paper, n° 10907, World Bank Group, Washington, DC, https://documents1.worldbank.org/curated/en/099436209162426807/pdf/IDU11e8447b910f541496b18a3018630cb1554dc.pdf?_gl=1*18q729i*_gcl_au*MTgxOTYzNDgwNS4xNzIyNTI2OTA5.
[38] IMF (2024), Sovereign Debt Restructuring Process Is Improving Amid Cooperation and Reform, International Monetary Fund, https://www.imf.org/en/Blogs/Articles/2024/06/26/sovereign-debt-restructuring-process-is-improving-amid-cooperation-and-reform.
[32] IMF (2023), Debt Relief Under the Heavily Indebted Poor Countries (HIPC) Initiative, International Monetary Fund, https://www.imf.org/en/About/Factsheets/Sheets/2023/Debt-relief-under-the-heavily-indebted-poor-countries-initiative-HIPC.
[34] IMF (2022), Capacity Development, International Monetary Fund, https://www.imf.org/en/About/Factsheets/imf-capacity-development.
[11] International Monetary Fund (2024), « IMF Executive Board concludes the review of the Fund’s Capacity Development Strategy », https://www.imf.org/en/News/Articles/2024/04/09/pr24111-imf-executive-board-concludes-the-review-of-fund-capacity-development-strategy.
[24] International Monetary Fund (2024), « Interim review of the Resilience and Sustainability Trust and review of adequacy of resources », Policy Paper, n° 2024/031, https://www.imf.org/en/Publications/Policy-Papers/Issues/2024/06/24/Interim-Review-of-The-Resilience-and-Sustainability-Trust-and-Review-of-Adequacy-of-550939.
[2] Merling, L. et al. (2024), The Rising Cost of Debt: An Obstacle to Achieving Climate and Development Goals, Center for Economic and Policy Research, Washington, DC, https://www.cepr.net/report/the-rising-cost-of-debt-an-obstacle-to-achieving-climate-and-development-goals/.
[22] OCDE (2024), Financement climatique fourni et mobilisé par les pays développés en 2013-2022, Le financement climatique et l’objectif des 100 milliards de dollars, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9db2b91d-fr.
[8] OCDE (2024), Rapport sur la dette mondiale 2024 : Les marchés obligataires dans un contexte de dette élevée, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/63ccad6c-fr.
[37] OECD (2024), Recommendation of the Council on Sustainable Lending Practices and Officially Supported Export Credits, https://legalinstruments.oecd.org/en/instruments/OECD-LEGAL-0442.
[29] OECD (2023), DAC Working Party on Development Finance Statistics: monitoring ODA grant equivalents, ONE Members and Partners, https://one.oecd.org/document/DCD/DAC/STAT(2023)25/FINAL/en/pdf.
[9] OECD (2023), OECD Sovereign Borrowing Outlook 2023, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/09b4cfba-en.
[17] Rivetti, D. (2021), Debt Transparency in Developing Economies (English), World Bank Group, Washington D.C., http://documents.worldbank.org/curated/en/743881635526394087/Debt-Transparency-in-Developing-Economies.
[12] Spiegel, S. et O. Schwank (2022), « Bridging the ‘great finance divide’ in developing countries », Brookings Commentary, https://www.brookings.edu/articles/bridging-the-great-finance-divide-in-developing-countries/.
[43] The Global Fund (s.d.), Debt2Health: Collaboration Through Financial Innovation, https://www.theglobalfund.org/media/12284/publication_debt2health_overview_en.pdf.
[21] UK Parliament (2023), Debt Relief in Low-income Countries, https://publications.parliament.uk/pa/cm5803/cmselect/cmintdev/146/report.html.
[39] UN (2024), Financing for Sustainable Development Report 2024: Financing for Development at a Crossroads, United Nations Department Social and Economic Affairs, Financing for Sustainable Development Office, New York, https://desapublications.un.org/publications/financing-sustainable-development-report-2024.
[26] UN (2024), Progress Towards the Sustainable Development Goals - Report of the Secretary-General: Statistical Annex, United Nations Economic and Social Council, New York, https://unstats.un.org/sdgs/files/report/2024/E_2024_54_Statistical_Annex_I_and_II.pdf.
[27] UN (2023), United Nations Secretary-General’s SDG Stimulus to Deliver Agenda 2030, United Nations, https://www.un.org/sustainabledevelopment/wp-content/uploads/2023/02/SDG-Stimulus-to-Deliver-Agenda-2030.pdf?utm_source=chatgpt.com.
[30] UN ECOSOC (2024), Enhanced monitoring of countries that are graduating or have graduated from the list of LDCs, https://www.un.org/development/desa/dpad/wp-content/uploads/sites/45/CDP-excerpt-2024-3.pdf.
[31] UN ECOSOC (2024), Report on the twenty-sixth session (4–8 March 2024), https://documents.un.org/doc/undoc/gen/n24/096/02/pdf/n2409602.pdf.
[6] UNCTAD (2024), A World of Debt: A Growing Burden To Global Prosperity, https://unctad.org/publication/world-of-debt.
[4] UNCTAD (2024), Escalating debt challenges are inhibiting achievement of the SDGs (webpage), https://sdgpulse.unctad.org/debt-sustainability/ (consulté le 26 novembre 2024).
[13] Walker, J. et al. (2022), Commitment to Reducing Inequality Index 2022, Development Finance International Inc. and Oxfam, Washington, DC and Oxford, UK, https://oxfamilibrary.openrepository.com/bitstream/handle/10546/621419/rr-cri-2022-111022-en.pdf;jsessionid=83F5B359941D181B83223A7307738B55?sequence=33.
[42] Whiting, K. (2024), Climate finance: What are debt-for-nature swaps and how can they help countries?, World Economic Forum, https://www.weforum.org/stories/2024/04/climate-finance-debt-nature-swap/.
[28] World Bank (2024), Heavily Indebted Poor Countries (HIPC) Initiative, World Bank, https://www.worldbank.org/en/topic/debt/brief/hipc.
[20] World Bank (2024), Joint External Debt Hub (database), https://databank.worldbank.org/source/joint-external-debt-hub (consulté le November 2024).
[10] World Bank (2023), Brief - Debt Management Facility (DMF), https://www.worldbank.org/en/topic/debt/brief/debt-management-facility.
[5] World Bank (2023), International Debt Report 2023, https://www.worldbank.org/en/programs/debt-statistics/idr/products.
[19] World Bank (2023), Preliminary Findings from the G-7 and Paris Club Countries Debt Data Sharing Exercise, https://thedocs.worldbank.org/en/doc/6e72b0ded996306fa01f5db7a0c38b19-0050052021/related/G7-and-Paris-Club-Data-Reconciliation-Exercise-April-2023.pdf.
[35] World Bank (s.d.), Debt Management Performance Assessment (DeMPA), https://www.worldbank.org/en/programs/debt-toolkit/dempa.
[33] World Bank Group (2023), Debt Management Facility (DMF), https://www.worldbank.org/en/topic/debt/brief/debt-management-facility.
[36] World Bank Group (2023), Debt Reporting Heat Map, https://www.worldbank.org/en/topic/debt/brief/debt-transparency-report/2023.
[40] World Bank Group (2022), Debt Service Suspension Initiative, https://www.worldbank.org/en/topic/debt/brief/covid-19-debt-service-suspension-initiative.
← 1. Les pays insolvables sont les pays qui ne sont pas en mesure de faire face à leurs obligations de paiement de la dette sans des ajustements conséquents de leurs recettes et de leurs dépenses, ou une aide extérieure. Le seuil d’insolvabilité n’est pas défini dans l’analyse de viabilité de la dette du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale. Un pays est considéré comme illiquide si les indicateurs de solvabilité de la dette extérieure sont en dessous des seuils établis, mais qu’il dépasse les seuils de service de la dette/recettes ou les dépassera dans les cinq ans. Pour plus d’informations, consulter : https://findevlab.org/a-bridge-to-climate-action/.
← 2. Ces estimations sont basées sur la note analytique du personnel de la Banque du Canada disponible à l’adresse https://www.bankofcanada.ca/wp-content/uploads/2024/07/SAN2024-19.pdf.
← 3. Cette baisse s’explique en partie par le fait que les rendements des obligations américaines à haut rendement ont dépassé les 10 % dans 15 pays en 2023, deux pays de plus qu’en 2019.
← 4. La valeur des échanges dette-nature est en augmentation depuis 2020, en particulier dans des pays comme la Barbade, le Belize, l’Équateur et le Gabon, même si leur nombre n’a pas beaucoup augmenté. Voir https://www.iied.org/debt-swaps-could-release-100-billion-for-climate-action.