16/01/2026 - Le Secrétariat du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial) a organisé avec succès une série d'ateliers virtuels de renforcement des capacités les 13 et 14 janvier 2026, afin d'aider les juridictions membres à mettre en œuvre efficacement la Norme Commune de Déclaration (NCD) pour l'échange automatique d'informations sur les comptes financiers.
Les ateliers ont porté sur deux éléments essentiels à l'efficacité de la NCD :
- la détermination de la population des institutions financières (IF) et
- la réalisation d'audits de conformité des institutions financières déclarantes (IFD).
Au total, 142 participants issus de 27 juridictions membres ont assisté aux sessions consacrées à l'identification de la population des IF, tandis que 168 participants issus de 30 juridictions ont pris part aux ateliers sur les audits de conformité des IFD.
Au cours de ces événements, le Secrétariat a également présenté deux nouveaux outils disponibles exclusivement sur demande des autorités fiscales :
- l'outil d'identification de la population des institutions financières pour la NCD
- l'outil d'audit des institutions financières déclarantes dans le cadre de la NCD
Ces ateliers s'inscrivent dans le cadre des efforts plus larges déployés par le Secrétariat pour aider les juridictions à se préparer au deuxième cycle d'examens de l'efficacité de la NCD.
Dans le cadre de sa stratégie visant à libérer le potentiel de l'EAR pour les pays en développement, le Secrétariat du Forum mondial continue d'élargir sa gamme d'outils pratiques et de supports pédagogiques afin de faciliter la mise en œuvre de la norme commune. Ces deux nouveaux outils viennent compléter un ensemble complet de ressources, notamment :
- Boîte à outils pour la mise en oeuvre de la norme sur l’échange automatique de renseignements (2021)
- Modèle de stratégie de conformité administrative (2022)
- Outil de suivi des notifications NCD et son glossaire (2023)
- Méthodologie pour la mise en œuvre de l'approche fondée sur les risques en matière de conformité administrative – Matrice des risques (2023)
- Modèle de manuel de contrôle de la conformité à la NCD (2024).
» Consultez tous les documents mis à la disposition des autorités fiscales sur demande
Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme sur la transparence et l'échange de renseignements sur demande (ERD) et aux normes sur l'échange automatique de renseignements (EAR), couvrant les comptes financiers dans le cadre de la Norme commune de déclaration (NCD) et les transactions portant sur les crypto-actifs au titre du Cadre de déclaration des crypto-actifs (CDC), et les mettent en œuvre efficacement. Ces objectifs sont atteints grâce à de solides procédures de suivi et d'évaluations par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités destiné à aider ses membres à mettre en œuvre les normes et à aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux internationaux d'échange de renseignements.
Le programme mondial de renforcement des capacités du Forum mondial est soutenu par les partenaires de développement suivants :
