S'appuyant sur l'atelier régional organisé en 2024 à Samoa, qui mettait l'accent sur le renforcement de la conformité en matière de prix de transfert et l'utilisation de l'échange de renseignements pour résoudre des dossiers, ce séminaire a répondu à la demande des participants qui souhaitaient bénéficier d'une formation pratique supplémentaire.
L'atelier a permis aux participants d'acquérir des bases solides sur le principe de pleine concurrence, les concepts de prix de transfert et les procédures de contrôle, ainsi que les techniques d'évaluation des risques. Il a également exploré le rôle essentiel de l'ER dans l'accès aux informations pertinentes pour les contrôles de PT et l'importance de mettre en place les cadres juridiques appropriés, par exemple en adhérant à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
Grâce à des présentations d'experts et des participants, des exercices interactifs et des études de cas concrets, les participants ont acquis des compétences pratiques pour :
• identifier et atténuer les risques liés aux prix de transfert, en particulier dans les secteurs à haut risque
• réaliser des contrôles de prix de transfert et appliquer le principe de pleine concurrence aux transactions transfrontalières entre parties liées ;
• formuler des demandes de renseignements de qualité pour soutenir les contrôles sur les prix de transfert.
Cet atelier, axé sur l'apprentissage par la pratique, a marqué une nouvelle étape dans le soutien apporté aux juridictions du Pacifique pour améliorer leurs cadres de conformité en matière de prix de transfert et renforcer leur utilisation des demandes de renseignements à des fins fiscales.
L'Initiative Pacifique a été lancée en octobre 2020, sur la base d'une approche progressive pour la mise en œuvre graduelle des normes internationales, afin de promouvoir la transparence fiscale et de renforcer la mobilisation des ressources nationales dans la région. Les partenaires de développement, notamment la BAD, l'OCDE, le Forum mondial, la Banque mondiale, PITAA, l'Australian Taxation Office et le New Zealand Inland Revenue, ont convenu d'organiser une série d'activités de renforcement des capacités au profit de 16 juridictions du Pacifique, dont la moitié sont membres du Forum mondial. En complément des assistances spécifiques apportées aux pays, ces ateliers régionaux soutiennent une mise en œuvre progressive et cohérente des normes fiscales internationales dans le Pacifique.
Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme sur l'échange de renseignements sur demande et aux normes d'échange automatique de renseignements (Norme commune de déclaration et Cadre de déclaration des crypto-actifs) et les mettent effectivement en œuvre.. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'examen par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités afin de soutenir ses membres dans la mise en œuvre des normes et d'aider les administrations fiscales à tirer le meilleur parti des canaux d'échange de renseignements transfrontaliers.
Le programme mondial de renforcement des capacités du Forum mondial est soutenu par les partenaires de développement suivants :
