Lors de la réunion régionale sur les défis et les opportunités de la mise en œuvre des normes fiscales internationales dans le Pacifique (Challenges and Opportunities in Implementing International Tax Standards in the Pacific), qui s'est tenue en novembre 2019, les États insulaires du Pacifique ont reconnu la difficulté de privilégier les actions de promotion de la coopération fiscale internationale par rapport aux efforts de réforme et de renforcement de leurs propres systèmes fiscaux nationaux. Malgré les nombreux défis, les juridictions participantes ont reconnu que la mise en œuvre des normes internationales sur la transparence et l'échange de renseignements (ER) à des fins fiscales était essentielle pour lutter contre l'évasion fiscale, réduire les flux financiers illicites et améliorer la mobilisation des ressources nationales. Basée sur une approche progressive et la mise en œuvre graduelle des normes internationales, l'Initiative Pacifique a été lancée en octobre 2020 pour faire avancer la transparence fiscale et renforcer la mobilisation des ressources natiobales dans la région.
Les partenaires de développement, dont la Banque asiatique de développement, l'OCDE, le Forum mondial, la Banque mondiale, l'Association des administrateurs fiscaux des îles du Pacifique, l'Australian Taxation Office et le New Zealand Inland Revenue, ont accepté d'organiser une série d'activités de renforcement des capacités et d'assistance technique au profit de 16 juridictions du Pacifique (Fidji, Îles Cook, Îles Marshall, Îles Salomon, Kiribati, Micronésie, Nauru, Niue, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Timor-Leste, Tokélaou, Tonga, Tuvalu et Vanuatu), dont la moitié sont membres du Forum mondial. Parallèlement à l'assistance personnalisée à chaque juridiction, ces ateliers régionaux soutiennent une mise en œuvre progressive et cohérente des normes fiscales internationales dans le Pacifique.
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
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Initiative Pacifique
A propos
Événements
Quatre événements ont été organisés jusqu'à présent :
- Octobre 2020 : Séminaire conjoint sur la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale et une formation pratique sur l'échange de renseignements sur demande (ERD).
- Mai 2021 : Atelier régional sur la transparence fiscale et la bonne gouvernance pour aider les pays en développement à harmoniser les efforts régionaux et à comprendre les implications de la non-application des normes fiscales internationales.
- Mars 2022 : Atelier régional sur la transparence et l'ER à des fins fiscales et l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices (BEPS), afin d'aider les pays en développement à prévenir les pratiques agressives d'évitement fiscal et à renforcer la mobilisation des ressources intérieures dans la région.
- Février 2024 : Atelier régional sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) et la transparence fiscale internationale pour les États insulaires du Pacifique.
Photos
Atelier régional sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) et la transparence fiscale internationale pour les États insulaires du Pacifique
13-16 février 2024, Nadi, Fiji