Libéralisation des échanges de produits liés aux énergies renouvelables et de biens associés

Depuis plusieurs années, de nombreuses études et manifestations ont souligné qu'il importait d'éliminer les obstacles au commerce des formes renouvelables d'énergie et des technologies intervenant dans leur exploitation, dans le cadre d'une stratégie plus générale de réduction de la dépendance à l'égard de sources d'énergie plus polluantes et moins sûres. Le présent document traite des conséquences de la libéralisation des échanges dans le domaine des énergies renouvelables, en s'attachant plus particulièrement à plusieurs sources d'énergie et technologies représentatives (charbon de bois, systèmes solaires photovoltaïques et leurs compléments, aérogénérateurs et pompes éoliennes). L'élimination des droits de douane sur les énergies renouvelables et les biens associés — qui sont de 15 % ou plus et sont calculés ad valorem dans de nombreux pays en développement — allègerait la charge qui pèse sur les consommateurs d'énergie, en particulier sur les populations des zones rurales des pays en développement, là où précisément nombre des technologies liées aux énergies renouvelables apportent, ou sont susceptibles d'apporter, leur plus importante contribution. L'essor du commerce des technologies des énergies renouvelables et de leurs composants profiterait aux fabricants situés dans les pays de l'OCDE, mais aussi à un nombre croissant d'entreprises des pays en développement. L'élimination des droits de douane contribuerait aussi à instaurer des règles du jeu équitables entre les biens financés par l'aide, qui bénéficient souvent d’exemptions de droits, et les biens importés dans le cadre de transactions commerciales normales, qui en bénéficient rarement. Pour optimiser les avantages tirés de la libéralisation des échanges de technologies liées aux énergies renouvelables, il pourrait cependant se révéler nécessaire d'engager de nouvelles réformes des politiques intérieures des pays importateurs, notamment celles touchant au secteur de l'électricité en général, à l'électrification des zones rurales en particulier, et à l'environnement.