Synergies entre les échanges de services environnementaux et les échanges de biens environnementaux

Le présent document traite de la question des synergies entre les échanges de services environnementaux et les échanges de biens environnementaux. Il fait partie d'une série d'études de l'OCDE analysant diverses questions en rapport avec le paragraphe 31(iii) du Programme de Doha pour le développement adopté en 2001 par l'Organisation mondiale du commerce, qui demande que des négociations soient engagées à l'OMC sur « la réduction ou, selon qu'il sera approprié, l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires visant les biens et services environnementaux. » Aux fins de la présente étude, la définition des services environnementaux englobe les services de gestion des eaux usées, les services de gestion des déchets solides, les services d'assainissement et services analogues et les autres services environnementaux. Les services liés au captage, à l'épuration et à la distribution de l’eau sont aussi examinés dans ce document. Après avoir décrit la nature de chaque service environnemental, l'étude définit les grandes catégories de biens utilisés dans la prestation de ces services, et note que pour certains biens, ce sont les services environnementaux qui stimulent la croissance des marchés. L'analyse s'appuie ensuite sur des études de cas réels ayant trait à des exportations interentreprises de services environnementaux, principalement en provenance de pays de l'OCDE à destination de pays en développement, pour donner un aperçu général des types de biens environnementaux utilisés par les prestataires de services, et de la façon dont ces derniers se procurent ces biens. Les données qualitatives présentées dans les études de cas montrent que bon nombre des biens environnementaux figurant sur les listes de l'APEC ou de l'OCDE sont utilisés dans la prestation de services environnementaux. C'est notamment le cas des articles permettant de contenir, transporter, traiter et filtrer des liquides, ainsi que des instruments de surveillance et de mesure. Nombre de ces biens sont obtenus auprès de fournisseurs locaux, soit d'emblée, soit après que la demande locale des services associés s'est développée. Les avantages sont nombreux pour les entreprises qui s'adressent à des prestataires de services environnementaux, car elles peuvent ainsi se concentrer sur leurs activités de base, et faire supporter à d'autres entreprises une partie de la charge que représente le respect des réglementations environnementales. Des emplois sont également créés au niveau local. Pour les économies en développement, la conclusion générale de cette étude est que les avantages potentiels d'une libéralisation simultanée des échanges de services environnementaux et des échanges de biensenvironnementaux sont probablement beaucoup plus grands que ceux de la libéralisation d'un seul de ces types d'échanges.