19/03/2026 – Tout au long du mois de mars 2026, le Secrétariat du Forum mondial a renforcé sa collaboration avec les Seychelles, en intensifiant ses efforts pour garantir la mise en œuvre effective de la Norme commune de déclaration (NCD), de ses modifications de 2023 (NCD modifiée) et du Cadre de déclaration des crypto-actifs (CDC).
Au cours du mois, le Secrétariat du Forum mondial a organisé quatre réunions virtuelles ciblées, chacune portant sur un aspect essentiel de la mise en œuvre du programme financé par l'Union européenne :
- Un atelier technique destiné à la Commission fiscale des Seychelles (Seychelles Revenue Commission, SRC) et au ministère des Finances, de la Planification économique, du Commerce et de l'Investissement (ministère des Finances) a été organisé dans le cadre de la deuxième série d'évaluations de l'efficacité de la NCD (évaluations de l'efficacité) actuellement en cours. Cette session, à laquelle ont participé 29 fonctionnaires, était axée sur le renforcement des activités d'audit afin de garantir que toutes les institutions financières déclarantes respectent leurs obligations en matière d'enregistrement, de diligence raisonnable et de déclaration.
- Une consultation spécifique organisée conjointement par le SRC et le ministère des Finances, en collaboration avec le secteur des fiducies des Seychelles, a réuni 31 prestataires de services fiduciaires. Les discussions ont permis au secteur de mieux comprendre ses obligations déclaratives au titre de la NCD et de la NCD modifiée.
- Deux sessions de formation en ligne très enrichissantes, qui ont réuni 34 responsables de la SRC, du ministère des Finances et de l'Autorité des services financiers. Ces sessions ont permis de fournir des orientations détaillées sur la NCD modifiée et de préparer les responsables aux futures exigences du CDC.
Ces activités marquent une étape importante dans la préparation des Seychelles en vue de la prochaine phase de l'évaluation de leur efficacité prévue en 2026, ainsi que dans le cadre de leurs engagements à entamer l'échange de renseignements en vertu de la NCD modifiée en 2027 et du CDC en 2028.
Au cours de ces différentes rencontres, les participants ont pu mieux cerner les obligations existantes et les nouvelles exigences. Ils ont reçu des conseils clairs et concrets sur les étapes de mise en œuvre, les délais et les exigences en matière de conformité, grâce à des discussions et à des supports adaptés au contexte spécifique des Seychelles.
Alors que l'atelier sur l'efficacité et la consultation des acteurs du secteur se sont concentrés sur des questions techniques détaillées – telles que la définition de la population concernée par les déclarations, la mise en œuvre de la diligence raisonnable et le respect des obligations légales –, les sessions de formation sur la NCD et le CDC ont proposé des exposés d'experts, des réponses à des questions soumises à l'avance et des quiz interactifs visant à consolider les connaissances.
Grâce au soutien financier de l'Union européenne, le Secrétariat du Forum mondial continue d'apporter une aide ciblée hautement utile pour aider les Seychelles à se conformer aux normes internationales en matière de transparence fiscale.
Le Forum mondial
Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme sur la transparence et l'échange de renseignements sur demande (ERD) et aux normes sur l'échange automatique de renseignements (EAR), couvrant les comptes financiers dans le cadre de la Norme commune de déclaration (NCD) et les transactions portant sur les crypto-actifs au titre du Cadre de déclaration des crypto-actifs (CDC), et les mettent en œuvre efficacement. Ces objectifs sont atteints grâce à de solides procédures de suivi et d'évaluations par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités destiné à aider ses membres à mettre en œuvre les normes et à aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux internationaux d'échange de renseignements.
