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  • 5-novembre-2022

    Français

    Civisme fiscal II - Instaurer une relation de confiance entre administrations fiscales et grandes entreprises

    La question de la confiance entre les entreprises multinationales (EMN) et les administrations fiscales est un élément essentiel du système fiscal, mais relativement peu étudiée. S'appuyant sur des recherches antérieures de l'OCDE sur le civisme fiscal, qui mesurent les perceptions et les attitudes des contribuables à l'égard du paiement des impôts et de la fraude fiscale, ce rapport présente de nouvelles données sur la façon dont les administrations fiscales perçoivent le comportement des EMN en matière de conformité fiscale. En mettant l'accent sur les défis auxquels sont confrontés les pays en développement, ce rapport compile ces données avec des données antérieures sur les perceptions des entreprises multinationales, et les résultats d’un ensemble de tables rondes régionales sur le civisme fiscal, organisées entre les administrations fiscales et les entreprises multinationales. Après avoir répertorié un certain nombre de défis liés à la confiance, à la transparence et à l'ouverture, le rapport présente un éventail d'approches visant à renforcer la confiance, à améliorer la communication et à établir des relations plus efficaces entre les contribuables et les administrations fiscales.
  • 27-septembre-2022

    Français, Excel, 1,592kb

    Fiscalité et développement - Étude de cas : Établir des bases fiscales solides pour renforcer la mobilisation des ressources intérieures au Pérou

    Cette étude de cas révèle les importants progrès effectués par le Pérou pour renforcer la mobilisation de ses ressources intérieures, notamment à travers la mise en œuvre des normes internationales en matière de transparence fiscale et d'échange de renseignements, mais aussi sa volonté de lutter contre la planification fiscale agressive dans le domaine des prix de transfert et d’autres problématiques liées au BEPS.

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  • 12-août-2022

    Français

    Coopération fiscale au service du développement : Rapport d'étape sur 2021

    Le rapport couvre toute la gamme de l'assistance que l'OCDE fournit aux pays en développement sur des questions fiscales telles que ; contribuer à lutter contre l'évasion fiscale des entreprises ; lutter contre les flux financiers illicites ; et fournir un soutien sur une série de questions de politique et d'administration fiscales pertinentes pour la réalisation des ODD.

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  • 13-April-2022

    English

    OECD and Brazil work together to align Brazil's transfer pricing rules to international standard

    The OECD and Brazil's Receita Federal (RFB) held a joint high-level event in Brasília, Brazil, to present the key features of Brazil’s proposed new transfer pricing system.

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  • 12-avril-2022

    Français, PDF, 513kb

    Réunion du Groupe consultatif pour un dialogue mondial en matière fiscale: Récapitulatif des conclusions 8 avril 2022

    Le 8 avril 2022, plus de 100 représentants de gouvernements et d'organisations régionales et internationales du monde entier se sont réunis virtuellement pour la 18e réunion du Groupe consultatif pour le dialogue mondial sur les questions fiscales, la première réunion dans le cadre de son nouveau mandat.

  • 8-avril-2022

    Français

    Groupe consultatif pour un dialogue mondial en matière fiscale

    Le Groupe consultatif joue un rôle essentiel dans le développement d’un dialogue élargi entre les pays de l’OCDE et les partenaires non-membres de l’OCDE en matière fiscale.

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  • 10-juin-2021

    Français, Excel, 6,435kb

    Les travaux de l'OCDE en matière de fiscalité

    Cette brochure met en avant les principaux domaines de travail du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.

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  • 19-May-2021

    English

    OECD supports developing countries in the time of COVID-19

    The OECD released a new report today – Tax Co-operation for Development: Progress report in the COVID-19 era, looking back on the past year showing how developing countries have interacted with the OECD on a range of tax policy and administration issues.

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  • 19-mai-2021

    Français

    Coopération fiscale au service du développement : Rapport d'étape à l'ère du COVID-19

    Le COVID-19 a eu un impact considérable sur la santé des personnes et des économies, les pays en développement étant les plus durement touchés. Le programme Fiscalité et développement de l'OCDE a continué de fournir un soutien aux pays en les aidant à surmonter les défis liés à la pandémie. Ce rapport présente l'éventail des travaux de l'OCDE avec les pays en développement en 2020.

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  • 29-janvier-2021

    Français

    Journée sur la fiscalité et le développement

    Une série de séances d'information sur les projets en cours autour des travaux de l'OCDE en matière de fiscalité et de développement sera ouverte aux membres du Cadre inclusif et au public.

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