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  • 12-mars-2024

    Français

    Les journées fiscalité et développement de l'OCDE 2024

    Cet événement sera l'occasion d'une actualisation des initiatives pratiques de l'OCDE en matière de renforcement des capacités fiscales et d'amélioration de la politique et de la discipline fiscales dans les pays en développement.

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  • 26-February-2024

    English

    OECD and IGF receive public comments on a draft toolkit to support developing countries in addressing base erosion and profit shifting risks when pricing minerals (lithium)

    On 6 November 2023, as part of the ongoing work of the OECD/IGF partnership on base erosion and profit shifting (BEPS) in the mining programme, the OECD and IGF sought public comments on a mineral pricing framework for lithium. The OECD and IGF are grateful to the commentators for their input and now publish the public comments received.

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  • 1-janvier-2024

    Français

    Calendrier des événements du Programme des relations internationales 2024

    Chaque année, le programme des relations internationales organise environ 60 manifestations portant sur divers domaines liés à la politique et à l'administration fiscales internationales, qui rassemblent quelque 6000 fonctionnaires des impôts venant de plus de 150 pays, répartis dans different lieux géographiques et virtuelle.

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  • 29-novembre-2023

    Français, PDF, 4,936kb

    Fiscalité et développement - Étude de cas : Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et les flux financiers illicites au service de la mobilisation des ressources intérieures en Afrique de l’Ouest

    Cette étude de cas met en lumière les avancées significatives réalisées par les États d’Afrique de l’Ouest dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et les flux financiers illicites au service de la mobilisation des ressources intérieures, à travers un programme régional innovant financé par l’Union européenne.

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  • 6-novembre-2023

    Français

    L'OCDE et l'IGF invitent les commentaires du public sur un projet de boîte à outil destinée à aider les pays en développement à faire face aux risques d'érosion de la base d’imposition et au transfert des bénéfices lors de la fixation du prix des minéraux

    L'OCDE sollicite les commentaires du public sur une boîte à outils complémentaire, conçue pour aider les pays en développement à relever les défis en matière de prix de transfert auxquels ils sont confrontés lorsqu'ils fixent les prix des minéraux. Cette boîte applique ce cadre de prix de transfert à un minerai spécifique (le lithium).

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  • 31-October-2023

    English

    ATAF and OECD renew partnership to strengthen tax co-operation in Africa

    The African Tax Administration Forum (ATAF) and the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) signed a renewal of their Memorandum of Understanding (MoU) for a period of five years, agreeing to continue to work together towards the common objective of promoting fair and efficient tax systems and administrations in Africa.

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  • 26-septembre-2023

    Français

    Civisme fiscal - Qu’est-ce qui motive les particuliers et les entreprises à payer des impôts ?

    Découvrir ce qui motive le civisme fiscal - la volonté intrinsèque de payer l'impôt - peut grandement aider les gouvernements à concevoir des politiques fiscales et à les administrer, en particulier dans les pays en développement où les taux de conformité sont faibles. Ce rapport s'appuie sur des recherches antérieures de l'OCDE pour identifier certains des principaux moteurs socio-économiques et institutionnels du civisme fiscal dans les pays en développement, et cherche à vérifier les preuves du contrat social en examinant l'impact des services publics sur le civisme fiscal. Il utilise également de nouvelles données sur la certitude fiscale comme point d'entrée pour explorer le civisme fiscal des entreprises, où la recherche existante est très limitée. Enfin, le rapport identifie une série de facteurs liés au système fiscal susceptibles d'affecter la prise de décision des entreprises, la manière dont ils varient d'une région à l'autre, et suggère quelques domaines de recherche future. Dans l'ensemble, le rapport fournit une série de suggestions pour la poursuite des travaux et la manière dont les considérations relatives au civisme fiscal peuvent être intégrées dans des stratégies holistiques de conformité fiscale.
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  • 28-juillet-2023

    Français

    Coopération fiscale au service du développement : Rapport d'étape sur 2022

    Ce rapport décrit les travaux de l'OCDE qui visent à aider les pays en développement à améliorer leurs systèmes fiscaux, en couvrant toute la gamme d'assistance sur les questions de politique et d'administration fiscales pour lutter contre l'évasion fiscale des entreprises, lutter contre les flux financiers illicites et mobiliser les ressources intérieures pour atteindre les ODD.

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  • 26-juillet-2023

    Français

    L'OCDE et l'IGF ont reçu des commentaires publics sur des projets de boîtes à outils visant à aider les pays en développement à faire face aux risques du BEPS lors de la fixation du prix des minéraux

    Le 10 mai 2023, dans le cadre des travaux en cours du partenariat OCDE/IGF sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) dans le programme du secteur minier, l'OCDE et l'IGF ont sollicité des commentaires publics sur deux boîtes à outils. L'OCDE et l'IGF remercient les commentateurs pour leur contribution et publient maintenant les commentaires publics reçus.

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  • 10-mai-2023

    Français

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