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  • 27-septembre-2022

    Français, Excel, 1,592kb

    Fiscalité et développement - Étude de cas : Établir des bases fiscales solides pour renforcer la mobilisation des ressources intérieures au Pérou

    Cette étude de cas révèle les importants progrès effectués par le Pérou pour renforcer la mobilisation de ses ressources intérieures, notamment à travers la mise en œuvre des normes internationales en matière de transparence fiscale et d'échange de renseignements, mais aussi sa volonté de lutter contre la planification fiscale agressive dans le domaine des prix de transfert et d’autres problématiques liées au BEPS.

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  • 5-September-2022

    English

    Tax Morale II - Building Trust between Tax Administrations and Large Businesses

    The issue of trust between Multinational Enterprises (MNEs) and tax administrations is a vital part of the tax system, but relatively little studied. Building on previous OECD research on tax morale, which measures taxpayer perceptions and attitudes towards paying and evading taxes, this report presents new data on how tax administrations perceive MNE behaviour towards tax compliance. With a particular focus on the challenges facing developing countries, this report brings together this data with previous data on MNE perceptions, and the outcomes of a series of regional roundtables on tax morale held between tax administrations and MNEs. Having identified a number of challenges around trust, transparency and openness, the report sets out a range of approaches to help build trust, improve communications, and build more effective relationships between taxpayers and tax administrations.
  • 5-septembre-2022

    Français

  • 12-août-2022

    Français

    Coopération fiscale au service du développement : Rapport d'étape sur 2021

    Le rapport couvre toute la gamme de l'assistance que l'OCDE fournit aux pays en développement sur des questions fiscales telles que ; contribuer à lutter contre l'évasion fiscale des entreprises ; lutter contre les flux financiers illicites ; et fournir un soutien sur une série de questions de politique et d'administration fiscales pertinentes pour la réalisation des ODD.

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  • 13-April-2022

    English

    OECD and Brazil work together to align Brazil's transfer pricing rules to international standard

    The OECD and Brazil's Receita Federal (RFB) held a joint high-level event in Brasília, Brazil, to present the key features of Brazil’s proposed new transfer pricing system.

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  • 12-avril-2022

    Français, PDF, 513kb

    Réunion du Groupe consultatif pour un dialogue mondial en matière fiscale: Récapitulatif des conclusions 8 avril 2022

    Le 8 avril 2022, plus de 100 représentants de gouvernements et d'organisations régionales et internationales du monde entier se sont réunis virtuellement pour la 18e réunion du Groupe consultatif pour le dialogue mondial sur les questions fiscales, la première réunion dans le cadre de son nouveau mandat.

  • 8-avril-2022

    Français

    Études de cas sur la fiscalité et le développement

    Cette page présente plusieurs études de cas dans certains pays, qui montrent la manière dont les pouvoirs publics des pays en développement luttent contre l'évasion et la fraude fiscales, avec le soutien des instruments et mécanismes de renforcement des capacités de l'OCDE et du Forum mondial.

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  • 8-avril-2022

    Français

    Groupe consultatif pour un dialogue mondial en matière fiscale

    Le Groupe consultatif joue un rôle essentiel dans le développement d’un dialogue élargi entre les pays de l’OCDE et les partenaires non-membres de l’OCDE en matière fiscale.

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  • 16-février-2022

    Français

    Les journées fiscalité et développement de l'OCDE 2022

    Cet événement sera l'occasion d'une actualisation des initiatives pratiques de l'OCDE en matière de renforcement des capacités fiscales et d'amélioration de la politique et de la discipline fiscales dans les pays en développement.

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  • 1-janvier-2022

    Français

    Calendrier des événements du Programme des relations internationales 2022

    Chaque année, le programme des relations internationales organise environ 60 manifestations portant sur divers domaines liés à la politique et à l'administration fiscales internationales, qui rassemblent quelque 2000 fonctionnaires des impôts venant de plus de 100 pays, répartis dans une vingtaine de lieux géographiques.

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