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Reports


  • 30-November-2016

    English

    Consumption Tax Trends 2016: Country highlights

    This publication provides detailed country notes on Value Added Tax/Goods and Services Tax (VAT/GST) and excise duty rates in OECD member countries.

    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 26-juillet-2016

    Français

    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Suisse 2016 - Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes

    Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour la Suisse. Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 130 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies. Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Tous les rapports d’examen, sont publiés une fois adoptés par le Forum mondial et doivent donc être considérés comme des rapports approuvés du Forum mondial.  
  • 24-November-2015

    English

    Education at a Glance 2015: Switzerland

    The 2015 edition introduces more detailed analysis of participation in early childhood and tertiary levels of education. The report also examines first generation tertiary-educated adults’ educational and social mobility, labour market outcomes for recent graduates, and participation in employer-sponsored formal and/or non-formal education.

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  • 4-November-2015

    English, PDF, 86kb

    Health at a Glance 2015: Key findings for Switzerland - In Deutsch

    Die Gesundheitsausgaben in der Schweiz sind hoch und der Ausgabenanstieg hat sich in den letzten Jahren beschleunigt. Der Marktanteil von Generika in der Schweiz ist relativ gering; die verstärkte Förderung bei Verschreibung und Abgabe von Generika könnte den Anstieg bei den Arzneimittelausgaben verlangsamen.

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  • 4-novembre-2015

    Français, PDF, 207kb

    Panorama de la santé 2015 : Principaux résultats pour la Suisse

    Les dépenses de santé par habitant en Suisse ont augmenté plus rapidement que dans la plupart des autres pays et sont beaucoup plus élevées que la moyenne parmi les pays de l’OCDE.

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  • 12-May-2015

    English, PDF, 41kb

    Tackling harmful alcohol use: Switzerland

    Levels of alcohol consumption in Switzerland have decreased in the last 30 years, but are still above the OECD average. In 2012, an average of 9.9 litres of pure alcohol per capita is consumed in Switzerland, compared with an estimate of 9.1 litres in the OECD.

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  • 13-April-2015

    English, PDF, 48kb

    Water Resources Allocation: Switzerland Country Profile

    Water resources allocation determines who is able to use water resources, how, when and where. Capturing information from 27 OECD countries and key partner economies, the report presents key findings from the OECD Survey of Water Resources Allocation and case studies of successful allocation reform.

  • 3-April-2015

    English, PDF, 1,161kb

    Assessing the regional and environmental impacts of agricultural policies in Switzerland

    Assessing the regional and environmental impacts of agricultural policies - An extension of the Policy Evaluation Model and an Application to Switzerland

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  • 31-mars-2015

    Français

    OCDE360: Suisse 2015 - Où se situe la Suisse ?

    OCDE360 vous offre les dernières analyses et données issues des publications phares de l’OCDE. De nombreuses infographies illustrent les grandes questions d’actualité. L’éducation, l’emploi, la croissance verte, les perspectives régionales, l’agriculture, la croissance économique, la crise financière et ses retombées sur la société et le développement : 8 thèmes qui abordent de manière synthétique la situation de votre pays ainsi que celle de l’ensemble de la scène internationale. Chaque texte est accompagné de deux pages d’infographies qui mettent en valeur les données OCDE provenant de trois graphiques issus de la publication d’origine, avec les liens Statlinks permettant de télécharger les données sources de chaque visualisation.
  • 27-mars-2015

    Français

    Examen des politiques agricoles de l'OCDE : Suisse 2015

    Ce rapport examine les politiques agricoles de la  Suisse et fait des recommandations concernant le rôle des réglementations, la réduction des obstacles aux échanges et des subventions à l’exportation, et la réduction des paiements directs aux exploitants agricoles. Le rapport recommande également d’augmenter les incitations à la production de produits de grande qualité à des prix compétitifs, de mettre en place des politiques différentes selon les régions, et de tenir compte de la durabilité de l’utilisation des ressources et du bien-être des animaux.
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