Un partenariat solide entre le Maroc et l’OCDE
Le Programme-pays est un outil innovant de l’OCDE permettant à certaines économies partenaires de tirer profit de l’expertise et des bonnes pratiques de l’OCDE, de renforcer leurs institutions et de renforcer les capacités pour des réformes économiques et sociales fructueuses publiques réussies. Le Maroc est l’une des quatre économies partenaires – aux côtés du Kazakhstan, du Pérou et de la Thaïlande – à bénéficier de ce programme de coopération bilatérale.
Suite à la réussite de la première phase du Programme Pays (2015-18), le Secretaire général de l’OCDE, Angel Gurría, et le Chef du gouvernement du Royaume du Maroc, Saad Dine El Otmani, ont signé à Paris un Protocole d’Accord relatif au renouvellement du Programme-pays Maroc, une collaboration prévue pour trois ans visant à soutenir le plan de réformes ambitieux du Maroc.
Cette deuxième phase du Programme-pays Maroc inclut 11 projets construits autour de quatre thèmes principaux :
- Gouvernance publique, intégrité et lutte contre la corruption ;
- Croissance économique, investissement et fiscalité ;
- Capital humain, notamment éducation et égalité des genres ;
- Développement territorial.
En tant que coordonnateur du Programme, le Secrétariat des relations mondiales de l'OCDE travaille étroitement avec les services du Chef du gouvernement du Maroc. Ensemble, ils développent et supervisent l'orientation stratégique de cette relation, et veillent à ce que le dialogue reste centré et prospectif.
Il en résulte un partenariat mutuellement bénéfique, qui s'appuie sur une relation historiquement forte entre l'OCDE et le Maroc, notamment dans le cadre de l'Initiative MENA-OCDE. Le Maroc a déjà adhéré à 30 instruments juridiques de l'OCDE et participe régulièrement à 11 comités en tant que participant, associé ou membre. D'autres adhésions sont prévues dans la deuxième phase. La participation aux activités de l'OCDE permet aux équipes marocaines d'accéder à un réseau d'experts internationaux et de bénéficier des meilleures pratiques internationales et rapprocher le Maroc de l’OCDE. En retour, ce dialogue enrichit les connaissances de l'OCDE et profite autant aux pays membres de l'OCDE qu’aux pays non membres en leur permettant d'acquérir une compréhension plus profonde du Maroc.
Participation du Maroc aux travaux de l'OCDE
Le Programme-pays a facilité l'adhésion du Maroc à de plus en plus d'instruments juridiques de l'OCDE et sa participation aux comité de l'OCDE. Le Maroc est associé dans quatre comités de l'OCDE, bénéficie du statut de participant dans un comité et du statut "Invité" dans 5 comités de l'OCDE. Le pays a également adhéré à 28 instruments juridiques de l'OCDE.
Le Maroc figure dans diverses publications phares de l'OCDE, telles que les Perspectives économiques en Afrique et les Statistiques des recettes publiques en Afrique. Il fait l'objet d'examens de politiques spécifiques sur les thèmes de l'éducation, la gouvernance publique, l'intégrité du secteur public, le développement régional, la compétitivité et également d'un Examen multidimensionnel. Le Programme-pays permet aussi d'inclure les données statistiques officielles du Maroc dans différentes bases de données de l'OCDE, tels que PISA (à venir), les recettes fiscales et la base de données TiVA (à venir).
Données statistiques de l’OCDE sur le Maroc :
- PISA 2018 (éducation) (anglais) | Recettes fiscales | Échanges en Valeur Ajoutée (commerce)
Programme-pays : Phase II
Lancement de la Phase II : Le Programme Pays Maroc a tenu sa première réunion du Comité de coordination, lançant ainsi la mise en œuvre des activités de sa phase II le 4 février 2021.
Troisième réunion du Comité de coordination, 31 mars 2022 Compte rendu | Communiqué
Associé dans 4 comités de l'OCDE :
- comité de l’investissement
- comité des politiques de développement régional
- comité du tourisme
- conseil d’administration du centre de développement
Participant dans 1 comité de l’OCDE :
Invité dans 5 comités de l'OCDE :
- Groupe de travail sur la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales
- Comité des affaires fiscales
- Comité des statistiques et de la politique des statistiques
- Comité des politiques de l’éducation
- Comité sur les petites et moyennes entreprises (PME) et l’entrepreneuriat
Phase 1: Activités 2015-2018
Après trois années de coopération particulièrement fructueuses, le Programme-pays Maroc est à présent arrivé à maturité. Les examens et revues par les pairs ont à la fois permis de proposer des pistes de réformes afin d’améliorer l’efficacité des politiques publiques marocaines, basées sur les bonnes pratiques recensées au sein des pays membres de l’OCDE, mais aussi de partager l’expérience du Maroc avec eux. Ces échanges ont été renforcés par la participation de nombreux experts issus des administrations nationales des pays de l’OCDE, qui ont échangé avec leurs homologues marocains sur les problèmes parfois très similaires auxquels ils font face, et partager les solutions qu’ils ont mis en œuvre.
Le Maroc est également mieux intégré dans les bases de données de l’OCDE, ce qui permet d’offrir des indicateurs et comparaisons internationales utiles au développement des stratégies publiques du Royaume. Enfin, le Programme-pays s’accompagne d’un outil permettant de suivre la mise en œuvre des recommandations proposées par l’OCDE, afin d’assurer un impact concret et positif sur la conduite des politiques publiques marocaines.
Revues par les pairs et études
- Instrument de suivi des recommandations issues du Programme-pays maroc de l'OCDE (2018) permet un suivi détaillé de la mise en œuvre de chaque recommandation et fournit un tableau de bord pour chacun des projets ainsi qu’une vue globale pour l’ensemble du Programme.
- Statistiques des recettes publiques en Afrique (2018)
- Promouvoir le développement de clusters de tourisme au Maroc (2018) permet d’informer les décideurs marocains sur les meilleures pratiques en matière de développement de clusters de promotion touristique, ainsi qu’une étude d’opportunité d’implémenter un cluster dans une région pilote.
- Morocco in Global Value Chains: Results and Statistical Recommendations from the Integration of Morocco in the Trade in Value Added Database (résumé en français) (2018), Le Maroc a été intégré dans la base de données TiVA ainsi que dans les estimations de TiVA « Nowcast » (données disponibles jusqu'en 2014). Ce rapport présente les premières principales conclusions, issues de cette base de données, concernant l'intégration du Maroc dans les CVM ainsi que des recommendations pour explorer la possibilité de présenter des ventilations plus détaillées.
- Diagnostic d'intégrité au Maroc: Mettre en oeuvre des politiques d'intégrité pour renforcer la confiance (2018), une évaluation des politiques et des pratiques qui sont en vigueur pour garantir l’intégrité et combattre la corruption.
- Revue du gouvernement numérique du Maroc : Jeter les bases de la transformation numérique du secteur public au Maroc (2018). Suite aux efforts du Maroc en termes de numérisation de la gouvernance publique, l’OCDE conduit un examen approfondi de sa politique afin d’orienter son action de façon encore plus efficiente.
- Examens de l'OCDE du cadre d'évaluation de l'éducation : Maroc (2018) vise à conseiller le Maroc sur la façon dont les politiques d’estimation et d’évaluation sont complémentaires pour améliorer les résultats des élèves.
- Dialogue Maroc-OCDE sur les politiques de développement territorial : Enjeux et Recommandations pour une action publique coordonnée (2018) accompagne les dynamiques de renforcement du développement territorial au Maroc en facilitant une action coordonnée et co-construite entre les différentes parties prenantes des politiques territoriale marocaines, via des missions d’experts et la production d’études.
- Examen des statistiques d'investissements directs internationaux au Maroc (2018) poursuit trois buts : passer en revue les statistiques d’IDI du Maroc pour vérifier leur conformité avec les normes internationales (MBP6 et BMD4) ; évaluer les sources de données et les méthodes d’estimation utilisées ; et étudier la faisabilité et l’utilité de présentations supplémentaires telles que la ventilation selon le pays de l’investisseur ultime.
- Statistiques des recettes publiques en Afrique (2017)
- Étude de l'OCDE sur la gestion des risques au Maroc (2017)
Renforcement des capacités
- Appui institutionnel aux services du Chef du Gouvernement : livrera au gouvernement du Maroc des informations sur les bonnes pratiques internationales dans les structures du centre du gouvernement ainsi que des mécanismes et méthodes pour élaborer et mettre en œuvre les objectifs stratégiques nationaux.
- Renforcement institutionnel local pour promouvoir le développement socio-économique : vise à améliorer la prestation de services publics au niveau local, les procédures administratives, ainsi que la consultation avec les partenaires clés pour favoriser le développement local.
- Mise en place d’un système de suivi des recommandations issues du Programme-pays : l’OCDE développera un outil qui permettra aux services du chef du Gouvernement de suivre la mise en œuvre des recommandations développés dans le cadre de 11 projets du Programme-pays.
Seminaires
- Participation des pays en développement aux Chaînes de Valeurs Mondiales (CVM) : L’OCDE a présenté au Maroc les résultats spécifiques de son étude sur la participation des pays en développement aux CVM, afin d’identifier son degré d’intégration aux CVM et les politiques pouvant l’accroitre.
- Innovation dans le système d’éducation et éducation innovatrice : L’OCDE se basera sur les multiples preuves de bonnes pratiques accumulées par le Centre pour la Recherche et l’Innovation en Éducation (CRIE-OCDE) afin de mettre en place un séminaire sur mesure visant à explorer des façons d’intégrer l’innovation dans le système éducatif marocain à différents niveaux (national, école, enseignants).
Travail statistique et enquêtes
- Intégration du Maroc à l’outil statistique « Échanges en Valeur Ajoutée » (TiVA) : Une coopération avec les autorités marocaines permettra de normaliser les données marocaines, d’estimer les données manquantes et de les intégrer dans la base de données EVA - Échanges en Valeur Ajoutée – développée par l’OCDE et l’OMC pour produire une vaste gamme d’indicateurs sur les chaines de valeur mondiales.
- Examen des statistiques en matière d’investissement direct étranger : Ce projet permettra d’évaluer la compatibilité des statistiques marocaines avec les recommandations internationales, d’évaluer les sources de données et les méthodes d’estimation utilisées, et d’examiner la faisabilité et l’utilité de la compilation de séries supplémentaires.
- Enquête du Programme International pour le Suivi des Acquis des élèves (PISA) : Entre 2015 et 2018, le Maroc participera pour la première fois à l’enquête PISA, une étude triennale qui évalue et compare les performances des élèves de 15 ans du monde entier en lecture, mathématiques et sciences.
- Intégration au rapport annuel Statistiques des recettes publiques en Afrique : L’objectif de cette étude est de fournir aux pays d’Afrique les mêmes indicateurs statistiques que ceux dont disposent les pays de l’OCDE et les 20 pays latino-américains et asiatiques, afin de mieux éclairer leurs décisions en matière de réformes fiscales et d’améliorer leur capacité à mobiliser des financements nationaux.
Participation dans les comités de l'OCDE
- Comité de l’investissement et les groupes subsidiaires auxquels le Maroc est invité
- Comité de la gouvernance publique
- Comité des politiques de développement régional
- Comité des affaires fiscales,
- Comité du tourisme
- Comité des pêcheries
- Comité de la politique de l’économie numérique
- Comité de la politique à l’égard des consommateurs
- Comité pour la politique scientifique et technologique
- Réseau de l’OCDE sur les chaînes de valeur mondiales, la transformation de la production et le développement (GVC-NET)
Adhésion aux instruments juridiques de l'OCDE
- Recommandation du Conseil sur les marchés publics
- Recommandation du Conseil sur les lignes directrices pour la gestion des conflits d’intérêts dans le service public
- Recommandation du Conseil sur l’amélioration du comportement éthique dans le service public
- Recommandation du Conseil sur l’investissement public efficace entre niveaux de gouvernement
- Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale
- Déclaration sur le futur de l’économie Internet
- Recommandation du Conseil sur les principes pour l’élaboration des politiques de l’Internet
- Recommandation du Conseil sur l’égalité entre hommes et femmes en matière d’éducation, d’emploi et d’entrepreneuriat
- Plan d’action de l’OCDE en faveur des jeunes
Dernières publications de l'OCDE sur le Maroc dans le cadre du Programme
- Examen des statistiques d'investissements directs internationaux au Maroc (2018) - Cette publication poursuit trois buts : passer en revue les statistiques d’IDI du Maroc pour vérifier leur conformité avec les normes internationales (MBP6 et BMD4) ; évaluer les sources de données et les méthodes d’estimation utilisées ; et étudier la faisabilité et l’utilité de présentations supplémentaires telles que la ventilation selon le pays de l’investisseur ultime
- Statistiques des recettes publiques en Afrique (2020)
- Instrument de suivi des recommandations issues du Programme-pays maroc de l'OCDE (2018)
- Promouvoir le développement de clusters de tourisme au Maroc (2018)
- Morocco in Global Value Chains: Results and Statistical Recommendations from the Integration of Morocco in the Trade in Value Added Database (résumé en français) (2018)
- Diagnostic d'intégrité au Maroc: Mettre en oeuvre des politiques d'intégrité pour renforcer la confiance (2018)
- Revue du gouvernement numérique du Maroc : Jeter les bases de la transformation numérique du secteur public au Maroc (2018)
- Examens de l'OCDE du cadre d'évaluation de l'éducation : Maroc (2018)
- Dialogue Maroc-OCDE sur les politiques de développement territorial : Enjeux et Recommandations pour une action publique coordonnée (2018)
- Étude de l'OCDE sur la gestion des risques au Maroc (2017)
Enseignements sur l’action collective contre la corruption
L'action collective offre l'une des solutions les plus efficaces pour lutter contre la corruption. Le présent rapport vise à faciliter la diffusion de telles actions collectives contre la corruption dans la région Afrique du Nord - Moyen-Orient, au-delà, en soulignant les facteurs de réussite et les écueils éventuels dans la mise en oeuvre de ces initiatives.
En particulier, ce rapport passe en revue l'expérience pionnère d'action collective conduite au Maroc dans les secteurs de la santé, des transports et de l'énergie. Il présente les différents étapes de la mise en place d'une telle action pour promouvoir l'intégrité et analyse les enseignements tirés. Ainsi, ce document fournit des conseils pratiques aux entreprises qui souhaitent lancer une action collective, ainsi qu'aux gouvernements et aux représentants de la société civile, qui peuvent faciliter et/ou s'associer à cette action.
Ce travail a été réalisé dans le cadre du projet "Renforcer l'intégrité au Maroc", dans le cadre de l'Initiative Siemens pour l'intégrité, qui a soutenu le Maroc dans sa détermination à renforcer l'intégrité des entreprises et à créer un meilleur environnement pour l'investissement étranger, le commerce international et le développement économique. Ce projet s'inscrit également dans le cadre de la longue et active collaboration entre l'OCDE et le Maroc à travers le Programme MENA-OCDE pour la Compétitivité et le Programme Pays Maroc, avec la coopération du Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Ce projet a également bénéficié du soutien de l'Agence suédoise de coopération internationale au développement (SIDA).