La Suède compte 81 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, y compris la Convention nordique multilatérale conclue avec le Danemark, les Îles Féroé, la Finlande, l’Islande et la Norvège (la « Convention nordique »)1. Deux de ces conventions, celles avec la Russie et la Convention nordique, sont conformes au standard minimum.
La Suède a signé l’IM en 2017 et déposé son instrument de ratification le 22 juin 2018. L’IM est entré en vigueur pour la Suède le 1er octobre 2018. La Suède n’a pas notifié ses conventions avec l’Allemagne, l’Autriche, l’Australie, la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, la Croatie, l’Espagne, la France, le Monténégro, le Portugal, la Serbie, Singapour, la Slovénie, et la Suisse, mais a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs que des négociations bilatérales seraient engagées concernant ses conventions avec l’Allemagne, le Brésil, l’Espagne, le Portugal, Singapour, la Slovénie et la Suisse. L’Australie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la France, le Portugal, la Serbie et Singapour ont notifié leurs conventions conclues avec la Suède aux fins de l’IM.
Les Parties à la Convention nordique ont signé un instrument de mise en conformité en 2018. Le protocole est entré en vigueur le 28 novembre 2019, et ses dispositions ont pris effet le 1er janvier 2020.
La Suède met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP2.
Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.