Le Danemark compte 71 conventions fiscales en vigueur, ainsi que l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, y compris la Convention nordique multilatérale conclue avec la Finlande, l’Islande, la Norvège et la Suède (la « Convention nordique »)1. 19 de ces conventions, celles conclues avec l’Australie, la Belgique, le Canada, l’Inde, l’Irlande, Israël, le Japon, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, la République slovaque, le Royaume-Uni, la Serbie, la Slovénie, l’Ukraine et la Convention nordique sont conformes au standard minimum.
Le Danemark a signé l’IM en 2017 et a déposé son instrument de ratification le 30 septembre 2019. L’IM est entré en vigueur pour le Danemark le 1er janvier 2020. Le Danemark n’a pas notifié ses conventions avec l’Allemagne, l’Arménie et la Suisse, mais a indiqué son intention de notifier sa convention avec l’Arménie aux fins de l’IM. Aussi, à ce stade, ces conventions ne seront pas modifiées par l’IM.
Les Parties à la Convention nordique ont signé un instrument de mise en conformité en 2018. Le protocole est entré en vigueur le 28 novembre 2019 et ses dispositions ont pris effet le 1er janvier 2020.
Le Danemark met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP2.
Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.