Dans ce chapitre, le devoir de diligence est envisagé en tant qu’outil et le propos consiste à exposer les raisons pour lesquelles il est essentiel d’adopter une approche fondée sur les risques pour faire face aux risques et impacts environnementaux associés aux activités d’entreprises considérées individuellement ainsi qu’aux chaînes d’approvisionnement mondiales.
Manuel sur l’exercice du devoir de diligence en matière environnementale dans les chaînes d’approvisionnement en ressources minérales
Description
L’exercice d’un devoir de diligence fondé sur les risques oblige les entreprises à identifier, prévenir et atténuer les effets réels et potentiels de leurs activités sur les populations, la société et la planète, et à rendre compte de la manière dont elles agissent pour ce faire. Comme il est souvent impossible pour les entreprises d’identifier et de gérer simultanément et avec la même attention tous les risques et effets liés à leurs activités et à leurs relations d’affaires, les Principes directeurs EMN ont vocation à les encourager à hiérarchiser les plus importants (c’est-à-dire les plus graves1 et les plus probables), pour pouvoir y consacrer l’attention et les ressources nécessaires. L’exercice d’un devoir de diligence fondé sur les risques est donc un moyen pour elles de progresser dans la gestion des effets les plus significatifs de leurs activités sur les populations, la planète et la société.
Des facteurs liés au contexte, tels que l’accès aux ressources, aux données et aux technologies, la taille de l’entreprise, son pouvoir d’influence sur un fournisseur donné, le point d’émergence de ces risques et effets dans la chaîne d’approvisionnement, peuvent avoir des conséquences sur les actions à entreprendre dans un contexte spécifique. La responsabilité d’une entreprise d’exercer son devoir de diligence de manière proportionnée au risque ne dépend en rien de sa taille, ni des ressources dont elle peut disposer, ni de l’influence qu’elle peut exercer sur un fournisseur en particulier, mais ces facteurs peuvent influer sur la manière dont elle assume cette responsabilité.
Les effets néfastes pour l’environnement sont souvent étroitement liés à d’autres sujets parmi ceux abordés dans les Principes directeurs EMN, tels que les droits humains, les effets subis par les travailleurs et les collectivités, l’accès aux ressources nécessaires à la subsistance ou les régimes fonciers. De ce fait, il est important que les entreprises évaluent et traitent les impacts sociaux dans le cadre de leurs activités de gestion de l’environnement et de devoir de diligence, y compris dans le cadre de leurs processus de hiérarchisation des risques.
L’exercice d’un devoir de diligence fondé sur les risques concourt non seulement à assurer que les impacts négatifs les plus importants sont traités en priorité, mais aussi à garantir que le devoir de diligence peut être exercé concrètement par les entreprises. Compte tenu de l’ampleur et de la diversité des impacts environnementaux tout au long des chaînes d’approvisionnement en minéraux, les entreprises ne seront jamais en mesure d’identifier chaque impact négatif et d’y apporter une réponse, de surveiller et de suivre chaque partenaire commercial ou de tracer tous les produits simultanément. De fait, une approche fondée sur les risques ne permet pas de prétendre obtenir des résultats parfaits ou des chaînes de valeur exemptes de risques, et elle n’a pas vocation à sanctionner les entreprises lorsque des risques ou des impacts négatifs apparaissent dans leurs chaînes d’approvisionnement. Elle vise plutôt à amener les entreprises à hiérarchiser convenablement leurs priorités, à cibler leurs activités et leurs relations d’affaires à haut risque et à démontrer qu’elles accomplissent des progrès notables et mesurables au fil du temps au regard d’objectifs et d’indicateurs précis et assortis d’échéances.
Malgré la souplesse offerte par l’approche fondée sur les risques, les entreprises ne sont pas censées décider arbitrairement de ce qui est important, ou non, dans un contexte spécifique. Les normes de l’OCDE en matière de CRE établissent en effet des paramètres importants en fonction desquels elles devraient hiérarchiser leurs priorités. Exiger des entreprises qu’elles apportent la preuve de l’existence de processus de hiérarchisation des priorités crédibles et de progrès au regard d’objectifs axés sur les résultats et assortis d’échéances précises est un moyen de s’assurer qu’elles parviennent à prendre des décisions concernant l’affectation des ressources et l’organisation du temps qui répondent à des critères d’efficience, d’efficacité et de conformité aux normes internationales.
L’exercice du devoir de diligence devrait également être adapté à la nature, à la gravité et à la probabilité des effets néfastes. Lorsque la probabilité et la gravité d’un risque ou d’un impact sont élevées, la notion de devoir de diligence devrait couvrir un champ plus large. Il en résulte également qu’il convient d’adapter les approches aux risques et aux impacts.
L’idée que les entreprises doivent hiérarchiser les risques et les impacts en fonction de leur gravité et de leur probabilité vaut pour l’ensemble du processus de devoir de diligence en six étapes commençant par le cadrage général des risques, lequel sert ensuite à orienter des évaluations plus approfondies des relations d’affaires à haut risque, et se poursuivant par la formulation des réponses de l’entreprise face à des impacts négatifs réels ou potentiels. La hiérarchisation des risques détermine également la manière dont les entreprises sont censées suivre leurs activités de devoir de diligence et en rendre compte2.
L’exercice du devoir de diligence est un processus qui concerne l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement et s’applique à toutes les relations d’affaires, y compris celles qui s’inscrivent en dehors du cadre de relations contractuelles, de « premier niveau » ou de relations directes (OCDE, 2023[15]). En conséquence, toutes les entreprises de la chaîne d’approvisionnement en minéraux, depuis le point d’extraction jusqu’à l’utilisateur final, ont un rôle à jouer. La position d’une entreprise dans la chaîne d’approvisionnement peut toutefois avoir une incidence sur la nature du devoir de diligence. Lorsque les chaînes d’approvisionnement comptent des points de transformation clés, comme les fonderies et les affineries dans le secteur des minerais, les normes de l’OCDE en matière de CRE consacrent le rôle unique joué par ces entités en tant que « points de contrôle ». Les entreprises situées en aval peuvent par exemple mettre à profit l’influence des points de contrôle sur les autres fournisseurs, ainsi que leur visibilité, en s’assurant par des vérifications que ceux-ci exercent eux-mêmes leur devoir de diligence, de façon à identifier, prévenir et atténuer les risques à des niveaux plus éloignés d’elles de la chaîne d’approvisionnement, plus en amont.
Le concept de point de contrôle permet de mieux délimiter les responsabilités respectives des entités intervenant en amont (exploitations minières, négociants et exportateurs locaux, négociants internationaux de concentrés, fonderies, affineries et entreprises de recyclage) et en aval (négociants et bourses de métaux, fabricants de composants, fabricants de produits, fabricants d’équipements d’origine et détaillants) de nombreuses chaînes d’approvisionnement en minéraux. La position des points de contrôle entre les entreprises en aval et les fournisseurs situés plus en amont peut également influer sur les relations entre les activités des entreprises et leurs effets néfastes, et donc sur l’acteur auquel incombe au premier chef la responsabilité d’y remédier (voir Graphique 1).
Étant donné que ce Manuel porte sur les effets néfastes pour l’environnement des activités des entreprises du secteur des minéraux, depuis le point d’extraction jusqu’aux principaux points de transformation, les entreprises situées en aval peuvent l’utiliser aussi bien : (a) pour évaluer les effets des pratiques des points de contrôle en matière de devoir de diligence sur les risques et impacts environnementaux en amont ; que (b) pour en identifier et en évaluer les effets au niveau des points de contrôle. Les points de contrôle tels que les fonderies, affineries et autres entités situées en amont devraient, à leur tour, s’efforcer d’inciter leurs fournisseurs à assumer les risques et impacts environnementaux autres que ceux que leurs activités provoquent ou auxquels elles contribuent.
Le présent Manuel s’adresse donc à toutes les entreprises des chaînes d’approvisionnement en minéraux dont les activités peuvent avoir des effets néfastes réels ou potentiels sur l’environnement, y contribuer ou y être directement liées. Cependant, il sera probablement surtout utile aux entreprises ayant déterminé que leurs activités soit contribuent, soit sont directement liées aux risques ou impacts environnementaux recensés le long de la chaîne d’approvisionnement. Le Graphique 1 illustre comment les entités situées le long des chaînes d’approvisionnement en minéraux devraient se servir de ces notions pour appréhender la nature de leur devoir de diligence. Les entreprises qui emploient le présent Manuel sont encouragées à ne pas perdre de vue ces différents points et à adapter l’exercice de leur devoir de diligence à leur position dans la chaîne d’approvisionnement. En outre, la section consacrée à la prise en compte des considérations environnementales à chaque étape du processus de devoir de diligence propose plusieurs exemples illustrant comment la position d’une entité dans la chaîne d’approvisionnement en minéraux et sa relation avec un impact négatif peuvent infléchir l’exercice de son devoir de diligence.
Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (« Principes directeurs EMN ») précisent ce que l’on attend des entreprises concernant ce qu’elles devraient mettre en place pour éviter et traiter les effets néfastes sur l’environnement de leurs activités, de leurs produits et de leurs services. La relation entre une entreprise et l’impact de ses activités (qu’elles en soient la cause, qu’elles y contribuent ou qu’elles y soient directement liées) permettra de déterminer comment elle doit réagir aux risques identifiés. Si bon nombre de risques et de mesures d’atténuation présentés dans le présent Manuel seront pertinents pour les entreprises cherchant à remédier aux effets néfastes dont leurs activités sont la cause, il porte principalement sur l’exercice du devoir de diligence au regard des risques environnementaux identifiés dans les chaînes d’approvisionnement en minéraux, et attire de ce fait l’attention sur la relation, contribution ou lien direct, entre les activités des entreprises et les effets néfastes sur l’environnement. Le Graphique 1 illustre comment cette relation peut se décliner dans le cas d’une chaîne type d’approvisionnement en minéraux. Le schéma met également en évidence le rôle unique des fonderies et des affineries en tant que points de contrôle au sein des les chaînes d’approvisionnement en minéraux ainsi que les conséquences pratiques de leur action sur les rôles respectifs des entités situées en aval et en amont, et ce, en référence au Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque.
Ce Manuel peut également être utile à d’autres parties, notamment dans le cadre d’initiatives sectorielles et multipartites facilitant la collaboration au service d’activités de devoir de diligence, ainsi qu’aux travailleurs, aux organisations syndicales et représentants des travailleurs, et aux organisations de la société civile, parmi lesquelles des organisations de défense des droits de l’homme et de l’environnement.
Les notions de cause, de contribution et de lien direct, définies dans le Guide sur la CRE, constituent un cadre permettant d’appréhender la relation entre une entreprise et un impact réel ou potentiel afin de déterminer les réponses appropriées.
Les Principes directeurs EMN exposent les attentes quant à la manière dont les entreprises devraient éviter et remédier aux impacts négatifs sur l’environnement, et contribuer à la réalisation des objectifs d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses effets ; à la préservation, restauration et utilisation durable de la diversité biologique ; à l’utilisation durable, rationnelle et licite des terres, des ressources et de l’énergie ; à des modes de consommation et de production durables, notamment via la promotion d’initiatives d’économie circulaire ; ainsi qu’à la prévention, réduction et contrôle de la pollution.
Les Principes directeurs définissent les impacts négatifs sur l’environnement comme « des changements significatifs de l’environnement ou des biotes qui ont des effets dommageables sur la composition, la résilience, la productivité ou la capacité d’accueil des écosystèmes qu’ils soient naturels ou aménagés, ou sur le fonctionnement des systèmes socio-économiques, ou sur les individus » et précisent que « ces impacts négatifs sur l’environnement devraient être évalués sur la base des meilleures connaissances scientifiques disponibles ».
Dans les Principes directeurs EMN, une entreprise « cause » un impact négatif sur l’environnement dès lors que ses activités suffisent à elles seules à l’entraîner. Une entreprise « contribue à » un impact négatif sur l’environnement si ses activités, en combinaison avec les activités d’autres entités, causent l’impact, ou si ses activités causent, facilitent ou encouragent le fait qu’une autre entité cause un impact négatif. Les impacts négatifs sur l’environnement peuvent également être « directement liés » aux activités, produits ou services d’une entreprise par le biais d’une relation d’affaires, même s’ils ne contribuent pas à ces impacts En vertu des normes de l’OCDE en matière de CRE, cette contribution doit être substantielle, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas être mineure ou négligeable. Les Guides CRE fournissent des orientations complémentaires sur ces différents termes.
Les impacts environnementaux peuvent être collectifs et interconnectés, ou bien isolés. Ils peuvent aussi être localisés ou transfrontaliers par nature. Si certains impacts environnementaux sont bien compris, l’étendue, la nature et la cause d’autres impacts peuvent être moins bien comprises, en évolution, voire inconnues. Par conséquent, alors que dans certains cas il sera possible d’évaluer, sur la base des connaissances scientifiques et des informations disponibles, dans quelle mesure une entreprise contribue à un impact négatif sur l’environnement, dans d’autres cas cette évaluation peut s’avérer difficile. Pour les cas où cela serait difficile, dans le cadre des Principes directeurs, l’évaluation de la contribution d’une entreprise à des impacts négatifs devrait prendre en compte la mesure dans laquelle ses activités sont conformes aux standards, procédures de gestion environnementale et mesures de protection en matière de bonnes pratiques environnementales largement reconnus, ainsi qu’aux références et normes définies dans les règles et cadres réglementaires environnementaux applicables, et dans les accords internationaux pertinents.
Source : OCDE (2023[15]), Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises, https://doi.org/10.1787/0e8d35b5-fr.
Le présent Manuel montre comment les instruments existants de l’OCDE, à savoir le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises (Guide sur la CRE) et le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque (Guide sur les minerais), peuvent être utilisés pour faire face aux risques et impacts environnementaux dans le secteur des minéraux. À cet effet, les recommandations existantes sont replacées dans un contexte pertinent, des exemples illustrant comment elles peuvent être appliquées sont présentés et les utilisateurs sont orientés vers des ressources utiles. Ce Manuel ne propose pas de nouvelles recommandations ou attentes en matière de gestion des risques.
Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (Principes directeurs EMN) constituent le seul ensemble complet de préconisations approuvées par les pouvoirs publics sur la manière dont les entreprises sont censées faire face aux effets néfastes de leurs activités sur les populations et l’environnement. L’OCDE a élaboré des guides sur le devoir de diligence couvrant spécifiquement différents secteurs de l’économie (comme ceux des minéraux, de l’habillement et de l’agriculture) et portant sur des aspects précis tels que l’engagement des parties prenantes dans le secteur extractif. En 2018, l’OCDE a rédigé un Guide sur une CRE « pan-sectoriel » alimenté par les guides de portée sectorielle et s’en inspirant, mais s’appliquant aux entreprises de tous les secteurs de l’économie. Le Graphique 2 illustre comment divers instruments de l’OCDE sur la CRE peuvent être utilisés de façon combinée.
← 1. Selon les normes de l’OCDE en matière de CRE, la gravité d’un risque ou d’un impact est déterminée en fonction de son ampleur, de son échelle et de son caractère irrémédiable. Voir le Guide sur la CRE, Annexe, Question 3, p. 46.
← 2. Pour une analyse plus approfondie de l’approche fondée sur les risques, les lecteurs peuvent se référer à la note de référence sur les évolutions de la réglementation concernant le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises, publiée en anglais uniquement sous le titre Background note on Regulatory Developments concerning Due Diligence for Responsible Business Conduct, et à la note de référence sur la transposition dans le droit de l’approche du devoir de diligence fondé sur les risques, publiée en anglais uniquement sous le titre Translating a risk-based due diligence approach into law, rédigées par le Secrétariat de l’OCDE.