Manuel sur l’exercice du devoir de diligence en matière environnementale dans les chaînes d’approvisionnement en ressources minérales

Les entreprises contribuent de manière décisive à l’instauration d’économies durables et peuvent concourir à la mise en œuvre d’une réponse efficace et progressive face aux défis environnementaux qui se posent à l’échelle locale, régionale et mondiale, y compris à la menace immédiate que représente le changement climatique. Le segment amont de la chaîne d’approvisionnement en ressources minérales (généralement le segment compris entre le point d’extraction et le point de transformation) est traditionnellement associé à des risques et impacts environnementaux non négligeables. Pourtant, le secteur se développe, sous l’effet d’une demande de ressources minérales qui augmente pour répondre aux besoins en matières premières d’une population mondiale croissante et de plus en plus aisée, ainsi qu’en raison des objectifs ambitieux en matière d’énergies renouvelables fixés par les pouvoirs publics et les entreprises, et d’une demande en progression de minéraux critiques pour la transition énergétique et numérique, comme le cobalt, le cuivre, le lithium, le nickel et les terres rares, pour ne citer que ceux-ci1. Bien qu’une « économie plus circulaire », privilégiant le recyclage et la réutilisation des minéraux présente un potentiel évident de réduction de certains risques et effets néfastes pour l’environnement, l’extraction de ressources minérales demeurera cruciale pour assurer la transition vers une économie bas carbone et, plus généralement, pour atteindre les Objectifs de Développement Durable (ODD) au rythme requis2.

Le présent Manuel propose une introduction aux questions environnementales qui se posent au niveau du segment amont des chaînes d’approvisionnement en minéraux. Il a pour objet d’aider les entreprises en aval (négociants et bourses de métaux, fabricants de composants, fabricants de produits, fabricants et détaillants d’équipements d’origine) à comprendre comment intégrer les considérations environnementales dans leurs processus de devoir de diligence au sein de la chaîne d’approvisionnement, tout en aidant les entreprises en amont (exploitations minières, négociants et exportateurs locaux, négociants internationaux de concentrés, fonderies et affineries, et entreprises de recyclage3) à répondre aux attentes, en matière de devoir de diligence, de leurs clients et autres partenaires commerciaux situés en aval.

Le Manuel comporte quatre sections. Le chapitre 1. a pour objet de rappeler les raisons pour lesquelles l’exercice d’un devoir de diligence en matière environnementale fondée sur les risques est important pour les entreprises exerçant leur activité dans les chaînes d’approvisionnement en ressources minérales, et d’envisager le devoir de diligence en matière environnementale dans le contexte de deux aspects importants caractérisant le secteur des minéraux : l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) et les approches circulaires de la chaîne de valeur. Le chapitre 2. vise à clarifier ce que l’on entend par « effets néfastes pour l’environnement », à partir d’exemples de problèmes environnementaux communément rencontrés dans la partie amont des chaînes d’approvisionnement en ressources minérales. Il a également vocation à aider les entreprises à appréhender les facteurs pouvant avoir des effets sur la gravité et la probabilité des risques environnementaux. Le chapitre 3. est consacré à la prise en compte des risques et impacts environnementaux dans la mise en œuvre, par les entreprises, du cadre de devoir de diligence en six étapes élaboré par l’OCDE, et le chapitre 4. a vocation à guider le lecteur au fil des six étapes que comporte le cadre de devoir de diligence fondé sur les risques, en apportant des réponses à des questions précises relatives aux moyens que les entreprises peuvent mettre en œuvre pour prendre en compte les considérations environnementales à chacune des étapes. L’annexe A contient un glossaire des termes environnementaux et l’annexe B une liste non exhaustive de ressources et documents utiles.