Manuel sur l’exercice du devoir de diligence en matière environnementale dans les chaînes d’approvisionnement en ressources minérales

Annexe B. Liste non exhaustive des ressources utiles pour définir, évaluer et gérer les risques et impacts environnementaux

Responsabilité, notation et information

• AA1000 AccountAbility Principles (en anglais)

• Normes GRI: GR1 Foundation et GR2 General Disclosures (en anglais)

• Recommandations de la Task Force for Nature Financial Disclosures v2.0 (TNFD) et son glossaire des termes clés (en anglais)

• Groupe de travail sur la publication d’informations financières relatives au climat(TCFD)

• Carbon Disclosure Project(CDP)

• Ecovadis

• Institutional Shareholder Services(ISS)

• MSCI

• Sustainalytics

• Indices de durabilité Dow Jones (Dow Jones Sustainability Indices) (DJSI)

Échantillon de références sur les meilleures techniques disponibles (MTD)

• Production de ciment, de chaux et d’oxyde de magnésium (en anglais) – BREF BATC (04.2013)

• Émissions dues au stockage (en anglais) – BREF (07.2006)

• Efficience énergétique (en anglais) – BREF (02.2009)

• Activité de traitement des métaux ferreux (en anglais) – BREF (12.2001)

• Systèmes de refroidissement industriel (en anglais) – BREF (12.2001)

• Production de fer et d’acier (en anglais) – BREF BATC (03.2012)

• Secteurs des métaux non ferreux (en anglais) – BREF BATC (06.2016)

• Raffinage des huiles minérales et transformation du gaz (en anglais) – BREF BATC (10.2014)

• Traitement des déchets (en anglais) – BREF BATC (08.2018)

• Fabrication du verre (en anglais) – BREF BATC (03.2012)

• Fabrication de céramique (en anglais) – BREF (08.2007)

Biodiversité

• Guide de bonnes pratiques minières pour la biodiversité

• Outil intégré d'évaluation de la biodiversité de l’Alliance IBAT(en anglais)

Mobilisation des populations et des parties prenantes

• IHRB Promouvoir les droits humains et garantir l’inclusion sociale dans le secteur des activités extractives (en anglais)

• Manuel de la SFI sur la mobilisation des parties prenantes (en anglais)

• AA1000 Stakeholder Engagement Standard

• Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour un engagement constructif des parties prenantes dans le secteur extractif

Émissions de gaz à effet de serre

• Protocole GES

Études d’impact

• Norme de performance 1 de la SFI. Évaluation et gestion des risques et des impacts environnementaux et sociaux

• Initiative de la WBCSD en faveur de la production de ciment durable Guidelines for Environmental & Social Impact Assessment.

• International Council on Mining and Metals (ICMM) Good Practice Guidance on Health Impact Assessment

• IAIA The Circular Economy and Impact Assessment - A Primer

• IAIA The State of Digital Impact Assessment Practice

• Manuel SFI de bonnes pratiques – Évaluation et gestion de l’impact cumulé : Orientations à l’intention du secteur privé dans les marchés émergents

Analyse du cycle de vie (ACV)

• ISO 14040 Management environnemental – Analyse du cycle de vie – Principes et cadre

• Base de données Ecoinvent (en anglais)

Évaluation et gestion des risques

• ISO 31000 Management du risque

Gestion des résidus miniers

• Norme industrielle pour la gestion des résidus miniers

• Lignes directrices pour une gestion responsable des résidus miniers (Guidelines for Responsible Mine Tailings Management)(en anglais)

Gestion de l’eau

• PNUE – Gestion intégrée des ressources en eau

• UNESCO – Programme mondial pour l’évaluation des ressources en eau

• Norme internationale de l’AWS sur la gestion des ressources en eau (AWS International Water Stewardship Standard)(en anglais)

• CEO Water Mandate’s Water Disclosure Guidelines(en anglais)

• Atlas des riques liés à l’eau « Aqueduct » (wri.org) (en anglais)

Mécanismes de réclamation, signalement et suivi des incidents et accidents

• International Council on Mining and Metals (ICMM), Handling and Resolving Local-level Concerns and Grievances: Human rights in the mining and metals sector

• Kufatilia (« suivre » en swahili) est un système de signalement et de suivi des accidents miniers par SMS, qui est administré par un réseau d’organisations de la société civile dans l’Est de la RDC.

Recours et/ou réparation

• Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire

Initiatives dignes d’intérêt

• Towards Sustainable Mining (en anglais)

• Plateforme « The Raw Materials Outlook » (en anglais)

• The Materials Insight (en anglais)

• Water Resilience Coalition (en anglais)