Manuel sur l’exercice du devoir de diligence en matière environnementale dans les chaînes d’approvisionnement en ressources minérales

Annexe A. Glossaire des termes environnementaux

 

Biodiversité On entend par biodiversité la variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie ; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes. Source : Convention sur la diversité biologique, article 2. Emploi des termes. https://www.cbd.int/convention/articles?a=cbd-02

Habitat critique Les habitats critiques sont des aires ayant une valeur élevée en biodiversité, parmi lesquelles figurent notamment, mais non exclusivement : (i) les habitats d’une importance cruciale pour les espèces en danger critique d’extinction et/ou en danger d’extinction ; (ii) les aires d’une grande importance pour les espèces endémiques et/ou à distribution limitée ; (iii) les aires d’une grande importance abritant des concentrations internationales importantes d’espèces migratoires et/ou d’espèces uniques ; (iv) les écosystèmes gravement menacés et/ou uniques ; et (v) les aires qui sont associées à des processus évolutifs clés. D’autres aires reconnues comme ayant une valeur élevée en biodiversité peuvent être qualifiées d’habitat critique sur la base d’une évaluation de spécialiste. Source : adapté de SFI 2012, Norme de performance 6, par. 13 et Notes d’orientation 55 à 57.

Exploitation des grands fonds marins Activités consistant à extraire des dépôts marins dans les grands fonds, partie de l’océan située à plus de 200 mètres de profondeur. Source : Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) (2020), Issues Brief.

Déforestation Conversion de la forêt à d’autres utilisations des terres indépendamment du fait qu’elle soit anthropique ou pas. Source : FAO (2020), Évaluation des ressources forestières mondiales 2020, Termes et définitions, https://openknowledge.fao.org/server/api/core/bitstreams/1c0296b7-2bfa-47b4-b8f7-bdfd8b6c8394/content

Services écosystémiques Le principal cadre permettant d’exprimer l’utilité de la biodiversité repose sur le concept de services écosystémiques. Il illustre, d’une part, le lien qui existe entre les interactions des espèces entre elles et avec l’environnement physique et, d’autre part, le bien-être des populations sur les plans de la santé, de la nutrition et de la sécurité. Dans les conclusions de l’Évaluation des écosystèmes pour le millénaire publiées en 2005, les services fournis par les écosystèmes sont divisés en quatre catégories : Les services d’approvisionnement, c’est-à-dire la fourniture de produits ayant un bénéfice direct pour les populations et souvent une valeur monétaire précise, comme le bois forestier, les plantes médicinales, les poissons marins, fluviaux et lacustres. Les services de contrôle, c’est-à-dire l’ensemble des fonctions exercées par les écosystèmes qui revêtent souvent une grande valeur, mais sont généralement dépourvus d’une valeur monétaire sur les marchés classiques. En font partie la régulation du climat permise par le stockage du carbone et le contrôle des précipitations locales, l’élimination des polluants par filtrage de l’air et de l’eau et la protection contre les catastrophes naturelles (glissements de terrain, tempêtes côtières, etc.). Les services culturels, qui n’apportent pas de bénéfices matériels directs, mais contribuent plus largement aux besoins et aux désirs de la société et, par conséquent, à la volonté des gens de contribuer financièrement à la conservation. En font partie la valeur spirituelle attachée à des écosystèmes particuliers (par exemple, bosquets sacrés) et la beauté esthétique des paysages ou formations côtières qui attire les touristes. Les services de soutien, qui ne profitent pas directement aux populations, mais sont essentiels au bon fonctionnement des écosystèmes et donc indirectement responsables de tous les autres services. Il s’agit, par exemple, de la formation des sols et des processus de croissance des plantes. Source : Convention sur la diversité biologique et Fiche d’information du Programme des Nations Unies pour l’environnement sur les services écosystémiques https://www.cbd.int/undb/media/factsheets/undb-factsheet-ecoserv-fr.pdf

Consentement libre, préalable et éclairé Les peuples (i) effectuent leurs choix en matière d’aménagement sans subir de coercition, de pression ou d’intimidation ; (ii) leur consentement est recherché et accordé librement avant que des activités d’aménagement ne soient autorisées ; (iii) ils sont pleinement informés du périmètre des activités d’aménagement proposées et des conséquences qui en découleront sur leurs terrains, leurs ressources et leur bien-être ; et (iv) leur décision d’accorder ou de refuser leur consentement aux aménagements qui les concernent est respectée et appliquée. Source : Instance permanente de l’ONU sur les questions autochtones (UNPFII, 2005:12).

Forêt Superficie de plus de 0.5 hectare occupée par des arbres de plus de 5 mètres de haut et un couvert forestier représentant plus de 10 % ou par des arbres capables d’atteindre ces seuils in situ. En sont exclues les terres à vocation agricole ou urbaine dominante. Source : FAO (2020), Évaluation des ressources forestières mondiales 2020, Termes et définitions, https://openknowledge.fao.org/server/api/core/bitstreams/1c0296b7-2bfa-47b4-b8f7-bdfd8b6c8394/content

Gaz à effet de serre (GES) Constituants gazeux de l’atmosphère, tant naturels qu’anthropiques, qui absorbent et émettent un rayonnement à des longueurs d’onde données du spectre du rayonnement terrestre émis par la surface de la Terre, l’atmosphère et les nuages. C’est cette propriété qui est à l’origine de l’effet de serre. La vapeur d’eau (H2O), le dioxyde de carbone (CO2), l’oxyde nitreux (N2O), le méthane (CH4) et l’ozone (O3) sont les principaux GES présents dans l’atmosphère terrestre. Il existe également des GES résultant uniquement des activités humaines, tels que les hydrocarbures halogénés et autres substances contenant du chlore et du brome, dont traite le Protocole de Montréal. Outre le CO2, le N2O et le CH4, le Protocole de Kyoto traite, quant à lui, d’autres GES tels que l’hexafluorure de soufre (SF6), les hydrofluorocarbures (HFC) et les hydrocarbures perfluorés (PFC). Source : Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) (2014), Changements climatiques 2014 : L’atténuation du changement climatique Contribution du Groupe de travail III au cinquième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat.

À préserver en priorité Qualificatif qui renvoie à la valeur biologique, écologique, sociale ou culturelle considérée comme remarquablement importante au niveau national, régional ou mondial. Source : Centre mondial de surveillance pour la conservation (WCMC) du PNUE, Biodiversity A to Z.

Transition juste Concept initialement apparu dans l’Accord de Paris (adopté en 2015 au titre de la CCNUCC) en relation avec le principe directeur énoncé dans l’Accord s’agissant, pour les pays, de tenir « compte des impératifs d’une transition juste pour la population active et de la création d’emplois décents et de qualité conformément aux priorités de développement définies au niveau national ». Dans les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises, il est indiqué que l’exercice du devoir de diligence en matière environnementale et la gestion des impacts néfastes sur l’environnement impliqueront souvent de prendre en considération plusieurs priorités environnementales, sociales et de développement. À cet égard, il est important que les entreprises évaluent et traitent les impacts sociaux dans le cadre des activités qu’elles mettent en œuvre pour la gestion environnementale et l’exercice du devoir de diligence et qu’elles prennent des mesures pour prévenir et atténuer ces impacts tant lors de l’abandon de pratiques dommageables pour l’environnement, que lors de la transition vers des secteurs industriels ou des pratiques plus vertes, telles que l’utilisation d’énergies renouvelables. Source : OCDE 2023, Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/0e8d35b5-fr.

Zones clés pour la biodiversité (KBA) Les zones clés pour la biodiversité sont les sites qui contribuent de manière significative à la persistance mondiale de la biodiversité, dans les écosystèmes terrestres, d’eau douce et marins. Il s’agit des sites les plus importants pour la biodiversité planétaire. Elles sont recensées à l’échelle nationale sur la base de critères et de seuils conformes à des normes mondiales. Source : Centre mondial de surveillance pour la conservation (WCMC) du PNUE, d’après UICN (2016), Standard mondial pour l’identification des zones clés pour la biodiversité.

Analyse du cycle de vie (ACV) Compilation et évaluation des intrants, des extrants et des impacts environnementaux potentiels d’un produit ou d’un service au cours de son cycle de vie. Source : Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) (2018), Rapport spécial sur le réchauffement planétaire de 1.5 °C, d’après ISO (2018), ISO 14044:2006.

Hiérarchie d’atténuation La hiérarchie d’atténuation fait référence à un ensemble d’étapes, suivant un ordre de priorité, visant autant que possible à réduire les dommages environnementaux ou sociaux : l’évitement, la minimisation (limitation) et la restauration. La compensation est une mesure considérée uniquement pour traiter les impacts résiduels, une fois que les autres mesures précitées ont été prises. Au regard de la préservation de la biodiversité, la hiérarchie d’atténuation est la suivante (mais elle est applicable également pour tout impact environnemental ou social) : I. Évitement : mesures prises dès le départ pour éviter de créer des impacts, notamment par le choix judicieux du moment et du lieu d’implantation des éléments d’infrastructure, afin d’éviter toute répercussion sur certaines composantes de la biodiversité. De telles précautions permettent d’adopter une approche quelque peu différente de celle habituellement suivie. II. Minimisation (limitation) : mesures prises pour réduire la durée, l’intensité et/ou l’ampleur des impacts qui ne peuvent pas être complètement évités, dans la mesure où elles sont réalisables. III. Restauration : mesures prises pour aider au rétablissement des écosystèmes qui ont été dégradés, endommagés ou détruits. Cela implique de modifier une zone affectée de manière à rétablir la composition, la structure et la fonction d’un écosystème, afin de la ramener à son état initial (avant perturbation) ou à un état plus sain, proche de l’état d’origine. IV. Compensation : effets mesurables en matière de conservation résultant d’actions destinées à compenser les impacts négatifs résiduels importants sur la biodiversité découlant d’un projet minier, mais après que des mesures appropriées de prévention et d’atténuation ont été prises. L’objectif est d’aboutir à « aucune perte nette et à un gain net » au niveau de la biodiversité sur le terrain, s’agissant de la richesse des espèces, de la structure de l’habitat, de la fonction de l’écosystème, de l’utilisation que les populations en font et des valeurs culturelles associées à la biodiversité. Source : Initiative for Responsible Mining Assurance (IRMA) (2018), Norme IRMA pour une exploitation minière responsable, chapitre « Glossaire des termes et expressions ».

Solutions fondées sur la nature Les solutions fondées sur la nature renvoient aux mesures qui visent à protéger, à gérer durablement ou à restaurer la nature dans l’objectif de préserver ou d’améliorer les services écosystémiques et, par ce biais, de remédier à une diversité de problèmes sociaux, environnementaux et économiques. Source : OCDE (2020), « Nature‑based solutions for adapting to water-related climate risks », OECD Environment Policy Papers, n° 21, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/2257873d-en.

Capital naturel La nature est un stock d’actifs ou de capital (le capital naturel), composé de capitaux produits (physiques) et humains. Le capital naturel fournit des biens et des services qui contribuent directement ou indirectement au produit économique d’un pays et au bien-être humain. La nature est toutefois bien plus qu’un bien économique compte tenu de sa valeur intrinsèque. Le capital naturel est le plus important des stocks de capitaux, car il assure les fonctions fondamentales à la vie. Il fixe les limites écologiques des systèmes socio-économiques. Source : OCDE (2021), « Biodiversity, natural capital and the economy : A policy guide for finance, economic and environment ministers », OECD Environment Policy Papers, n° 26, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/1a1ae114-en.

Compensation La compensation des atteintes à la biodiversité produit des résultats mesurables en termes de conservation de la biodiversité au moyen d’actions destinées à compenser les dommages résiduels importants que certains aménagements peuvent causer à la biodiversité, une fois prises toutes les mesures appropriées à même d’éviter ou d’atténuer leurs impacts. Elle repose sur le postulat que les conséquences des projets d’aménagement peuvent être compensées dès lors qu’il est possible de protéger, d’améliorer ou de créer un habitat suffisamment étendu en un autre endroit. La compensation des atteintes à la biodiversité est un instrument économique fondé sur le principe pollueur-payeur. Elle vise à internaliser les coûts externes de l’aménagement en faisant peser un coût sur les activités à l’origine d’une perte de biodiversité. Source : OCDE (2016), Biodiversity Offsets : Effective Design and Implementation, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264222519-en. La compensation carbone ou GES consiste à réduire des émissions de dioxyde de carbone ou d’autres gaz à effet de serre afin de contrebalancer (« compenser ») des émissions produites ailleurs. Source: https://www.ipcc.ch/2018/06/15/ipcc-meetings-go-carbon-neutral. Aire protégée Espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré, par tout moyen efficace, juridique ou autre, pour permettre la conservation à long terme de la nature ainsi que des services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés. Cette définition est complétée par six « catégories de gestion des aires protégées » : réserve naturelle intégrale, zone de nature sauvage, parc national, monument ou élément naturel, aire de gestion des habitats ou des espèces, et paysage terrestre ou marin protégé. Source : d’après Dudley (2008), Lignes directrices pour l’application des catégories de gestion aux aires protégées, Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

Remise en état Processus consistant à rendre des terres gravement dégradées aptes à la culture ou à un état convenant à une utilisation humaine. Source : d’après les normes internationales pour la pratique de la restauration écologique de la Society for Ecological Restoration.

Réhabilitation Mesures prises afin de réhabiliter des écosystèmes dégradés ou détruits à la suite d’une exposition à des effets impossibles à totalement éviter et/ou limiter. La réhabilitation met l’accent sur le rétablissement des processus écosystémiques, de la productivité et des services. Sans toujours permettre de revenir à l’état préexistant, elle vise à rétablir les espèces et groupes de population de l’écosystème. Source : d’après BBOP et PNUE (2010), « Mitigation Hierarchy », Business and Biodiversity Offsets Programme et Programme des Nations Unies pour l’environnement, Washington DC (États-Unis) ; BBOP (2012), « Glossary », Business and Biodiversity Offsets Programme, Washington DC (États Unis).

Restauration Rétablissement de la structure et de la fonction d’un écosystème à un état proche de son état naturel antérieur ou correspondant à l’état de référence désiré. Source : International Council on Mining and Metals (ICMM) (2019), Integrated Mine Closure : Good Practice Guide, 2e édition.

Émissions des champs d’application 1, 2 et 3 Responsabilité des émissions telle qu’elle est définie par le Protocole des GES (une initiative du secteur privé). Le « scope n 1 » correspond aux émissions de gaz à effet de serre (GES) directes provenant de sources détenues et contrôlées par l’entité qui établit le rapport. Le « scope 2 » correspond aux émissions de GES indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur achetée par l’entité qui établit le rapport. Le « scope 3 » correspond à toutes les autres émissions indirectes, à savoir les émissions associées à l’extraction et à la fabrication des matières et des carburants et à la production des services achetés, y compris le transport par des véhicules n’appartenant pas ou n’étant pas contrôlés par l’entité qui établit le rapport, les activités externalisées, l’élimination des déchets, etc. Source : Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) (2014), Changements climatiques 2014 : L’atténuation des changements climatiques, d’après WBCSD et WRI (2004)