Le soutien public à la recherche et développement (R&D) représente une part modeste mais stratégique des dépenses publiques et joue un rôle important pour soutenir la productivité et la croissance à long terme. Le présent chapitre passe en revue les tendances récentes des dépenses publiques de R&D et examine les mesures d’économie mentionnées dans l’enquête RFP. Les mesures mentionnées comprennent la rationalisation des aides à la R&D pour les entreprises, la rationalisation des dépenses de recherche dans le secteur public et la réduction de certaines dépenses fiscales liées aux dépenses de R&D des entreprises. Pour améliorer encore l’efficience des dépenses de R&D, il peut être nécessaire de conclure des accords de financement fondés sur les résultats, de mesurer l’impact, de réaliser des évaluations périodiques, d’encourager les dépenses privées et de rationaliser la gestion et l’administration.
Restaurer les finances publiques
Description
Ce chapitre présente les mesures d’économie liées aux dépenses publiques de recherche et développement (R&D) mentionnées dans l’enquête. En outre, un certain nombre de participants ont également fait état d’augmentations prévues des dépenses de R&D visant à soutenir la productivité et la croissance à long terme, lesquelles sont présentées dans la section « Vue d’ensemble » du chapitre 1.
Le soutien public à la R&D, qui prend la forme de subventions directes ou d’incitations fiscales indirectes, représente une part modeste mais stratégique des dépenses publiques. À la suite des fortes tensions exercées sur les budgets publics dans d’autres domaines d’action, les dotations budgétaires directes globales à la R&D ont stagné ces dernières années, parallèlement à une réorientation notable du soutien vers la R&D liée à la défense. Toutefois, au cours des vingt dernières années, le recours aux incitations fiscales en faveur de la R&D des entreprises s’est développé, entraînant une augmentation des dépenses fiscales correspondantes. Environ un quart des participants à l’enquête font état de mesures d’économie dans le domaine de la R&D en 2025 et 2026. Les mesures d’économie dont ils ont fait part correspondent à des ajustements sélectifs des budgets de R&D visant à mieux aligner les dépenses sur les priorités nationales et à améliorer le rapport coût-efficacité, notamment en rationalisant les aides aux activités de R&D des entreprises. Même si certaines économies ont été constatées, elles ne correspondent pas nécessairement à une réduction nette des dépenses publiques totales consacrées à la R&D.
Initiatives de réforme et mesures d’économie
Réduire ou restructurer les aides directes à la R&D accordées aux entreprises. Parmi les mesures d’économie figurent la réduction des enveloppes de financement, l’arrêt des programmes, l’introduction de critères d’admissibilité et d’exigences de cofinancement plus stricts, ou la suppression des initiatives redondantes.
Contenir les budgets de recherche du secteur public en réduisant les contributions aux établissements de recherche, en transférant les activités de recherche vers les universités et/ou l’industrie et en consolidant les programmes faisant double emploi.
Quelques participants réduisent également certaines incitations fiscales en faveur de la R&D afin d’améliorer le rapport coût-efficacité et de limiter les gains exceptionnels.
Les dépenses publiques de recherche et développement (R&D), y compris la recherche et développement expérimentale financée par l’État dans le secteur public et le soutien à la R&D des entreprises, représentent une part modeste mais stratégique des dépenses publiques dans les pays de l’OCDE et les pays candidats à l’adhésion. Il comprend à la fois les crédits directs pour la recherche menée par des acteurs publics et privés et les dépenses fiscales indirectes pour encourager les investissements dans la R&D. En 2022, les dotations budgétaires directes à la R&D (CBPRD) représentaient en moyenne 0.7 % du PIB dans les pays de l’OCDE. Il existe des variations considérables entre les pays, de la Colombie à moins de 0.1 % du PIB au Japon à 1.6 % du PIB. Si l’on ajoute les dépenses publiques indirectes sous la forme de dépenses fiscales (GTARD), le soutien estimé augmente pour atteindre 0.9 % du PIB en moyenne, et la variation entre les pays est quelque peu réduite.
Crédits budgétaires publics de R&D (CBPRD) et allègements fiscaux au titre des dépenses de R&D (GTARD), 2023 (2022)
Note : Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chili, États-Unis, Italie, Portugal, République slovaque et de l’OCDE, données à partir de 2022 plutôt que de 2023. Données de l’Australie de 2021 plutôt que 2023. Données de la Colombie de 2020. Données non disponibles pour le Costa Rica, le Mexique et la Nouvelle-Zélande.
Source : OCDE, Base de données sur les incitations fiscales en faveur de la R&D, https://oe.cd/rdtax, novembre 2025.
La R&D peut jouer un rôle important pour soutenir la croissance de la productivité à long terme et, par extension, la soutenabilité des finances publiques. Des études montrent que les dépenses publiques de R&D peuvent avoir des effets multiplicateurs, à la fois sur le PIB et sur la R&D des entreprises (Ciaffi, Deleidi et Mazzucato, 2024[1]). Les dépenses publiques consacrées à la recherche fondamentale et à la recherche à haut risque, en particulier, peuvent être très bénéfiques pour la société, car elles seraient souvent sous-financées si elles étaient laissées à la seule initiative des marchés privés. Dans le même temps, les investissements dans la R&D, en particulier dans la recherche fondamentale et à un stade précoce, présentent un risque élevé, et les rendements – bien que potentiellement élevés – sont souvent incertains et mettent du temps à se concrétiser. Les connaissances générées par les dépenses publiques de R&D se diffusent également de manière inégale entre les secteurs et les entreprises, et les avantages dépendent des investissements complémentaires, des institutions et de la capacité du secteur privé à absorber et à commercialiser les nouvelles idées.
Le Graphique 9.2 montre que la croissance des dépenses publiques directes de R&D dans les pays de l’OCDE a ralenti par rapport à la croissance globale des dépenses de R&D, y compris celles du secteur privé. En 2024, les secteurs de l’administration et de l’enseignement supérieur ont contribué à hauteur de 27 % aux dépenses intérieures brutes totales de R&D (DIRD), contre 33 % en 2010 (OCDE, 2026[2]). Avec la fin des plans de relance liés à la pandémie dans plusieurs pays, les dotations budgétaires publiques à la R&D, qui ne comprennent pas les incitations fiscales à la R&D ni d’autres mécanismes de soutien indirect, sont restées stables en 2023 (+0.7 %) et ont diminué en 2024 (-4.1 %). Les données relatives à la composition des budgets publics de R&D indiquent également une réorientation des priorités, caractérisée par une augmentation des dépenses de R&D liées à la défense (+1.2 %), tandis que les financements en faveur de la R&D liée à l’énergie et à l’environnement ont diminué (-8.0 %), après une croissance significative au cours des années précédentes (OCDE, 2026[2]). À mesure que le recours aux incitations fiscales en faveur de la R&D s’est développé au cours des deux dernières décennies, les aides publiques indirectes sous forme de dépenses fiscales ont augmenté, ce qui a contribué à mobiliser davantage les investissements du secteur privé dans la R&D. Si les allègements fiscaux publics au titre des dépenses de R&D ont augmenté plus rapidement que les dotations budgétaires directes au fil du temps, ils restent nettement inférieurs en valeur absolue, puisqu’ils représentaient environ 15 % du soutien total en 2022.1
Les dépenses totales de R&D, toutes sources de financement confondues (DIRD), sont restées stables à 2.7 % du PIB dans les pays de l’OCDE en 2024, un niveau inchangé depuis 2020. Si la croissance globale des dépenses reste alignée sur le PIB dans l’ensemble des pays de l’OCDE, certains pays ont vu leurs budgets de recherche stagner, voire diminuer. En 2024, la Corée, le Japon et la Türkiye ont enregistré des taux de croissance de la R&D supérieurs à 5 % ; dans l’Union européenne, en revanche, la croissance moyenne s’est établie à 0.4 % et certains pays ont enregistré un recul (OCDE, 2026[2]).
Crédits budgétaires publics de R&D (CBPRD), allègements fiscaux au titre des dépenses de R&D (GTARD) et dépenses intérieures brutes de R&D (DIRD), OCDE, 2007-2024
Note : Pays de l’OCDE, les dernières données disponibles sur les GTARD datent de 2022. Pour plus de détails, voir la Base de données de l’OCDE sur les sources et méthodes de R&D.
Source : DIRD et CBPRD tirés de la base de données des Principaux indicateurs de la science et de la technologie (PIST) en mars 2026, Explorateur des données de l’OCDE; GTARD tiré de la base de données de l’OCDE sur les incitations fiscales en faveur de la R&D, https://oe.cd/rdtax, novembre 2025.
CBPRD – Crédits budgétaires publics de R&D
Les CBPRD reflètent les priorités gouvernementales en matière de recherche et d’innovation publiques. Il estime les dotations budgétaires publiques prévues pour les activités de R&D, selon une approche axée sur les fonds alloués. Il comprend le financement de la R&D menée dans les administrations publiques, l’enseignement supérieur et d’autres secteurs, ainsi que des contributions à des organisations internationales. Elle exclut la R&D financée par les entreprises publiques via leurs propres recettes. Par convention, elle exclut également les formes indirectes de soutien, y compris les allègements fiscaux au titre des dépenses de R&D.
GTARD – Allègement fiscal public au titre des dépenses de R&D
Les GTARD désignent les dispositions fiscales qui réduisent l’impôt dû par les entreprises ou les particuliers spécifiquement parce qu’ils effectuent ou financent des activités de recherche et de développement expérimental. Ces mesures sont évaluées par rapport à un système fiscal standard ne comportant pas d’incitations spécifiques à la R&D et visent à encourager l’investissement privé dans ce domaine. L’indicateur GTARD rend compte du coût budgétaire estimé de ces dispositions fiscales qui encouragent à la R&D.
DIRD – Dépenses intérieures brutes de R&D
Les DIRD correspondent aux dépenses totales (courantes et en capital) de R&D d’un pays, y compris les activités de R&D menées par l’ensemble des entreprises résidentes, des instituts de recherche, des universités et des laboratoires publics. Elle inclut la R&D financée à l’étranger, mais exclut les fonds nationaux destinés à la R&D menée en dehors de l’économie nationale. Elle est généralement exprimée en pourcentage du PIB et constitue un indicateur clé de l’intensité globale de la R&D.
Source : Manuel de Frascati de l’OCDE et glossaire des termes statistiques.
Les pouvoirs publics soutiennent l’investissement des entreprises dans la R&D en combinant des dotations budgétaires directes et des dépenses fiscales. Ces dernières prennent généralement la forme des dispositions fiscales sur les intrants (dépenses de R&D des entreprises) ou les extrants (revenus tirés des licences, brevets ou autres), ce qui réduit le coût effectif des investissements privés dans la R&D. En 2023, les dépenses fiscales représentaient près de 56 % du soutien total à la R&D des entreprises dans les pays de l’OCDE (voir le Graphique 9.3), contre 35 % en 2006. Les incitations fiscales en faveur de la R&D ont gagné en popularité dans les pays de l’OCDE, car elles sont perçues comme présentant plusieurs avantages :
Elles peuvent être conçues pour permettre aux entreprises éligibles de choisir les projets de R&D dans lesquels investir,
Respectent les règles internationales en matière de commerce et de concurrence et
Elles ont été jugées relativement faciles à administrer (OCDE, 2024[3]).
Selon les estimations, les incitations fiscales en faveur de la R&D et les mesures de soutien direct s’avèrent tout aussi efficaces pour stimuler la R&D des entreprises (OCDE, 2024[3]). Si les incitations fiscales se révèlent efficaces pour encourager les projets de développement expérimental et de R&D plus proches du marché, le financement public direct est relativement plus efficace pour stimuler la recherche fondamentale et appliquée à haut risque (OCDE, 2020[4]).
Financement public direct et allègements fiscaux accordés par l’état pour les dépenses de R&D des entreprises, 2023
Note : L’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Canada, le Chili, les États-Unis, l’Italie, le Portugal, la République slovaque et l’OCDE ont fourni des données à partir de 2022 plutôt que de 2023 ; les données de l’Australie à partir de 2021 ; et les données du Brésil et de la Colombie à partir de 2020. Données non disponibles pour le Mexique. Pour des notes générales et par pays sur les estimations des allégements fiscaux accordés par les pouvoirs publics pour les dépenses de R&D, voir : https://oe.cd/rdtax.
* Données non disponibles sur les aides fiscales locales.
Source : Base de données de l’OCDE sur les incitations fiscales à la R&D, novembre 2025.
En s’appuyant sur les résultats de l’enquête RFP, le Graphique 9.4 donne un aperçu de certaines mesures d’économie mises en œuvre par les participants en 2025-2026. Environ un quart des participants ont fait état de mesures d’économie liées à la R&D. La majorité de ces mesures visent à limiter ou à réorienter le soutien à la R&D des entreprises, mais un nombre plus restreint d’entre elles visent également à rationaliser les dépenses de recherche dans le secteur public. Les mesures de rationalisation des aides à la R&D des entreprises concernent principalement les subventions directes, tandis que les pouvoirs publics sont moins nombreux à faire état de mesures de réduction des dépenses fiscales. Cette évolution est conforme à l’augmentation observée du recours aux incitations fiscales en faveur de la R&D ces dernières années. Cela peut aussi s’expliquer par le fait que les régimes de subventions directes sont généralement plus nombreux que les mesures d’allégement fiscal et, en général, présentent une plus grande variété dans leur conception et leur mise en œuvre.
Les mesures mentionnées dans l’enquête RFP sont axées de manière sélective sur les économies budgétaires et ne donnent pas une vue d’ensemble complète des évolutions budgétaires ou des tendances récentes des politiques dans le domaine des dépenses de R&D. Outre les mesures d’économie sur la R&D présentées dans ce chapitre, environ un quart des participants à l’enquête ont indiqué qu’ils prévoyaient de nouvelles dépenses de R&D pour soutenir la croissance à long terme (voir le chapitre 1). Un examen plus général des évolutions récentes des politiques de R&D est disponible sur le portail STIP Compass CE-OCDE (CE-OCDE, 2026[5]) et OCDE (s.d.[6]) INNOTAX – un point d’accès unique aux informations, indicateurs et analyses de l’OCDE sur les incitations fiscales à la R&D.
Mesures approuvées ou soumises au parlement, exercices budgétaires 2025 et 2026
Note : Résultats basés sur 39 réponses à l’enquête RFP. Les données relatives à la France ne sont pas disponibles.
Source : Enquête 2026 de l’OCDE sur le redressement des finances publiques, questions 9.1(a) Réduire le soutien à la R&D des entreprises, 14.1(j) Réduire les dépenses fiscales liées aux dépenses de R&D des entreprises et 13.1(d) Rationaliser/réduire les dépenses de recherche dans le secteur public.
Il existe également des exemples de participants qui réaffectent stratégiquement leurs dépenses à la R&D. Par exemple, dans le cadre de sa stratégie d’accélération et de suppression des obstacles à la croissance, la Finlande vise à porter les dépenses nationales de R&D à 4 % du PIB d’ici à 2030, l’objectif étant de consacrer 1.2 % du PIB au financement de l’administration centrale. Les nouvelles dépenses destinées à renforcer la productivité et la compétitivité seront soutenues par la réduction d’autres formes de soutien aux ménages et aux entreprises, notamment par la réduction des subventions autres que les subventions à la R&D destinées aux entreprises.
Alors que les sections suivantes traitent séparément des aides directes à la R&D et des allégements fiscaux indirects, qui ont été recueillies séparément dans le cadre de l’enquête, les évolutions du financement direct et des aides fiscales à la R&D des entreprises doivent être interprétées conjointement, car l’effet net sur les incitations des entreprises et sur les finances publiques dépend en définitive des deux types d’instruments.
9.2.1. Réduire le soutien direct à la R&D des entreprises
Plusieurs participants s’efforcent de rationaliser les dépenses directes consacrées aux aides à la R&D et à l’innovation des entreprises, soit en réduisant les enveloppes de financement globales, soit en durcissant la gouvernance des subventions, soit en mettant fin à certains programmes de financement.
Au Canada, le Conseil national de recherches recentrera son Programme d'aide à la recherche industrielle en ajustant les contributions à certains volets du programme, sans avoir d'incidence sur les secteurs stratégiques. De plus, le Canada ne renouvelle pas certaines enveloppes de financement dans les programmes fédéraux de science et d'innovation. Ces mesures reflètent les efforts déployés dans l’ensemble de l’administration pour rationaliser l’exécution des programmes et réaligner les dépenses sur les résultats prioritaires. Des ajustements sont en cours pour réduire les cumuls avec d’autres politiques de soutien à la R&D fédérales (ou locales). Dans le même temps, le Canada renforce plusieurs incitations fiscales liées à la R&D dans le but global de soutenir la productivité et la compétitivité.
Le Japon a examiné un programme de soutien à la R&D menée par les PME en collaboration avec des universités et d’autres institutions. Sur la base d’une évaluation des performances passées en matière de soutien, le budget requis pour les projets en cours a été examiné, ce qui a entraîné une réduction du budget global de 2025 à 2026. En outre, un cadre spécial a été révisé pour permettre un soutien hautement prioritaire aux PME activement engagées dans la R&D, même si elles ne reçoivent pas d’investissements de fonds privés.
De même, la Nouvelle-Zélande a réduit certaines aides à la R&D en faveur des entreprises, en conjuguant économies réalisées dans le cadre des programmes et non-renouvellement des fonds dédiés à la science et à l’innovation. Ces initiatives ont été retirées dans le cadre du budget 2024-2025 du gouvernement.
Les Pays-Bas ont fait état d’économies sur le soutien à la R&D, notamment grâce à la suppression du Fonds national pour la croissance, créé en 2020 pour soutenir le développement des connaissances, la recherche et l’innovation.
En Norvège, le budget 2026 prévoit une réduction du soutien à la recherche et développement, principalement par l’intermédiaire de l’agence Innovation Norway. Alors que le gouvernement continue de souligner l’importance de l’innovation dans le secteur privé, il souligne qu’il conviendrait de s’appuyer davantage sur les capitaux privés, les aides publiques étant recentrées sur les mesures structurelles. L’Islande s’efforce également de freiner la croissance du soutien public aux entreprises innovantes, après une période de forte augmentation des dépenses publiques de R&D (voir Encadré 9.2).
L’Islande se distingue comme l’un des pays de l’OCDE dont les politiques de soutien à la R&D des entreprises sont les plus généreuses, notamment les subventions et les incitations fiscales en faveur des entreprises à forte intensité d’innovation. Ces dernières années, le système islandais de recherche et d’innovation s’est développé rapidement. Entre 2018 et 2023, les investissements des entreprises dans la R&D ont plus que doublé, et les subventions publiques aux entreprises innovantes ont triplé. Si des mesures de soutien généreuses ont probablement contribué à l’émergence d’entreprises innovantes à croissance rapide, elles ont également intensifié les pressions sur le budget public et suscité des inquiétudes quant à leur efficacité. En réponse à cette situation, le gouvernement est en train de revoir la législation relative aux incitations fiscales en faveur de la R&D afin de clarifier les conditions d’éligibilité et de renforcer le cadre de mise en œuvre et de contrôle pour garantir l’efficacité et la soutenabilité à long terme du système. Ces mesures permettent au gouvernement de maintenir le soutien à l’innovation tout en maîtrisant la croissance rapide des dépenses.
Source : Ingþórsson / The Icelandic Centre for Research (2025[7]), ministère des Finances, Islande.
9.2.2. Rationaliser ou réduire les dépenses de recherche dans le secteur public
Un nombre plus restreint de participants met en œuvre des mesures visant à limiter ou à rationaliser les dépenses consacrées à la recherche financée par des fonds publics, bien que l'ampleur et la nature de ces réformes varient. Ces mesures traduisent avant tout la nécessité de rétablir les finances publiques tout en préservant les infrastructures de recherche essentielles.
La Belgique réduit sa contribution financière au fonds national de recherche scientifique de la Fédération Wallonie-Bruxelles, principal instrument de soutien à la recherche scientifique fondamentale dans la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le fonds finance des bourses, des subventions, des postes de chercheurs permanents et temporaires, ainsi que des équipements majeurs dans les universités francophones.
Le Canada a fixé des objectifs de réduction pluriannuels des dépenses des ministères fédéraux – y compris celles liées aux fonctions scientifiques. Dans la pratique, certains ministères (Agriculture et Agroalimentaire Canada, par exemple) prévoient de rationaliser les programmes scientifiques en dehors des mandats de base et de transférer certaines activités scientifiques au monde universitaire ou à l’industrie, tandis que les activités scientifiques fédérales seront concentrées sur des domaines prioritaires (par exemple, la durabilité environnementale et la production alimentaire). Malgré ces réductions, le budget 2025 du Canada prévoit simultanément de nouveaux investissements dans des domaines de R&D tels que l’IA, la défense et la recherche liée à l’énergie. Cela illustre une évolution vers un financement de la recherche plus sélectif et axé sur les missions.
Dans un contexte de redressement budgétaire, il est possible que les pouvoirs publics souhaitent éviter de disperser leurs ressources entre des initiatives fragmentées. L’utilisation de cadres de définition des priorités peut aider à concentrer les ressources sur les domaines où les rendements sociaux attendus sont les plus élevés et à s’assurer qu’ils sont alignés sur les missions nationales (OCDE, 2025[8]). À titre d’exemple, le Mexique a lancé une réforme de son budget fédéral qui vise à rationaliser, consolider et aligner stratégiquement les investissements publics dans la R&D sur les priorités nationales de développement (voir Encadré 9.3).
Enfin, aux Pays-Bas, les budgets publics axés sur la recherche sont en train d’être réduits au cours de la période 2025-2029, notamment les économies réalisées sur les établissements de recherche, sans que les mesures exactes ne soient détaillées dans l’enquête RFP.
Le gouvernement mexicain simplifie la structure de son budget fédéral, réduisant le nombre de programmes budgétaires par le biais de fusions, d’éliminations et de reclassifications. Cette rationalisation appuie les efforts visant à améliorer le suivi des dépenses et à aligner les politiques publiques sur le Plan national de développement 2025-2030 et les engagements internationaux.
L’une des caractéristiques de la réforme est la création d’une nouvelle classification transversale, « Recherche et développement », destinée à rationaliser les dépenses et à améliorer la coordination des dépenses de R&D entre les différents secteurs de l’action publique. Auparavant, les dépenses publiques de recherche étaient réparties entre de nombreux programmes. La consolidation sous cette rubrique unique Recherche et développement vise à réduire la fragmentation et à optimiser l’impact.
Bien qu’elle ne soit pas conçue principalement comme une mesure d’économie, la réforme devrait générer des gains d’efficience en réduisant les redondances, en réduisant les frais administratifs généraux et en permettant une affectation plus stratégique et axée sur les résultats des ressources de recherche.
Source : Proyectos México – Economic Package 2026, ministère des Finances et du Crédit public, Mexique
9.2.3. Réduire les dépenses fiscales liées aux dépenses de R&D des entreprises
Alors qu’il est de plus en plus courant de soutenir la R&D des entreprises par le biais de dépenses fiscales, seuls quelques participants ont fait état de réductions des dépenses fiscales liées aux dépenses de R&D des entreprises. Un examen des dépenses fiscales pourrait aider les pouvoirs publics à identifier les gains exceptionnels dont bénéficieraient les entreprises qui auraient investi de toute façon. Les mesures mentionnées dans l’enquête RFP sont les suivantes :
Le Japon a revu son système d’incitations fiscales en faveur de la R&D et apporté plusieurs modifications à compter de l’exercice budgétaire 2026 (dans le cadre de la réforme fiscale de 2026). Si les changements comprennent certains éléments expansionnistes, comme la mise en place d’un cadre stratégique axé sur la technologie, d’autres mesures de soutien sont en cours de réduction afin de renforcer les incitations. Le résultat net estimé est une augmentation des recettes fiscales.
Depuis 2026, la Lituanie a réduit la générosité de son taux préférentiel d’imposition des bénéfices des sociétés pour les revenus tirés de la commercialisation d’inventions générées par des activités de R&D. Cette mesure réduit les dépenses fiscales liées au soutien à la R&D, tout en maintenant le traitement préférentiel pour les revenus de la propriété intellectuelle éligibles.
Le Portugal supprime la possibilité de demander des avantages fiscaux en faveur de la R&D par le biais d’investissements dans des fonds axés sur la R&D. Lorsqu’il a mis fin à cette mesure, le gouvernement a souligné que ces fonds n’aboutissaient souvent pas à une activité réelle de R&D – et ne produisaient donc aucun résultat en termes d’innovation productive. Le mécanisme était bureaucratique et a entraîné une inadéquation entre les avantages fiscaux réclamés et les activités de R&D effectivement réalisées. En fin de compte, cela a affaibli l’incitation des entreprises à investir directement dans la R&D. Bien que le mécanisme mentionné ci-dessus soit supprimé à compter de 2026, les avantages fiscaux accordés aux entreprises qui investissent directement dans la R&D sont maintenus.
9.2.4. Améliorer l’efficience des dépenses de R&D
Au-delà des mesures d’économie spécifiques mentionnées dans l’enquête RFP pour 2025-2026, les pays de l’OCDE ont pris d’autres mesures ces dernières années pour améliorer l’efficience des dépenses publiques de R&D. En s’appuyant sur les données du STIP Compass (CE-OCDE, 2026[5]), les exemples ci-dessous illustrent comment les pays étudient diverses options pour faire face aux tensions sur les dépenses dans ce domaine tout en préservant la capacité d’innovation :
Accords de financement fondés sur les résultats, évaluation de l’impact et autres dispositifs d’incitation.
Outre les objectifs de performance contractuels et l’évaluation fondée sur l’impact, les mécanismes possibles comprennent des mécanismes de remboursement liés à la réussite commerciale et un financement par étapes. Au Royaume-Uni, l’Agence pour la recherche et l’invention avancées (Advanced Research and Invention Agency) recourt à une évaluation par étapes au niveau des programmes, dans le cadre de laquelle plusieurs équipes sont financées de manière précoce, mais seules celles qui respectent les étapes techniques progressent. Cela permet aux pouvoirs publics d’explorer plusieurs approches dans des domaines prioritaires (par exemple, l’IA) et de concentrer les ressources sur les solutions les plus prometteuses. En Israël, les programmes mis en œuvre par l’Autorité de l’innovation exigent souvent des entreprises qui reçoivent des subventions qu’elles atteignent des objectifs de commercialisation et qu’elles remboursent les subventions au moyen de redevances si les projets réussissent, en liant directement le financement public aux résultats du marché.
Évaluations périodiques des programmes de recherche et d’innovation. Les pays de l’OCDE s’appuient de plus en plus sur des évaluations systématiques des programmes pour déterminer si les initiatives de R&D doivent être poursuivies, repensées ou supprimées (CE-OCDE, 2026[5]). En Finlande, une évaluation récente de l’Académie de Finlande (Arnold, 2022[9]) a recommandé un pilotage plus stratégique et un examen systématique des instruments de financement de l’agence. Les conclusions ont éclairé et étayé les réformes ultérieures visant à réorganiser l’Académie en Conseil finlandais de la recherche et à renforcer son rôle dans la mise en œuvre de la stratégie de financement de la R&D à long terme du pays. En France, la nécessité de mieux cibler les dépenses fiscales de R&D est devenue un thème central du redressement budgétaire, à la suite des évaluations réalisées par France Stratégie (CNEPI, 2021[10]).
Encourager les dépenses privées de R&D. En donnant la priorité aux politiques susceptibles d’attirer ou de mobiliser des investissements privés, les pouvoirs publics peuvent améliorer le partage des coûts et accélérer les progrès tout en limitant la croissance des dépenses publiques. Les modèles de cofinancement public-privé peuvent contribuer à réduire les charges budgétaires tout en soutenant les ambitions de R&D. Israël offre un exemple de la manière dont les pouvoirs publics structurent les programmes d’innovation pour attirer le co-investissement privé. Par l’intermédiaire de l’Autorité israélienne de l’innovation, les initiatives collaboratives de R&D rassemblent souvent des entreprises, des universités et des organismes publics de recherche dans le cadre de projets financés conjointement. Par exemple, les consortiums nationaux de technologies quantiques (2023-2026) soutiennent la collaboration entre les pouvoirs publics, le monde universitaire et l’industrie pour faire progresser les technologies quantiques. (OCDE, 2025[11]).
Réaliser des économies en rationalisant la gestion et l’administration. La réduction des doublons grâce à une meilleure gouvernance et l'optimisation de la gestion des fonds peut permettre de réaliser des économies. Des solutions les plus radicales aux moins radicales, les réformes administratives peuvent consister à regrouper des programmes et des organismes qui se chevauchent, à partager des installations physiques et numériques, ou simplement à promouvoir une collaboration interinstitutionnelle plus étroite afin de tirer parti des synergies entre les politiques publiques et les ministères. L’Autriche est l’un des nombreux pays à avoir modifié sa structure de gouvernance de la R&D afin de renforcer la coordination stratégique et de réduire la fragmentation entre les ministères et les institutions. En 2023, le gouvernement a remplacé deux organes consultatifs distincts par un seul conseil. Parallèlement, le gouvernement a adopté la Stratégie RTI 2030 et des Pactes RTI pluriannuels qui harmonisent les priorités de recherche et d’innovation des ministères et les lient aux accords de financement (CE-OCDE, 2026[5]). La rationalisation des processus de demande et de déclaration peut également réduire les coûts de transaction pour les chercheurs et les organismes. En 2025, le système de recherche et d’innovation du Royaume-Uni, « l’UKRI », a mis en place un service de financement numérique unique afin de simplifier la manière dont les chercheurs trouvent, demandent et gèrent les subventions. Le système vise à réduire la bureaucratie et à simplifier les procédures de demande et de déclaration, de sorte que les chercheurs consacrent moins de temps à l’administration (UK Research and Innovation, 2025[12]).
Différencier les dépenses fiscales. La mise en place de plafonds ou de taux différenciés pour les grandes entreprises par rapport aux PME, qui sont par ailleurs moins susceptibles de développer des activités de R&D, pourrait améliorer le rapport coût-efficacité et maximiser l’impact de dépenses de R&D limitées. L’Australie, le Canada, les Pays-Bas et le Royaume-Uni sont des exemples de pays qui ont mis en place des incitations fiscales en faveur de la R&D pour les PME par rapport aux grandes entreprises, par exemple au moyen de taux de crédit plus élevés, de dispositions de remboursement ou de règles d’éligibilité.
Références
[9] Arnold, E. (2022), Evaluation of the Academy of Finland, Publications of the Ministry of Education and Culture, Finland 2022:7, https://julkaisut.valtioneuvosto.fi/server/api/core/bitstreams/d419ca87-30ac-442d-839b-e5af6d95eac1/content.
[5] CE-OCDE (2026), STIP Compass - international database on Science, Technology and Innovation Policy (STIP), Base de données, édition 03/2026, Commission européenne/OCDE, https://stip.oecd.org.
[1] Ciaffi, G., M. Deleidi et M. Mazzucato (2024), « Measuring the macroeconomic responses to public investment in innovation: evidence from OECD countries », Industrial and Corporate Change, vol. 33/2, pp. 363-382, https://doi.org/10.1093/icc/dtae005.
[10] CNEPI (2021), Évaluation du crédit d’impot recherche: Avis de la CNEPI 2021, Evaluation Report, Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation, https://www.strategie-plan.gouv.fr/files/files/Publications/2021/0601%20CNEPI/fs-2021-rapport-cnepi-cir-juin.pdf.
[7] Ingþórsson, Á. (2025), Rannís - The Icelandic Centre For Research, https://en.rannis.is/news/research-and-development-expenditures-in-iceland-continue-to-increase.
[2] OCDE (2026), « Statistical release », OECD overall R&D growth stable; government R&D budgets decline and reorient towards defence, https://www.oecd.org/en/data/insights/statistical-releases/2026/03/oecd-overall-rd-growth-stable-government-rd-budgets-decline-and-reorient-towards-defence.html.
[11] OCDE (2025), « An overview of national strategies and policies for quantum technologies », OECD Digital Economy Papers, n° 379, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/5e55e7ab-en.
[8] OCDE (2025), Science, technologie et innovation : Perspectives de l’OCDE 2025 : Conduire le changement dans un monde en mutation, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/a7207a31-fr.
[3] OCDE (2024), How do governments direct support for innovation? : Lessons from recent OECD measurement and impact analysis (MABIS) work, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/c1d93d1c-en.
[4] OCDE (2020), « The effects of R&D tax incentives and their role in the innovation policy mix : Findings from the OECD microBeRD project, 2016-19 », OECD Science, Technology and Industry Policy Papers, n° 92, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/65234003-en.
[6] OCDE (s.d.), « OECD INNOTAX Portal », OCDE, Paris, https://stip.oecd.org/innotax/.
[12] UK Research and Innovation (2025), UKRI, https://www.ukri.org/apply-for-funding/improving-your-funding-experience/reducing-research-bureaucracy/.
← 1. Dernière année connue au moment de la rédaction du présent rapport.