Les politiques d'aménagement du territoire, d'utilisation des sols et de logement sont étroitement liées et complexes. Elles nécessitent une coordination entre tous les niveaux de gouvernement et tous les secteurs politiques. Une définition claire des rôles du gouvernement central et des municipalités est la clé du succès. Malgré cela, les conflits liés à l'aménagement du territoire sont fréquents, ce qui renforce la nécessité d'une coopération entre les municipalités. L'objectif du projet « Gouvernance de l'utilisation des sols » est d'aider les gouvernements à créer des systèmes de gouvernance multi-niveaux flexibles et des outils financiers innovants, de promouvoir les coopérations et d'assurer un résultat plus efficace des investissements publics pour le bien-être des citoyens.
Utilisation des sols, logement et aménagement du territoire dans les régions
Les décisions relatives à l'utilisation des sols et à la construction portent sur le long terme. Par conséquent, les décisions que nous prenons aujourd'hui doivent nous aider à relever les défis de demain. Une meilleure utilisation des sols peut permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de fournir des logements plus abordables lorsqu'ils sont bien reliés aux emplois et aux services. Elle permet également de maintenir l'accès à des services importants, tels que l'éducation et la santé dans des régions en déclin démographique et de réduire le coût des infrastructures publiques, notamment pour l'eau et l'énergie. Les politiques d'aménagement du territoire et d'utilisation des sols jouent un rôle essentiel dans la réduction de la vulnérabilité aux risques climatiques, tels que les inondations. Elles sont essentielles pour protéger la biodiversité et veiller à ce que le développement ne se fasse pas au détriment de notre santé et de celle de notre planète.
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Messages clés
La captation de la valeur foncière (land-based finance) aide les gouvernements à financer efficacement et équitablement les besoins d'investissement importants pour un développement urbain durable. Il permet de récupérer les augmentations de la valeur foncière qui résultent des investissements dans les infrastructures publiques et des changements dans les réglementations relatives à l'utilisation des sols. Ces plus-values peuvent servir à financer des infrastructures de transport propres, des parcs, des logements abordables et économes en énergie dans des zones attrayantes, par exemple. Les augmentations de valeur peuvent être considérables, dépassant souvent le coût de la mise en place de l'infrastructure. Le Programme International de l'OCDE pour la captation de la valeur foncière étudie comment les gouvernements nationaux et locaux peuvent faire un meilleur usage de la captation de la valeur foncière.
Donner la priorité au développement du logement dans les zones urbaines à forte demande peut augmenter l'offre de logements abordables là où ils sont le plus nécessaires. Cela peut également favoriser la mixité sociale. Les gouvernements nationaux peuvent orienter les politiques locales d'aménagement du territoire sur la localisation des logements. Un développement dense, axé sur les transports, réduit les coûts de transport et d'énergie des habitants de la périphérie des villes et permet d'éviter l'inconfort des longs trajets pour se rendre au travail. Le développement axé sur les transports peut également atténuer les inégalités sociales et faciliter l'accès aux services publics et aux opportunités économiques.
Contexte
Les instruments financiers basés sur la terre sont utilisés dans le monde entier
Dans les 60 pays pour lesquels des données sont disponibles, tous les pays, à l'exception de l'Ouganda, utilisent au moins occasionnellement une forme ou une autre de financement basé sur la terre. Les obligations des promoteurs, un paiement en espèces ou en nature prélevé sur les promoteurs pour couvrir les coûts des infrastructures et des services, sont l'instrument le plus courant.
Le coût du logement augmente rapidement, surtout dans les grandes villes
La crise de longue date de l'accessibilité au logement a aggravé la récente crise du coût de la vie. Au sein des pays, les villes sont devenues le point focal de cette crise, car les prix des logements et les loyers ont souvent augmenté plus rapidement que les moyennes nationales.
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L'OCDE aide les gouvernements à améliorer la gouvernance à plusieurs niveaux, la planification stratégique et la mise en œuvre des politiques pour le développement régional. L'objectif est d'aider les gouvernements nationaux, régionaux et locaux à promouvoir une croissance économique inclusive et à améliorer le bien-être des habitants. Nous fournissons à tous les niveaux de gouvernement des recommandations concrètes et des outils de renforcement des capacités pour les aider à définir des objectifs à long terme, à coordonner et à coopérer avec un large éventail de parties prenantes, et à mettre en œuvre et contrôler efficacement les politiques de développement régional, d'innovation et de services publics.En savoir plus
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Améliorer le bien-être des personnes nécessite des politiques fondées sur des données probantes solides. Nous produisons des indicateurs pour les régions, les villes et les localités dans tous les domaines du bien-être. Nous favorisons la comparabilité internationale, ainsi que l'utilisation de méthodes innovantes et de nouvelles sources de données. Notre réseau d'experts conseille sur les meilleures pratiques pour la production et l'utilisation de statistiques de haute qualité.En savoir plus
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Les régions, les villes et les zones rurales sont essentielles pour relever les défis environnementaux mondiaux, notamment le changement climatique. Des efforts concertés sont nécessaires dans des domaines tels que l'utilisation des sols, les infrastructures et les transformations de l'activité économique. Les collectivités territoriales sont stratégiquement positionnées pour mener des actions. Elles financent, en moyenne, 63 % des dépenses publiques liées au climat et 69 % des investissements publics liés au climat. Elles détiennent également des compétences étendues en matière de formation, de logement, de transports, de déchets, d'eau, d'énergie et d'utilisation des sols.En savoir plus
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