Le commerce numérique, qui représente environ 25 % de l’ensemble du commerce international, est devenu une pierre angulaire de l’économie mondiale (OECD, 2023[5]). L’Union européenne est devenue un leader mondial tant dans les exportations que dans les importations de services numériques livrables. Pour la région de l’UpM, le commerce numérique revêt une importance particulière car il est susceptible de combler les disparités économiques et de favoriser l’intégration régionale, en promouvant l’innovation et en renforçant la compétitivité. L’Accord sur le commerce électronique actuellement en cours de négociation à l’OMC offre un cadre précieux pour faciliter le commerce numérique dans la région euro-méditerranéenne. Parallèlement à ces négociations, le moratoire de longue date de l’OMC relatif aux droits de douane sur les transmissions électroniques est un élément essentiel du paysage mondial du commerce numérique. Ce moratoire, qui empêche les pays d’imposer des droits de douane sur les transmissions électroniques, fait l’objet d’un débat international permanent, notamment en ce qui concerne ses implications fiscales potentielles (recettes tarifaires) et son impact sur les stratégies d’industrialisation numérique des économies en développement et moins avancées au sein de l’UpM. Bien que ses partisans soutiennent qu’il favorise le commerce numérique et l’innovation, des préoccupations existent quant à son effet sur l’espace politique et sur les revenus des économies numériques émergentes. En établissant des règles claires et en réduisant les obstacles aux transactions électroniques transfrontalières, cet accord peut contribuer à uniformiser les conditions de concurrence, encourager l’investissement et créer des opportunités pour les entreprises comme pour les consommateurs.
Les pays de l’UpM ont connu une expansion significative des flux d’échanges numériques au cours de la dernière décennie, reflétant la numérisation croissante de leurs économies. Cette expansion a été soutenue par le renforcement des services numériques, la modernisation des infrastructures et la hausse du nombre d’internautes dans la région de l’UpM.
La pandémie de COVID-19 a encore accéléré l’adoption du numérique, en particulier dans les secteurs moins numérisés. Une part importante des activités d’importation et d’exportation numériques dans les pays de l’UpM est par exemple alimentée par des services classés dans la catégorie « Autres activités commerciales ». Cette vaste catégorie englobe un large éventail de services, ce qui met en évidence l’impact de la numérisation dans la production et le commerce sur la quasi-totalité des activités commerciales. Aujourd’hui, les services transfrontaliers fournis par voie numérique sont le segment du commerce mondial qui connaît la croissance la plus rapide (WTO, 2023).
La pandémie de COVID-19 a en outre amplifié une tendance préexistante vers le commerce numérique sur les marchés internationaux, qui transforme les échanges entre entreprises et consommateurs (WTO, 2023). De fait, la pandémie a stimulé une forte augmentation des ventes au détail en ligne et élargi la portée des marchés numériques (OECD, 2023a ; UNCTAD, 2022). La tendance positive en faveur des échanges numériques s’avère particulièrement évidente si l’on étudie les données par pays de l’UpM, qui indiquent une croissance significative depuis 2019.
Les exportations numériques ont connu une tendance générale à la hausse dans les économies de l’UpM, à deux exceptions près seulement. Au Liban, les flux fournis par voie numérique ont connu une contraction marquée vers 2019-2020, principalement en raison d’une baisse significative des services financiers, tandis qu’en Algérie, les flux fournis par voie numérique ont globalement stagné, suggérant une progression sectorielle limitée (Graphique 1.24).
Dans l’ensemble, les principaux moteurs des exportations numériques dans la région de l’UpM sont les services informatiques, les services financiers et les services de télécommunication. La catégorie « Autres activités commerciales », qui englobe un éventail d’activités allant des services de recherche et développement aux services récréatifs, a également contribué de manière significative (Graphique 1.25).
Dans la sous-région des Balkans occidentaux, la forte croissance des exportations de produits numériques a été stimulée par l’expansion des services informatiques, ce qui reflète à la fois la croissance sectorielle et une demande croissante de solutions numériques. Parallèlement, le secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC) est devenu un moteur essentiel de la croissance économique dans les Balkans occidentaux, les exportations du secteur des TIC atteignant près de 90 % des niveaux de l’UE (OECD, 2025[6]).
En Türkiye, selon les mesures de TurkStat (Encadré 1.7), les flux d’exportation sont notamment concentrés dans les services d’assurance et de retraite, qui représentent une part substantielle des flux commerciaux numériques totaux du pays.
Stimulées par une forte croissance dans tous les secteurs, en particulier dans les services informatiques et aux entreprises, les exportations de produits numériques des économies nord-africaines ont doublé au cours de la dernière décennie. Ces économies se numérisent rapidement et enregistrent une augmentation substantielle du nombre d’internautes année après année. En Égypte, par exemple, ce chiffre a fortement augmenté, passant de 57 % en 2019 à 72 % en 2022, ce qui témoigne de l’approfondissement de l’intégration des technologies numériques dans la vie quotidienne et dans l’activité économique.
En Israël, la forte concentration des exportations de services numériques dans les services informatiques souligne le rôle important du secteur technologique dans l’économie du pays.
En 2023, l’UE représentait environ 38 % des exportations mondiales de services numériques, ces exportations étant principalement rattachées à d’autres services aux entreprises et à des services informatiques. En particulier, les exportations de services financiers numériques et les redevances de propriété intellectuelle représentent également une part substantielle du total.
Les importations de services numériques affichent également une trajectoire ascendante évidente dans la plupart des pays de l’UpM (Graphique 1.26). Cette tendance est largement observée dans toute la région, à l’exception de l’Égypte et du Liban, où les importations du commerce numérique ont connu une baisse significative après 2019.
Dans les économies des Balkans occidentaux, les importations de produits numériques ont augmenté ces dernières années, principalement grâce aux « autres activités commerciales » et aux services informatiques.
En Afrique du Nord et au Levant, les importations de services numériques sont principalement alimentées par des secteurs tels que l’assurance, les services de retraite et d’autres activités commerciales.
L’UE a affiché une tendance à la hausse dans presque tous les secteurs d’importation, avec une part particulièrement importante dans les autres activités commerciales et les services informatiques.
Au cours de la période analysée, la Türkiye a enregistré une augmentation des importations de redevances pour l’utilisation de la propriété intellectuelle et de services informatiques, les services de retraite représentant également une part importante de l’ensemble des importations.
Les données de toutes les sous-régions (Graphique 1.27) indiquent notamment une part croissante des importations du secteur numérique liées à la propriété et au transfert de droits d’utilisation de produits numériques, classées comme « redevances pour l’utilisation de la propriété intellectuelle ». Cette tendance souligne l’importance croissante des droits commerciaux associés aux produits numériques tels que la musique, les logiciels et les films (WTO, 2023). Le commerce de droits de propriété et d’accords de licence joue par ailleurs un rôle crucial dans le transfert de connaissances et le développement économique axé sur l’innovation.
Le commerce numérique entre les pays est fortement influencé par les dispositions et accords commerciaux qui établissent les cadres réglementaires facilitant les flux de données transfrontaliers, les services numériques et le commerce électronique. Parmi les pays de l’UpM, les accords commerciaux comportant des dispositions spécifiques en matière de commerce numérique restent cependant limités (IMF, s.d.[7]). L’absence de réglementation numérique harmonisée a entraîné une fragmentation du paysage réglementaire, ce qui a accru les coûts de mise en conformité et créé des obstacles qui entravent le potentiel du commerce numérique dans la région. À cet égard, des efforts sont en cours au niveau international pour améliorer le cadre régissant le commerce électronique (Encadré 1.6). À l’heure actuelle, toutefois, les seuls accords de l’UpM intégrant des dispositions relatives au commerce numérique sont ceux conclus entre l’Union européenne et les Balkans occidentaux, ainsi que l’accord bilatéral entre la Türkiye et la Serbie.
L’UE n’a que récemment commencé à inclure des chapitres consacrés au commerce numérique dans ses accords commerciaux. Citons par exemple le chapitre sur le commerce numérique dans l’accord UE-Tunisie, en cours de négociation, qui vise à établir des normes sur la libre circulation des données associées à des mécanismes stricts de protection de la confidentialité des données. Ces évolutions témoignent de l’approche progressive mais de plus en plus structurée de l’UE en matière d’intégration des dispositions relatives au commerce numérique dans ses accords régionaux, conformément à son engagement en faveur de la confidentialité des données et de la sécurité des flux de données transfrontaliers.
Depuis 2022, l’UE a en outre commencé à établir des « partenariats numériques » et, notamment, avec le Japon, la Corée du Sud et Singapour, qui pourraient servir de modèles pour une coopération plus large sur les questions numériques. Ce modèle de partenariat numérique représente une approche innovante du commerce numérique, qui diffère des engagements généralement inclus dans les accords commerciaux traditionnels de l’UE. Il aborde en effet un large éventail d’enjeux essentiels en lien avec le numérique (telles que le respect de la vie privée, la cybersécurité et la gouvernance des données) tout en intégrant des dispositions spécifiques pour le commerce numérique, y compris les transactions dématérialisées, la facturation électronique, les identités numériques et la protection des consommateurs en ligne (Jacques Delors Institute, 2023).
Parallèlement, d’autres pays ont également commencé à négocier des accords sur l’économie numérique, notamment, l’Accord de partenariat pour l’économie numérique (APEN) entre la Nouvelle-Zélande, Singapour et le Chili, et l’Accord sur l’économie numérique entre l’Australie et Singapour.
En général, à mesure que le commerce numérique gagne en importance, tant pour son impact économique que pour les enjeux de sécurité connexes, on s’attend à ce que les chapitres consacrés au numérique se multiplient dans les accords commerciaux, ce qui témoigne d’un engagement à mettre en place des conditions de concurrence équitables entre les pays dans le domaine numérique. Comme l’a récemment démontré une étude de l’OCDE, les chapitres sur le commerce numérique dans les accords commerciaux peuvent en outre doubler leur impact sur les échanges commerciaux, les principaux domaines bénéficiaires potentiels étant la protection des données, la protection des consommateurs, le code source et la cybersécurité.