Panorama des pensions 2025

Frais facturés aux adhérents aux plans à cotisations définies

Principaux résultats

Les prestataires de retraite facturent des frais aux adhérents afin de couvrir les coûts d’exploitation qu’ils supportent pour la gestion des plans de retraite à cotisations définies. La plupart des pays plafonnent les frais – les frais sur encours, le plus souvent – qui peuvent être imposés aux adhérents. Dans certains pays, le montant réel des frais prélevés sur les actifs est proche de ce plafond (comme au Costa Rica, au Mexique et en Tchéquie), tandis que dans d’autres, le plafond ne semble pas trop contraignant car les frais imposés par les prestataires lui sont inférieurs (comme en Hongrie). Parmi les autres initiatives visant à réduire les frais facturés par le secteur figurent les mécanismes d’appel à la concurrence basés sur les frais, comme au Chili et en Nouvelle‑Zélande (ainsi que sur d’autres critères).

Les prestataires de retraite facturent des frais à leurs adhérents afin de couvrir les coûts d’exploitation qu’ils supportent pour la gestion des plans de retraite à cotisations définies. Ces charges comprennent la commercialisation auprès des participants potentiels, la perception des cotisations, l’envoi des cotisations aux gestionnaires des fonds d’investissement, la tenue des comptes, l’envoi des rapports aux participants et aux superviseurs, l’investissement des actifs, la conversion du capital en prestations et le versement de ces prestations.

Les frais sont facturés par les prestataires de retraite suivant des modalités différentes selon les pays (Tableau 9.6). Ils peuvent être prélevés sur les cotisations ou les salaires (en Colombie, notamment), sur l’encours (en Estonie, par exemple), sur les performances, ou sur plusieurs de ces paramètres (comme en Tchéquie, où les fonds de pension peuvent facturer des frais sur encours et des frais sur les bénéfices). Outre les frais réguliers, dans certains pays, les adhérents doivent parfois s’acquitter de frais lorsqu’ils adhèrent au dispositif, en changent ou en sortent (en Tchéquie et en Hongrie, par exemple).

En 2024, la plupart des pays – 19 sur les 26 pays de l’OCDE ayant communiqué des données – avaient plafonné certains des frais pouvant être facturés aux adhérents par les prestataires de retraite. La plupart de ces 19 pays ont plafonné les frais sur encours, qui sont les instruments les plus couramment utilisés par les prestataires de retraite pour faire payer les adhérents.

Le niveau réel des frais facturés aux adhérents, agrégé au niveau national et exprimé en pourcentage du total des actifs du plan de retraite, peut être comparé au plafond lorsque les frais sont prélevés précisément sur les actifs. Par exemple, les prestataires de retraite ont facturé des frais approchant ou atteignant le plafond au Costa Rica (plafond à 0.35 % pour le régime de retraite complémentaire obligatoire), en Tchéquie (plafond à 0.8 % pour les fonds transformés qui constituent le principal type de fonds dans le pays), et au Mexique (plafond à 0.57 %, fixé comme moyenne des frais facturés au Chili, en Colombie et aux États-Unis). Définir le niveau du plafond est donc important, mais aussi difficile. S’il est trop élevé, les frais peuvent augmenter jusqu’à atteindre ce plafond. S’il est trop bas, les prestataires de retraite peuvent essayer de réduire leurs coûts et risquent de diminuer la qualité des services qu’ils fournissent. Dans certains pays, les prestataires de retraite facturent moins que le plafond (qui peut ne pas être contraignant), par exemple 0.4 % en Hongrie (Tableau 9.7) (avec un plafond fixé à 0.8 %).

Certains pays ont également mis en place d’autres initiatives visant à réduire les frais facturés par le secteur ou à améliorer le rapport qualité-prix. Il peut s’agir de mécanismes d’appel à la concurrence basés sur les frais, comme au Chili et en Nouvelle‑Zélande (et sur d’autres critères). Au Chili, les prestataires de retraite soumettent des offres relatives aux frais facturés aux adhérents. Le prestataire qui remporte le marché reçoit tous les nouveaux venus remplissant les conditions requises. La réforme du système de retraite chilien en 2025 a introduit un mécanisme d’enchères pour les adhérents déjà affiliés au système, qui est basé sur les frais et qui attribue aléatoirement, tous les deux ans, 10 % des adhérents au prestataire de retraite facturant les frais les plus bas. En Nouvelle‑Zélande, des prestataires de plans KiwiSaver par défaut sont sélectionnés en fonction de divers critères, dont les frais. En Australie, l’instance de surveillance des retraites a mis au point un ensemble d’indicateurs de performance (Comprehensive Product Performance Package, CPPP), qui regroupe son test de performance du régime de retraite et ses cartes examinant les frais et les performances, afin d’accroître la transparence et d’inciter les administrateurs à améliorer les résultats pour les adhérents.

Définition et mesure

L’expression « plans de retraite » désigne les plans auxquels les particuliers ont accès par l’intermédiaire de leur employeur ou d’une institution financière, et dans lesquels ils accumulent des droits ou des actifs. Les actifs appartiennent aux adhérents au plan et servent à financer leur future retraite. Ces actifs peuvent s’accumuler dans des fonds de pension, par le biais de contrats d’assurance retraite ou dans d’autres instruments d’épargne proposés et gérés par des banques ou des fonds d’investissement. Les employeurs peuvent constituer des provisions ou des réserves dans leurs livres comptables afin de financer les prestations de retraite des plans de retraite professionnels.

Le niveau réel des frais facturés aux adhérents, agrégé au niveau national, est difficile à comparer entre les pays pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les montants agrégés des frais peuvent résulter de nombreux facteurs, notamment de la structure tarifaire et de la maturité du système. Ces montants agrégés, indiqués à un moment donné, ne reflètent pas le montant des frais que les particuliers supportent au cours de leur vie, ni le coût des plans à cotisations définies du point de vue des adhérents. Ensuite, les frais peuvent correspondre à différents niveaux de services selon les pays et devraient être examinés à la lumière de ces services et de la valeur qu’ils génèrent pour les adhérents. Enfin, il est possible que certains frais indirects qui réduisent le montant de la retraite des adhérents restent encore à identifier et à divulguer pour certains pays, et ne sont donc pas pris en compte dans les données actuellement disponibles.

Pour en savoir plus

OICP (2018), « 2018 Update on IOPS work on fees and charges », IOPS Working Papers on Effective Pensions Supervision, n° 32, www.oecd.org/content/dam/iops/en/working-papers/WP-32-2018-Update-on-IOPS-work-on-fees-and-charges.pdf.

OCDE (2018), OECD Pensions Outlook 2018, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/pens_outlook-2018-en.

Tableau 9.6. Structure et plafonnement des frais dans certains pays de l’OCDE

	Frais sur salaire	Frais sur cotisations	Frais sur encours	Commission sur le rendement/les performances	Autres frais (frais de sortie, d’entrée ou de transfert, par exemple)
Allemagne – Régimes à cotisations définies gérés par les fonds de pension	Pas de plafond	Pas de plafond	Pas de plafond	Pas de plafond	Pas de plafond
Australie (sauf MySuper)	Pas de plafond	Pas de plafond	Pas de plafond sauf pour les capitaux peu élevés	Pas de plafond	x
Belgique	x	Pas de plafond	Pas de plafond	Pas de plafond	Plafond
Chili	Pas de plafond	x	Plafond	x	x
Colombie	3 % (assurance comprise)	x	x	x	Plafond
Corée – professionnels CD	x	x	Pas de plafond	x	x
Costa Rica – ROP	x	x	0.35 %	x	x
Danemark	Pas de plafond	Pas de plafond	Pas de plafond	Pas de plafond	Pas de plafond
Espagne	x	x	Plafond	Plafond	x
Estonie – Deuxième pilier de retraite	x	x	Plafond	Plafond	Plafond
Estonie – Troisième pilier de retraite	x	x	Pas de plafond	x	Plafond
États-Unis	Pas de plafond	Pas de plafond	Pas de plafond	Pas de plafond	Pas de plafond
Hongrie – Fonds de retraite individuels facultatifs	x	6 %	0.8 %	Inclus dans le plafond de 0.8 % sur les actifs	Plafond
Irlande	Pas de plafond	Pas de plafond	Pas de plafond	Pas de plafond	Pas de plafond
Israël - fonds de pension complets	x	6 %	0.5 %	x	x
Israël - fonds de pension généraux	x	4 %	1.05 %
Italie	x	Pas de plafond	Pas de plafond	Possible mais rare	Plafond
Lettonie – régime public par capitalisation	x	x	Plafond	Plafond	x
Lettonie – fonds de pension privés	x	Pas de plafond	Pas de plafond	x	x
Lituanie – 2e pilier	x	x	Plafond	x	Plafond
Lituanie – 3e pilier	x	Pas de plafond	Pas de plafond	Pas de plafond	Plafond
Mexique – plans individuels	x	x	Plafond	x	x
Nouvelle‑Zélande	x	x	Pas de plafond	En fonction du fonds	Pas de plafond
Pologne – fonds de pension ouverts	x	1.75 %	Plafond	Plafond	x
Pologne – PPK	x	x	Plafond	Plafond	Pas de plafond
Portugal	Pas de plafond	Pas de plafond	Pas de plafond	Pas de plafond	Plafond
République slovaque – 2e pilier	x	Plafond	0.425 % de la valeur annuelle moyenne du fonds	x	x
République slovaque – 3e pilier	x	x	Plafond	Plafond	Plafond
Royaume‑Uni – fonds par défaut	x	x	0.75 %	x	x
Slovénie	x	3 %	1 % des actifs moyens	x	Plafond
Tchéquie – Fonds transformés	x	x	0.8 % de la valeur annuelle moyenne du fonds	10 % des bénéfices	Plafond
Tchéquie – Fonds de participation	x	x	Plafond	Plafond	Plafond
Türkiye – plans individuels	x	Pas de plafond	Pas de plafond	x	Pas de plafond
Brésil – fonds de pension ouverts	x	5 %	Pas de plafond	Pas de plafond	Plafond
Inde	x	Plafond	Plafond	x	Plafond

Note : « x » indique que ce type de frais n’existe pas ou n’est pas autorisé dans le pays. « Pas de plafond » signifie que ce type de frais existe et que le montant susceptible d’être imposé aux adhérents n’est pas limité. En Israël, les caisses de retraite complètes offrent à leurs membres une couverture d'assurance totale (incluant la pension de vieillesse, les prestations de survivants et les prestations d'invalidité), tandis que les caisses de retraite générales ne versent que des prestations de retraite.

Source : Statistiques de pensions de l’OCDE au niveau mondial.

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Tableau 9.7. Frais annuels facturés aux adhérents aux régimes à cotisations définies par type de frais, 2024

En pourcentage du total des actifs

	Frais sur salaire	Frais sur cotisations	Frais sur encours	Commission sur le rendement/les performances	Autres frais
Australie	0.4
Chili	0.6	x	0.3	x	x
Colombie	0.3	x	x	x	0.1
Costa Rica	x	x	0.3	x	x
Espagne	x	x	1.1	..	x
Estonie	x	x	0.5	..	..
Hongrie	x	0.3	0.4	..	..
Israël	x	0.1	0.1	x	x
Lituanie	x	..	0.4	..	0.0
Mexique	x	x	0.5	x	x
Pologne	x	0.0	0.4	0.0	x
République slovaque	x	..	0.6	0.1	0.0
Royaume-Uni	0.3 %
Slovénie	x	..	0.7	x	..
Tchéquie	x	x	0.8	0.6	0.0
Türkiye	x	0.0	1.5	x	0.1

Note : « x » indique que ce type de frais n’existe pas ou n’est pas autorisé dans le pays. Tous les frais indiqués dans ce tableau sont exprimés en pourcentage du total des actifs, même lorsque les frais sont prélevés sur les salaires, les cotisations ou les revenus d’investissement. Ces pourcentages ne sont donc pas comparables au maximum fixé par la loi lorsque ce maximum est exprimé en pourcentage des salaires, des cotisations ou des revenus d’investissement. Les données pour l’Australie se réfèrent à juin 2024 pour les entités comptant plus de six membres et proviennent du Bulletin annuel sur les retraites de l’APRA. En Colombie, les frais sont prélevés sur les revenus admissibles, et les frais de gestion du fonds de licenciement ne sont pas inclus.

Note : Les données relatives au Costa Rica ne concernent que le ROP. Les données pour la Hongrie ne concernent que les fonds de pension privés facultatifs. Les données pour le Mexique et l’Espagne ne concernent que les plans individuels. Les données pour la Pologne ne concernent que les fonds de pension ouverts. Les données relatives à l'Espagne concernent uniquement les régimes individuels. Les frais moyens des régimes de retraite professionnels en Espagne sont inférieurs à ceux des régimes individuels. Le résultat pour le Royaume-Uni correspond à la médiane des frais moyens du plus important fonds par défaut d'un échantillon de 40 fournisseurs de pensions (Source : Enquête auprès des fournisseurs de pensions du DWP 2024/25).

Source : Statistiques de pensions de l’OCDE au niveau mondial.

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