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La Papouasie-Nouvelle-Guinée signe la Convention multilatérale sur le BEPS

La Papouasie-Nouvelle-Guinée a signé hier la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices devenant ainsi la 87e juridiction à adhérer à la Convention, qui couvre désormais plus de 1 500 conventions fiscales bilatérales.

Les îles Féroé et le Groenland adhèrent au Cadre inclusif sur le BEPS

Le Cadre inclusif sur le BEPS accueille les îles Féroé et le Groenland parmi les pays et juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.

Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2017

OECD Secretary-General Tax Report to G20 Leaders (Argentina, December 2018)

This report contains two parts. Part I reports on the activities and achievements in the OECD’s international tax agenda. Part II reports on the activities and achievements of the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes.

Le Cap-Vert adhère au Cadre inclusif sur le BEPS

Le Cadre inclusif sur le BEPS accueille le Cap-Vert parmi les pays et juridictions qui y participent sur un pied d'égalité, portant le nombre de ses membres à 124.

La Grenade adhère au Cadre inclusif sur le BEPS

Le Cadre inclusif sur le BEPS accueille la Grenade parmi les pays et juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.

Antigua-et-Barbuda, la Dominique et Saint-Vincent-et-les-Grenadines adhèrent au Cadre inclusif sur le BEPS

Le Cadre inclusif sur le BEPS accueille Antigua-et-Barbuda, la Dominique et Saint-Vincent-et-les-Grenadines parmi les pays et juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.

La République Dominicaine adhère au Cadre inclusif sur le BEPS

Le Cadre inclusif sur le BEPS accueille la République Dominicaine parmi les pays et juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.

Aruba adhère au Cadre inclusif sur le BEPS

Le Cadre inclusif sur le BEPS accueille Aruba parmi les pays et juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.

Australie, France, Japon et République Slovaque déposent leur instrument de ratification ou d’acceptation de de la Convention Multilatérale BEPS

L’Australie, la France, le Japon et la République Slovaque ont déposé leur instrument de ratification ou d’acceptation de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir le BEPS auprès du Secrétaire général de l’OCDE, soulignant ainsi leur ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales.