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Déclaration pays par pays – Recueil 2023 de rapports d’examen par les pairs (version abrégée)

Cadre inclusif sur le BEPS : Action 13
Rapport
Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

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Citer ce titre comme suit:

OCDE (2023), Déclaration pays par pays – Recueil 2023 de rapports d’examen par les pairs (version abrégée) : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 13, Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/afe7bc49-fr.