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  • 28-octobre-2019

    Français

    La Jordanie adhère au Cadre inclusif sur le BEPS

    La Jordanie a formellement adhéré au Cadre inclusif et s'est ainsi engagée à mettre en œuvre l'ensemble des mesures adoptées dans le cadre du Projet BEPS, ce qui porte à 135 le nombre total de pays et de juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.

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  • 18-octobre-2019

    Français

    Des responsables de l'OCDE et de l'Afrique francophone se sont réunis au Sénégal pour discuter des solutions aux défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie

    Plus de 50 représentants de 13 pays africains, d’organisations régionales et internationales, d'agences de coopération technique, d'organisations professionnelles sénégalaises, de la société civile et du monde universitaire se sont réunis à Saly (Sénégal) du 15 au 17 octobre 2019 pour la troisième réunion régionale sur le BEPS pour les pays francophones.

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  • 18-octobre-2019

    Français

    Maurice dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    Maurice a déposé aujourd'hui son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. La Convention entrera en vigueur le 1er février 2020.

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  • 9-octobre-2019

    Français

    L'OCDE soutient les efforts multilatéraux en vue de relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie

    Le Secrétariat de l’OCDE a publié aujourd’hui une proposition destinée à faire progresser les négociations internationales visant à garantir que les grandes entreprises multinationales très rentables, y compris les entreprises du numérique, paient leurs impôts là où elles exercent d’importantes activités en relation étroite avec les consommateurs et où elles réalisent leurs bénéfices.

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  • 27-septembre-2019

    Français

    La Plateforme de collaboration sur les questions fiscales souhaite recueillir les réactions du public au sujet d'un projet de guide pratique dans le domaine des prix de transfert

    La Plateforme de collaboration sur les questions fiscales — initiative conjointe du FMI, de l'OCDE, de l'ONU et du Groupe de la Banque mondiale — souhaite recueillir les réactions du public au sujet d’un projet de guide pratique conçu pour aider les pays en développement à mettre en œuvre des exigences documentaires efficaces dans le domaine des prix de transfert.

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  • 3-September-2019

    English

    OECD/G20 Inclusive Framework on BEPS delivers tax transparency: Action 13 Country-by-Country reporting shows big progress

    The OECD has released the outcomes of the second phase of peer reviews of the BEPS Action 13 Country-by-Country (CbC) reporting initiative, demonstrating strong progress in the implementation of a key element in continuing efforts to improve the taxation of multinational enterprises (MNEs) worldwide.

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  • 13-August-2019

    English

    OECD releases first stage 2 monitoring reports for BEPS Action 14 on improving tax dispute resolution mechanisms

    The work on BEPS Action 14 continues with today’s publication of the first round of stage 2 peer review monitoring reports, which consists of monitoring the follow-up of any recommendations resulting from jurisdictions' stage 1 peer review reports.

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  • 9-août-2019

    Français

    La Namibie adhère au Cadre inclusif sur le BEPS

    La Namibie a formellement adhéré au Cadre inclusif et s'est ainsi engagée à mettre en œuvre l'ensemble des mesures adoptées dans le cadre du Projet BEPS, ce qui porte à 134 le nombre total de pays et de juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.

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  • 9-août-2019

    Français

    Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2017 (Version complète)

    Cette publication est la dixième édition de la version complète du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version complète contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait 21 novembre 2017, y compris les articles et les commentaires correspondants, les positions des économies non membres, la Recommandation du Conseil de l'OCDE, les notes historiques et les rapports antérieurs.La version complète du Modèle de convention fiscale de l'OCDEest publiée régulièrement en fonction des mises à jour périodiques.
  • 26-juillet-2019

    Français

    L'Eswatini adhère au Cadre inclusif sur le BEPS

    L'Eswatini a formellement adhéré au Cadre inclusif et s'est ainsi engagée à mettre en œuvre l'ensemble des mesures adoptées dans le cadre du Projet BEPS, ce qui porte à 132 le nombre total de pays et de juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.

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