8-septembre-2023
Français, Excel, 1,300kb
Ce rapport présente les derniers développements en matière de réforme fiscale internationale depuis novembre 2022.
23-août-2023
Français
Le 24 juillet, la Tunisie a déposé son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, laquelle couvre maintenant environ 1 850 conventions fiscales bilatérales.
26-juillet-2023
Français
Le 10 mai 2023, dans le cadre des travaux en cours du partenariat OCDE/IGF sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) dans le programme du secteur minier, l'OCDE et l'IGF ont sollicité des commentaires publics sur deux boîtes à outils. L'OCDE et l'IGF remercient les commentateurs pour leur contribution et publient maintenant les commentaires publics reçus.
26-juillet-2023
Français
L'OCDE et le Forum mondial ont assisté les Commissions de la Communauté économique des États d'Afrique de l’ouest et de l'Union économique et monétaire ouest africaine dans l'élaboration de trois instruments juridiques fiscaux communautaires.
17-juillet-2023
Français
Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) progresse de manière significative dans les réformes en cours du système fiscal international, selon le dernier rapport présenté par le Secrétaire général de l’OCDE aux ministres des Finances et gouverneurs de banque centrale des pays du G20 à l’occasion de leur réunion qui se tient cette semaine à Gandhinagar.
17-juillet-2023
Français
Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur le Montant B au titre du Pilier Un.
12-juillet-2023
Français
ier, 138 membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), représentant à eux tous plus de 90 % du PIB mondial, se sont accordés sur une Déclaration de résultat reconnaissant les progrès significatifs accomplis et permettant aux pays et juridictions d’aller de l’avant dans la mise en œuvre de la réforme historique majeure du système fiscal international.
29-juin-2023
Français
Une nouvelle version améliorée de la base de données à l’appui de l’application de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention multilatérale BEPS) a été publiée.
21-juin-2023
Français
Les juridictions continuent de progresser dans la mise en œuvre du standard international prévue par l'Action 5 du BEPS pour lutter contre les pratiques fiscales dommageables, alors que le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS publie de nouveaux résultats sur les régimes fiscaux préférentiels.
9-juin-2023
Français
L’Ouzbékistan se joint aux efforts de la communauté internationale pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales en adhérant au Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS. L'Ouzbékistan s'engage également à relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie en rejoignant la solution à deux piliers.