22-juillet-2020
Français
Le but de ces web-émissions est de fournir un aperçu des derniers développements et en ce qui concerne le fiscalité.
18-July-2020
English, PDF, 3,610kb
In addition to an update on the progress we are making to address the tax challenges arising from the digitalisation of the economy, the report provides the latest progress on other G20 deliverables: notably on tax transparency with the 2019 AEOI figures, implementation of the BEPS standards & capacity building for developing countries. There is an additional section relating to the work carried out in response to the COVID-19 crisis.
8-juillet-2020
Français
De nouvelles données publiées aujourd’hui fournissent des informations agrégées sur la fiscalité et les activités économiques mondiales de près de 4 000 groupes d’entreprises multinationales ayant leur siège dans 26 juridictions et exerçant leurs activités dans plus d’une centaine de juridictions dans le monde.
18-juin-2020
Français
"Il est grand temps de relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie", a déclaré le Secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría. "Tous les membres du Cadre Inclusif devraient rester engagés dans la négociation en vue de parvenir à une solution globale d'ici la fin de l'année, en s'appuyant sur tout le travail technique qui a été réalisé au cours des trois dernières années.
9-April-2020
English
The work on BEPS Action 14 continues with today's publication of the stage 2 peer review monitoring reports of the seven jurisdictions in batch 2: Austria, France, Germany, Italy, Liechtenstein, Luxembourg and Sweden.
24-March-2020
English
Progress continues with the implementation of the BEPS package, as the OECD releases the second peer review assessing countries’ efforts to implement the Action 6 minimum standard as agreed under the OECD/G20 BEPS Project.
23-mars-2020
Français
Alors que nous essayons de nous frayer un chemin à travers cette crise mondiale, l'une des rares certitudes que nous possédons est que la politique fiscale jouera un rôle important dans la réponse immédiate des gouvernements pour soutenir les particuliers et les entreprises, ainsi que dans les futures séries de mesures politiques et la reconstruction de nos économies, qui aura finalement lieu une fois la crise sanitaire maîtrisée.
9-March-2020
English
On 6 Feburary 2020, interested parties were invited to provide comments on the Review of the BEPS Action 13 minimum standard. The OECD is grateful to the commentators for their input and now publishes the public comments received.
4-March-2020
English
Domestic resource mobilisation is a priority as a means to increase national capacity to finance the SDGs. Taxes are already the largest single source of financing, and have the potential for growth. As while the average level of taxes in developing countries remains low, countries have shown capacity to expand their revenues.
2-mars-2020
Français
Le Portugal a déposé son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. La Convention entrera en vigueur le 1er juin 2020.