18-November-2020
English
As part of the BEPS Action 14 minimum standard and the wider G20/OECD tax certainty agenda to improve the effectiveness and timeliness of tax-related dispute resolution mechanisms, the OECD releases today the latest mutual agreement procedure statistics covering 105 jurisdictions and almost all MAP cases worldwide.
12-octobre-2020
Français
Le but de ces web-émissions est de fournir un aperçu des derniers développements et en ce qui concerne le fiscalité.
12-octobre-2020
Français
La communauté internationale a accompli des progrès substantiels vers la conclusion d’une solution de long terme fondée sur un consensus aux défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie, et est convenue de poursuivre ses efforts en vue de parvenir à un accord d’ici la mi-2021, selon une Déclaration publiée aujourd’hui.
12-October-2020
English, PDF, 4,200kb
In addition to an update on the progress we are making to address the tax challenges arising from the digitalisation of the economy, the report provides the latest progress on other G20 deliverables: notably on tax transparency with the 2019 AEOI figures, implementation of the BEPS standards & capacity building for developing countries.
18-July-2020
English, PDF, 3,610kb
In addition to an update on the progress we are making to address the tax challenges arising from the digitalisation of the economy, the report provides the latest progress on other G20 deliverables: notably on tax transparency with the 2019 AEOI figures, implementation of the BEPS standards & capacity building for developing countries. There is an additional section relating to the work carried out in response to the COVID-19 crisis.
8-juillet-2020
Français
De nouvelles données publiées aujourd’hui fournissent des informations agrégées sur la fiscalité et les activités économiques mondiales de près de 4 000 groupes d’entreprises multinationales ayant leur siège dans 26 juridictions et exerçant leurs activités dans plus d’une centaine de juridictions dans le monde.
18-juin-2020
Français
"Il est grand temps de relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie", a déclaré le Secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría. "Tous les membres du Cadre Inclusif devraient rester engagés dans la négociation en vue de parvenir à une solution globale d'ici la fin de l'année, en s'appuyant sur tout le travail technique qui a été réalisé au cours des trois dernières années.
9-April-2020
English
The work on BEPS Action 14 continues with today's publication of the stage 2 peer review monitoring reports of the seven jurisdictions in batch 2: Austria, France, Germany, Italy, Liechtenstein, Luxembourg and Sweden.
24-March-2020
English
Progress continues with the implementation of the BEPS package, as the OECD releases the second peer review assessing countries’ efforts to implement the Action 6 minimum standard as agreed under the OECD/G20 BEPS Project.
23-mars-2020
Français
Alors que nous essayons de nous frayer un chemin à travers cette crise mondiale, l'une des rares certitudes que nous possédons est que la politique fiscale jouera un rôle important dans la réponse immédiate des gouvernements pour soutenir les particuliers et les entreprises, ainsi que dans les futures séries de mesures politiques et la reconstruction de nos économies, qui aura finalement lieu une fois la crise sanitaire maîtrisée.