21-novembre-2019
Français
Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur le BEPS, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur une proposition du Secrétariat d'une « approche unifiée » au titre du Pilier 1. Cette assemblée de consultation publique portera sur les questions importantes identifiées dans le document de consultation et les questions soulevées dans les commentaires écrits reçus dans le cadre du processus de consultation.
18-November-2019
English
The OECD is now gathering input for the Stage 1 peer reviews of Andorra, Aruba, Bahrain, Barbados, Gibraltar, Greenland, Kazakhstan, Oman, Qatar, Saint Kitts and Nevis, Thailand, Trinidad and Tobago, United Arab Emirates and Viet Nam, and invites taxpayers to submit input on specific MAP-related issues by 16 December 2019.
15-November-2019
English
On 9 October 2019, interested parties were invited to provide comments on a number of policy issues and technical aspects in respect to the Secretariat Proposal for a "Unified Approach" under Pillar One. The OECD is grateful to the commentators for their input and now publishes the public comments received.
8-novembre-2019
Français
Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur la Proposition globale de lutte contre l'érosion de la base d'imposition (GloBE) au titre du Pilier 2.
5-novembre-2019
Français
Le Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 a diffusé des instructions d’interprétation supplémentaires afin d'offrir une certitude accrue aux administrations fiscales et aux entreprises multinationales sur la mise en œuvre et le fonctionnement de la déclaration pays par pays (Action 13 du BEPS).
31-October-2019
English
As part of BEPS Action 5 to curb harmful tax practices, jurisdictions may only maintain preferential regimes if certain "substantial activities" requirements are met. In order to ensure a level playing field, these requirements must also apply to jurisdictions with zero or only nominal tax rates.
30-octobre-2019
Français
La Bosnie-Herzégovine a signé aujourd'hui la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (la Convention) devenant ainsi la 90e juridiction à adhérer à la Convention, qui couvre désormais plus de 1 600 conventions fiscales bilatérales.
29-octobre-2019
Français
La Lettonie a déposé aujourd'hui son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. La Convention entrera en vigueur le 1er février 2020.
29-October-2019
English
Jordan joins the international fight against tax evasion by becoming the 158th member of the Global Forum.
28-octobre-2019
Français
La Jordanie a formellement adhéré au Cadre inclusif et s'est ainsi engagée à mettre en œuvre l'ensemble des mesures adoptées dans le cadre du Projet BEPS, ce qui porte à 135 le nombre total de pays et de juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.